Conseil constitutionnel du Burkina Faso, 30 décembre 2025, Décision n° 2026-03/CC – Décision sur la conformité à la constitution de l’Accord de Prêt n°2025080/PR BF 2025 4300 signé à Lomé…
Décision n°2026-03/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025080/PR BF 2025 4300, pour le financement du projet de construction et de bitumage de la RN 22 (Kongoussi-Djibo)
1 min de lecture · 55 mots
Décision n°2026-03/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025080/PR BF 2025 4300, pour le financement du projet de construction et de bitumage de la RN 22 (Kongoussi-Djibo)
Sources officielles : consulter la page source · PDF officiel
Conseil Constitutionnel Burkina Faso – decisions publiques
Articles similaires
A propos de cette decision
Décisions similaires
Burkina Faso
Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Conseil constitutionnel du Burkina Faso, 18 mars 2026, Décision n° 2026-09/CC - Décision n°2026-09/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de prêt n°2025079/PR BF 2026 03 00 entre...
Décision n°2026-09/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de prêt entre le Burkina et la BOAD dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réhabilitation et de bitumage
Burkina Faso
Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Conseil constitutionnel du Burkina Faso, 15 mars 2026, Décision n° 2026-13/CC - Décision N°2026-13/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de financement n°79810-BF, conclu le 15 mars 2026...
Accord de financement entre le Burkina Faso et l'Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du prjoet d'appui à la transformation de l'agriculture au Burkina Faso
Burkina Faso
Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Conseil constitutionnel du Burkina Faso, 11 mars 2026, Décision n° 2026-10/CC - Décision n°2026-10/CC de contrôle de conformité à la constitution du protocole d'accord de don n°2100155044177 signé le 11...
Décision n°2026-10/CC de contrôle de conformité à la constitution du protocole d'accord de don entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du PURPA-BF-2