Le 7 mai 2026, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire concernant le fonctionnement de la plateforme X et de son intelligence artificielle Grok. Le communiqué vise notamment des infractions liées à des images pédopornographiques, à des deepfakes sexuels non consentis, à des données personnelles et à la contestation de crime contre l’humanité facilitée par Grok.
Cette actualité donne une réponse très concrète à une question que beaucoup d’internautes posent déjà : faut-il faire un simple signalement PHAROS, déposer plainte, ou préparer un dossier pénal complet lorsqu’un contenu illicite circule sur X, Grok ou une autre plateforme ?
La réponse dépend de votre place dans l’affaire. Si vous êtes témoin d’un contenu public illicite, le signalement PHAROS est souvent le premier réflexe utile. Si vous êtes directement visé par une image, un montage sexuel, une accusation, une menace ou une usurpation, le signalement ne suffit pas toujours. Il faut conserver les preuves, demander le retrait, puis envisager une plainte structurée.
Signalement PHAROS ou plainte : ce n’est pas la même démarche
PHAROS sert à signaler aux services spécialisés un contenu illicite accessible sur internet. La page officielle de Service-Public rappelle que toute personne, victime ou témoin, peut signaler un contenu publié en ligne depuis PHAROS, notamment en matière de menace, d’incitation à la violence, de discrimination, de pornographie infantile ou de proposition sexuelle à un mineur.
Source utile : la fiche Service-Public sur le signalement d’un contenu illégal publié sur internet.
Mais PHAROS n’est pas une plainte personnelle. Le signalement peut déclencher une transmission aux autorités compétentes, mais il ne remplace pas un dépôt de plainte lorsque vous voulez faire reconnaître votre préjudice, obtenir l’identification d’un auteur, demander réparation ou vous constituer partie civile.
Il faut donc distinguer trois situations.
Première situation : vous tombez sur un contenu public illicite, sans être personnellement visé. Le signalement PHAROS est adapté. Il faut transmettre l’URL, le compte, la date, l’heure et une description courte.
Deuxième situation : vous êtes la personne représentée dans un deepfake sexuel, un montage, une vidéo ou une image générée par IA. Il faut signaler, mais aussi conserver la preuve et envisager une plainte.
Troisième situation : votre enfant, un proche mineur ou une personne vulnérable est visé. Le signalement doit être rapide. La plainte doit être préparée avec méthode, car les premières captures et les premières démarches conditionnent souvent la suite.
Ce que l’affaire X/Grok change pour les victimes
L’information judiciaire ouverte à Paris ne signifie pas que chaque victime doit attendre l’issue de cette procédure. Elle montre surtout que les contenus générés par IA ne sont plus traités comme de simples incidents techniques.
Lorsqu’un outil algorithmique permet de générer ou diffuser une image sexuelle non consentie, la question pénale peut porter sur l’auteur du contenu, sur les personnes qui le relaient et, dans certains cas, sur la plateforme ou l’outil qui a facilité la diffusion.
Pour une victime, l’enjeu immédiat est plus simple : prouver ce qui a été publié, prouver que cela la concerne, identifier les comptes en cause, documenter les démarches de retrait et montrer l’impact subi.
Il ne faut pas se contenter d’une capture floue ou d’un message oral. Il faut garder l’URL exacte, l’identifiant du compte, la date de consultation, l’heure, le contexte de publication, les commentaires associés, les rediffusions et les messages privés reçus. Si le contenu disparaît, ces éléments deviennent essentiels.
Dans les dossiers les plus sensibles, un constat de commissaire de justice peut être utile. À défaut, des captures datées, complètes, non recadrées et conservées avec les fichiers originaux valent mieux qu’une simple capture isolée dans une conversation.
Deepfake sexuel : les qualifications pénales à connaître
Depuis la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, le Code pénal vise directement certains contenus générés par traitement algorithmique.
L’article 226-8 du Code pénal sanctionne notamment la diffusion d’un montage ou d’un contenu visuel ou sonore généré par traitement algorithmique représentant l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement, lorsque le caractère artificiel n’apparaît pas clairement ou n’est pas expressément mentionné.
Source : article 226-8 du Code pénal.
L’article 226-8-1 du Code pénal vise plus spécifiquement les montages ou contenus à caractère sexuel réalisés ou générés avec l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement. La peine peut atteindre trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication a été réalisée au moyen d’un service de communication au public en ligne.
Source : article 226-8-1 du Code pénal.
Ces textes sont importants pour les victimes de deepfake sexuel, mais ils ne couvrent pas tout. Selon les faits, d’autres qualifications peuvent être discutées : harcèlement en ligne, menace, injure publique, diffamation, atteinte à la vie privée, collecte frauduleuse de données, corruption de mineur, détention ou diffusion d’images pédopornographiques.
Le bon réflexe consiste donc à ne pas choisir seul une qualification trop étroite. La plainte doit raconter les faits, lister les preuves et laisser la discussion juridique s’ouvrir sur toutes les qualifications possibles.
Contenu négationniste ou haineux : PHAROS ne suffit pas toujours
L’affaire X/Grok vise aussi la contestation de crime contre l’humanité facilitée par l’intelligence artificielle. En droit français, l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 réprime notamment la contestation de certains crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes de guerre ou crimes de réduction en esclavage, dans les conditions prévues par le texte.
Source : article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881.
Pour un internaute, la difficulté est pratique. Un contenu haineux ou négationniste circule vite. Il est repris, commenté, supprimé, puis republié. La preuve doit donc être capturée avant disparition.
Le signalement PHAROS doit être précis. Une formule générale du type « contenu haineux » aide peu. Il faut indiquer le lien, la citation exacte du passage, le compte émetteur, la date, l’heure, le nombre de vues si visible, les reprises éventuelles et le motif du signalement.
Lorsque le contenu vous vise personnellement ou vise un groupe auquel vous appartenez dans un contexte de harcèlement, il faut aussi envisager une plainte. Le signalement vise le contenu. La plainte vise les faits que vous subissez.
Quelle preuve préparer avant de signaler ou déposer plainte ?
Avant de cliquer sur « signaler », préparez un dossier minimal. Cette étape évite de perdre la preuve si le contenu disparaît après modération.
Conservez d’abord l’URL complète. Une capture sans URL oblige ensuite à reconstituer le chemin. Ajoutez une capture du profil ou de la page qui diffuse le contenu. Conservez aussi les commentaires, reposts, réponses et messages privés qui montrent l’ampleur de la diffusion.
Notez ensuite la date et l’heure. Si vous utilisez un téléphone, ne recadrez pas immédiatement les captures. Gardez les fichiers originaux. Si le contenu concerne une vidéo, notez le passage exact et faites une capture de la page où elle apparaît.
Enfin, documentez les conséquences. Harcèlement reçu après publication. Appels inconnus. Messages d’insultes. Difficultés professionnelles. Atteinte à la réputation. Anxiété, arrêt de travail ou suivi médical. Ces éléments peuvent compter dans la plainte et dans une demande d’indemnisation.
Faut-il demander le retrait avant de déposer plainte ?
Oui, mais avec prudence. Il faut souvent demander le retrait rapidement pour limiter la diffusion. Mais il ne faut pas effacer la preuve avant d’avoir conservé le contenu.
L’ordre logique est le suivant : capture complète, conservation des liens, signalement interne à la plateforme, signalement PHAROS lorsque le contenu relève d’un champ pénal, puis plainte si vous êtes victime.
Si vous contactez directement l’auteur, évitez les menaces, les insultes ou les messages impulsifs. Une réponse mal rédigée peut se retourner contre vous ou brouiller le dossier. Une demande courte suffit : retrait immédiat, conservation des éléments, absence de nouvelle diffusion.
Lorsque le contenu touche un mineur, l’urgence est plus forte. Il faut limiter la circulation, signaler, déposer plainte et éviter toute rediffusion, même « pour preuve », dans des groupes privés ou publics.
Paris et Île-de-France : où déposer plainte ?
Si vous vivez à Paris ou en Île-de-France, vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou écrire au procureur de la République compétent. Le lieu dépend souvent de votre domicile, du lieu où le préjudice est subi et des éléments d’enquête disponibles.
Pour les dossiers complexes liés à une plateforme, une IA, un contenu massivement diffusé ou des auteurs anonymes, il est utile de préparer une plainte écrite. Elle doit éviter les formulations vagues. Elle doit présenter les faits, les liens, les comptes, les captures, les signalements déjà réalisés et les qualifications possibles.
Un avocat peut également vous aider à choisir entre plainte simple, plainte avec constitution de partie civile si la plainte est classée ou reste sans suite, et démarches parallèles de retrait ou d’indemnisation.
Les erreurs fréquentes après un signalement PHAROS
La première erreur consiste à croire que PHAROS vaut dépôt de plainte. Ce n’est pas le cas. Si vous êtes victime, il faut souvent une démarche personnelle.
La deuxième erreur consiste à supprimer les messages trop vite. Supprimer peut protéger psychologiquement, mais il faut d’abord conserver la preuve.
La troisième erreur consiste à ne viser que la plateforme. Dans de nombreux dossiers, il faut aussi identifier l’auteur initial, les relais, les comptes qui ont enrichi le contenu et ceux qui ont participé au harcèlement.
La quatrième erreur consiste à attendre. Les contenus en ligne disparaissent vite. Les plateformes conservent certaines données pendant des durées variables. Plus le dossier est préparé tôt, plus les réquisitions et demandes de conservation ont de chances d’être utiles.
Ce qu’un avocat peut faire rapidement
Un avocat peut d’abord qualifier les faits. Deepfake sexuel, harcèlement, menace, diffamation, injure, atteinte à la vie privée, négationnisme ou infraction liée aux mineurs ne suivent pas toujours les mêmes règles.
Il peut ensuite structurer la preuve. Les captures sont classées. Les liens sont listés. Les auteurs visibles sont identifiés. Les demandes de retrait sont préparées sans fragiliser la plainte.
Il peut enfin rédiger une plainte utile. Une plainte efficace ne se limite pas à dire que le contenu est choquant. Elle explique ce qui a été publié, qui est visé, comment le contenu a circulé, quelles preuves existent et quelles infractions peuvent être envisagées.
L’actualité X/Grok rappelle une chose simple : les contenus générés par IA peuvent créer un vrai risque pénal. Pour une victime, le bon réflexe n’est pas seulement de s’indigner. Il faut figer la preuve, signaler au bon canal, puis choisir la procédure adaptée.
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À Paris et en Île-de-France, nous pouvons vous aider à préparer les preuves, le signalement PHAROS, la plainte et les suites à donner si le contenu reste en ligne.
