Décisions de justice publiées par le cabinet
- Pays-Bas 124 311
- Portugal 52 449
- Luxembourg 35 178
- Royaume-Uni 20 557
- Maurice (Supreme Court) 9 723
- Finlande 5 609
- Allemagne 4 567
- Tunisie 4 054
- Belgique (JUPORTAL) 3 538
- Suisse (OpenCaseLaw) 2 095
- Suisse 1 497
- Bénin (Cour Constitutionnelle) 1 492
- Algérie 975
- Madagascar 388
- Italie 360
- Madagascar (Haute Cour Constitutionnelle) 276
- OHADA 140
- Burkina Faso (Conseil Constitutionnel) 111
- Côte d'Ivoire (Conseil Constitutionnel) 29
- Cameroun (Cour Suprême) 24
- Senegal 7
- Monaco 4
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 174/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 077/2020/PC du 26/03/2020 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce en Côte d’Ivoire, en abrégé « BSIC CI »...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 173/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 073/2020/PC du 23/03/2020 Affaire : Chantal LOEMBA (Conseil : Maître Marcel GOMA, Avocat à la Cour) contre - Etablissement CARNAVAL CASINO...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 172/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 123/2019/PC du 19/04/2019 (remis au rôle sous le numéro 032/2020/PC du 17/02/2020) Affaire : Monsieur NOUBISSI Boniface (Conseil : Maître SOHAING...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 171/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 029/2020/PC du 13/02/2020 Affaire : Société KM OIL SARL (Conseils : Maîtres Albert TSHUMBA & Landry PONGO WONYA , Avocats à...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 170/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 148/2021/PC du 23/04/2021 Affaire : PAHOULIHUA GUESSO Contre - Jérôme Konan KOUADIO - Société OMEIFRA AFRIQUE S.A. - Fernand Claude ROUGEOT...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 169/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 069/2021/PC du 02/03/2021 Affaire : Mamadou SOW (Conseil : Maitre John ALIMAN, Avocat à la Cour) Contre Société NSIA Banque Cote...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 168/2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) -------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) --------- Deuxième chambre ------- Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 167/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 363/2020/PC du 02/12/2020 Affaire : PRUDENTIAL BENEFICIAL INSURANCE S.A. anciennement dénommée BENEFICIAL GENERAL INSURANCE (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 166/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi: n° 355/2020/PC du 20/11/2020 Affaire: Société SISAROMA S.A.S. (Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour) Contre Société ORANGE CAMEROUN S.A. (Conseils...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 165/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 354/2020/PC du 20/11/2020 Affaire: STANDARD CHARTERED BANK CAME ROUN (Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour) Contre Société J.D....
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 164/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 342/2020/PC du 11/11/2020 Affaire : La Société Nationale des Chemins de fer du Congo (Conseil : Maître KIFWABALA TEKILAZAYA, Avocat à...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 163/2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) -------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) --------- Deuxième chambre ------- Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 162/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Requête : n° 233/2020/PC du 31/08/2020 Affaire : BIA-TOGO S.A. (Conseil : Maître Tiburce MONNOU, Avocat à la Cour) Contre - Société Grande Entreprise...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 161/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 201/2020/PC du 24/07/2020 Affaire : La société Espace Médical Saint Paul (Conseil : Cabinet CD & Associes du Docteur Cheick DIOP,...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 160/2021
Audience Publique du 28 octobre 2021 Recours : n° 168/2020/PC du 07/07/2020 Affaire : Société Manutention et Transit en Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Luc-Erve KOUAKOU, Avocat à la Cour)...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 159/2021
Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 350/2019/PC du 29/11/2019 Affaire : Afriland First Bank (Conseil : Maître NAMACHOUA NOUMBISSIE Jean Marie, Avocat à la Cour) Contre Société...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 158/2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) -------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) --------- Deuxième chambre ------- Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 157/2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ------------- Deuxième chambre ------------ Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 156/2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) --------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ------------- Deuxième chambre ------------ Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :...
-
Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), 28 octobre 2021, n° 155/2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ---------- Deuxième chambre -------- Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :...