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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Mensualisation – Convention IDCC 2579

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Annexe


Annexe I D2


Article 1er


Rémunération annuelle garantie année 2013


(Base 151,67 heures)
Le barème de la rémunération annuelle garantie pour l’année 2013 s’établit comme suit :
(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Montant
I 1
2
3
O1
O2
O3
140
145
155
17 210
17 310
17 360
II 1
2
3
P1
P2
170
180
190
17 560
17 610
18 220
III 1
2
3
P3/ AM1
TA1/ AM2
215
225
240
18 390
18 400
20 400
IV 1
2
3
TA2/ AM3
TA3
TA4/ AM4
255
270
285
21 220
21 830
23 730
V 1
2
3
AM5
AM6
AM7
305
335
365
25 470
28 020
30 450
Accord national 25 janvier 1990 395 33 000


Les salariés mensuels au coefficient 140 depuis plus de 6 mois se verront attribuer la RAG du coefficient 145.


Article 2


Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)


Les rémunérations minimales hiérarchiques sont revalorisées comme suit :
La valeur du point est fixée à compter du 1er mars 2013 à 5,30 € pour un horaire de 35 heures par semaine.


Article 3


Les appointements minima comprennent les compensations pécuniaires dues pour l’ensemble des réductions de la durée du travail.


Article 4


Indemnité de panier


L’indemnité de panier est fixée à compter du 1er mars 2013 à 7,30 €.


Annexe I D3


Rémunération des apprentis


Par dérogation aux dispositions fixées par l’article D. 6222-26 du code du travail, le pourcentage du Smic applicable à la rémunération des salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage est fixé comme suit :
(En pourcentage.)

Année d’exécution du contrat 16 à 17 ans 18 ans et plus
1re 35 55
2e 45 65
3e 55 80


En cas de changement de tranche d’âge en cours de contrat, le pourcentage du Smic applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d’anniversaire du bénéficiaire du contrat d’apprentissage.


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