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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    La discrimination liée à l’état de santé en droit du travail : le régime probatoire de l’article L. 1134-1 du code du travail entre présomption partagée et contrôle de l’office du juge (2023-2026)

    La responsabilité de la sage-femme dans l’accouchement à domicile en droit médical français

    Composition pénale et droits de la défense : la décision QPC n° 2026-1188 du 27 mars 2026 sur la confidentialité des déclarations en cas d’échec de la procédure

    Protocole préélectoral CSE : l’employeur doit-il payer le temps et les frais du représentant du personnel ?

    L’admission exceptionnelle au séjour prévue à l’article L. 435-1 du CESEDA : l’office du juge administratif entre contrôle restreint et exigence de motivation

    L’intermédiation financière des pensions alimentaires et le contrôle renforcé de la Cour de cassation sur les obligations pécuniaires du divorce (2023-2026)

    Contacter l’inspection du travail : que dire, quelles preuves joindre et quand saisir les prud’hommes ?
    398.010 résultats Page 5 sur 19901
    Luxembourg 15 Maio 2026

    Justice de Paix Diekirch, 15 mai 2026

    Justice de Paix Diekirch

    N°736/2026 du15 mai2026 ORDONNANCE rendue en date duquinze maideux millevingt-six, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.52…

    Royaume-Uni 15 Maio 2026

    R v OFM

    Court of Appeal (Criminal Division)

    Neutral Citation Number: [2026] EWCA Crim 599 Case No: 202600249 B2 IN THE COURT OF APPEAL (CRIMINAL DIVISION) ON APPEAL FROM THE CROWN COURT 63CH0002…

    Royaume-Uni 15 Maio 2026

    Join Her Ltd v The Commissioners for HMRC

    First-tier Tribunal (Tax Chamber)

    Neutral Citation: [2026] UKFTT 00724 (TC) Case Number: TC 09888 FIRST-TIER TRIBUNAL TAX CHAMBER By remote video hearing Appeal reference: TC/2025/0392…

    Royaume-Uni 15 Maio 2026

    A Nurse v The Commissioners for HMRC

    First-tier Tribunal (Tax Chamber)

    Neutral Citation: [2026] UKFTT 00722 (TC) Case Number: TC 09886 FIRST-TIER TRIBUNAL TAX CHAMBER Video Hearing, by Teams Appeal reference: TC/2024/0387…

    Royaume-Uni 15 Maio 2026

    Smartprice (NE) Ltd v The Commissioners for HMRC

    First-tier Tribunal (Tax Chamber)

    Neutral Citation: [2026] UKFTT 00721 (TC) Case Number: TC 09885 FIRST-TIER TRIBUNAL TAX CHAMBER [Taylor House, London] Appeal reference: TC/2014/03403…

    Royaume-Uni 15 Maio 2026

    Mudford Parish Council v Somerset Council

    High Court (Planning Court)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1166 (Admin) Case No: AC-2025-CDF-000138 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE KING'S BENCH DIVISION PLANNING COURT Bristo…

    Royaume-Uni 15 Maio 2026

    Dr Ali Asghar v Dr Shobhana Patel

    High Court (Circuit Commercial Court)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 396 (Comm) Case No: LM-2025-000189 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE KING'S BENCH DIVISION BUSINESS AND PROPERTY COURT…

    Royaume-Uni 15 Maio 2026

    Dr Michael Mew v The General Dental Council

    High Court (Administrative Court)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1116 (Admin) IN THE HIGH COURT OF JUSTICEClaim No. AC-2024-LON-004004 KING’S BENCH DIVISION ADMINISTRATIVE COURT …

    Royaume-Uni 15 Maio 2026

    Merck KGaA v Merck Sharp & Dohme LLC & Ors

    High Court (Business and Property Courts)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1113 (Ch) Case No: HC-2013-000089 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE CHANCERY DIVISION BUSINESS AND PROPERTY COURTS OF …

    Royaume-Uni 15 Maio 2026

    B v Ofsted

    Care Standards

    First-tier Tribunal Care Standards The Tribunal Procedure (First-tier Tribunal) (Health, Education and Social Care) Rules 2008 2025-01482.EY Neutral C…

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    Les codes a portee de main

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      Famille

      Prestation compensatoire

      Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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      Famille

      Droits de succession

      Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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      Penal

      Prescription penale

      Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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      Famille

      Pension alimentaire

      Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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      Travail

      Rupture conventionnelle

      Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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      Travail

      Bareme Macron

      Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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      Penal

      Bracelet electronique

      Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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