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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Faux et usage de faux en écriture : éléments constitutifs, peines et défense pénale

    Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile : l’office du juge administratif face au désengagement progressif de l’État

    Le droit d’accès au dossier médical en droit du dommage corporel : vingt ans de contentieux entre le juge judiciaire et le juge administratif (2018-2026)

    Le contrat de sécurisation professionnelle et l’obligation de reclassement du salarié : les arrêts de la chambre sociale du 28 mai 2026

    La loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs face à la responsabilité médicale et l’office du juge : un nouveau droit opposable entre le Conseil d’État et la Cour de cassation

    Contentieux du coefficient de taxation TVA : les enseignements des arrêts American Express et CAA Paris de 2026

    La cause réelle et sérieuse du licenciement à l’épreuve des nullités protectrices : l’office du juge prud’homal entre contrôle et sanction

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    Luxembourg 21 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 21 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1984/26 L-BAIL-166/26 Audience publiquedu21 mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siég…

    Luxembourg 21 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 21 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1985/26 L-BAIL-308/25 Audience publiquedu21 mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siég…

    Luxembourg 21 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 21 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1986/26 L-BAIL-629/25 Audience publiquedu21 mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siég…

    Luxembourg 20 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL

    1 Répertoire n°1957/2026 RPL313/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire-Plateau du St. Esprit-Bâtiment JP ___________________________________…

    Luxembourg 20 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL

    1 Répertoire n°1959/2026 RPL826/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire-Plateau du St. Esprit-Bâtiment JP ___________________________________…

    Luxembourg 20 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Rép. n°1980/26 du20.05.2026 Dossiern°L-CIV-626/25 Audience publique duvingtmaideux mille vingt-six ---------------------------------------------------…

    Luxembourg 20 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Rép. n°1981/26 du20.05.2026 Dossier n° L-OPA2-9913/25 Audience publique duvingt maideux mille vingt-six ----------------------------------------------…

    Luxembourg 20 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Rép. n° 1982/26 du20.05.2026 Dossier n° L-OPA2-12890/25 Audience publique duvingt maideux mille vingt-six --------------------------------------------…

    Luxembourg 20 Maio 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 20 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Rép. n°1983/26 du20.05.2026 Dossier n° L-OPA2-12528/25 Audience publique duvingt maideux mille vingt-six ---------------------------------------------…

    Royaume-Uni 20 Maio 2026

    Charles Small v The Information Commissioner & Anor

    First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights

    NCN: [2026] UKFTT 00729 (GRC) Case Reference: FT/EA/2025/0054 First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) Information Rights Heard by Cloud Video…

    Royaume-Uni 20 Maio 2026

    Geoffrey Marney v The Information Commissioner & Anor

    First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights

    NCN: [2026] UKFTT 00714 (GRC) Case Reference: FT/EA/2025/0292 First-tier Tribunal General Regulatory Chamber Information Rights Decided without a hear…

    Royaume-Uni 20 Maio 2026

    Andrew White v The Information Commissioner

    First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights

    Neutral citation number: [2026] UKFTT 00739 (GRC) Case Reference: FT/EA/2025/0274/GDPR First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) Information Ri…

    Royaume-Uni 20 Maio 2026

    Eloddie Goncalves Taborda & Anor v R

    Court of Appeal (Criminal Division)

    Neutral Citation Number: [2026] EWCA Crim 627 Case Nos: 202303996 B3 & 202503666 B3 202302910 B3 & 202303953 B3 IN THE COURT OF APPEAL (CRIMINAL DIVIS…

    Royaume-Uni 20 Maio 2026

    E Komeng v National Highways Limited

    Employment Appeal Tribunal

    Neutral Citation Number: [2026] EAT 75 Case No: EA-2024-000118-TH EMPLOYMENT APPEAL TRIBUNAL Rolls Building Fetter Lane, London, EC4A 1NL Date: 20 May…

    Royaume-Uni 20 Maio 2026

    BNF v Newport City Council

    High Court (Administrative Court)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1212 (Admin) Case No: AC-2025-CDF-000105 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE KING'S BENCH DIVISION ADMINISTRATIVE COURT …

    Faux et usage de faux en écriture : éléments constitutifs, peines et défense pénale

    Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile : l’office du juge administratif face au désengagement progressif de l’État

    Le droit d’accès au dossier médical en droit du dommage corporel : vingt ans de contentieux entre le juge judiciaire et le juge administratif (2018-2026)

    Le contrat de sécurisation professionnelle et l’obligation de reclassement du salarié : les arrêts de la chambre sociale du 28 mai 2026

    La loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs face à la responsabilité médicale et l’office du juge : un nouveau droit opposable entre le Conseil d’État et la Cour de cassation

    Contentieux du coefficient de taxation TVA : les enseignements des arrêts American Express et CAA Paris de 2026

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    Famille

    Droits de succession

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    Penal

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    Famille

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    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

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