Le tribunal judiciaire d’Alès, statuant en référé le 18 décembre 2025, était saisi d’une demande de provision par une entreprise de charpente contre des maîtres d’ouvrage. Les faits concernent la construction d’un chalet en bois sur une structure métallique, avec des désordres constatés et un rapport d’expertise déposé. La question de droit portait sur l’octroi d’une provision pour le solde du marché malgré la persistance de désordres allégués. Le juge a ordonné une médiation et sursis à statuer sur l’ensemble des demandes des parties.
I. La médiation, mesure préalable privilégiée par le juge des référés
Le juge considère que le litige persiste quant à la réalité des désordres après le dépôt du rapport d’expertise. Il estime “qu’il serait donc de bonne administration de la justice et dans l’intérêt des parties, qu’elles puissent convenir, ensemble, d’une solution amiable” (Motifs). Cette approche révèle la volonté du juge de privilégier un dialogue constructif entre les parties.
La valeur de cette solution est d’éviter un contentieux supplémentaire sur l’exécution des travaux de reprise. Le juge constate que l’expert a rendu son rapport sans prendre en compte les contestations des maîtres d’ouvrage sur les reprises effectuées. La portée de cette décision est de suspendre toute décision sur le fond pour permettre une résolution globale du différend.
II. Le sursis à statuer, conséquence de l’orientation vers la médiation
Le juge ordonne un sursis à statuer sur toutes les demandes des parties dans l’attente du retour de la médiation. Il désigne un médiateur et fixe une durée de quatre mois pour la mission. Cette mesure permet de ne pas trancher immédiatement le sort de la provision réclamée par l’entreprise.
La valeur de cette solution est de lier la question du paiement du solde à celle de la reprise satisfaisante des désordres. Le juge souligne que “l’une étant la conséquence de l’autre” (Motifs), établissant un lien indissociable entre les deux aspects. La portée de cette ordonnance est de donner aux parties une chance de parvenir à un accord global avant toute décision juridictionnelle définitive.
