Tribunal judiciaire de Paris, le 15 décembre 2025, n°25/02074

Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement réputé contradictoire rendu le 15 décembre 2025, a condamné un copropriétaire défaillant au paiement de ses charges. Un syndicat des copropriétaires avait assigné ce dernier pour obtenir le recouvrement d’un arriéré de charges et de cotisations au fonds travaux. Le défendeur, bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu à l’audience. La question centrale portait sur la preuve de la créance du syndicat et sur le bien-fondé des demandes accessoires. Le juge a fait droit à la demande principale et partiellement aux demandes indemnitaires.

Le premier mouvement du jugement établit le principe et le montant de la dette de charges. Le tribunal rappelle que l’obligation pour le copropriétaire de contribuer aux charges découle de la loi. Il constate que le syndicat produit les documents nécessaires pour justifier sa créance. Le juge affirme que “les pièces versées aux débats attestent suffisamment de l’existence de la créance alléguée du SDC” (Exposé des motifs, I). La valeur de cette solution est de rappeler le régime probatoire favorable au syndicat, qui n’a pas à prouver le défaut de paiement. La portée pratique est considérable car elle facilite le recouvrement des impayés en copropriété.

Le second mouvement du jugement concerne les demandes indemnitaires et accessoires. Le tribunal accorde des dommages-intérêts pour résistance abusive, estimant que la carence du copropriétaire constitue une faute. Il juge que “la résistance au paiement est démontrée au fil des mises en demeure diligentées en vain” (Exposé des motifs, III). Cette solution a une valeur dissuasive, visant à sanctionner les comportements dilatoires. Sa portée est nuancée par le montant modeste alloué, qui reflète la volonté du juge de proportionner la sanction à la situation. Le tribunal fait également droit à la capitalisation des intérêts et condamne le défendeur aux dépens et à une indemnité de procédure.