Le sujet revient à chaque fin de mois de mai, au moment où les salariés vérifient leur compteur de congés, leurs RTT, les ponts de printemps et parfois leur solde de tout compte. En 2026, il existe aussi un déclencheur précis : le dispositif exceptionnel de rachat de jours de RTT reste ouvert pour les jours acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.
La demande Google confirme que la question n’est pas marginale. Google Ads mesure notamment 170 recherches mensuelles en France sur « monétisation rtt », 140 sur « paiement rtt non pris », 140 sur « calcul paiement rtt non pris », 140 sur « rtt non pris car arrêt maladie », 110 sur « rtt non pris » et 70 sur « rtt non pris fin de contrat ». Ces volumes sont plus modestes que les grands sujets de licenciement, mais l’intention est très concrète : le salarié veut savoir s’il perd des jours, s’il peut les faire payer ou s’il doit les poser avant une date limite.
La réponse dépend de trois points : la source des RTT, la raison pour laquelle ils n’ont pas été pris, et la situation du salarié au moment où il réclame le paiement. Un RTT n’est pas toujours traité comme un congé payé. Il peut être un repos prévu par un accord collectif, un jour de repos lié au forfait jours ou une journée susceptible d’être rachetée dans le cadre temporaire applicable jusqu’à fin 2026.
Les RTT viennent d’abord de l’accord applicable dans l’entreprise
La fiche officielle Service-Public sur la réduction du temps de travail rappelle que les jours de RTT sont fixés par une convention collective ou un accord d’entreprise. Le salarié n’a pas un droit abstrait à des RTT uniquement parce qu’il travaille dans le secteur privé. Il faut regarder le texte applicable.
En pratique, les RTT existent souvent dans trois situations :
- un horaire collectif supérieur à 35 heures avec attribution de jours de repos ;
- un forfait annuel en jours avec des jours de repos calculés selon l’année ;
- un accord d’aménagement du temps de travail prévoyant des repos pour compenser un volume d’heures.
Le bulletin de paie, l’accord d’entreprise, la convention collective, le contrat de travail et l’outil RH doivent être cohérents. Si le compteur affiche 6 RTT restants, l’employeur ne peut pas les effacer sans base claire. À l’inverse, si l’accord prévoit une date limite de prise et des règles strictes de planification, le salarié ne peut pas attendre la rupture du contrat sans jamais avoir demandé à les poser et réclamer automatiquement leur paiement.
RTT non pris : sont-ils perdus ou payés ?
Il n’existe pas une réponse unique. La première question est de savoir si l’accord applicable prévoit le paiement des RTT non pris. Certains textes prévoient une indemnisation à la rupture du contrat, d’autres organisent un compte épargne-temps, d’autres imposent la prise des jours dans l’année.
La deuxième question est la cause de la non-prise. Si le salarié n’a pas posé ses jours alors qu’il pouvait les prendre, l’employeur soutiendra souvent qu’ils sont perdus à la fin de la période. Si le salarié démontre au contraire qu’il a demandé à les prendre, que l’employeur a refusé, ou que la charge de travail rendait la prise impossible, la discussion devient différente.
La troisième question est la rupture du contrat. Le solde de tout compte doit récapituler les sommes versées au salarié à la fin du contrat. Si des RTT doivent être payés, ils doivent apparaître dans le dernier bulletin ou dans les documents de fin de contrat. Si rien n’apparaît, il faut demander le détail du calcul par écrit.
Le rachat de RTT est possible jusqu’au 31 décembre 2026
La règle la plus actuelle est celle du rachat temporaire des jours de RTT. Service-Public indique que le salarié peut demander à l’employeur le rachat de journées de RTT acquises mais non prises. En cas d’accord, les journées ou demi-journées travaillées donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise.
Ce dispositif s’applique aux RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026. Il présente deux limites pratiques importantes.
Premièrement, il faut une demande du salarié et un accord de l’employeur. Le salarié ne peut pas imposer un rachat automatique si l’employeur préfère organiser la prise des jours. L’employeur ne peut pas non plus imposer au salarié de renoncer à ses RTT pour obtenir plus de présence.
Deuxièmement, il faut distinguer le rachat volontaire en cours de contrat et le paiement discuté à la rupture. Le rachat est une option organisée pour transformer certains jours non pris en rémunération. Le solde de tout compte, lui, intervient quand la relation de travail se termine. Dans un litige, il faut donc identifier la base juridique exacte : rachat demandé et accepté, indemnisation prévue par l’accord, impossibilité de prendre les jours, ou erreur de compteur.
Comment calculer le paiement des RTT non pris ?
Le calcul commence par le nombre de jours ou demi-journées en litige. Il faut partir du compteur RH et le comparer avec les bulletins de paie, les demandes de congés, les refus écrits et l’accord applicable.
Ensuite, il faut déterminer la valeur d’une journée. Pour un salarié mensualisé, on raisonne souvent à partir du salaire mensuel brut et du nombre de jours ouvrés ou travaillés retenu par l’entreprise. Pour un salarié au forfait jours, il faut vérifier la méthode prévue par l’accord collectif et les règles de paie de l’entreprise.
Exemple simple : un salarié dispose de 4 RTT non pris. Son salaire brut mensuel est de 3 000 euros. L’entreprise valorise une journée à 150 euros bruts. Si l’accord ou le rachat accepté permet le paiement, la base est de 600 euros bruts, auxquels peut s’ajouter une majoration selon le régime applicable. Ce calcul doit ensuite être vérifié avec le bulletin de paie, car les cotisations et exonérations ne se traitent pas toutes de la même manière selon le fondement retenu.
Il faut éviter les formules vagues du type « il me reste des jours ». La demande doit être chiffrée : période, nombre de jours, demandes de prise, refus ou impossibilité, valeur journalière, montant réclamé, base de l’accord ou du dispositif 2026.
Que faire si l’employeur refuse de payer les RTT ?
Le premier réflexe est de demander le texte applicable. Le salarié peut écrire à l’employeur pour obtenir l’accord d’entreprise, la règle de prise des RTT, la date limite, la méthode de valorisation et le détail du compteur. Un simple écran RH ne suffit pas toujours, mais il constitue déjà une preuve utile.
Le deuxième réflexe est de reconstituer la chronologie :
- date d’acquisition des RTT ;
- dates auxquelles le salarié a demandé à les poser ;
- réponses de l’employeur ;
- surcharge ou contraintes de service invoquées ;
- date de rupture du contrat, le cas échéant ;
- contenu du dernier bulletin et du solde de tout compte.
Le troisième réflexe est d’agir vite si le contrat est rompu. La contestation du solde de tout compte et les demandes salariales obéissent à des délais distincts selon la nature de la demande et la signature du reçu. Il est plus prudent de ne pas laisser passer plusieurs mois sans courrier, surtout lorsque le reçu pour solde de tout compte a été signé.
RTT, arrêt maladie et absence : attention aux confusions
Un point revient souvent : les RTT non pris pendant un arrêt maladie. Là encore, il faut distinguer plusieurs hypothèses. Si le salarié était censé prendre un RTT mais tombe malade, l’accord applicable peut prévoir un traitement particulier. Si le salarié accumule des RTT mais ne peut pas les prendre à cause d’une longue absence, il faut vérifier si les jours sont reportés, payés ou perdus selon le texte applicable.
Il ne faut pas transposer automatiquement les règles des congés payés. Les congés payés acquis pendant l’arrêt maladie obéissent aujourd’hui à un régime légal précis, avec des règles de report. Les RTT reposent davantage sur l’accord collectif, l’organisation du temps de travail et le compteur propre à l’entreprise. C’est pour cette raison que deux salariés malades pendant la même durée peuvent avoir des réponses différentes si leurs accords de temps de travail ne sont pas les mêmes.
Le salarié doit donc éviter deux erreurs. La première est de réclamer les RTT comme s’il s’agissait toujours de congés payés. La seconde est d’accepter leur suppression sans demander la source exacte. Entre les deux, il y a souvent un dossier négociable.
Paris et Île-de-France : pourquoi ces dossiers sont fréquents
À Paris et en Île-de-France, les litiges sur RTT concernent souvent les cadres au forfait jours, les salariés de cabinets de conseil, les fonctions support, les start-up, les salariés en mobilité et les équipes commerciales. Les calendriers de ponts, les fermetures d’entreprise et les départs rapides après démission ou rupture conventionnelle créent des erreurs de compteur.
Le conseil de prud’hommes compétent dépend en principe du lieu de travail, du siège de l’entreprise ou du lieu de signature du contrat selon les cas. Pour un salarié parisien, il faut surtout préparer un dossier court et lisible : contrat, avenants forfait jours, accord RTT, bulletins, export du compteur, mails de refus, solde de tout compte, attestation France Travail et échanges RH.
La valeur unitaire d’un RTT peut paraître faible. Mais sur un cadre avec un salaire élevé, des jours accumulés sur plusieurs périodes, un forfait jours mal suivi ou une rupture négociée dans l’urgence, le montant peut devenir significatif. La question des RTT peut aussi révéler un problème plus large : surcharge de travail, forfait jours non suivi, heures supplémentaires, repos insuffisant ou pression pour renoncer à des droits.
Les pièces à préparer avant de réclamer
Avant d’envoyer une mise en demeure, il faut réunir les éléments suivants :
- contrat de travail et avenants ;
- convention collective ou accord d’entreprise sur le temps de travail ;
- bulletins de paie sur la période concernée ;
- compteur RTT exporté ou captures datées ;
- demandes de prise de RTT et réponses de l’employeur ;
- planning, charge de travail ou preuves d’impossibilité de prendre les repos ;
- dernier bulletin, reçu pour solde de tout compte et documents de fin de contrat.
Le courrier doit rester concret. Il faut indiquer le nombre de jours, la période, la règle invoquée, le montant demandé et le délai de réponse. Si l’employeur répond que les RTT sont perdus, il doit expliquer pourquoi. Cette réponse permettra ensuite de décider s’il faut négocier, saisir le conseil de prud’hommes ou intégrer cette demande à une contestation plus large de la rupture.
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Sources utiles
- Service-Public, Réduction du temps de travail (RTT).
- Service-Public, Solde de tout compte.
- Service-Public, Jours fériés et ponts dans le secteur privé.
- Page pilier du cabinet : avocat en droit du travail à Paris.
