Cour supérieure de justice, 1 juillet 2016

Arrêt n° 504/16 Ch.c.C. du 1 er juillet 2016. (Not.: 25482/11/ CD)

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand- Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille seize l'arrêt qui suit:

Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:

X.), né le (…) à (…), demeurant à L- (…), (…),

Vu l'ordonnance n° 1269/16 rendue le 25 mai 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 6 juin 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;

Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 16 juin 2016 à l’inculpé et à son conseil pour la séance du vendredi 1 er

juillet 2016;

Entendus en cette séance:

Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant pour l’inculpé X.), en ses moyens d’appel;

Monsieur le premier avocat général Jeannot NIES, assumant les fonctions de ministère public, en ses conclusions;

Après avoir délibéré conformément à la loi;

LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL :

Par déclaration du 6 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, X.) a régulièrement fait relever appel de l’ordonnance n° 1269/16 de la chambre du conseil du susdit tribunal. L'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêt.

Le recours n’est pas fondé.

En statuant comme ils l'ont fait, les juges de la juridiction d'instruction de première instance ont correctement apprécié les éléments de la cause et appuyé leur décision par des motifs que la chambre du conseil de la Cour d'appel adopte.

P A R C E S M O T I F S

r e ç o i t l’appel;

le d i t non fondé;

c o n f i r m e l'ordonnance entreprise;

r é s e r v e les frais de l'instance d'appel.

Ainsi fait et jugé par la chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand- Duché de Luxembourg à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St. Esprit, où étaient présents:

Camille HOFFMANN, président de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller,

qui ont signé le présent arrêt avec le greffier assumé Simone ANGEL.