Cour supérieure de justice, 3 février 2025

Arrêt N°41/25VI. du3 février2025 (Not.4714/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique dutrois févrierdeux mille vingt-cinq, l’arrêt quisuit, dans la cause e n t r e : leministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : réputé contradictoire PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.),demeurantàADRESSE2.), prévenu,appelant. __________________________________________________________________ F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugementréputé contradictoirerendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le27 juin2024, sous le numéro 1520/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit: «…»

2 De ce jugement, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourgle22 juillet2024parleprévenuPERSONNE1.)etle23 juillet2024par lereprésentant duministère public. En vertu de ces appels et par citation du15 octobre2024,leprévenuPERSONNE1.) fut régulièrement requisdecomparaître à l’audience publique du20 janvier2025 devant la Cour d'appel de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés. A cette audience,le prévenuPERSONNE1.),bien que régulièrement convoqué, n’a comparu ni personnellement, ni par mandataire chargé de le représenter. Madame le substitutMarianna LEAL ALVES, assumant les fonctions de ministère public, fut entendueen son réquisitoire. L A C O U R pritl’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du3 février2025, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêtqui suit: Par déclaration du 22 juillet 2024 au greffe dutribunal d'arrondissement de Luxembourg,PERSONNE1.)(ci-après «PERSONNE1.)») a relevé appel au pénal d’unjugementn°1520/2024 réputé contradictoire rendu le 27 juin 2024 par une chambre correctionnelle du même tribunal, statuant en composition de juge unique, jugement dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux qualités du présent arrêt. Par déclaration notifiée le 23 juillet 2024 au même greffe, le procureur d’Etat de Luxembourga également interjeté appel contre ce jugement. Ces appels, interjetés conformément à l’article 203 du Code de procédure pénale, sont recevables. Par le jugement déféré au pénal, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.)à une peine d’emprisonnement d’un mois et à une amende de 1.500 euros pour, le 16 décembre 2022, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, avoir outragé, en l’espèce pour avoir publié sous son profil virtuel«PERSONNE1.)» sur la page facebook de la police grand-ducale le commentaire suivant:«Frëier waren Männer op der Platz awer richtig Männer..24/24. An haut???? (5 émoticônes «rire jaune»), puis, en réplique à l’utilisateur «PERSONNE2.)» qui lui demandait de préciser sa définition d’un «vrai homme»: «Hampelmänner», A l’audience publique de la Cour d’appel du20janvier 2025,le prévenu n’a comparu ni en personne ni par mandataire. Au vu des inscriptions de l’avis de réception du courrier contenant la citation à l’audience, la remise de la citation a été faite en l’espèce en mains propres du destinataire, à savoirPERSONNE1.). Dès lors, et conformément aux dispositions de l’article 185 paragraphe (2bis) l’arrêt à intervenir est un arrêt réputé contradictoire. Lereprésentant du ministère public conclut à la confirmation de la déclaration de culpabilité du prévenu, ainsi que des peines d’emprisonnement et d’amende prononcées par le juge de première instance.

3 Appréciation de la Cour d’appel Il convient de serapporter, quant aux faits de la cause, à la relation fournie correctement par le juge de première instance, en l’absence d’un quelconque nouvel élément en instance d’appel. En effet, il est constant en cause, au vu des éléments du dossier répressif dont notamment les constatations consignées dans le procès-verbal n° JDA125570- 1/2022 du 16 décembre 2022 ainsi que les photos des messages annexés au procès- verbal dont question,que le prévenu a commis l’infraction à l’article 276 du Code pénal. Tant la peine d’emprisonnement d’un mois que l’amende de 1.500 euros qui ont été prononcées en première instance sont légales et adéquates, et sont partant à confirmer sauf qu’il y a lieu de préciser quePERSONNE1.)ne mérite pas de sursis en ce qui concerne l’exécution de sa peine d’emprisonnement d’un mois au vu de la gravité des faits dont celui-ci s’est rendu coupable. P A R C E S M O T I F S , laCour d’appel, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par un arrêt réputé contradictoire à l’égard dePERSONNE1.),le représentant du ministère publicentenduen son réquisitoire, déclareles appels dePERSONNE1.)et du ministère public recevables, mais non fondés; confirmele jugement entrepris; condamnePERSONNE1.)aux frais de l’instance d’appel, ces frais liquidés à10 euros. Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 185 (2bis), 199, 202, 203, 209, 210 et 211 du Code de procédure pénale. Ainsi fait et jugé par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, composée de Madame Marie MACKEL, président de chambre, Madame Caroline ENGEL, conseiller et Madame Marie-Anne MEYERS, conseiller, qui ont signé le présent arrêt avec le greffier Madame Pascale BIRDEN. La lecture de l'arrêt a été faite en audience publique à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Marie MACKEL, président de chambre, en présence deMonsieur Bob PIRON, avocat général, et de Madame Pascale BIRDEN, greffier.