Cour supérieure de justice, 8 octobre 2025, n° 2024-00521

Arrêt N°132/25-II-CIV Audience publique duhuit octobredeux mille vingt-cinq NuméroCAL-2024-00521du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premierconseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant àD-ADRESSE1.), appelanteaux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléantChristine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justiceMartine LISÉde Luxembourg, des 22 et 23 mai 2024, comparant parMaîtreClaude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t: 1)MaîtrePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

2 2)la société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimésaux fins du prédit exploitKOVELTERdes 22 et 23 mai 2024, comparant par MaîtreEmmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. 3)la société européenneSOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B- ADRESSE3.), inscrite au registre decommerce belge sous le numéroNUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 4)la société anonymeSOCIETE3.)S.A., établie et ayant son siège social àL- ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intiméesaux fins du prédit exploitKOVELTERdes 22 et 23 mai 2024, comparant par la société anonymeSCHILTZ & SCHILTZS.A., inscrite à la liste Vdu Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par MaîtreFranz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, LA COUR D'APPEL : Par jugement du7 mars 2024, letribunald’arrondissementde Luxembourg, statuant contradictoirement, a •mis la société anonymeSOCIETE4.)S.A. hors de cause, •rejetéle moyen tiré du libellé obscur de l’acte d’assignation des 1 er et 2 décembre 2021, •dit la demande en indemnisation dePERSONNE1.)telle que dirigée à l’encontre de MaîtrePERSONNE2.), de la société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)S.àr.l., de la société européenneSOCIETE2.)et de la société anonymeSOCIETE3.)S.A., non fondée, •partant, enadébouté,

3 •dit la demande en obtention d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.)sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, non fondée, •partant, enadébouté, •condamnéPERSONNE1.)aux frais et dépens des instances inscrites sous les numéros TAL-2021-10195 et TAL-2022-04844 du rôle, avec distraction, pour la part qui la concerne, au profit de la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., étude d’avocats constituée, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance. De ce jugement,PERSONNE1.)a relevé appel parexploit d’huissier de justice des 22 et 23 mai 2024. Par courriel du 22 août 2025, MaîtreBLESERa demandé la radiation de l’affaire«sous réserve que les héritiers de feu MaîtrePERSONNE2.)et la société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)confirment qu’ils n’entendent pas reprendre ladite instance».Cettedemandea été réitérée par courriel du 18 septembre 2025. Par courriel du 2 septembre, Maître Henry DE RON, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)a informé la Cour d’appel que la société précitée ne s’oppose pas à la radiation de l’affaire. Lesautresparties intiméesn’ayant pas pris position par rapport à la demande en radiation de l’affaire, il y a lieu d’admettre qu’elles ne s’y opposent pas. Il y apartantlieud’y faire droit. PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, deuxième chambre,siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, ordonne la radiation de l’affaire, laisse les frais et dépens de l’instance d’appel à charge dePERSONNE1.). La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Danielle SCHWEITZER,présidentde chambre,en présence du greffier assumé Anne STIWER.

4