Cour supérieure de justice, 8 octobre 2025, n° 2025-00626

Arrêt N°210/25-I-DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audiencepubliqueduhuit octobredeux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00626du rôle rendu par lapremièrechambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.),néeleDATE1.)àADRESSE1.)en République tchèque, demeurant à L-ADRESSE2.), appelanteaux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 18juillet2025, représentéepar MaîtreDeidre DU BOIS, avocat à la Cour,demeurantà ADRESSE3.), e t PERSONNE2.),né leDATE2.)àADRESSE4.)en République tchèque, demeuranten République tchèque àADRESSE5.), intimé aux fins de la susdite requête, représentépar MaîtreFelix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.), e n p r é s e n c e d e : MaîtreLaura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.), représentant les intérêts del’enfant mineurPERSONNE3.), né leDATE3.).

2 —————————— L A C O U RD ’A P P E L Parordonnancedu7 juillet 2025, le juge aux affairesfamiliales près le tribunal d’arrondissement deADRESSE3.)a •reçu la demande dePERSONNE1.)en modification de la réparation des vacances scolaires entre elle etPERSONNE2.), concernant l’enfant communPERSONNE3.), né leDATE3.)àADRESSE3.), recevable en la pure forme ; •dit la demande dePERSONNE1.)en modification de la réparation des vacances scolaires entre elle etPERSONNE2.)concernant l’enfant communPERSONNE3.), né leDATE3.)àADRESSE3.), non fondée; •dit irrecevable la demande dePERSONNE1.)en obtention d’un contact téléphonique de 15.00 heures et 17.00 heures, de quelques minutes ou plus suivant la demande de l’enfant, chaque deuxième jour des vacances scolaires entre la requérante et l’enfantPERSONNE3.), né le DATE3.)àADRESSE3.), lors de l’exercice du droit de visite et d’hébergement dePERSONNE2.); •dit la demande dePERSONNE2.)en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, fondée à concurrence du montant de 750.-euros ; •partant condamnéPERSONNE1.)à payer àPERSONNE2.)à payer uneindemnitéde procédure de 750.-euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ; •réservé les frais et les dépens de l’instance. Al’audience du 1 er septembre 2025, l’affaire a été refixée à l’audience du 17 septembre 2025. Par courrier du 16 septembre 2025, Maître Deidre DU BOIS a informé la Cour de ce qu’elle s’est constituée avocat pourPERSONNE1.), en remplacement de Maître Estelle BARBOTIN, et elle a sollicité la radiation de l’affaire. A l’audience du 17 septembre 2025, Maître Deidre DU BOIS a réitéré sa demande en radiation de l’affaire. L’intimé ne s’y est pas opposé. Il y a donc lieu de procéder à la radiation de l’affaire. P A R C E S M O T I F S la Cour d’appel,première chambre, siégeant en matièrecivile, statuant contradictoirement,

3 procède à la radiation de l’affaire, condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance. Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audiencepubliqueoù étaient présentes: Françoise SCHANEN, premier conseiller-président, Caroline ENGEL, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Diane FLESCH, greffier.