Tribunal d’arrondissement, 13 février 2025

Jugementn°487/2025 not.10872/23/CD ex.p./s. (1x) confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13FÉVRIER2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.)(Italie), demeurant àL-ADRESSE2.), représenté parMaîtreGeoffrey PARIS,Avocat à la Cour, demeurant àLuxembourg, prévenu Par citation du18 décembre 2024,le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du29 janvier 2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventionssuivantes: infractionsàla loi du2 février 2022sur les armes et munitions. À cette audience,Geoffrey PARIS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présenta et déclara représenter le prévenuPERSONNE1.)conformément à l’article 185 du Code de procédure pénale.

2 Lereprésentant du Ministère Public,Sam RIES,Premier Substitut du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendu en ses réquisitions. MaîtreGeoffrey PARIS, Avocat à la Cour,demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice10872/23/CDet notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale. Vu la citation à prévenu du 18 décembre 2024 régulièrement notifiée au prévenuPERSONNE1.). Le Ministère Public reproche sub 1) àPERSONNE1.)d’avoir, le 9 décembre 2023 vers 14.35 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L- ADRESSE2.), transporté et détenu les armes prohibées suivantes: -un lance-roquette LAW (Light Anti-Tank Weapon System) de marqueinconnue modèle M72 A2, calibre 66mm(catégorie A1), -trois couteaux (Springmesser), de marque et modèle inconnus(catégorie A22), -un couteau (Springmesser) de la marque HERBERTZ C. JUL.(catégorie A22), -un couteau (Butterfly-Messer) demarque et modèle inconnus(catégorie A21), -un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge), de marque inconnue, modèle Karambit- Klapp-Messer(catégorie A24). Le Ministère Public reproche sub2) au prévenud’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, sans autorisation ministérielle préalable, transporté et détenu lesarmes suivantesde lacatégorieB: -un pistolet de la marque STAR, modèle CAL. 6.35, calibre 6,35 mm Browning/.25 ACP (catégorie B2), -un fusil semi-automatique de marqueinconnue, modèle JW-20, n° de sérieNUMERO1.), calibre.22 Long Rifle (LR)(catégorie B5), -un fusil à un coup de la marque D.R.G.M., modèle inconnu, n° de sérieNUMERO2.), calibre 8x 50 mm R(catégorie B4), -un fusil à répétition de la marque ERFURT, modèle Kar 98, n°desérieNUMERO3.), calibre 7,92 x 57 mm/"8 x 57"(catégorie B3), -un fusil à pompe de la marque WINCHESTER,modèle WIN LITE, n° de sérieNUMERO4.), calibre .12(catégorie B7), -un pistoletde marque et modèleinconnus, n° de sérieNUMERO5.), calibre .22(catégorie B5),

3 -un fusil de marque et modèle inconnus, calibre 16/70(catégorie B1), -un fusil à air comprimé de la marque DIANA, modèle Mod.27, calibre 4,5mm / .177BB, énergie cinétique 8.863 joules(catégorie B28), -un pistolet à air comprimé de la marque KWC, modèle Desert Eagle Pistol, n° de série NUMERO6.), calibre 6 mm BB(catégorie B29), -un revolver de marque et modèle inconnus, calibre9mm glatt(catégorie B3), munitions de marque, modèle et calibre inconnus(catégorie B34), -un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge) de la marqueFRARACCIO, modèle inconnu(catégorie B37), -un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge) de la marque TONERINI, modèle inconnu (catégorie B37), -un couteau(Klapp-Messer, festellbare Klinge), de lamarque Dora, modèle Cal 16 (catégorie B37), -trois couteaux (Dolch), de marque et modèle inconnus(catégorie B37), -un couteau (Dolch) de la marque NIETO, modèle inconnu(catégorie B37), -un couteau (Dolch) de la marque HERBERTZ C. JIJL., modèle Ranger Messer(catégorie B37), -une machette de la marque HERBERTZ C. JUL., modèle NR 150745(catégorie B37). Dans le cadre d’une perquisition du domicile du prévenuPERSONNE1.)exécutéeen date du 9 décembre 2023 ont été trouvées et saisiesune multitude d’armes blanches etd’armes à feu prohibées par la loi où soumises à autorisation ministérielle. Dans le cadre de son audition policière en date du même jour,PERSONNE1.)areconnuque l’ensemble des armes retrouvéesà son domicilelui appartiennent, sans être en possession d’une autorisation ministérielle, ni d’un permis de port d’armes. Il résulte à suffisance des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des agents verbalisant, du résultat de la perquisition du domicile du prévenu en date du 9 décembre 2023, ensemble ses déclarations policières du même jour,queles infractions mises àchargede PERSONNE1.)sont établies tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu deleretenirdans l’ensemble des préventions mises à sa charge. Au vu des développements qui précèdent, le prévenuPERSONNE1.)estpartantconvaincu: «comme auteur,ayant lui-même commis les infractions, le 9 décembre 2023 vers 14.35 heures, à L-ADRESSE2.), 1)eninfraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’avoir transporté et détenu des armeset munitionsde la catégorie A,

4 en l’espèce d’avoir transporté et détenu les armes prohibées suivantes: -unlance-roquette LAW (Light Anti-Tank Weapon System) de marque inconnue modèle M72 A2, calibre 66mm (catégorie A1), -trois couteaux (Springmesser), de marque et modèle inconnus (catégorie A22), -un couteau (Springmesser) de la marque HERBERTZ C. JUL. (catégorie A22), -un couteau (Butterfly-Messer) de marque et modèle inconnus (catégorie A21), -un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge), de marque inconnue, modèle Karambit-Klapp-Messer(catégorie A24), 2)en infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) dela loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’avoir, sans autorisation ministérielle préalable, transporté et détenu des armes et munitions de la catégorie B, en l’espèce, d’avoir,sans autorisation ministérielle préalable, transporté et détenu les armes suivantes de la catégorie B: -un pistolet de la marque STAR, modèle CAL. 6.35, calibre 6,35 mm Browning/. 25 ACP (catégorie B2), -un fusil semi-automatique de marque inconnue, modèle JW -20, n° de série NUMERO1.), calibre .22 Long Rifle (LR)(catégorie B5), -un fusil à un coup de la marque D.R.G.M., modèle inconnu, n° de sérieNUMERO2.), calibre 8 x 50 mm R (catégorie B4), -un fusil à répétition de la marque ERFURT, modèle Kar 98, n° de sérieNUMERO3.), calibre 7,92 x 57 mm/"8 x 57" (catégorie B3), -un fusil à pompe de la marque WINCHESTER, modèle WIN LITE, n° de série NUMERO4.), calibre .12 (catégorie B7), -un pistolet de marque et modèleinconnus, n° de sérieNUMERO5.), calibre .22 (catégorie B5), -un fusil de marque et modèle inconnus, calibre 16/70 (catégorie B1), -un fusil à air comprimé de la marque DIANA, modèle Mod.27, calibre 4,5mm / .177BB, énergie cinétique 8.863 joules (catégorie B28), -un pistolet à air comprimé de la marque KWC, modèle Desert Eagle Pistol, n° de sérieNUMERO6.), calibre 6 mm BB (catégorie B29), -un revolver de marque et modèle inconnues, calibre 9mm glatt (catégorie B3), munitions de marque, modèle et calibre inconnus (catégorie B34), -un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge) de la marque FRARACCIO, modèle inconnu (catégorie B37), -un couteau (Klapp-Messer, feststellbare Klinge) de la marque TONERINI, modèle inconnu (catégorie B37),

5 -un couteau (Klapp-Messer, festellbare Klinge), de la marque Dora, modèle Cal 16 (catégorie B37), -trois couteaux (Dolch), de marque et modèle inconnus (catégorie B37), -un couteau (Dolch) de la marque NIETO, modèle inconnu (catégorie B37), -un couteau (Dolch) de la marque HERBERTZ C. JIJL., modèle Ranger Messer (catégorie B37), -une machette de la marque HERBERTZ C. JUL., modèle NR 150745(catégorie B37). Quant à la peine Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plusforte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions. L’infraction de détention illicite d’une arme de catégorie A (arme prohibée) est punie, en vertu des articles 2, 6 et 59 (2) 1° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’une peine d’emprisonnement de trois à huit ans et d’une amende de 25.001 à 500.000 euros ou d’une de ces peines seulement. L’infraction de détention illicite d’une arme de catégorie B (arme soumise à autorisation) est punie, en vertu des articles 7 et 59 (1) 2° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amendede 251 à 25.000 euros, ou d’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle prévue pour la détention illicite d’armes de la catégorie A. Au vu de la gravité des faits il y a lieu de condamnerle prévenuPERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnementde18moiset à uneamendecorrectionnellede1.000 euros. Le prévenu n'ayant pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l'exécution des peines, il n’est pas indigne d’une certaine clémence du Tribunal, de sorte qu’il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis intégralquant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Il y a finalement lieu d’ordonner laconfiscationdes objets suivants, pour constituer l’objet des infractions retenues et par mesure de sûreté,: -1lance-roquetteLAR Rocket, HE, 66MM, AT, M72A2 LOT 1-RA-79, -1pistolet à air comprimémodèle DESERT EAGLE PISTOL / MAGNUM RESEARCH INC. PILLAGER MN USA, n° de sérieNUMERO6.)et chargeur, -1fusil à air comprimé de la marque DIANA, modèle MOD.27, -1fusil ORGM, n°NUMERO7.), -1fusil semi-automatique,modèle JW-20, Cal.22.L.R, n° de sérieNUMERO1.),

6 -1fusilde chassede la marque WINCHESTER, modèle WIN LITE, M59 -12 GA., n° NUMERO8.), -1fusil de marque et modèle inconnus, -1fusil à répétition Anno 1915 ERFURT, n°NUMERO3.), -1revolver Cal.22LR, -1revolver ILG, n°3, -1pistolet de la marque STAR, Cal. 6,35avecchargeurcontenant3 cartouches, -1couteau (Springmesser) de la marqueC.JUL.HERBERTZAISI 420, n°NUMERO9.), -1machettede la marque C. JUL.HERBERTZ AISI 420, n°NUMERO9.), -1couteau, modèleRANGER, de la marque C.JUL.HERBERTZ AISI 420, n°NUMERO10.), -1 couteau, dela marqueRAMBO Knife First Blood Part II Signature Edition avec Survival Kit, n°NUMERO11.), -1couteau de la marque TACTICAL COMBAT, dague avec une lame de 20cm, -1couteau(Survival-Messer)de la marque NIETO 440c avec une lame de 21cm, -1dague militaireavec unemanche en bois et une lame de 19cm, -1couteau (Klappmesser) de la marque TONERINI avec une lame de 12cm, -1 couteau (Klappmesser) de la marque DORA avec une lame de 12cm, -1couteau (Klappmesser) de la marque FROSOLONE F.FRARACCIO avec une lame de 10cm, -1couteau à cran d’arrêt avec une lame de 11cm, -1couteau à cran d’arrêt avec une lame de 8cm, -1couteau à cran d’arrêt de la marque HERBERTZ, manche rouge avec une lame de 6,5cm, -1couteau papillon avec une lame de 9cm, -1couteauà lame extensible de 7,5cm avec manche noire, -1couteau avec mancheà doigts eten boisavecune lame de 11cm, -1chargeur de couleur noire portant le numéro:NUMERO12.), chargé avec deux cartouches CAL.308Winchester &Cal.38, -41 cartouches WINCHESTER 38SPL+P, -43 cartouches WINCHESTER 38SPL, -1canette HILTI DX300/DX400 Cal.6,8/11, -31 cartouches Cal.22, -2cartouches à blanc Cal.50 FNB 15, -1cartouche Cal.50 SB 12, -2cartouches Cal.7,43 AUYS, -2cartouches Cal.5,56 x 45 S&B, -1paquet avec 50 cartouches 6,35 BRWONING/.25 AUTO FMJ, -24 cartouches 6,35 BROWNING, -1cartouche 9 x 19 05T19, -1cartouche à blanc S&B, -1cartouche 308 WIN MEN, -1cartouche 7 x 64 SAKO, -1cartouche 8 x 57 JS RWS, -1emballage avec 25 cartouches Cal.12 de la marque Mirage,

7 -1emballage avec 10 cartouches Cal.12 70 mm de la marque LEGIA Star High Speed, -1emballage avec 10 cartouches Cal.16 70mm de la marque WINCHESTER Super-Speed 32, -1emballage avec 10 cartouches Cal1670mm de la marque WINCHESTER Super-Speed 32 Plastic Shotgun Shells, -5cartouches 12 RWS/GECO Rottweil BRENNEKE, -3cartouches 12 WINCHESTER 6A, -4cartouchesRWS/Geco ROTTWEIL 3,00mm, -4cartouches FN 12 LEGIA STAR, -1emballage avec 25 cartouches Cal.12 70 mm de la marque Mirage 7 ½ 28gr, -1emballage avec 19 cartouches de fusil 8 x 57IS de la marque Mantel, -1emballage avec 25 cartouches Cal.12 70mmde la marque Mirage MX Trap-skeet, -9cartouches FN 16 67.5 de la marque LEGOIA Original BRENNEKE, -4cartouches 3,0mm RWS/GECO ROTTWEIL Cal.16 Sinoxid, -3cartouches Cal.16 WINCHESTER Super Speed, -2cartouches Cal.16 WINCHESTER GAUGE, -26 cartouches diverses de fusil de chasse de fabricants divers, -23 cartouches Cal.7.43 AUY S, saisis suivant procès-verbal n° 43519/2023du 9 décembre 2023 dressé par la Police grand- ducale, Commissariat Capellen-Steinfort. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,lereprésentant du Ministère Public entendu en son réquisitoireet le mandataire du prévenu, représentant le prévenu à l’audience, entendu en ses explications et moyens de défense, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement dedix-huit(18)mois, àune amende correctionnelledemille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale,ces frais liquidés à32,52euros, fixela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amendeà dix (10) jours, ditqu'il serasursisà l'exécution de l’intégralitéde cette peine d'emprisonnement, avertitPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,

8 o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -1lance-roquette LAR Rocket, HE, 66MM, AT, M72A2 LOT 1-RA-79, -1pistolet à air comprimé modèle DESERT EAGLE PISTOL / MAGNUM RESEARCH INC. PILLAGER MN USA, n° de sérieNUMERO6.)et chargeur, -1fusil à air comprimé de la marque DIANA, modèle MOD.27, -1fusil ORGM, n°NUMERO7.), -1fusil semi-automatique,modèle JW-20, Cal.22.L.R, n° de sérieNUMERO1.), -1fusilde chassede la marque WINCHESTER, modèle WIN LITE, M59 -12 GA., n° NUMERO8.), -1fusil de marque et modèle inconnus, -1fusil à répétition Anno 1915 ERFURT, n°NUMERO3.), -1revolver Cal.22LR, -1revolver ILG, n°3, -1pistolet de la marque STAR, Cal. 6,35avecchargeurcontenant3 cartouches, -1couteau (Springmesser) de la marque C.JUL.HERBERTZ AISI 420, n°NUMERO9.), -1machettede la marque C. JUL.HERBERTZ AISI 420, n°NUMERO9.), -1couteau, modèleRANGER, de lamarque C.JUL.HERBERTZ AISI 420, n°NUMERO10.), -1 couteau, dela marqueRAMBO Knife First Blood Part II Signature Edition avec Survival Kit, n°NUMERO11.), -1couteau de la marque TACTICAL COMBAT, dague avec une lame de 20cm, -1couteau(Survival-Messer)de la marque NIETO 440c avec une lame de 21cm, -1dague militaire avec une manche en bois et une lame de 19cm, -1couteau (Klappmesser) de la marque TONERINI avec une lame de 12cm, -1 couteau (Klappmesser) de la marque DORA avec une lame de 12cm, -1couteau (Klappmesser) de la marque FROSOLONE F.FRARACCIO avec une lame de 10cm, -1couteau à cran d’arrêt avec une lame de 11cm, -1couteau à cran d’arrêt avec une lame de 8cm, -1couteau à cran d’arrêt de la marque HERBERTZ, manche rouge avec une lame de 6,5cm, -1couteau papillon avec une lame de 9cm, -1couteau à lame extensible de 7,5cm avec manche noire, -1couteau avec manche à doigts et en bois avec une lame de 11cm, -1 chargeur de couleur noire portant le numéro:NUMERO12.), chargé avec deux cartouches CAL.308 Winchester & Cal.38, -41 cartouches WINCHESTER 38SPL+P, -43 cartouches WINCHESTER 38SPL, -1 canette HILTI DX300/DX400 Cal.6,8/11, -31 cartouches Cal.22, -2 cartouches à blanc Cal.50 FNB 15, -1 cartouche Cal.50 SB 12, -2 cartouches Cal.7,43 AUYS,

9 -2cartouches Cal.5,56 x 45 S&B, -1 paquet avec 50 cartouches 6,35 BRWONING/.25 AUTO FMJ, -24 cartouches 6,35 BROWNING, -1 cartouche 9 x 19 05T19, -1 cartouche à blanc S&B, -1 cartouche 308 WIN MEN, -1 cartouche 7 x 64 SAKO, -1 cartouche 8 x 57 JS RWS, -1 emballage avec 25 cartouches Cal.12 de la marque Mirage, -1 emballage avec 10 cartouches Cal.12 70 mm de la marque LEGIA Star High Speed, -1 emballage avec 10 cartouches Cal.16 70mm de la marque WINCHESTER Super-Speed 32, -1 emballage avec 10 cartouches Cal 16 70mm de la marque WINCHESTER Super-Speed 32 Plastic Shotgun Shells, -5 cartouches 12 RWS/GECO Rottweil BRENNEKE, -3 cartouches 12 WINCHESTER 6A, -4 cartouches RWS/Geco ROTTWEIL 3,00mm, -4 cartouches FN 12 LEGIA STAR, -1 emballage avec 25 cartouches Cal.12 70 mm dela marque Mirage 7 ½ 28gr, -1 emballage avec 19 cartouches de fusil 8 x 57IS de la marque Mantel, -1 emballage avec 25 cartouches Cal.12 70mm de la marque Mirage MX Trap-skeet, -9 cartouches FN 16 67.5 de la marque LEGOIA Original BRENNEKE, -4 cartouches 3,0mm RWS/GECO ROTTWEIL Cal.16 Sinoxid, -3cartouches Cal.16 WINCHESTER Super Speed, -2cartouches Cal.16 WINCHESTER GAUGE, -26 cartouches diverses de fusil de chasse de fabricants divers, -23 cartouches Cal.7.43 AUY S, saisis suivant procès-verbal n° 43519/2023 du 9 décembre 2023 dressé par la Police grand- ducale, Commissariat Capellen-Steinfort. Le tout en application des articles 14, 15, 16,27,28, 29, 30,31et60du Code pénal,des articles 179, 182,184,185,189, 190, 190-1,194, 195, 196,626, 627, 628 et 628-1du Code de procédure pénaleainsi quedes articles1, 2, 6, 7 et 59de la loi du2 février 2022sur les armes et munitions, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Paul ELZ,PremierJugeet Lisa WAGNER, Juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Melany MARTINS, Greffière Assumée, en présence deCarmen FERIGO,PremierSubstitut du Procureur d’Etat, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

10 Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.