Tribunal d’arrondissement, 13 février 2025

Jugement501/2025 not.10554/21/CD ex.p. (2x) confisc. (1x) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13FÉVRIER2025 LeTribunald’arrondissement de et à Luxembourg,seizièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement quisuit: Dans la cause du Ministère Public contre 1.PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.)(Roumanie) demeurant àD-ADRESSE2.), ayant élu domicileenl’étude de Maître Naïma EL HANDOUZ représenté par Maître PhilippeSTROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.PERSONNE2.) néeleDATE2.)àADRESSE3.)(Roumanie), demeurant àD-ADRESSE2.), représentéepar Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prévenus

2 LesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)ontété condamnésparjugementn° 2607/2022du17novembre2022, rendu par défaut àleurencontre parleTribunal d’arrondissement de et à Luxembourgetdont le dispositifestconçu comme suit: «P A R C E S M O T I F S : leTribunald'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant pardéfautà l’égard dePERSONNE3.),PERSONNE4.), PERSONNE5.),PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE6.), le représentant du ministère public entendu en son réquisitoire, c o n d a m n ePERSONNE3.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement desix (6) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 702,66 euros; c o n d a m n ePERSONNE4.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement desix (6) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 702,91 euros; c o n d a m n ePERSONNE5.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement desix (6) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 702,96 euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement desix (6) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 702,66 euros; c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement desix (6) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 707,16 euros; c o n d a m n ePERSONNE6.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement desix (6) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 726,71 euros. ordonnelaconfiscationdesobjetssuivants: -1 paire de gants de travail de la marque «Worker», de couleur blanche, taille 10 -1 paire de gants de travail de la marque «Hylite Ansell», de couleur blanche/bleue, taille 9 -1 pince coupante de la marque «Xica», de couleur noire/verte -1 clé de serrage, marque inconnue, taille 13 -1 tournevis plat de la marque «Wera» de couleur noire/jaune -1 tournevis torx de la marque «Connex» de couleur noire/verte -1 cutter sans marque de couleur jaune/noire -1 lampe de poche de la marque «Philips», couleur noire/rouge, sans plies -1 GSM de la marque «Sony Ericsson», modèle «LT18i», n° sérieNUMERO1.) -1 GSM de la marque «SAMSUNG», modèle SGH-U600, IMEI:NUMERO2.)

3 saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30736 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -2 paires de gants de travail de marque «Hylite Ansell» de couleurblanche/verte, taille 9 -1 paire de gants de travail, sans marque, de couleur blanche/rouge/bleue -1 gant de travail de la marque «Lebon Polywhite» de couleur blanche, taille 10 -1 gant de travail de la marque «Worker» de couleur blanche, taille 10 -1 tore («Toroid») -1 marteau de la marque «Picard» -1 pied de biche, marque inconnue, de couleur rouge -1 pince coupante de la marque «Alarm», de couleur jaune/verte -1 pince coupante de la marque «Knipex», de couleur rouge -1 rochet de la marque «Co-Line» -1 clé à fourche, marque inconnu, taille 16 et 17 -1 tournevis plat de la marque «Werckmann» de couleur noire/orange -1 tournevis torx de la marque «fixxoo» de couleur noire/rouge -1 lampe de poche sans marque, couleur noire -1 lampe de poche sans marque, couleur bleue -1 lampe de poche sans marque, couleur argente, sans piles -1 lampe de poche de la marque «krypton», couleur bleue, sans piles -1 appareil de navigation de la marque «Garmin nüvi» avec son câble chargeur -1 barre lumineuse de la marque «light scaping» saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30737 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque Apple Iphone, modèle A1586, de couleur grise avec le n° IMEINUMERO3.)(NUMERO4.)) -1 paire de gants de couleur noire et bleue, de la marque «TOWA Activ Grip» (Taille 10 /XL) -1 clé de voiture de la marque «Peugeot», modèle 306, rouge, immatriculée NUMERO5.)(F) -1 chargeur pour le téléphone portable susmentionné saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30739/2021 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 clé de voiture, appartenant au KIA Cerato avec les plaques minéralogiques NUMERO6.)(F) -1 paire de gants de la marque «Activ Grip», de couleur grise/verte, taille 10/XL -1 lampe de poche de la marque «TOPEQ»,couleur noire -1 pince coupante de la marque «Knipex», de couleur rouge -1 pince coupante de la marque «Format», de couleur rouge -1 veste de la marque «Herock» avec l’impression «STEP, couleur bleue, taille M

4 saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30740 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone mobile de la marque SAMSUNG, de couleur violet/noir, portant le n°IMEI: NUMERO7.) saisi suivant procès-verbal de saisie n° 30741 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, décapotable, de couleur noire, IMEI: NUMERO8.), n° de série:NUMERO9.) -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, de couleur blanche, IMEI:NUMERO10.), n° de série:NUMERO11.) -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle: A1137, n° de série:6U602HK9SZB, numéros EMC:2066, capacité 2G -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle: A1367, de couleur blanche, n° EMC: 2407, FCC ID: BCG E2407, IC: 579C-E2407, n° de série:C21GPGW10N0, capacité:8G -1 IPOD, de couleur noire, n° de série: inconnus, capacité:8GB -1 housse de protection pour IPOD, de couleur grise -1 briquet de la marque PROF, de couleur grise -1 câble «PC-AUDIO», de couleur noire,avec deux branchements, dont un branchement est de couleur bleu et un de couleur verte -1 gant de travail, de couleur bleu/blanche, de la marque HYLITE ANSËLL, inscription 9 47-400, EN588, EACIPTC ORS 2011, 03.2020, Made in Sri Lanka -1 briquet de la marque BIC, de couleur bleue -1 appareil de charge, de la marque SAMSUNG, inscription «USB-CONNECTOR », de couleur noire -1x écouteurs de la marque JBL, de couleur noire -1 chargeur, de couleur blanche saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30742 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, décapotable, de couleur noire, IMEI: NUMERO8.), n° de série:NUMERO9.) -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, de couleur blanche, IMEI:NUMERO10.), n° de série:NUMERO11.) -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle : A1137, n° de série:6U602HK9SZB, n°EMC:2066, capacité 2G -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle: A1367, de couleur blanche, n° EMC: 2407, FCC ID: BCG E2407,IC:579C-E2407, n° de série:C21GPGW10N0, capacité:8G -1 appareil de photo de la marque «SONY Cybershot DSC-W120» de couleur rose -1 GSM de la marque «SAMSUNG Galaxy S6 Edge», IMEINUMERO12.) -1 GSM de la marque «APPLE Iphone 4S» -1 GSM de la marque «HTC» modèle inconnu, de couleur blanche/bleue, IMEI/ n° de série inconnu -1 GSM de la marque «WIKO», modèle inconnu, IMEI/ n° de série inconnu -1 GSM de la marque «HTC ROME100», IMEINUMERO13.)

5 -1 paire d’écouteurs sans fil de la marque «iHip» -1 paire d’écouteurs avec fil de couleur blanche, marque inconnue -1 paire de gants de la marque «Nike», de couleur noire/rose saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30743 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest,Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, modèle GALAXY A6 de couleur noire, n° IMEI:NUMERO14.), deuxième n° IMEI:NUMERO15.)et le n° de série: NUMERO16.) -1 paire de gants de la marque FORMEL-PRO et de taille 9, de couleur noire et le poignet de couleur orange saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30744 du 24 mars 2021 dressé par la police grand- ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 pied-de-biche, marque inconnue saisi suivant procès-verbal de saisie n° 30745 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -9 transformateurs de la marque Electrostart, 230 V -4 transformateurs de la marque Liteplan, 6-80 V -1 sachet contenant 6 paire de gants, de la marque Hylite Ansell, de couleur bleue/blanche, taille 9 -2 nettoyants WC, de la marque Winny -1 ruban adhésif portable de la marque Tesa, -1 ruban adhésif portable de marque inconnue -1 bougie de la marque NGK -1 paquet contentant 4 bougies de la marque NGK -1 parfum de lamarque Victoria’s Secret -1 après-rasage Acqua di Gio, de la marque Giorgio Armani -1 tournevis de marque inconnue -1 vernis à ongles, de la marque Essie -1 vernis à ongles, de la marque Essie, de couleur rouge -1 parfum de la marque David Off Cool Water -1mascara de la marque Maybelline -1 make-up de la marque L’Oréal Paris -1 grande serviette de bain de couleur verte -1 serviette de la marque Ikea -2 serviettes de bain -1 powder blush de la marque Essence -1 après-rasage de la marque Jean Paul Gautier -1 serviette de bain avec l’inscription Biotherm -2 serviettes de la couleur beige -1 serviette de la marque Miomare -2 housses de coussin -1 housse de couverture

6 -1 morceau de film à bulles -1 sac de couleur bleu-noir saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30746 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 véhicule de la marque PEUGEOT, modèle 306, de couleur rouge, immatriculé NUMERO5.)(F) -1 clé de ce véhicule saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30752 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 véhicule de la marque KIA, de couleur grise, immatriculéNUMERO6.)(F) -1 clé de ce véhicule -les papiers de ce véhicule saisis suivant procès-verbal de saisie n°30753 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange; o r d o n n elarestitutionà son légitime propriétairePERSONNE1.)de l’objet suivant: -1 GSM de la marque APPLE Iphone Xs », IMEINUMERO17.) saisi suivant procès-verbal de saisie n° 30740 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, o r d o n n elarestitutionà son légitime propriétairePERSONNE5.)de l’objet suivant: -1 téléphone portable, de la marque SAMSUNG, de couleur bleue, modèle: GALAXY S20 FE, n° modèle: SM6780F/DS, n° de série: R28R12142BB, IMEI 1 : NUMERO18.), IMEI 2:NUMERO19.) saisi suivant procès-verbal de saisie n° 30742 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange. Par application des articles 14, 15, 31, 32, 65, 66, 461, 467, 484, 506-1 et 506-4 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 393bis et 389 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite». Par courrier daté du 19 septembre 2023 et notifié en date du 20 septembre 2023 au Ministère Public,Maître David SCHETTGENreleva oppositionau nom dePERSONNE1.)contre le prédit jugement n°2607/2022rendu en date du17novembre2022. Par courrier daté du 19 septembre 2023 et notifié en date du 20 septembre 2023 au Ministère Public, Maître David SCHETTGEN releva opposition au nom d’PERSONNE2.)contre le prédit jugement n°2607/2022rendu en date du17 novembre 2022.

7 Par citation du18décembre2024,le Procureur d’État près leTribunald’arrondissement deet àLuxembourg a requis lesprévenusde comparaître à l’audience publique du30janvier2025 devant leTribunalcorrectionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l’oppositionrelevée. À cette audience, MaîtrePhilippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présenta et déclara représenter les prévenusPERSONNE1.) etPERSONNE2.) conformément à l’article 185 du Code de procédure pénale. Lereprésentant du Ministère Public,Steve BOEVER,Premier Substitutdu Procureur d’État, futentenduen son réquisitoire. MaîtrePhilippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,exposa les moyens de défense des prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). LeTribunalprit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu la citation à prévenu du18décembre 2024, régulièrement notifiée àPERSONNE1.)et PERSONNE2.). Vule jugement n°2607/2022rendu en date du17novembre2022par leTribunal d’arrondissement deet àLuxembourg. Vulescourriersdatésdu19septembre2023et notifiésen date du20septembre2023au Ministère Publicpar lesquelsPERSONNE1.)etPERSONNE2.)ontrelevéopposition contre leditjugementdu17novembre2022. Lesoppositionssontrecevablespour avoir été effectuéesdans les forme et délai prévus par la loi et il y a lieu de déclarer non-avenueslescondamnationsintervenuesà l’encontre des prévenusPERSONNE1.) etPERSONNE2.)par jugementn° 2607/2022du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendu le17novembre2022. Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 10554/21/CDet notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause. Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction. Vu l’ordonnance de renvoi n°806/21rendue en date du13octobre2021par laChambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.)et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes,devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1 3) et 506-4)du Code pénal.

8 Le Ministère Public reprochesub 1)àPERSONNE1.)etPERSONNE2.),d’avoir,entre le 23 mars 2021, vers 23.53 heures, et le 24 mars 2021, vers 0.10 heure, au centre de recyclage « ADRESSE4.)», sis àADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice du centre de recyclage «ADRESSE4.)», susvisé, notamment -un téléphone portable de marque APPLE IPHONE, modèle 4S, -un téléphone portable de marque HTX, -un téléphone portable de marque WIKO, -un téléphone portable de marque HTC, modèle Rome 100, -un téléphone portable de marque SAMSUNG, de couleur noire, n° IMEINUMERO8.), -un téléphone portable de marque SAMSUNG, de couleur blanche, n° IMEI NUMERO10.), -un téléphone portable de marque SAMSUNG, modèle Galaxy S20 FE , -un IPOD de marque APPLE, modèle Al 137, -un IPOD de marque APPLE, modèle A 1367, de couleur blanche, -un IPOD de couleur noire, -une housse de protection pour IPOD de couleur jaune/brune, -un transformateur de la marque ELECTTROSTART, de couleur blanche, d'une puissance de 230V, -un transformateur de la marque LITEPLAN, de couleur argentée, d'une puissance de 6-80V, -un sac contenant 6 paires de gants, de marque HYLITE ANSELL, de couleur bleu et blanc, -deux pastilles pour WC, de marque WINNY, de couleur bleu foncé, -un dérouleur de marque TESA, de couleur noir et rouge, -un dérouleur de marque inconnue, de couleur blanc et rouge, -une bougie d'allumage de marque NGK, -un paquet contenant 4 bougies d'allumage de marque NGK, -un flacon d'après-rasagePERSONNE7.), de marque GIORGIO ARMANI, -un tournevis, -un flacon de vernis à ongles de marque ESSIE, de couleur rouge clair, -un flacon de vernis à ongles de marque ESSE, de couleur rouge, -un mascara de marque MAYBELLINE, -un make-up de marque L'OREAL PARIS, -deux grandes serviettes de couleur verte, -uneserviette de marque IKEA, de couleur rouge, -deux grandes serviettes de couleur bleu foncé, -un fard de marque ESSENCE, -un après-rasage de marquePERSONNE8.), -une serviette avec l'inscription « Biotherm », de couleur turquoise, -deux serviettes decouleur beige, -une serviette de marque MIOMARE, de couleur bleue, -deux taies d'oreiller avec des motifs de couleur noir et jaune, -une housse de couette avec des motifs de couleur noir et jaune,

9 -un morceau de film à bulles, -un cas recyclable de couleur bleu foncé, avec la circonstance que le vol a été commis avec effraction, plus particulièrement en forçant la porte d'un premier entrepôt «SOCIETE1.)» à l'aide d'un pied-de-biche, puis en forçant la porte d'un second entrepôt, après s'être introduits dans le centre de recyclage à travers une ouverture de la clôture entourant le site. Le Ministère Public reproche sub 2) àPERSONNE1.)etPERSONNE2.),depuis le 23 mars 2021, vers 23.53 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment depuis les indications de temps visées sub 1), étant les auteurs de l'infraction primaire libellée sub 1), d'avoir détenu les objets volés visés sous lesinfractions libellées sub 1), sachant au moment où ils recevaient et détenaient ces objets qu'ilsprovenaient de ladite infraction. Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier répressif soumis à l’appréciation duTribunal et des débats menés à l’audience publique du 30 janvier 2025 et notamment des aveux des deux coprévenus lors de leur interrogatoire devant leJuge d’instruction le 24 mars 2021qui ont reconnu l’intégralité des faits mis à leur charge en expliquant qu’ils ne croyaient pas commettre un vol, étant donné qu’ils ont estimé que les objets soustraits constituaient des déchets qui avaient été jetés. A quelques détails près, concernantnotamment l’ouverture de la clôture menant sur le terrain du centre de recyclage «ADRESSE4.)» et l’initiateur du vol, les prévenus ont décrit le même déroulement des faits et ont admis qu’ils ont décidé de concert, le jour même des faits, de commettre le vol pour s’approprier des câbles et des vieux métaux, afin de les revendre. Ces aveux ont été réitérés àl’audience publique du 30 janvier 2025, par l’intermédiaire de leur mandataireet sont encoreétayés par les investigations et constatations policières consignées dans le procès-verbal et les rapports de police dressés en cause. Il convient encore de noter que les faits ont été filmés par les caméras de vidéosurveillance installées sur le site du centre de recyclage «ADRESSE4.)», dont les enregistrements ont été saisis et exploités par les agents verbalisant, corroborant également les éléments exposés ci-dessus. Il résulte de même de l’exploitation desdits enregistrements, que lesauteursont agi ensemble et qu’au moins la première porte de l’entrepôt «SOCIETE1.)» a été forcée à l’aide d’un pied de biche et que la porte d’un second entrepôt aaussiété forcée, de sorte qu’il y a bien eu effraction. Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est établi tant en fait qu’en droit que les prévenus ont soustrait frauduleusement les objets plus amplement repris au réquisitoire duMinistère public, appartenant au centre de recyclage «ADRESSE4.)», avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, et notamment en dégradant une clôture ainsi qu’en forçant deux portes. Les prévenus sont partant à retenir dans les liens de l’infraction qui leur est reprochée sub1), sauf à préciser que l’effraction consistait également dans la dégradation d’une clôture et à compléter la liste des objets soustraits par deux parfums, un de la marque VICTORIA’S SECRET et un de la marque DAVIDOFF, qui ont également été dérobés, conformément au procès-verbal n° 30735du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud- Ouest, Commissariat Dudelange. Les prévenus ayant détenus ces objets jusqu’à l’arrivée des

10 policiers, ils sont en tant qu’auteurs de l’infraction de vol qualifié, également à retenir comme auteurs du blanchiment-détention qui leur est reprochésub2). Les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)sontconvaincuspar les éléments du dossier répressif et les débats menés à l’audience : «comme auteurs, ayant commisensembleles infractions, 1)entre le 23 mars 2021, vers 23.53 heures, et le 24 mars 2021, vers 0.10 heure, au centre de recyclage «ADRESSE4.)», sis àADRESSE5.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a été commis avec effraction, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du centre de recyclage «ADRESSE4.)», susvisé, notamment -un téléphone portable de marque APPLE IPHONE, modèle 4S, -un téléphone portable de marque HTX, -un téléphone portable de marque WIKO, -un téléphone portable de marque HTC, modèle Rome 100, -un téléphone portable de marque SAMSUNG, de couleur noire, n° IMEI NUMERO8.), -un téléphone portable de marque SAMSUNG, de couleur blanche, n° IMEI NUMERO10.), -un téléphone portable de marque SAMSUNG, modèle Galaxy S20 FE , -un IPOD de marque APPLE, modèle Al 137, -un IPOD de marque APPLE, modèle A 1367, de couleur blanche, -un IPOD de couleur noire, -une housse de protection pour IPOD de couleur jaune/brune, -untransformateur de la marque ELECTTROSTART, de couleur blanche, d'une puissance de 230V, -un transformateur de la marque LITEPLAN, de couleur argentée, d'une puissance de 6-80V, -un sac contenant 6 paires de gants, de marque HYLITE ANSELL, de couleur bleu et blanc, -deux pastilles pour WC, de marque WINNY, de couleur bleu foncé, -un dérouleur de marque TESA, de couleur noir et rouge, -un dérouleur de marque inconnue, de couleur blanc et rouge, -une bougie d'allumage de marque NGK, -un paquet contenant 4 bougies d'allumage de marque NGK, -un parfum VICTORIA’S SECRET, -un flacon d'après-rasagePERSONNE7.), de marque GIORGIO ARMANI, -un tournevis,

11 -un flacon de vernis à ongles de marque ESSIE, de couleur rouge clair, -un flacon de vernis à ongles de marque ESSE, de couleur rouge, -un parfumPERSONNE9.), -un mascara de marque MAYBELLINE, -un make-up de marque L'OREAL PARIS, -deux grandes serviettes de couleur verte, -une serviette de marque IKEA, de couleur rouge, -deux grandes serviettes de couleur bleu foncé, -un fard de marque ESSENCE, -un après-rasage de marquePERSONNE8.), -une serviette avec l'inscription « Biotherm », de couleur turquoise, -deux serviettes de couleur beige, -une serviette de marque MIOMARE, de couleur bleue, -deux taies d'oreiller avec des motifs decouleur noir et jaune, -une housse de couette avec des motifs de couleur noir et jaune, -un morceau de film à bulles, -un cas recyclable de couleur bleu foncé, avec la circonstance que le vol a été commis avec effraction, plus particulièrement en forçant la porte d'un premier entrepôt «SOCIETE1.)» à l'aide d'un pied-de-biche, puis en forçant la porte d'un second entrepôt, après s'être introduits dans le centre de recyclage à travers une ouverture de la clôture entourant le site, précédemment dégradée ; 2) depuis le 23 mars 2021, vers 23.53 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment depuis les indications de temps visées sub 1), en infraction aux articles 506-1 3) et 506-4) du Code pénal, d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l'objet direct d’une des infractions énumérées au point 1) de cet article sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une des infractions visées au point 1), en l'espèce, étant les auteurs de l'infraction primaire libellée sub 1), d'avoir détenu les objets volés visés sous les infractions libellées sub 1), sachant au moment où ils recevaient et détenaient ces objets qu'ilsprovenaient de ladite infraction». Quant aux peines Les infractions de vol à l’aide d’effractionet de blanchiment-détention retenues à charge des prévenusont été commises dans une intention et un but délictuel unique et se trouvent partant en concours idéal entre elles. Il convient dès lors d’appliquer les dispositions de l’article 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte. Le vol commis à l’aide d’effractionest puni, par application de l’article 467 du Code pénal, de la réclusion de cinq à dix ans. La chambre du conseil ayant décriminalisé cetteinfraction, la

12 peine encourue est, conformément à l’article 74 du Code pénal, celle d’un emprisonnement de trois mois au moins et de cinq ans au plus. En vertu de l’article 77 du Code pénal, les prévenuspeuvent en outre être condamnésà une amende de 251eurosà 10.000euros. L’article 506-1 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans etune amende de 1.250eurosà 1.250.000euros, ou l’une de ces peines seulement. En l’espèce, la peine la plus forte est celle prévue pour l’infraction de blanchiment-détention. L’article 78 alinéa 1er du Code pénal dispose que « s’il existe descirconstances atténuantes, la peine d’emprisonnement peut ne pas être prononcée, et l’amende peut être réduite au- dessous de 251 euros, sans qu’elle puisse être inférieure à 25 euros ». Il résulte de l’économie des articles 73 à 79 du Code pénal, qu’en disposant que les juridictions de fond peuvent le cas échéant faire abstraction de l’emprisonnement (obligatoire), le législateur a implicitement, mais nécessairement entendu donner aux juridictions de fond la possibilité de prononcer par application de circonstances atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98). Au vu de la gravité desinfractionscommisesparPERSONNE1.)etPERSONNE2.),tout en prenant en compte les circonstances particulières de l’espèce, les prévenus ayant voulu s’approprier desobjetsabandonnés par leurs anciens propriétairesà la déchèterieafin de les vendrepour subvenir à leurs besoins de base,leTribunaldécide de les condamner,par application de circonstances atténuantes,chacun à unepeine d’emprisonnement de4mois. Aux termes de l’article 7-5 du Code de procédure pénale, les condamnations définitives prononcées à l’étranger sont assimilées quant à leurs effets aux condamnations prononcées par les juridictions luxembourgeoises, sauf en matière de réhabilitation, pourautant que les infractions ayant donné lieu à ces condamnations sont également punissables suivant les lois luxembourgeoises. Le système ECRIS, qui constitue un échange d’informations extraites des casiers étrangers, continuellement mis à jour, a une valeur probante identique que les extraits de casiers nationaux et internationaux habituellement communiqués entre parquets et renseigne les antécédents judiciaires d’une personne à l’échelle de l’Union européenne, présentés sous un format standardisé de transmission quant aux incriminations et quant aux peines (CSJ, arrêt n°63/24 V. du 27 février 2024). En l’espèce, il ressort de l’extrait ECRIS versé à l’audience, que les prévenus, avant les faits motivant la présente poursuite, onttous les deuxfait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement ferme. Au vu de cet antécédent judiciaire et en application de l’article 626 du Code de procédure pénale, toute mesure de sursis quant à la peine d’emprisonnement à prononcer à l’égard de PERSONNE1.)etPERSONNE2.)est légalement exclue. Les confiscations

13 L’article 31 du Code pénal prévoit que la confiscation spéciale s’applique : 1) aux biens comprenant les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d’un titre ou d’un droit sur un bien, biens formant l’objet ou le produit, direct ou indirect d’une infraction ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’infraction, y compris les revenus de ces biens, 2) aux biens qui ont servi ou qui ont été destinés à commettre l’infraction, quand la propriété en appartient au condamné, 3) aux biens qui ont été substitués à ceux visés sous 1) du présent alinéa, y compris les revenus des biens substitués, 4) aux biens dont la propriété appartient au condamné et dont la valeur monétaire correspond à celle des biens visés sous 1), si ceux-ci ne peuvent être trouvés aux fins de confiscation, 5) aux biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamné, ni le propriétaire, mis en mesure de s’expliquer sur les biens dont la confiscation est envisagée, n’ont pu en justifier l’origine, s’il s’agit d’un crime ou d’un délit puni d’au moins quatre ans d’emprisonnement et ayant procuré un profit direct ou indirect. Il y a lieu d’ordonner laconfiscationdes objets suivants, dans la mesure où ils ont constitué l’objet des infractions commises, soit ont servi à les commettre, sinon par mesure de sûreté : -1 paire de gants de travail de la marque «Worker», de couleur blanche, taille 10 -1 paire de gants de travail de la marque «Hylite Ansell», de couleur blanche/bleue, taille 9 -1 pince coupante de la marque «Xica», de couleur noire/verte -1 clé de serrage, marque inconnue, taille 13 -1 tournevis plat de la marque «Wera» de couleur noire/jaune -1 tournevis torx de la marque «Connex» de couleur noire/verte -1 cutter sans marque de couleur jaune/noire -1 lampe de poche de la marque«Philips», couleur noire/rouge, sans plies -1 GSM de la marque «Sony Ericsson», modèle «LT18i», n° sérieNUMERO1.) -1 GSM de la marque «SAMSUNG», modèle SGH-U600, IMEI:NUMERO2.) saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30736 du 24 mars 2021dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -2 paires de gants de travail de marque «Hylite Ansell» de couleur blanche/verte, taille 9 -1 paire de gants de travail, sans marque, de couleur blanche/rouge/bleue -1 gant de travail de la marque «Lebon Polywhite» de couleur blanche, taille 10 -1 gant de travail de la marque «Worker» de couleur blanche, taille 10 -1 tore («Toroid») -1 marteau de la marque «Picard» -1 pied de biche, marque inconnue, de couleur rouge -1 pince coupante de la marque «Alarm», de couleur jaune/verte -1 pince coupante de la marque «Knipex», de couleur rouge -1 rochet de la marque «Co-Line»

14 -1 clé à fourche, marque inconnu, taille 16 et 17 -1 tournevis plat de la marque «Werckmann» de couleur noire/orange -1 tournevis torx de la marque «fixxoo» de couleur noire/rouge -1 lampe de poche sans marque, couleur noire -1 lampe de poche sans marque, couleur bleue -1 lampe de poche sans marque, couleur argente, sans piles -1 lampe de poche de la marque «krypton», couleur bleue, sans piles -1 appareil de navigation de la marque «Garmin nüvi» avec son câble chargeur -1 barre lumineuse de la marque «light scaping» saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30737 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque Apple Iphone, modèle A1586, de couleur grise avec le n°IMEINUMERO3.)(NUMERO4.)) -1 paire de gants de couleur noire et bleue, de la marque «TOWA Activ Grip» (Taille 10 /XL) -1 clé de voiture de la marque «Peugeot», modèle 306, rouge, immatriculée NUMERO5.)(F) -1 chargeur pour le téléphone portable susmentionné saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30739/2021 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 clé de voiture, appartenant au KIA Cerato avec les plaques minéralogiques NUMERO6.)(F) -1 paire de gants de la marque «Activ Grip», de couleur grise/verte, taille 10/XL -1 lampe de poche de la marque «TOPEQ», couleur noire -1 pince coupante de la marque «Knipex», de couleur rouge -1 pince coupante de la marque «Format», de couleur rouge -1 veste de la marque «Herock» avec l’impression «STEP, couleur bleue, taille M saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30740 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone mobile de la marque SAMSUNG, de couleur violet/noir, portant le n° IMEI: NUMERO7.) saisi suivant procès-verbal de saisie n° 30741 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, décapotable, de couleur noire, IMEI: NUMERO8.), n° de série:NUMERO9.) -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, de couleur blanche, IMEI:NUMERO10.), n° de série:NUMERO11.) -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle: A1137, numéros de série:6U602HK9SZB, numéros EMC:2066, capacité 2G

15 -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle: A1367, de couleur blanche, n° EMC: 2407, FCC ID: BCG E2407, IC:579C-E2407, n° de série: C21GPGW10N0, capacité:8G -1 IPOD, de couleur noire, n° de série: inconnus, capacité: 8GB -1 housse de protection pour IPOD, de couleur grise -1 briquet de la marque PROF, de couleur grise -1 câble «PC-AUDIO», de couleur noire, avec deux branchements, dont un branchement est de couleur bleu et un de couleur verte -1 gant de travail, de couleur bleu/blanche, de la marque HYLITE ANSËLL, inscription 9 47-400, EN588, EACIPTC ORS 2011, 03.2020, Made in Sri Lanka -1 briquet de la marque BIC, de couleur bleue -1 appareil de charge, de la marque SAMSUNG, inscription «USB-CONNECTOR », de couleur noire -1x écouteurs de la marque JBL, de couleur noire -1 chargeur, de couleur blanche saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30742 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, décapotable, de couleur noire, IMEI: NUMERO8.), numéro de série:NUMERO9.) -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, de couleur blanche, IMEI : NUMERO10.), numéros de série:NUMERO11.) -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle: A1137, n° de série: 6U602HK9SZB, numéros EMC: 2066, capacité 2G -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle: A1367, de couleur blanche, numéros EMC: 2407, FCC ID: BCG E2407, IC:579C-E2407, numéros de série: C21GPGW10N0, capacité:8G -1 appareil de photo de la marque «SONY Cybershot DSC-W120» de couleur rose -1 GSM de la marque «SAMSUNG Galaxy S6 Edge», IMEINUMERO12.) -1 GSM de la marque «APPLE Iphone 4S» -1GSM de la marque «HTC» modèle inconnu, de couleur blanche/bleue, IMEI/ n° de série inconnu -1 GSM de la marque «WIKO», modèle inconnu, IMEI/ n° de série inconnu -1 GSM de la marque «HTC ROME100», IMEINUMERO13.) -1 paire d’écouteurs sans fil de la marque «iHip» -1 paire d’écouteurs avec fil de couleur blanche, marque inconnue -1 paire de gants de la marque «Nike», de couleur noire/rose saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30743 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, modèle GALAXY A6 de couleur noire, n° IMEI:NUMERO14.), deuxième n° IMEI:NUMERO15.)et le n° de série: NUMERO16.) -1 paire de gants de la marque FORMEL-PRO et de taille 9, de couleur noire et le poignet de couleur orange

16 saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30744 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 pied-de-biche, marque inconnue saisi suivant procès-verbal de saisie n° 30745 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -9 transformateurs de la marque Electrostart, 230 V -4 transformateurs de la marque Liteplan, 6-80 V -1 sachet contenant 6 paire de gants, de la marque Hylite Ansell, de couleur bleue/blanche, taille 9 -2 nettoyants WC, de la marque Winny -1 ruban adhésif portable de la marque Tesa, -1 ruban adhésif portable de marque inconnue -1 bougie de la marque NGK -1 paquet contentant 4 bougies de la marque NGK -1 parfum de lamarque Victoria’s Secret -1 après-rasage Acqua di Gio, de la marque Giorgio Armani -1 tournevis de marque inconnue -1 vernis à ongles, de la marque Essie -1 vernis à ongles, de la marque Essie, de couleur rouge -1 parfum de la marque Davidoff Cool Water -1 mascara de la marque Maybelline -1 make-up de la marque L’Oréal Paris -1 grande serviette de bain de couleur verte -1 serviette de la marque Ikea -2 serviettes de bain -1 powder blush de la marque Essence -1 après-rasage de la marque Jean Paul Gaultier -1 serviette de bain avec l’inscription Biotherm -2 serviettes de la couleur beige -1 serviette de la marque Miomare -2 housses de coussin -1 housse de couverture -1 morceau de film à bulles -1 sac de couleur bleu-noir saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30746 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 véhicule de la marque PEUGEOT, modèle 306, de couleur rouge, immatriculé NUMERO5.)(F) -1 clé de ce véhicule saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30752 du 24 mars2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 véhicule de la marque KIA, de couleur grise, immatriculéNUMERO6.)(F)

17 -1 clé de ce véhicule -les papiers de ce véhicule saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30753 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange. PAR CES MOTIFS : leTribunald’arrondissement de et à Luxembourg,seizièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,statuant contradictoirement, le mandataire représentant les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)entendu en ses explications et moyens de défense et le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, ditlesoppositionsforméesparPERSONNE1.)etPERSONNE2.)recevables, déclare non avenueslescondamnationsprononcéesàleurencontre parjugement n°2607/2022rendu en date du17novembre2022parleTribunald’arrondissement de et à Luxembourg, statuant à nouveau: c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement dequatre(4) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement liquidés à 702,66euros; c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement dequatre(4) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement liquidés à 714,88euros; ordonnelaconfiscationdesobjetssuivants: -1 paire de gants de travail de la marque «Worker», de couleur blanche, taille 10 -1 paire de gants de travail de la marque «Hylite Ansell», de couleur blanche/bleue, taille 9 -1 pincecoupante de la marque «Xica», de couleur noire/verte -1 clé de serrage, marque inconnue, taille 13 -1 tournevis plat de la marque «Wera» de couleur noire/jaune -1 tournevis torx de la marque «Connex» de couleur noire/verte -1 cutter sans marque de couleur jaune/noire -1 lampe de poche de la marque «Philips», couleur noire/rouge, sans plies -1 GSM de la marque «Sony Ericsson», modèle «LT18i», n° sérieNUMERO1.) -1 GSM de la marque «SAMSUNG», modèle SGH-U600, IMEI:NUMERO2.) saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30736 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange,

18 -2 paires de gants de travail de marque «Hylite Ansell» de couleur blanche/verte, taille 9 -1 paire de gants de travail, sans marque, decouleur blanche/rouge/bleue -1 gant de travail de la marque «Lebon Polywhite» de couleur blanche, taille 10 -1 gant de travail de la marque «Worker» de couleur blanche, taille 10 -1 tore («Toroid») -1 marteau de la marque «Picard» -1 pied de biche, marque inconnue, de couleur rouge -1 pince coupante de la marque «Alarm», de couleur jaune/verte -1 pince coupante de la marque «Knipex», de couleur rouge -1 rochet de la marque «Co-Line» -1 clé à fourche, marque inconnu, taille 16 et 17 -1 tournevis plat de la marque «Werckmann» de couleur noire/orange -1 tournevis torx de la marque «fixxoo» de couleur noire/rouge -1 lampe de poche sans marque, couleur noire -1 lampe de poche sans marque, couleur bleue -1 lampe de poche sans marque, couleur argente, sans piles -1 lampe de poche de la marque «krypton», couleur bleue, sans piles -1 appareil de navigation de la marque «Garmin nüvi» avec son câble chargeur -1 barre lumineuse de la marque «light scaping» saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30737 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque Apple Iphone, modèle A1586, de couleur grise avec le n° IMEINUMERO3.)(NUMERO4.)) -1 paire de gants de couleur noire et bleue, de la marque «TOWA Activ Grip» (Taille 10 /XL) -1 clé de voiture de la marque «Peugeot», modèle 306, rouge, immatriculée NUMERO5.)(F) -1 chargeur pour le téléphone portable susmentionné saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30739/2021 du 24 mars 2021dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 clé de voiture, appartenant au KIA Cerato avec les plaques minéralogiques NUMERO6.)(F) -1 paire de gants de la marque «Activ Grip», de couleur grise/verte, taille 10/XL -1 lampe de poche de la marque «TOPEQ», couleur noire -1 pince coupante de la marque «Knipex», de couleur rouge -1 pince coupante de la marque «Format», de couleur rouge -1 veste de la marque «Herock» avec l’impression «STEP, couleur bleue, taille M saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30740 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange,

19 -1 téléphone mobile de la marque SAMSUNG, de couleur violet/noir, portant le n°IMEI: NUMERO7.) saisi suivant procès-verbal de saisie n° 30741 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, décapotable, de couleur noire, IMEI: NUMERO8.), n° de série:NUMERO9.) -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, de couleur blanche, IMEI:NUMERO10.), n° de série:NUMERO11.) -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle: A1137, n° de série:6U602HK9SZB, numéros EMC:2066, capacité 2G -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle: ANUMERO20.), de couleur blanche, n° EMC: 2407, FCC ID: BCG E2407, IC: 579C-E2407, n° de série:C21GPGW10N0, capacité:8G -1 IPOD, de couleur noire, n° de série: inconnus, capacité:8GB -1 housse de protection pour IPOD, de couleur grise -1 briquet de la marque PROF, de couleur grise -1câble «PC-AUDIO», de couleur noire, avec deux branchements, dont un branchement est de couleur bleu et un de couleur verte -1 gant de travail, de couleur bleu/blanche, de la marque HYLITE ANSËLL, inscription 9 47-400, EN588, EACIPTC ORS 2011, 03.2020, Made in Sri Lanka -1 briquet de la marque BIC, de couleur bleue -1 appareil de charge, de la marque SAMSUNG, inscription «USB-CONNECTOR », de couleur noire -1x écouteurs de la marque JBL, de couleur noire -1 chargeur, de couleur blanche saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30742 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, décapotable, de couleur noire, IMEI: NUMERO8.), n° de série:NUMERO9.) -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, de couleur blanche, IMEI:NUMERO10.), n° de série:NUMERO11.) -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle : A1137, n° de série:6U602HK9SZB, n°EMC:2066, capacité 2G -1 IPOD, de la marque APPLE, modèle: ANUMERO20.), de couleur blanche, n° EMC: 2407, FCC ID: BCG E2407, IC:579C-E2407, n° de série:C21GPGW10N0, capacité:8G -1 appareil de photo de la marque «SONY Cybershot DSC-W120» de couleur rose -1 GSM de la marque «SAMSUNG Galaxy S6 Edge», IMEINUMERO12.) -1 GSM de la marque «APPLE Iphone 4S» -1 GSM de la marque «HTC» modèle inconnu, de couleur blanche/bleue, IMEI/ n° de série inconnu -1 GSM de la marque «WIKO», modèle inconnu, IMEI/ n° de série inconnu -1 GSM de la marque «HTC ROME100», IMEINUMERO13.) -1 paire d’écouteurs sans fil de la marque «iHip»

20 -1 paire d’écouteurs avec fil de couleur blanche, marque inconnue -1 paire de gants de la marque «Nike», de couleur noire/rose saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30743 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 téléphone portable de la marque SAMSUNG, modèle GALAXY A6 de couleur noire, n° IMEI:NUMERO14.), deuxième n° IMEI:NUMERO15.)et le n° de série: NUMERO16.) -1 paire de gants de la marque FORMEL-PRO et de taille 9, decouleur noire et le poignet de couleur orange saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30744 du 24 mars 2021 dressé par la police grand- ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 pied-de-biche, marque inconnue saisi suivantprocès-verbal de saisie n° 30745 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -9 transformateurs de la marque Electrostart, 230 V -4 transformateurs de la marque Liteplan, 6-80 V -1 sachet contenant 6 paire de gants, de la marque Hylite Ansell, de couleur bleue/blanche, taille 9 -2 nettoyants WC, de la marque Winny -1 ruban adhésif portable de la marque Tesa, -1 ruban adhésif portable de marque inconnue -1 bougie de la marque NGK -1 paquet contentant 4 bougies de la marque NGK -1 parfum de la marque Victoria’s Secret -1 après-rasage Acqua di Gio, de la marque Giorgio Armani -1 tournevis de marque inconnue -1 vernis à ongles, de la marque Essie -1 vernis à ongles, de la marque Essie, de couleur rouge -1 parfum de la marque David Off Cool Water -1 mascara de la marque Maybelline -1 make-up de la marque L’Oréal Paris -1 grande serviette de bain de couleur verte -1 serviette de la marque Ikea -2 serviettes de bain -1 powder blush de la marque Essence -1 après-rasage de la marqueJean Paul Gautier -1 serviette de bain avec l’inscription Biotherm -2 serviettes de la couleur beige -1 serviette de la marque Miomare -2 housses de coussin -1 housse de couverture -1 morceau de film à bulles

21 -1 sac de couleur bleu-noir saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30746 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 véhicule de la marque PEUGEOT, modèle 306, de couleur rouge, immatriculé NUMERO5.)(F) -1 clé de ce véhicule saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30752 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, -1 véhicule de la marque KIA, de couleur grise, immatriculéNUMERO6.)(F) -1 clé de ce véhicule -les papiers de ce véhicule saisis suivantprocès-verbal de saisie n° 30753 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange. En applicationdes articles 14, 15, 31, 32, 65, 66,78,461, 467, 484, 506-1 et 506-4 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 185,187,189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale,dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Julien GROSS, Vice-Président, Laura LUDWIG, Juge, et Laura MAY, Juge-Déléguée, et prononcé en audience publique au Tribunal d’Arrondissement à Luxembourg, en présence de Stéphane JOLY-MEUNIER, Substitut du Procureur d’État, et de Philippe FRÖHLICH, Greffier, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

22 Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de cejour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.