Tribunal d’arrondissement, 13 février 2025

No.115/2025 Audience publique dujeudi,13 février 2025 (Not.:5204/23/XD-SP) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi,treizefévrier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partiepoursuivante, E T PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant àADRESSE2.), prévenu du chef d’infractionsauxarticles327 alinéa 1, 329 alinéa 2, 330- 1,399 et 439 alinéas 2, 3 et 4 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction à l’article 398 du Code pénal. ==================================================== F A I T S: Faisant suite à une lettredu 20 décembre 2024de l’expert Dr.Roland HIRSCHindiquant qu’ilrefusait la mission d’expertise lui confiée par jugement numéro515/2024 du31 octobre2024, l’affaire fut appelée à l’audience publique dulundi27 janvier2025. Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, déclara représenter leprévenuPERSONNE1.). LeMinistère Public, représenté parJoëlle DONVEN,attachée de justice déléguéedu Procureur d’Etat, fut entendu en son réquisitoire.

2 Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique dujeudi,13 février 2025. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Revu le jugement numéro515/2024du31 octobre2024du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, dans l'affaireopposantleMinistèrePublicau prévenuPERSONNE1.). Le jugementnuméro515/2024du31 octobre 2024a instituéuneexpertise psychiatrique au pénalet a nommé expert-médical le docteurRoland HIRSCH,demeurant à L-9265Diekirch,2, rueduPalais. Vu la lettre de l’expert Dr.Roland HIRSCHdu20 décembre2024 indiquant qu’ilrefuse la mission d’expertise qui lui a été confiée par jugement du31 octobre2024, il y a lieu de procéder au remplacement du prédit docteur en tant qu’expert-médical. A l'audience publique dulundi,27 janvier 2025,Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour demeurant à Diekirch,a proposé la nomination de l’expert Dr.Marc GLEIS,demeurant à 4038 Esch-sur- Alzette, 28, rue Boltgendans le cadre de la mission d’expertise à effectuer. Le représentant du Ministère Public, s’est rapporté à prudence de justice. Au vu des explications fournies, il y a lieu de faire droit à la demande en remplacement del’expert-médical docteurRoland HIRSCH, demeurant à Diekirchet de nommerl’expert-médicalDr Marc GLEIS, médecin- spécialiste enneuropsychiatrie, demeurant à Esch-sur-Alzette,28, rue Boltgen, à la place du premier nommé. P a r c e s m o t i f s, letribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement,PERSONNE1.), prévenu, entendu en ses explications et moyens de défense par l’organe de son mandataire, le représentant du ministère public entendu enson réquisitoire,

3 n o m m eexpert-médical le docteurMarc GLEIS, médecin-spécialiste enneuropsychiatrie, demeurant à Esch-sur-Alzette,28, rue Boltgen,en remplacementdu docteurRoland HIRSCH,avec la mission telle que fixée dans lejugement précité numéro515/2024du31octobre2024du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, a u t o r i s el'expert à s'entourer de tous renseignements utiles et nécessaires à l'accomplissement de la mission lui confiée et même à entendre de tierces personnes, d i tqu'en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l'expert, il sera pourvu à son remplacement sur simple requête présentée au président du siège par la partie la plus diligente, l'autre partie dûment convoquée, r é s e r v eles frais, f i x el'affaire au rôle spécial. Par application des articles 1, 179, 182, 185, 190, 190-1, 195 et 196 du Code de procédure pénale. Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président, Jean- Claude WIRTH, premier juge, etAlyssa LUTGEN,attachée de justice déléguée, et prononcé lejeudi, 13 février 2025en audience publique au tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par Robert WELTER, premier vice-président,assisté du greffier assuméDanielle HASTERT, en présence deJulie SIMON, substitut du Procureur d’Etat,qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

4 Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles199et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant personnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch à l’[email protected]. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.