Tribunal d’arrondissement, 14 décembre 2023

Jugt no2514/2023 not. 1999/23/CD 1 ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septièmechambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurantADRESSE2.) -p r é v e n u- ———————————————————————————————— F A I T S : Par citation du11 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du20 novembre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: coups et blessures volontaires au conjoint et descendant, ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Al’audience publique du20 novembre 2023, le vice-président constata l'identité du prévenuPERSONNE1.),lui donna connaissance de l’acte qui a saisi leTribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer lui-même. Le prévenuPERSONNE1.)renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.

LestémoinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furententendus séparémentenleurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale. LeprévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de défense. Lereprésentant du Ministère Public,Laurent SECK,substitut principal du Procureur d’Etat, résuma l’affaire etfut entendu en son réquisitoire. Le prévenuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation à prévenu du11 octobre2023 (not. 33967/22/CD) régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Vu l’information donnée en date du11 octobre 2023à la Caisse Nationale de Santé relative à la citation du prévenu à l’audience,en application de l’article 453 du code de la sécurité sociale. Vu l'ordonnance de renvoi numéro516/23rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractionsàl’article 409 du Code pénal. Vu lerapportnuméro2022/2272/94/DC et procès-verbal numéro10286/2023établisen date du16 janvier 2023par la Police Grand-Ducale, RégionSud-Ouest, Commissariat Esch. Entendu les déclarationsdestémoinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)à l’audience publique du 20 novembre2023. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.)les infractions suivantes: «commeauteur ayant lui-même commis lesinfractions, le16 janvier 2023vers 01.00heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisémentàADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, 1.d'avoir volontairement porté des coupsoufait des blessuresavec les circonstances que lesactesde violence ont été commis à l’encontre du conjoint et qu’il est résulté des coups et blessures volontaires une incapacité de travail personnel,

en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), née leDATE2.),notamment en lui donnantdes coups de poing à la tête et au visage la blessant à l’œil, avec lescirconstances que les actes de violence ont été commis à l’encontre du conjoint et qu’il résulte des coups et blessures volontairesuneincapacité detravail personnel, 2.d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures,avec les circonstances que lesactes de violence ont été commis à l’encontred’un descendantet qu’il est résulté des coups et blessures volontaires une incapacité detravail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE3.), née leDATE3.), notamment en lui donnant des coupsde poing à la tête et au visage, ainsi que des gifles, avec les circonstances que les actes de violence ont été commis à l’encontred’un conjointet qu’il résulte des coups et blessures volontaires une incapacité de travail personnel.» A l’audience public, le prévenu a reconnu l’intégralité des faits lui reprochés, lesquels sont encore établis par les éléments du dossier répressif et les déclarations des témoins à l’audience. Le prévenuPERSONNE1.)estpartantconvaincupar les éléments du dossier répressif et les débatsmenés à l’audience publique du 20 novembre 2023, ensemble les dépositions destémoins, desinfractionssuivantes: «comme auteur ayant lui-même commis les infractions, Le16 janvier 2023 vers 01.00 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément àADRESSE2.), 1. d'avoir volontairement porté des coupsetfait des blessures avec les circonstances que lesactes de violence ont été commis à l’encontre du conjoint et qu’il est résulté des coups et blessures volontaires une incapacité de travail personnel, enl'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), née leDATE2.), en lui donnant des coups de poing à la tête et au visage la blessant à l’œil, avec les circonstances que les actes de violence ont été commis à l’encontre du conjoint et qu’il résulte des coups et blessures volontaires une incapacité de travail personnel, 2. d'avoir volontairement porté des coupsetfait des blessures, avec les circonstances que lesactes de violence ont été commis à l’encontre d’un descendant et qu’il est résulté des coups et blessures volontaires une incapacité de travail personnel,

en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE3.), née leDATE3.), en lui donnant des coups de poing à la tête et au visage, ainsi que des gifles, avec les circonstances que les actes de violence ont été commis à l’encontre d’un conjoint et qu’il résulte des coups et blessures volontaires une incapacité de travail personnel. » Les infractions retenues àcharge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peinesprévues pour les différents délits. L’article 409 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et une amende de 251.-euros à 5.000.-euros pour celui qui aura volontairement fait des blessures ou porté des coups à son conjointou à un descendant légitime. Si ces coups et blessures ont entrainé de plus une incapacité de travail personnel, les peines sont conformément à l’alinéa 3 de l’article 409 du code pénal, un emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 501 à 25.000 euros. Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge du prévenu, le Tribunal condamnePERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnement de12moiset à une amende de 1.000 euros. CommePERSONNE1.)n’a pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’il ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis intégralquant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,le prévenu entendu enses explications et moyens de défense et lereprésentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions, c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement dedouze(12) mois; d i tqu'il serasursisà l'exécution del’intégralitéde cette peine d’emprisonnement; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnementou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al.2 du code pénal;

c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende demille (1.000) euros,ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à217,62euros; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende àdix (10) jours. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 409 du code pénal; et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195,196,626, 628 et 628-1du code de procédure pénale dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président,Maïté BASSANI,juge, et Raphaël SCHWEITZER, juge, et prononcé, en présence d’Alessandra MAZZA, substitutdu Procureur d’Etat, enl'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffierassumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.