Tribunal d’arrondissement, 14 juillet 2025

Jugementn°2302/2025 not.24250/24/CD (Amende) confisc./restitution (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant àADRESSE2.), comparant en personne, assisté de Maître Antoine STOLTZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prévenu Par citation du 4 avril 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 avril 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : infractions aux articles 1, 2, 6, 7 et 59delaloi modifiée du 2 février 2022 sur les armes et munitions. L’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du 7 juillet 2025.

2 À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. Le prévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Lareprésentante du Ministère Public, Alexia DIAZ-GARCIA,PremierSubstitut du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendue en ses réquisitions. Maître Antoine STOLTZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquellele prononcé avait été fixé, le JUGEMENT qui suit : Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous lanotice 24250/24/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale. Vu la citation à prévenu du 4 avril 2025, régulièrementnotifiée àPERSONNE1.). Le Ministère Public reproche sub 1) àPERSONNE1.)d’avoir,depuis leDATE2.), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement àADRESSE2.), détenu les armesprohibéessuivantes de lacatégorie A.5: -un pistolet mitrailleur FN UZI,n°de sérieNUMERO1.), calibre 9×19 mm, -un fusil d'assaut KALASHNIKOV AK47,n°de sérieNUMERO2.), calibre 7,62×39 mm, -un fusil d'assautNORINCO AK47,n°de sérieNUMERO3.), calibre 7.62×39 mm, -un fusil mitrailleur TIKKAKOSKI DPZ,n°de sérielNUMERO4.), calibre 7.62x54R, -un pistolet mitrailleur SUOMI KP31,n°de sérieNUMERO5.), calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur STERLING MKIV,n°de sérieNUMERO6.), calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur THOMPSON MIAI,n°de sérieNUMERO7.), calibre .45 ACP, -un fusil mitrailleur TULA PPS-43,n°de sérieNUMERO8.), calibre 7,62×25 mm, -un fusil mitrailleur DEGTYAROV PPD-34,n°de sérieNUMERO9.), calibre 7,62×25, -un fusil mitrailleur CHATELLERAULT 1924/29,n°de sérieNUMERO10.),calibre 7,5×54 mm -un fusil mitrailler STGW43,n°de sérieNUMERO11.), calibre 8×33 mm, -un fusil mitrailleur STGW44,n°de sérieNUMERO12.), calibre 8×33 mm, -un pistolet mitrailleur STEN MKIII,n°de sérieNUMERO13.), calibre 9×19 mm,

3 -un pistolet mitrailleur BERETTA 1938A, sansn°de série, calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur M3,n°de sérieNUMERO14.), calibre .45 ACP, -un pistolet mitrailleur CZ VZ61 SCORPION,n°de sérieNUMERO15.), calibre 7.65 mm, -un fusil mitrailleur FURRER 1925,n°de sérieNUMERO16.), calibre 7.5 mm SWISS, -un fusil mitrailleur FURRER 1925,n°de sérieNUMERO17.), calibre 7.5 mm SWISS. Le Ministère Public reproche sub2)au prévenud’avoir, dans les mêmes circonstances de lieux et de temps, sans autorisation ministérielle préalable, détenu les armes suivantes de la catégorie B: Catégorie B.2 oun fusil SPRINGFIELD GARAND,n°de sérieNUMERO18.), calibre .30-06, oun pistolet MAUSER C96,n°de sérieNUMERO19.), calibre 9×19 mm, oun pistolet MAUSER 1910,n°de sérieNUMERO20.), calibre 7×57 mm, oun fusil LEBEL 1886 M93,n°de sérieNUMERO21.), calibre 8 mm Lebel, oun pistoler MAUSER C96,n°de sérieNUMERO22.), calibre 7.63 mm Mauser, oun pistoler MAUSER 08,n°de sérieNUMERO23.), calibre 9×19 mm, oun pistolet COLT Ml 91 1,n°de sérieNUMERO24.), calibre .45 ACP, oun pistolet MAUSER C96,n°de sérieNUMERO25.), calibre 7.63 mm, oun fusil LJUNGMAN 42B,n°de sérieNUMERO26.), calibre 6.5×55 mm, oun revolver WEBLEY & SCOTT MKIV,n°de sérieNUMERO27.), calibre .38S&W, oun pistolet WALTHER P38,n°de sérieNUMERO28.), calibre 9×19 mm, oun fusil NAGANZ 1940, n° de sérieNUMERO29.), calibre 7.62 mm NAG, oun pistolet DREYSE 1907,n°de sérieNUMERO30.), calibre 7.65 mm, oun revolver CHAMELOT-DELVIGNE Ml 874,n°de sérieNUMERO31.), calibre 11 mm, oun revolver REICHSREVOLVER Ml 879,n°de sérieNUMERO32.), calibre 11 mm, oun pistolet WALTHER PP,n°de sérieNUMERO33.), calibre 7.65 mm, oun pistolet ARMAND GAVAGE,n°de sérieNUMERO34.), calibre 7.65 mm, oun pistolet UNIQUE 51,n°de sérieNUMERO35.), calibre 7.65 mm, oun revolver COLT OFFICIAL POLICE,n°de sérieNUMERO36.), calibre .38SPL, oun pistolet STEYR 1909,n°de sérieNUMERO37.), calibre 6.35 mm, oun pistolet HUSQVARNA M40,n°de sérieNUMERO38.), calibre 9×19 mm, oun pistolet MAUSER C96,n°de sérieNUMERO39.), calibre 7.63 mm, oun pistolet ETAI C96,n°de sérieNUMERO40.), calibre 7.63 mm, oun revolver SMITH & WESSON 1917,n°de sérieNUMERO41.), calibre.45ACP, oun pistolet FN 1910/22,n°de sérieNUMERO42.), calibre 9 mm CRT, oun pistolet HUSQVARNA 1907,n°de sérieNUMERO43.), calibre 9 mm BR L, ounrevolver BODEO 1889, sans numéro de série, calibre 10.35 mm. Catégorie B.3 oun fusil SCHMIDT-RUBIN 1889,n°de sérieNUMERO44.), calibre 7.5 mm GP90, oun fusil GRAS M80,n°de sérieNUMERO45.), calibre 11 mm,

4 oun fusil Espagne 98,n°de sérieNUMERO46.), calibre .30-06, oun fusil MAS 36,n°de sérieNUMERO47.), calibre 7.5 mm, oun fusil LEE ENFIELD 4MKl,n°de sérieNUMERO48.), calibre .303BR, oun fusil MAUSER 98A,n°de sérieNUMERO49.), calibre 8×571 S, oun fusil SPRINGFIELD Ml 903,n°de sérieNUMERO50.), calibre .30-06, oun fusil WINCHESTER 1890,n°de sérieNUMERO51.), calibre .22LR, oun fusil MAUSER 1871,n°de sérieNUMERO52.), calibre 11 mm, oun fusil FN SAFN49,n°de sérieNUMERO53.), calibre 8x571S, oun fusil ARISAKA 97,n°de sérieNUMERO54.), calibre 6.5 mm Jap, oun fusil MANNLICHER 1915 HEMBRUG, n°de sérieNUMERO55.), calibre 6.5 mm, oun fusil SPRINGFIELD 1898,n°de sérieNUMERO56.), calibre .30-40, oun fusil LEE ENFIELD MKII,n°de sérieNUMERO57.), calibre .303 BR, oun fusil SAGINAW Ml,n°de sérieNUMERO58.), calibre .30 USC, oun fusil LEE ENFIELD 5MKl,n°de sérieNUMERO59.), calibre .303BR, oun fusil MAUSER M91,n°de sérieNUMERO60.), calibre 8x571S, oun fusil MAUSER K98,n°de sérieNUMERO61.), calibre 8x571S, oun fusil MAUSER 98K,n°de sérieNUMERO62.), calibre 8×571 S, oun fusil ERFURT 1888,n°de sérieNUMERO63.), calibre 8x571S, oun fusil SCHMIDT-RUBIN K31,n°de sérieNUMERO64.), calibre 7.5 mm, oun fusil STEYR 1886,n°de sérieNUMERO65.), calibre 8×60 mm, oun fusil SIMONOV SKS,n°de sérieNUMERO66.), calibre 7.62×39 mm, oun fusil MANNLICHER M95,n°de sérieNUMERO67.), calibre 8×56 mm, oun fusil MAUSER 1909,n°de sérieNUMERO68.), calibre 7.65 mm, oun fusil WALTHER G43,n°de sérieNUMERO69.), calibre 8×571 S, oun fusil WINCHESTER 1905,n°de sérieNUMERO70.), calibre .35SL, oun fusil LA CORUNA FR8,n°de sérieNUMERO71.), calibre .308W, oun fusil MANNLICHER HEMBRUG 1895, n°de sérieNUMERO72.), calibre 6.5 mm, oun fusil MAUSER 40,n°de sérieNUMERO73.),calibre 9×19 mm, oun fusil WINCHESTER 1892,n°de sérieNUMERO74.), calibre .44-40, Catégorie B.24 oun fusil MUTZIG Ml 842, sans numéro de série, calibre 17.5 mm Catégorie B.28 oun fusil DIANA 25, sans numéro de série, calibre 4.5 mm. Àl’audience publique du7 juillet2025, le prévenu n’a pascontesté les faits. Toutefois, son mandataire avait sollicité l’acquittement alors que l’élément moral n’était pas donné–son client n’ayant pas su que l’autorisation qui lui fut révoquée visait toutes ses armes. La Chambre correctionnelle relève qu’en cas de contestationémisepar le prévenu, le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenupar telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction.

5 Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’untravail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. Il résulte du dossier répressif, que leDATE3.), la Police avait fait un contrôle de stockage des armes appartenant àPERSONNE1.)et avait constaté que ce dernier détenait une arme, un revolver R Cal. 320C, pour laquelle il ne disposait pas d’autorisation. Lors de ce contrôle, le prévenu aurait soutenu vouloir entamer les démarches administratives pour régulariser la situation quantà cette arme. Plusieurs courriers lui furent adressés par le Ministère de la Justice pour l’inviter à se conformer à la loi sur les armes et munitions. Tous les courriers étaient cependant restés sans réponse et par courrier duDATE4.), son autorisation de détenir les armes lui fut révoquée. Par courrier duDATE5.), le Ministère de la Justice avait informé le prévenu que vu qu’il n’avait intenté aucun recours, la décision duDATE4.)fut coulée en force de chose jugée. Lors de son audition devant la Police ainsi qu’à la barre,PERSONNE1.)avait expliqué qu’il avait été négligent et qu’il pensait que la révocation visait uniquement lerevolver R Cal. 320Cet non pas les autres armes. En reprenant l’argumentation du prévenu, son mandataire plaidait l’acquittement alors qu’il n’avait aucune intention d’enfreindre la loi. Le Tribunal retient que le contenu des courriers duDATE4.)et duDATE5.)du Ministère de la Justice est toujours très exhaustif en indiquant que l’autorisation lui délivrait fut révoquée. Le raisonnement dePERSONNE1.), comme quoi il aurait pensé que seul le revolver était visé par les courriers, manque de logique alors que le problème initial était qu’il ne disposait pas d’autorisation pour ledit revolver, de sorte que le Ministère ne pouvait révoquer une autorisation qui n’existait pas. L'élément moral des infractions est caractérisé si le prévenu « était au courant » et « ne pouvait en ignorer le caractère frauduleux ». La jurisprudence admet que l'intention frauduleuse peut consister dans la recherche de n'importe quel avantage, même une commodité (CSJ, 22 décembre 1980, Ministère Public c/ KOLMESCH). En considération des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des agents verbalisant,du résultat de la perquisition domiciliaire,ensembledes débats menés à l’audience et notammentdes explications peu crédibles du prévenu qui n’avait seulement par commodité et négligence donné aucune suite aux courriers du Ministère de la Justice,les infractions mises à charge dePERSONNE1.)sontétablies tant en fait qu’en droit. Le prévenuPERSONNE1.)est dès lorsconvaincu:

6 «commeauteur, ayant lui-même commis les infractions, depuis leDATE2.), àADRESSE2.), 1) en infraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d'avoir détenudes armes et munitions de la catégorie A, enl’espèce, d’avoir détenu les armes prohibées suivantes de la catégorie A.5: -un pistolet mitrailleur FN UZI, n° de sérieNUMERO1.), calibre 9×19 mm, -un fusil d'assaut KALASHNIKOV AK47, n° de série NUMERO2.), calibre 7,62×39 mm, -un fusil d'assaut NORINCO AK47, n° de sérieNUMERO3.), calibre 7.62×39 mm, -un fusil mitrailleur TIKKAKOSKI DPZ, n° de sérielNUMERO4.), calibre 7.62x54R, -un pistolet mitrailleur SUOMI KP31, n° de sérieNUMERO5.), calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur STERLING MKIV, n° de sérieNUMERO6.), calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur THOMPSON MIAI, n° de sérieNUMERO7.), calibre .45 ACP, -un fusil mitrailleur TULA PPS-43, n° de sérieNUMERO8.), calibre 7,62×25 mm, -un fusil mitrailleur DEGTYAROV PPD-34, n° de sérieNUMERO9.), calibre 7,62×25, -un fusil mitrailleur CHATELLERAULT 1924/29, n° de sérieNUMERO10.), calibre 7,5×54 mm -un fusil mitrailler STGW43, n° de sérieNUMERO11.), calibre 8×33 mm, -un fusil mitrailleur STGW44, n° de sérieNUMERO12.), calibre 8×33 mm, -un pistolet mitrailleur STEN MKIII, n° de sérieNUMERO13.), calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur BERETTA 1938A, sans n° de série, calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur M3, n° de sérieNUMERO14.), calibre .45 ACP, -un pistolet mitrailleur CZ VZ61 SCORPION, n° de sérieNUMERO15.), calibre 7.65 mm, -un fusil mitrailleur FURRER 1925, n° de sérieNUMERO16.), calibre 7.5 mm SWISS, -un fusil mitrailleur FURRER 1925, n° de sérieNUMERO17.), calibre 7.5 mm SWISS. 2) en infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1)de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions,

7 d'avoir, sans autorisation ministérielle préalable, détenudes armes et munitions de la catégorieB, Catégorie B.2 oun fusil SPRINGFIELD GARAND, n° de sérieNUMERO18.), calibre .30-06, oun pistolet MAUSER C96, n° de sérieNUMERO19.), calibre 9×19 mm, oun pistolet MAUSER 1910, n° de sérieNUMERO20.), calibre 7×57 mm, oun fusil LEBEL 1886 M93, n° de sérieNUMERO21.), calibre 8 mm Lebel, oun pistoler MAUSER C96, n° de sérieNUMERO22.), calibre 7.63 mm Mauser, oun pistoler MAUSER 08, n° de sérieNUMERO23.), calibre 9×19 mm, oun pistolet COLT Ml 91 1, n° de sérieNUMERO24.), calibre .45 ACP, oun pistolet MAUSER C96, n° de sérieNUMERO25.), calibre 7.63 mm, oun fusil LJUNGMAN 42B, n° de sérieNUMERO26.), calibre 6.5×55 mm, oun revolver WEBLEY & SCOTT MKIV, n° de série NUMERO27.), calibre .38S&W, oun pistolet WALTHER P38, n° de sérieNUMERO28.), calibre 9×19 mm, oun fusil NAGANZ 1940, n° de sérieNUMERO29.), calibre 7.62 mm NAG, oun pistolet DREYSE 1907, n° de sérieNUMERO30.), calibre 7.65 mm, oun revolver CHAMELOT-DELVIGNE Ml 874, n° de sérieNUMERO31.), calibre 11 mm, oun revolver REICHSREVOLVER Ml 879, n° de sérieNUMERO32.), calibre 11 mm, oun pistolet WALTHER PP, n° de sérieNUMERO33.), calibre 7.65 mm, oun pistolet ARMAND GAVAGE, n° de sérieNUMERO34.), calibre 7.65 mm, oun pistolet UNIQUE 51, n° de sérieNUMERO35.), calibre 7.65 mm, oun revolver COLT OFFICIAL POLICE, n° de série NUMERO36.), calibre .38SPL, oun pistolet STEYR 1909, n° de sérieNUMERO37.), calibre 6.35 mm, oun pistolet HUSQVARNA M40, n° de sérieNUMERO38.), calibre 9×19 mm, oun pistolet MAUSER C96, n° de sérieNUMERO39.), calibre 7.63 mm, oun pistolet ETAI C96, n° de sérieNUMERO40.), calibre 7.63 mm, oun revolver SMITH & WESSON 1917, n° de sérieNUMERO41.), calibre .45 ACP, oun pistolet FN 1910/22, n° de sérieNUMERO42.), calibre 9 mm CRT, oun pistolet HUSQVARNA 1907, n° de sérieNUMERO43.), calibre 9 mm BR L, oun revolver BODEO 1889, sans numéro de série, calibre 10.35 mm. Catégorie B.3 oun fusil SCHMIDT-RUBIN 1889, n° de sérieNUMERO44.), calibre 7.5 mm GP90, oun fusil GRAS M80, n° de sérieNUMERO45.), calibre 11 mm, oun fusil Espagne 98, n° de sérieNUMERO46.), calibre .30-06, oun fusil MAS 36, n° de sérieNUMERO47.), calibre 7.5 mm, oun fusil LEE ENFIELD 4MKl, n° de sérieNUMERO48.), calibre .303BR, oun fusil MAUSER 98A, n° de sérieNUMERO49.), calibre 8×571 S,

8 oun fusil SPRINGFIELD Ml 903, n° de sérieNUMERO50.), calibre .30-06, oun fusil WINCHESTER 1890, n° de sérieNUMERO51.), calibre .22LR, oun fusil MAUSER 1871, n° de sérieNUMERO52.), calibre 11 mm, oun fusil FN SAFN49, n° de sérieNUMERO53.), calibre 8x571S, oun fusil ARISAKA 97, n° de sérieNUMERO54.), calibre 6.5 mm Jap, oun fusil MANNLICHER 1915 HEMBRUG, n° de sérieNUMERO55.), calibre 6.5 mm, oun fusil SPRINGFIELD 1898, n° de sérieNUMERO56.), calibre .30-40, oun fusil LEE ENFIELD MKII, n° de sérieNUMERO57.), calibre .303 BR, oun fusil SAGINAW Ml, n° de sérieNUMERO58.), calibre .30 USC, oun fusil LEE ENFIELD 5MKl, n° de sérieNUMERO59.), calibre .303BR, oun fusil MAUSER M91, n° de sérieNUMERO60.), calibre 8×571 S, oun fusil MAUSER K98, n° de sérieNUMERO61.), calibre 8×571 S, oun fusil MAUSER 98K, n° de sérieNUMERO62.), calibre 8×571 S, oun fusil ERFURT 1888, n° de sérieNUMERO63.), calibre 8x571S, oun fusil SCHMIDT-RUBIN K31, n° de sérieNUMERO64.), calibre 7.5 mm, oun fusil STEYR 1886, n° de sérieNUMERO65.), calibre 8×60 mm, oun fusil SIMONOV SKS, n° de sérieNUMERO66.), calibre 7.62×39 mm, oun fusil MANNLICHER M95, n° de sérieNUMERO67.), calibre 8×56 mm, oun fusil MAUSER 1909, n° de sérieNUMERO68.), calibre 7.65 mm, oun fusil WALTHER G43, n° de sérieNUMERO69.), calibre 8×571 S, oun fusil WINCHESTER 1905, n° de sérieNUMERO70.), calibre .35SL, oun fusil LA CORUNA FR8, n° de sérieNUMERO71.), calibre .308W, oun fusil MANNLICHER HEMBRUG 1895, n° de sérieNUMERO72.), calibre 6.5 mm, oun fusil MAUSER 40, n° de sérieNUMERO73.), calibre 9×19 mm, oun fusil WINCHESTER 1892, n° de sérieNUMERO74.), calibre .44-40, Catéqorie B.24 oun fusil MUTZIG Ml 842, sans numéro de série, calibre 17.5 mm Catégorie B.28 oun fusil DIANA 25, sans numéro de série, calibre 4.5 mm.» Quant à la peine Les infractions retenues à l’égard du prévenu se trouvent en concours idéal de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 65 du Code pénal qui dispose que la peine la plus forte sera seule prononcée. L’article 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions sanctionne la détention d’une arme soumise à autorisation ministérielle d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 251 € à 25.000 € ou d’une de ces peinesseulement.

9 En vertu de l’article 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, les infractions à l’article 6, paragraphe 1, de ladite loi sont punies d’une peine d’emprisonnement de trois à huit ans et d’une amende de 25.001 à 500.000 euros ou d’unede ces peines seulement. La peine la plus forte est dès lors celle prévue par l’article 59(2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. À l’audience du Tribunal, la défense a demandé au Tribunal de prononcer la suspension du prononcé en faveur de son mandant. À ce sujet, le Tribunal rappelle qu’aux termes de l’article 621 du Code de procédure pénale, la suspension du prononcé peut être ordonnée, de l’accord du prévenu ou de son avocat, lorsque le fait ne paraît pas de nature à entraîner comme peine principale un emprisonnement correctionnel supérieur à deux ans, que la prévention est déclarée établie et qu’avant le fait motivant la poursuite, le prévenu n’a pas encouru une condamnation irrévocable sans sursis à une peine d’emprisonnement correctionnel ou à une peine plus grave du chef d’infraction de droit commun. Dans la mesure oùPERSONNE1.)a contesté les infractions, le Tribunal ne saurait le faire bénéficier de la suspension du prononcé. L’article 78 alinéa 1er du Code pénal dispose que « s’il existe des circonstances atténuantes, la peine d’emprisonnement peut ne pas être prononcée, et l’amende peutêtre réduiteau-dessous de 251 euros, sans qu’elle puisse être inférieure à 25 euros ». Il résulte des pièces versées à l’audience, quePERSONNE1.)a entretemps régularisé la situation et le Ministère de la Justice lui a donné l’autorisation de détenir les armes visées dans le présent dossier. En sus, le Tribunal constate que le prévenu n’a pas d’antécédents spécifiques. Par application de circonstances atténuantes, le Tribunal décide de condamnerPERSONNE1.) à une peine d’amende de500 euros. Quant aux confiscations Le Tribunal ordonne laconfiscationdu revolver R Cal. 320Csaisi suivant procès-verbal n°NUMERO75.),établi par la Police grand-ducale, RégionSud-Ouest, Commissariat ADRESSE3.),par mesure de sûreté,respectivement comme objet des infractions retenues à l’encontre du prévenu et comme objet ayant servi à les commettre. Il y aencorelieu d’ordonner larestitutiondesarmessuivantes : -un pistolet mitrailleur FN UZI, n° de sérieNUMERO1.),calibre 9×19 mm, -un fusil d'assaut KALASHNIKOV AK47, n° de sérieNUMERO2.), calibre 7,62×39 mm, -un fusil d'assaut NORINCO AK47, n° de sérieNUMERO3.), calibre 7.62×39 mm,

10 -un fusil mitrailleur TIKKAKOSKI DPZ, n° de sérielNUMERO4.), calibre 7.62x54R, -un pistolet mitrailleur SUOMI KP31, n° de sérieNUMERO5.), calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur STERLING MKIV, n° de sérieNUMERO6.), calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur THOMPSON MIAI, n° de sérieNUMERO7.), calibre .45 ACP, -un fusil mitrailleur TULA PPS-43, n° de sérieNUMERO8.), calibre 7,62×25 mm, -un fusil mitrailleur DEGTYAROV PPD-34, n° de sérieNUMERO9.), calibre 7,62×25, -un fusil mitrailleur CHATELLERAULT 1924/29, n° de sérieNUMERO10.), calibre 7,5×54 mm -un fusil mitrailler STGW43, n° de sérieNUMERO11.), calibre 8×33 mm, -un fusil mitrailleur STGW44, n° de sérieNUMERO12.), calibre 8×33 mm, -un pistolet mitrailleur STEN MKIII, n° de sérieNUMERO13.), calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur BERETTA 1938A, sans n° de série, calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur M3, n° de sérieNUMERO14.), calibre .45 ACP, -un pistolet mitrailleur CZ VZ61 SCORPION, n° de sérieNUMERO15.), calibre 7.65 mm, -un fusil mitrailleur FURRER 1925, n° de sérieNUMERO16.), calibre 7.5 mm SWISS, -un fusil mitrailleur FURRER 1925, n° de sérieNUMERO17.), calibre 7.5 mm SWISS, -un fusil SPRINGFIELD GARAND, n° de sérieNUMERO18.), calibre .30-06, -un pistolet MAUSER C96, n° de sérieNUMERO19.), calibre 9×19 mm, -un pistolet MAUSER 1910, n° de sérieNUMERO20.), calibre 7×57 mm, -un fusil LEBEL 1886 M93, n° de sérieNUMERO21.), calibre 8 mm Lebel, -un pistoler MAUSER C96, n° de sérieNUMERO22.), calibre 7.63 mm Mauser, -un pistoler MAUSER 08, n° de sérieNUMERO23.), calibre 9×19 mm, -un pistolet COLT Ml 91 1, n° de sérieNUMERO24.), calibre .45 ACP, -un pistolet MAUSER C96, n° de sérieNUMERO25.), calibre 7.63 mm, -un fusil LJUNGMAN 42B, n° de sérieNUMERO26.), calibre 6.5×55 mm, -un revolver WEBLEY & SCOTT MKIV, n° de sérieNUMERO27.), calibre .38S&W, -un pistolet WALTHER P38, n° de sérieNUMERO28.), calibre 9×19 mm, -un fusil NAGANZ 1940, n° de sérieNUMERO29.), calibre 7.62 mm NAG, -un pistolet DREYSE 1907, n° de sérieNUMERO30.), calibre 7.65 mm, -un revolver CHAMELOT-DELVIGNE Ml 874, n° de sérieNUMERO31.), calibre 11 mm, -un revolver REICHSREVOLVER Ml 879, n° de sérieNUMERO32.), calibre 11 mm, -un pistolet WALTHER PP, n° de sérieNUMERO33.), calibre 7.65 mm, -un pistolet ARMAND GAVAGE, n° de sérieNUMERO34.), calibre 7.65 mm, -un pistolet UNIQUE 51, n° de sérieNUMERO35.), calibre 7.65 mm, -un revolver COLT OFFICIAL POLICE, n° de sérieNUMERO36.), calibre .38SPL, -un pistolet STEYR 1909, n° de sérieNUMERO37.), calibre 6.35 mm, -un pistolet HUSQVARNA M40, n° de sérieNUMERO38.), calibre 9×19 mm, -un pistolet MAUSER C96, n° de sérieNUMERO39.), calibre 7.63 mm, -un pistolet ETAI C96, n° de sérieNUMERO40.), calibre 7.63 mm, -un revolver SMITH & WESSON 1917, n° de sérieNUMERO41.), calibre .45 ACP, -un pistolet FN 1910/22, n° de sérieNUMERO42.), calibre 9 mm CRT, -un pistolet HUSQVARNA 1907, n° de sérieNUMERO43.), calibre 9 mm BR L, -un revolver BODEO 1889, sans numéro de série, calibre 10.35 mm. -un fusil SCHMIDT-RUBIN 1889, n° de sérieNUMERO44.), calibre 7.5 mm GP90,

11 -un fusil GRAS M80, n° de sérieNUMERO45.), calibre 11 mm, -un fusil Espagne 98, n° de sérieNUMERO46.), calibre .30-06, -un fusil MAS 36, n° de sérieNUMERO47.), calibre 7.5 mm, -un fusil LEE ENFIELD 4MKl, n° de sérieNUMERO48.), calibre .303BR, -un fusil MAUSER 98A, n° de sérieNUMERO49.), calibre 8×571 S, -un fusil SPRINGFIELD Ml 903, n° de sérieNUMERO50.), calibre .30-06, -un fusil WINCHESTER 1890, n° de sérieNUMERO51.), calibre .22LR, -un fusil MAUSER 1871, n° de sérieNUMERO52.), calibre 11 mm, -un fusil FN SAFN49, n° de sérieNUMERO53.), calibre 8x571S, -un fusil ARISAKA 97, n° de sérieNUMERO54.), calibre 6.5 mm Jap, -un fusil MANNLICHER 1915 HEMBRUG, n° de sérieNUMERO55.), calibre 6.5 mm, -un fusil SPRINGFIELD 1898, n° de sérieNUMERO56.), calibre .30-40, -un fusil LEE ENFIELD MKII, n° de sérieNUMERO57.), calibre .303 BR, -un fusil SAGINAW Ml, n° de sérieNUMERO58.), calibre .30 USC, -un fusil LEE ENFIELD 5MKl, n° de sérieNUMERO59.), calibre .303BR, -un fusil MAUSER M91, n° de sérieNUMERO60.), calibre 8×571 S, -un fusil MAUSER K98, n° de sérieNUMERO61.), calibre 8×571 S, -un fusil MAUSER 98K, n° de sérieNUMERO62.), calibre 8×571 S, -un fusil ERFURT 1888, n° de sérieNUMERO63.), calibre 8x571S, -un fusil SCHMIDT-RUBIN K31, n° de sérieNUMERO64.), calibre 7.5 mm, -un fusil STEYR 1886, n° de sérieNUMERO65.), calibre 8×60 mm, -un fusil SIMONOV SKS, n° de sérieNUMERO66.), calibre 7.62×39 mm, -un fusil MANNLICHER M95, n° de sérieNUMERO67.), calibre 8×56 mm, -un fusil MAUSER 1909, n° de sérieNUMERO68.), calibre 7.65 mm, -un fusil WALTHER G43, n° de sérieNUMERO69.), calibre 8×571 S, -un fusil WINCHESTER 1905, n° de sérieNUMERO70.), calibre .35SL, -un fusil LA CORUNA FR8, n° de sérieNUMERO71.), calibre .308W, -un fusil MANNLICHER HEMBRUG 1895, n° de sérieNUMERO72.), calibre 6.5 mm, -un fusil MAUSER 40, n° de sérieNUMERO73.), calibre 9×19 mm, -un fusil WINCHESTER 1892, n° de sérieNUMERO74.), calibre .44-40. -un fusil MUTZIG Ml 842, sans numéro de série, calibre 17.5 mm -un fusil DIANA 25, sans numéro de série, calibre 4.5 mm, saisis suivant procès-verbalNUMERO76.)duDATE6.), établi par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, CommissariatADRESSE3.). P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,le prévenuPERSONNE1.)entendu en ses explications,la représentante du Ministère Public entendue en son réquisitoire et le mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense,

12 condamnePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle decinq cents (500) euros,ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à16,52 euros, f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à cinq (5) jours, ordonne laconfiscationduRevolver R Cal. 320C saisi suivant procès-verbal NUMERO75.),établi par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, CommissariatADRESSE3.), ordonne larestitutiondesarmessuivantes: -un pistolet mitrailleur FN UZI, n° de sérieNUMERO1.), calibre 9×19 mm, -un fusil d'assaut KALASHNIKOV AK47, n° de sérieNUMERO2.), calibre 7,62×39 mm, -un fusil d'assaut NORINCO AK47, n° de sérieNUMERO3.), calibre 7.62×39 mm, -un fusil mitrailleur TIKKAKOSKI DPZ, n° de sérielNUMERO4.), calibre 7.62x54R, -un pistolet mitrailleur SUOMI KP31, n° de sérieNUMERO5.), calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur STERLING MKIV, n° de sérieNUMERO6.), calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur THOMPSON MIAI, n° de sérieNUMERO7.), calibre .45 ACP, -un fusil mitrailleur TULA PPS-43, n° de sérieNUMERO8.), calibre 7,62×25 mm, -un fusil mitrailleur DEGTYAROV PPD-34, n° de sérieNUMERO9.), calibre 7,62×25, -un fusil mitrailleur CHATELLERAULT 1924/29, n° de sérieNUMERO10.), calibre 7,5x54mm -un fusil mitrailler STGW43, n° de sérieNUMERO11.), calibre 8×33 mm, -un fusil mitrailleur STGW44, n° de sérieNUMERO12.), calibre 8×33 mm, -un pistolet mitrailleur STEN MKIII, n° de sérieNUMERO13.), calibre 9×19 mm, -un pistoletmitrailleur BERETTA 1938A, sans n° de série, calibre 9×19 mm, -un pistolet mitrailleur M3, n° de sérieNUMERO14.), calibre .45 ACP, -un pistolet mitrailleur CZ VZ61 SCORPION, n° de sérieNUMERO15.), calibre 7.65 mm, -un fusil mitrailleur FURRER 1925, n° de sérieNUMERO16.), calibre 7.5 mm SWISS, -un fusil mitrailleur FURRER 1925, n° de sérieNUMERO17.), calibre 7.5 mm SWISS, -un fusil SPRINGFIELD GARAND, n° de sérieNUMERO18.), calibre .30-06, -un pistolet MAUSER C96, n° de sérieNUMERO19.), calibre 9×19 mm, -un pistolet MAUSER 1910, n° de série BI 992, calibre 7×57 mm, -un fusil LEBEL 1886 M93, n° de série, calibre 8 mm Lebel, -un pistoler MAUSER C96, n° de sérieNUMERO22.), calibre 7.63 mm Mauser, -un pistoler MAUSER 08, n° de sérieNUMERO23.), calibre 9×19 mm, -un pistolet COLT Ml 91 1, n° de sérieNUMERO24.), calibre .45 ACP, -un pistolet MAUSER C96, n° de sérieNUMERO25.), calibre 7.63 mm, -un fusil LJUNGMAN 42B, n° de sérieNUMERO26.), calibre 6.5×55 mm, -un revolver WEBLEY & SCOTT MKIV, n° de sérieNUMERO27.), calibre .38S&W, -un pistolet WALTHER P38, n° de sérieNUMERO28.), calibre 9×19 mm, -un fusil NAGANZ 1940, n° de sérieNUMERO29.), calibre 7.62 mm NAG, -un pistolet DREYSE 1907, n° de sérieNUMERO30.), calibre 7.65 mm, -un revolver CHAMELOT-DELVIGNE Ml 874, n° de sérieNUMERO31.), calibre 1 1 mm,

13 -un revolver REICHSREVOLVER Ml 879, n° de sérieNUMERO32.), calibre 1 1 mm, -un pistolet WALTHER PP, n° de sérieNUMERO33.), calibre 7.65 mm, -un pistolet ARMAND GAVAGE, n° de sérieNUMERO34.), calibre 7.65 mm, -un pistolet UNIQUE 51, n° de sérieNUMERO35.), calibre 7.65 mm, -un revolver COLT OFFICIAL POLICE, n° de sérieNUMERO36.), calibre .38SPL, -un pistolet STEYR 1909, n° de sérieNUMERO37.), calibre 6.35 mm, -un pistolet HUSQVARNA M40, n° de sérieNUMERO38.), calibre 9×19 mm, -un pistolet MAUSER C96, n° de sérieNUMERO39.), calibre 7.63 mm, -un pistolet ETAI C96, n° de sérieNUMERO40.), calibre 7.63 mm, -un revolver SMITH & WESSON 1917, n° de sérieNUMERO41.), calibre ACP, -un pistolet FN 1910/22, n° de sérieNUMERO42.), calibre 9 mm CRT, -un pistolet HUSQVARNA 1907, n° de sérieNUMERO43.), calibre 9 mm BR L, -un revolver BODEO 1889, sans numéro de série, calibre 10.35 mm. -un fusil SCHMIDT-RUBIN 1889, n° de sérieNUMERO44.), calibre 7.5 mm GP90, -un fusil GRAS M80, n° de sérieNUMERO45.), calibre 11mm, -un fusil Espagne 98, n° de sérieNUMERO46.), calibre .30-06, -un fusil MAS 36, n° de série FI-166763, calibre 7.5 mm, -un fusil LEE ENFIELD 4MKl, n° de sérieNUMERO77.), calibre .303BR, -un fusil MAUSER 98A, n° de sérieNUMERO49.), calibre 8×571 S, -un fusil SPRINGFIELD Ml 903, n° de sérieNUMERO50.), calibre .30-06, -un fusil WINCHESTER 1890, n° de sérieNUMERO51.), calibre .22LR, -un fusil MAUSER 1871, n° de sérieNUMERO52.), calibre 11 mm, -un fusil FN SAFN49, n° de sérieNUMERO53.), calibre 8x571S, -un fusil ARISAKA 97, n° de sérieNUMERO54.), calibre 6.5 mm Jap, -un fusil MANNLICHER 1915 HEMBRUG, n° de sérieNUMERO55.), calibre 6.5 mm, -un fusil SPRINGFIELD 1898, n° de sérieNUMERO56.), calibre .30-40, -un fusil LEE ENFIELD MKII, n° de sérieNUMERO57.), calibre .303 BR, -un fusil SAGINAW Ml, n° de sérieNUMERO58.), calibre .30 USC, -un fusil LEE ENFIELD 5MKl, n° de sérieNUMERO59.), calibre .303BR, -un fusil MAUSER M91, n° de sérieNUMERO60.), calibre 8×571 s, -un fusil MAUSER K98, n° de sérieNUMERO61.), calibre 8×571 s, -un fusil MAUSER 98K, n° de sérieNUMERO62.), calibre 8×571 S, -un fusil ERFURT 1888, n° de sérieNUMERO63.), calibre 8x571S, -un fusil SCHMIDT-RUBIN K31, n° de sérieNUMERO64.), calibre 7.5 mm, -un fusil STEYR 1886, n° de sérieNUMERO65.), calibre 8×60 mm, -un fusil SIMONOV SKS, n° de sérieNUMERO66.), calibre 7.62×39 mm, -un fusil MANNLICHER M95, n° de sérieNUMERO67.), calibre 8×56 mm, -un fusil MAUSER 1909, n° de sérieNUMERO68.), calibre 7.65 mm, -un fusil WALTHER G43, n° de sérieNUMERO69.), calibre 8×571 S, -un fusil WINCHESTER 1905, n° de sérieNUMERO70.), calibre .35SL, -un fusil LA CORUNA FR8, n° de sérieNUMERO71.), calibre .308W, -un fusil MANNLICHER HEMBRUG 1895, n° de sérieNUMERO72.), calibre 6.5 mm, -un fusil MAUSER 40, n° de sérieNUMERO73.), calibre 9×19 mm, -un fusil WINCHESTER 1892, n° de sérieNUMERO74.), calibre .44-40.

14 -un fusil MUTZIG Ml 842, sans numéro de série, calibre 17.5 mm -un fusil DIANA 25, sans numéro de série, calibre 4.5 mm, saisis suivant procès-verbalNUMERO76.)duDATE6.), établi par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, CommissariatADRESSE3.). Par application des articles14, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 65et 78du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195et 196 duCode de procédure pénale,des articles 1, 2,6,7, 58 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Paul ELZ, Premier juge et Stéphanie MARQUES SANTOS, Premier Juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Carole MEYER, Greffière, en présence d’Anne THEISEN, Substitut du Procureur d’État, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ouson avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dansles 40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresseMAIL1.).lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrierélectronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans cedernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.