Tribunal d’arrondissement, 15 juillet 2024

Jugement no.1784/2024 not.9776/24/CD 1 x ex.p. REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.) sans domicile connu -p r é v e n u- ________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du3 juin2024,le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis leprévenu à comparaître à l'audience publique du26 juin2024 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur laprévention suivante : Infraction à l’article 276 du Code pénal A l’audience publique du26 juin 2024,le prévenuPERSONNE1.)ne comparut pas. LestémoinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun séparément, enleursdéclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 duCode de procédure pénale.

2 La représentante du Ministère Public, Nicole MARQUES, premier substitut du Procureur d’Etat, résuma l'affaire et conclut à la condamnation du prévenu PERSONNE1.). Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation à prévenu du3 juin 2024(not.9776/24/CD)remiseen mains propres par la policeàPERSONNE1.)le 3 juin 2024. PERSONNE1.)ne comparut pas à l'audience. Les dispositions de l’article 185 alinéa 2bis duCode de procédure pénale prévoient que lorsque la citation a été notifiée à la personne du prévenu, non présent à l’audience, le jugement du tribunal sera réputé contradictoire. Il y a partant lieu de déclarer le présent jugement réputé contradictoire à l’égard dePERSONNE1.). Vu le procès-verbal numéro40370, établi en date du4 février2024par la Police Grand-Ducale, RégionCapitale, CommissariatLuxembourg. Entendues les déclarations destémoinsPERSONNE2.) etPERSONNE3.) à l’audience publique du26 juin2024. Le Ministère Public reprocheauprévenuPERSONNE1.), «comme auteur, le4 février 2024 vers 10.50heures, dans l’arrondissementjudiciaire de Luxembourg, et plus précisémentàADRESSE2.),ainsi que dans la voiture de policependant le transport à l’hôpitalHÔPITAL1.), sis àADRESSE3.),sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l'article 276 du Code pénal, d'avoir outragé par paroles, faits, gestes, menaces, écrits ou dessins, un agent dépositaire de l'autorité ou de la force publique, dans l'exercice ou à I'occasion de I'exercice de ses fonctions, en l'espèce, d'avoir dirigé des outrages par paroles à l'encontre des agents de police, -PERSONNE2.), Commissaire adjoint, OPJ, -PERSONNE4.), Inspecteur, APJ, et -PERSONNE3.), fonctionnaire stagiaire, APJ,

3 de la Police grand-ducale, Commissariat Capellen/Steinfort (C3R), dans l'exercice et à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en les insultant notamment dans les termes suivants: « Fils de Puten » « dir domm Arschlâcher » « wat well dir vun mir dirfils de puten » « jenique vos mères du lundi au lundi, dir Spasten wou dir Sidd » « dirt Liewen ass naischt wert, dir Puten wou dir Sidd » sans préjudice quant aux termes exacts employés, etd'avoir également dirigé des outrages par paroles à l'encontre de l'agent de police PERSONNE3.), préqualifiée, dans I’exerciceet à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'insultant notamment dans les termes suivants: « Fotze » « Pute » « Connasse » « Salope » « Eng Fra huet mir naischt ze soen.» « Du wells dachjust den Schwanz » sans préjudice quant aux termes exacts employés.» Il ressort du procès-verbal n°40370/2024 précité que le 4 février 2024, les agents de policePERSONNE2.),PERSONNE4.) etPERSONNE3.) ont été dépêchés à ADRESSE4.), alors que deux hommes alcoolisés refuseraient de quitter unbus. Arrivés sur les lieux, ils ont retrouvéPERSONNE5.)et le prévenuPERSONNE1.)en train de dormir dans le bus. Après avoir réveillé les deux hommes précités, les policiers leur ont ordonné de sortir du bus, ce qu’ils ont fait. PERSONNE5.)était très coopératif maisPERSONNE1.), fortement alcoolisé, était très agressif et a commencé à insulter les agents de police, notamment en les traitant de « fils de pute » et de « dir domm Arschläscher ». Après avoir été avertien vainpar les policiers de se calmer,PERSONNE1.)a encore prononcé les paroles suivantes:« wat well dir vun mir dir fils de puten », en menaçant les policiersavec ses poings. Vuson comportement et son état, les policiers ont décidé de le menotter et de l’emmener à l’hôpital. Sur le chemin vers l’hôpital, il a insulté les policierspar les mots «je nique vos mères du lundi au lundi, dir Spasten wou dir sidd » et « ärt Liewen ass naischt wert, dir Puten wou dir sidd ».

4 De plus il aadressé les mots suivants àl’agentPERSONNE3.):« Fotze »,« Pute », «Connasse », « Salope»,« Eng Fra huet mir naischt ze soen »,« Du wells dach just den Schwanz ». Finalement le prévenu, après avoir été examiné à l’hôpital, a été placé en cellule de dégrisement. Lors de son audition, il a fait usage de son droit de garder le silence. A l’audience publique, les témoinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont résumé les éléments du dossier répressif et ont confirmé encore une fois sous la foi du serment avoir été insultés parPERSONNE1.)par les mots tels que libellés dans la citation à prévenu. Au vu des éléments du dossier répressif et des déclarations des témoins à l’audience, l’infraction d’outrage à agents telle que libellée est établie tant en fait qu’en droit à l’encontre du prévenuPERSONNE1.). LeprévenuPERSONNE1.)est partantconvaincu, par les éléments du dossier répressif, ensemble les déclarations destémoins,del’infractionsuivante : «comme auteur ayantlui-même commisl’infraction, le4 février 2024 vers 10.50 heures àADRESSE2.), ainsi que dans la voiture de police pendant le transport à l’hôpitalHÔPITAL1.), sisàADRESSE3.), en infraction à l'article 276 du Code pénal, d'avoiroutragé par paroles, un agent dépositaire de la force publique, dans l'exerciceetà I'occasion de I'exercice de ses fonctions, en l'espèce, d'avoir dirigé des outrages par paroles à l'encontre des agents de police, -PERSONNE2.), Commissaireadjoint, OPJ, -PERSONNE4.), Inspecteur, APJ, et -PERSONNE3.), fonctionnaire stagiaire, APJ, de la Police grand-ducale, Commissariat Capellen/Steinfort (C3R), dans l'exercice et à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en les insultant dans les termes suivants: «fils deputen » « dir dommarschläscher » « wat well dir vun mir dir fils de puten » « je nique vos mères du lundi au lundi, dir Spasten wou dirsidd » «ärt Liewen ass naischt wert, dirputen wou dirsidd »

5 etd'avoir également dirigé des outrages par paroles à l'encontre de l'agent de policePERSONNE3.), préqualifiée, dans I’exerciceet à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'insultant dans les termes suivants: « Fotze » « Pute » « Connasse » « Salope » « Eng Fra huet mir naischt ze soen. » « Du wells dach just den Schwanz ». L’infraction d’outrage à agent est punie en vertu de l’article 276 duCode pénal d’un emprisonnement de huit jours à un mois et d’une amende de 251 euros à 2.000 euros. Au vu de la gravité del’infraction retenue à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnement d’unmoiset à uneamende correctionnelle de1.500 euros. P A R C E S M O T I F S : letribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,septième chambre, composée de son juge-président, siégeant enmatière correctionnelle, statuantparjugement réputécontradictoire, lareprésentantedu Ministère Public entendueen ses réquisitions, c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef del’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnementd’un(1) mois; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amendedemille cinq cents (1.500)euros,ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à10,62euros; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quinze (15) jours. Le tout en application des articles 14,15,16,28, 29, 30et276 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184,185,189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale dont mention a été faite. Ainsi fait, jugé et prononcé enl'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, parRaphaël SCHWEITZER, juge-président, assisté du greffierNora BRAUN, en présence de Stéphane JOLY-MEUNIER,attaché de justice, qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent jugement.