Tribunal d’arrondissement, 21 mai 2025

Jugementn°1573/2025 not.8623/19/CD not. 14607/20/CD not. 12037/20/CD not. 12632/20/CD not. 5777/20/CD ex.p./ s.(1x) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI2025 Le Tribunal d’arrondissement de et àLuxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans lescausesdu Ministère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant àADRESSE2.), comparant en personne, assisté deMaîtreWilliam PENNING, Avocat,en remplacement de Maître Christian BIEWER, Avocat à la Cour, les deuxdemeurant à Luxembourg, prévenu LeprévenuPERSONNE1.)a été condamné par jugementNUMERO1.)rendupar défautà son encontreen date duDATE2.)parle Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourget dont le dispositif est conçu comme suit: «P A R C E S M O T I F S: le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantpar défautà l’encontre dePERSONNE1.), la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,

2 ordonnela jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 8623/19/CD, 12037/20/CD, 5777/20/CD, 14607/20/CD et 12632/20/CD, condamnePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente-six (36) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 11.584,79 euros. Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 66, 74, 77, 461, 463 et 467 du Code pénal, des articles 179, 182, 183, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.» Par courrier datéauDATE3.)et notifié au Ministère Public lemême jour,le mandatairede PERSONNE1.)a relevéopposition contre le prédit jugementNUMERO1.)rendu en datedu DATE2.)parleTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg. Par citation du8 avril2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis leprévenu de comparaître à l’audience publique du13 mai2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer surles mérites del’opposition relevée. À cette audience,Madamele Vice-Président constata l’identité duprévenuPERSONNE1.), lui donna connaissance desactesquiontsaisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. LeprévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Lereprésentant du Ministère Public,Mickaël MOSCONI,PremierSubstitut du Procureur d’État,demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 8623/19/CD, 14607/20/CD, 12037/20/CD, 12632/20/CD et 5777/20/CD, les résuma et fut entendu en ses réquisitions. Maître William PENNING, Avocat, en remplacement de Maître Christian BIEWER, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,exposa les moyensdedéfensedu prévenu PERSONNE1.). Leprévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal pritles affairesendélibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENT QUI SUIT : Vule jugementNUMERO1.)renduparle Tribunald’arrondissementdeet àLuxembourgen date duDATE2.). Vu l’opposition relevée par le mandataire dePERSONNE1.)suivant courrier daté duDATE3.) et notifié au Ministère Public lemême jour.

3 Cette opposition, relevée dans les forme et délai de la loi, est recevable. Par application des dispositions del’article 187 alinéa 1 er du Code de procédure pénale, les condamnations prononcées à l’égard dePERSONNE1.)sont à considérer comme non avenues et il y a partant lieu de statuer à nouveau sur lespréventionsmisesà sa charge par le Ministère Public. Quant à la notice 8623/19/CD Vu l'enquête de police et les procès-verbaux dressés en cause. Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction. Vu l’ordonnance de renvoiNUMERO2.)duDATE4.), rendue par laChambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, du chef de plusieurs vols qualifiésdevant uneChambre correctionnelle du même Tribunal. Le Ministère Public reprochesub I.1)àPERSONNE1.)d’avoir, entre leDATE5.)vers 17.30 heures et leDATE6.)vers 6.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement àADRESSE3.)soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.), au moins les biens suivants : -une perceuse à impulsion / perforateur avec câble de marque « WURTH » (valeur environ 250,-EUR), -deux perceuses sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur environ 349,-EUR), -une perceuse sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Tenwa » (valeur environ 210,-EUR), -un compresseur de marque « Batiself » (valeur environ 100,-EUR), -un appareil de mesurage laser (valeur environ 350,-EUR), -une perceuse à impulsion / perforateur avec câble de marque « Wurth » (valeur environ 300,-EUR), -une perceuse à impulsion / perforateur sans fil, avec2 piles et chargeur de marque «Greenworks » (valeur environ 250,-EUR), -une visseuse à impulsion avec 2 piles etchargeur de marque « Tenwa » (valeur environ 230,-EUR), -deux ponceuses de marque « Wurth » (valeur environ 50,-EUR), -une ponceuse sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur environ 300,-EUR), -une scie sauteuse (valeur environ 250,-EUR), et au préjudice de la sociétéSOCIETE2.),SOCIETE3.), au moins les biens suivants: -une perceuse sans fil de marque « Hitachi », -une visseuse de marque « Hitachi », -une ponceuse électrique de marque « Bosch », -une ponceuseélectrique de marque « Hitachi »,

4 -une perceuse à impulsion / perforateur de marque « Hitachi », -une perceuse à impulsion / perforateur de marque « Hilti », partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture de portes en métal par effet de levier à l’aide d’un pied de biche. Le Ministère Public reprochesub I.2)àPERSONNE1.)d’avoir, entre leDATE7.)vers 15.45 heures et leDATE8.)vers 6.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement àADRESSE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE4.), au moins les biens suivants : -une visseuse pour plâtre sans fil de marque « Metabo » (valeur environ 359,10 EUR), -une perceuse sans fil de marque « Makita » (valeur environ 169,-EUR), -une visseuse pour plâtre sans fil de marque « Metabo » (valeur environ 293,84 EUR), -une meuleuse d’angles de marque « Berner » (valeur inconnue), -un mélangeur de marque «Milwaukee » (valeur inconnue), -un mélangeur de marque « Bosch » (valeur inconnue), -une petite meuleuse d’angles de marque « Milwaukee » (valeur environ 199,90 EUR), -une scie sauteuse de marque « Black&Decker » (valeur inconnue), partant deschoses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en cassant un mur à l’aide d’outils trouvés sur place pour accéder à la remise. Le Ministère Public reprochesub I.3)àPERSONNE1.)d’avoir, entre leDATE9.)vers 23.00 heures et leDATE10.)vers 5.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement àADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.)aumoins un vélo de couleur rouge, de marque inconnue(valeur environ 250,- EUR) partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture d’une fenêtre menant aux caves du sous-sol de l’immeuble à l’aide d’un objet inconnu. Le Ministère Public reproche sub I.4) àPERSONNE1.) d’avoir, le DATE11.)entre 16.30 et 18.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement àADRESSE6.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.)au moins les biens suivants : -une paire de chaussures de vélo de marque « Specialized » (valeur inconnue), -un vélo de marque « Lapierre » (ancienneté de 8 ans, valeur inconnue), -un vélo neuf de marque « Canyon Grail » (valeur environ 2.500,-EUR), partant deschoses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture de la porte de garage fermée à clef en poussant avec force sur la partie supérieure. Le Ministère Public reprochesub I.5)àPERSONNE1.)d’avoir, entre leDATE12.)vers 18.30 heures et leDATE13.)vers 8.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

5 plus particulièrement àADRESSE7.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.)au moins les biens suivants : -un stylo de marque « Montblanc » (valeur environ 170,-EUR), -un stylo édition spéciale de marque « Montblanc » (valeur environ1.500,-EUR), -un porte-documents de marque « Montblanc » (valeur environ 500,-EUR), et au préjudice de la sociétéSOCIETE5.)au moins un ordinateur portable de marque « Lenovo NTB » (valeur environ 2.788,19 EUR), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en cassant la vitre à l’arrière droit du véhicule Audi immatriculéNUMERO3.)(L) pour accéder à l’intérieur du véhicule. Le Ministère Public reproche sub I.6) à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE13.)entre 19.55 et 20.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement àADRESSE8.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.)au moins un vélo de marque « VSF-Simplicity» (valeur environ 1.199-EUR) partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’escalade au-dessus de la grille d’accès auORGANISATION1.), puis au-dessus de deux murs donnant accès à la cour arrière de l’immeuble sisADRESSE8.)où se trouvait le vélo et en ré-escaladant ces murs et grillesavec le vélo volé. Le Ministère Public reproche encoresub I.7)àPERSONNE1.)d’avoir, leDATE14.)entre 0.00 et 6.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE9.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.) etde PERSONNE7.)au moins les biens suivants : -un vélo de marque « Merida MTB Pro », -un vélo de marque « Trek », -un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Pro », -un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Air », -un ordinateur tablet de marque « HP », -une carte professionnelle de médecin, -une veste de marque «Sandro », -deux télécommandes de portes de garage, -20 masques chirurgicaux, -un sac à dos de marque « Haglöfs », -une veste bleue de marque « C&A », -un portefeuille (et son contenu) appartenant à LADEFOGED Thomas, -un porte-monnaie (et soncontenu) appartenant à WALKER Janina, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide de fausses clefs en utilisant la télécommande de la porte de garage précédemment volée dans le véhicule stationné devant la maison. Le Ministère Public reproche égalementsub I.8)àPERSONNE1.)d’avoir, entre leDATE15.) vers 21.00 heures et leDATE16.)vers 9.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement àADRESSE10.), soustrait frauduleusement au préjudice

6 dePERSONNE8.)au moins un manteau d’hiver à capuchon en fausse fourrure, et au préjudice dePERSONNE9.)au moins les biens suivants : -une ancienne carte de fidélité, -une carte d’étudiant avec photo, -un téléphoneportable de marque « Nokia », modèle 5800, -un téléphone portable de marque « Nokia », modèle Kataya, -une carte SIM d’un opérateur italien, -boucles d’oreilles, -une clef d’une maison enItalie, -une veste grise de marque « Esprit », -un pantalon noir de marque inconnue, -une robe d’été bleue de marque Calvin Klein », -un t-shirt de marque « Esprit », et au préjudice dePERSONNE10.)au moins les biens suivants de valeur non autrement précisée -un hoodie noir avec inscription « J’adore Bruxelles », -un t-shirt gris de marque « Coolcat », -un jogging gris de marque « Decathlon », -chaussettes (plusieurs paires), -unpantalon de jogging de marque « Adidas », -un pantalon et une veste de jogging noir de marque « Adidas », -un pantalon femme de marque « Zara », -un pantalon de jogging de marque « DONYOS », et au préjudice dePERSONNE11.)au moins un pantalon de jogging noir de marque «Adidas » avec le logo « Juventus FC », partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en donnant un coup sec pour forcer l’ouverture de la porte de la résidence pour accéder à l’intérieur de celle-ci et en forçant l’ouverture des portes des caves au sous-sol en les pliant ou en forçant leur ouverture en donnant des coups pour faire céder les serrures. Le Ministère Public reproche finalementsub IIàPERSONNE1.)d’avoir, entre leDATE15.) vers 21.00 heures et leDATE16.)vers 9.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement àADRESSE10.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice dePERSONNE12.)des biens et sommes d’argent non autrement déterminés se trouvant dans la cave (n°03) de cette dernière, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, en tentant de forcer l’ouverture de la porte dela cave par effet de levier avec un inconnu, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime, et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur. Àl’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées, tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait régulièrement pour financer sa consommation.

7 En l’espèce, l’ensemble des infractions reprochées àPERSONNE1.)résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans les procès-verbaux et rapports dressés en cause, des déclarations des plaignants, desrapportsd’expertises génétiques établis par leLNS, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu à la barre. Au vu des développements qui précèdent,PERSONNE1.)estconvaincu: « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, I. 1) entre leDATE5.)vers 17.30 heures et leDATE6.)vers 6.45 heures, àADRESSE3.), en infraction aux articles 461 et 467 duCode pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la sociétéSOCIETE1.), au moins les biens suivants : -une perceuse à impulsion / perforateur avec câble de marque « WURTH » (valeur environ 250,-EUR), -deux perceuses sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur environ 349,-EUR), -une perceuse sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Tenwa » (valeur environ 210,-EUR), -un compresseur de marque « Batiself » (valeur environ 100,-EUR), -un appareil de mesurage laser (valeur environ 350,-EUR), -une perceuse à impulsion / perforateur avec câble de marque « Wurth » (valeur environ 300,-EUR), -une perceuse à impulsion / perforateur sans fil, avec2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur environ 250,-EUR), -une visseuse à impulsion avec 2 piles et chargeur de marque « Tenwa » (valeur environ 230,-EUR), -deux ponceuses de marque « Wurth » (valeur environ 50,-EUR), -une ponceuse sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Greenworks »(valeur environ 300,-EUR), -une scie sauteuse (valeur environ 250,-EUR), et au préjudice de la sociétéSOCIETE2.),SOCIETE3.), au moins les biens suivants, de valeur non autrement précisée : -une perceuse sans fil de marque « Hitachi », -une visseuse de marque « Hitachi », -une ponceuse électrique de marque « Bosch », -une ponceuse électrique de marque « Hitachi », -une perceuse à impulsion / perforateur de marque « Hitachi », -une perceuse à impulsion / perforateur de marque « Hilti »,

8 partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture de portes en métal par effet de levier à l’aide d’un pied de biche, I. 2) entre leDATE7.)vers 15.45 heures et leDATE8.)vers 6.45 heures, àADRESSE4.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aided’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la sociétéSOCIETE4.), au moins les biens suivants : -une visseuse pour plâtre sans fil de marque « Metabo » (valeur environ 359,10 EUR) -une perceuse sans fil de marque « Makita » (valeur environ 169,-EUR) -une visseuse pour plâtre sans fil de marque « Metabo » (valeur environ 293,84) -une meuleuse d’angles de marque « Berner » (valeur inconnue), -un mélangeur de marque « Milwaukee » (valeur inconnue), -unmélangeur de marque « Bosch » (valeur inconnue), -une petite meuleuse d’angles de marque « Milwaukee » (valeur environ 199,90 EUR) -une scie sauteuse de marque « Black&Decker » (valeur inconnue), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en cassant un mur à l’aide d’outils trouvés sur place pour accéder à la remise, I. 3) entre leDATE9.)vers 23.00 heures et leDATE10.)vers 5.45 heures, àADRESSE5.), en infraction auxarticles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE2.)un vélo de couleur rouge, de marque inconnue partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture d’une fenêtre menant aux caves du sous-sol de l’immeuble à l’aide d’un objetinconnu, I. 4) leDATE11.)entre 16.30 et 18.30 heures, àADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aided’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE3.)au moins les biens suivants :

9 -une paire de chaussures de vélo de marque « Specialized » (valeur inconnue), -un vélo de marque « Lapierre » (ancienneté de 8ans, valeur inconnue), -un vélo neuf de marque « Canyon Grail » (valeur environ 2.500,-EUR), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture de la porte de garage fermée à clef en poussant avec force sur la partie supérieure, I. 5) entre leDATE12.)vers 18.30 heures et leDATE13.)vers 8.00 heures, àADRESSE7.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE4.)au moins les biens suivants: -un stylo de marque « Montblanc » (valeur environ170,-EUR), -un stylo édition spéciale de marque « Montblanc » (valeur environ 1.500,-EUR), -un porte-documents de marque « Montblanc » (valeur environ 500,-EUR), et au préjudice de la sociétéSOCIETE5.)au moins un ordinateur portable de marque « Lenovo NTB » (valeur environ 2.788,19 EUR), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en cassant la vitre à l’arrière droit du véhicule Audi immatriculéNUMERO3.)(L) pour accéder à l’intérieur du véhicule, I. 6) leDATE13.)entre 19.55 et 20.15 heures, àADRESSE8.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’escalade, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE5.)au moins un vélo de marque « VSF-Simplicity » (valeur environ 1.199-EUR), partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’escalade au-dessus de la grille d’accès auORGANISATION1.), puis au-dessus de deux murs donnant accès à la cour arrière de l’immeuble sisADRESSE8.)où se trouvait le vélo et en ré-escaladant ces murs et grillesavec le vélo volé, I. 7) leDATE14.)entre 0.00 et 6.30 heures, àADRESSE9.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

10 d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de fausses clefs, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE6.)et PERSONNE7.)au moins les biens suivants de valeur non autrement précisée : -un vélo demarque « Merida MTB Pro », -un vélo de marque « Trek », -un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Pro », -un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Air », -un ordinateur tablet de marque « HP », -une carte professionnelle de médecin, -une veste de marque « Sandro », -deux télécommandes de portes de garage, -20 masques chirurgicaux, -un sac à dos de marque « Haglöfs », -une veste bleue de marque « C&A », -un portefeuille (et son contenu) appartenant à LADEFOGED Thomas, -unporte-monnaie (et son contenu) appartenant à WALKER Janina, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide de fausses clefs en utilisant la télécommande de la porte de garage précédemment volée dans le véhicule stationné devant la maison, I. 8) entre leDATE15.)vers 21.00 heures et leDATE16.)vers 9.00 heures, à ADRESSE10.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE8.)au moins un manteau d’hiver à capuchon en fausse fourrure, et au préjudice dePERSONNE9.)au moins les biens suivants de valeur non autrement précisée : -une ancienne carte de fidélité, -une carte d’étudiant avec photo, -un téléphone portable de marque « Nokia », modèle 5800, -un téléphone portable de marque « Nokia », modèle Kataya, -une carte SIM d’un opérateur italien, -boucles d’oreilles, -une clef d’une maison enItalie, -une veste grise de marque « Esprit », -un pantalon noir de marque inconnue, -une robe d’été bleue de marque Calvin Klein »,

11 -un t-shirt de marque «Esprit », et au préjudice dePERSONNE10.)(né leDATE17.)) au moins les biens suivants de valeur non autrement précisée : -un hoodie noir avec inscription « J’adore Bruxelles », -un t-shirt gris de marque « Coolcat », -un jogging gris de marque «Decathlon », -chaussettes (plusieurs paires), -un pantalon de jogging de marque « Adidas », -un pantalon et une veste de jogging noir de marque « Adidas », -un pantalon femme de marque « Zara », -un pantalon de jogging de marque « DONYOS », et au préjudice dePERSONNE11.)(né leDATE18.)) au moins un pantalon de jogging noir de marque « Adidas » avec le logo « Juventus FC », partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en donnant un coup sec pour forcer l’ouverture de la porte de la résidence pour accéder à l’intérieur de celle-ci et en forçant l’ouverture des portes des caves au sous-sol en les pliant ou en forçant leur ouverture en donnant des coups pour faire céder les serrures, II. entre leDATE15.)vers 21.00 heures et leDATE16.)vers 9.00 heures, àADRESSE10.), en infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec lacirconstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.)des biens et sommes d’argent non autrement déterminés se trouvant dans la cave (n°03) de cette dernière, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, en tentant de forcer l’ouverture de la porte de la cave par effet de levier avec un inconnu, tentative qui a étémanifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime, et qui n’ont été suspendus que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur.» Quant à la notice 14607/20/CD Vu l'enquête de police et lesprocès-verbaux dressés en cause. Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

12 Vu l’ordonnance de renvoi n°NUMERO0.)duDATE0.), rendue par laChambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.),moyennant circonstances atténuantes, du chef de vol qualifiédevant uneChambre correctionnelle du même Tribunal. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, leDATE19.)entre 14.10 et 14.20 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE11.), soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE13.)un ordinateur portable de marque Apple, modèle Macbook (de 2008) de couleur grise, avec son étui de protection noir et son câble de chargement, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction en fracturant à l’aided’un outil de couleur jaune, la vitre avant droite du véhicule FORD Ecosport immatriculéNUMERO4.)(L) appartenant à la victime et stationné dans un box de garage, partant à l’aide d’effraction. À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait régulièrement pour financer sa consommation. En l’espèce, l’infraction reprochée àPERSONNE1.)résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dansleprocès-verbal dressé en cause, des déclarations de la plaignante, des déclarations du témoin oculaire et des images remises par ce dernier aux agents de la police, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu lors de son interrogatoire de police duDATE19.), réitérés à la barre. Au vu des développements qui précèdent,PERSONNE1.)estconvaincu: « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, leDATE19.)entre 14.10 et 14.20 heures, àADRESSE11.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoirsoustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE13.)un ordinateur portable de marque Apple, modèle Macbook (de 2008) de couleur grise, avec son étui de protection noir et son câble de chargement, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction en fracturant à l’aide d’un outil de couleur jaune, la vitre avant droite du véhicule FORD Ecosport immatriculéNUMERO4.)(L) appartenant à la victime et stationné dans un box de garage, partant à l’aide d’effraction.»

13 Quant à la notice 5777/20/CD Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n°NUMERO5.)dressé en date du DATE20.)par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg et le rapport d’expertise génétiqueNUMERO6.)dressé en date duDATE21.)par le Laboratoire national de Santé. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE20.)vers 17.30 heures àADRESSE12.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.): -la somme de 250,-EUR, -une carte VPay émise par la banqueSOCIETE6.), -une montre dame de marque Michael Kors (valeur environ 350-400,-EUR), -une chaîne en or, -untéléphone portable IPhone 5, -un téléphone portable IPhone 7, -une carte d’identité française, -flacon de parfum « Amor Amor » et au préjudice dePERSONNE15.), une carte Visa émise par la banqueSOCIETE7.), partant des choses ne lui appartenant paset qui se trouvaientdans le véhicule Citroën DS5 de PERSONNE14.). À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait régulièrement pour financer sa consommation. En l’espèce, l’infraction reprochée àPERSONNE1.)résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans au procès-verbal dressé en cause, des déclarations de la plaignante, du rapport d’expertise génétique établi par le LNS, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu à la barre. Au vu des développements qui précèdent,PERSONNE1.)estconvaincu: « comme auteur, ayantlui-même commis l’infraction, leDATE22.)vers 17.30 heures àADRESSE12.), en infractionaux articles461et 463du Code pénal, d’avoir, soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE14.): -la somme de 250,-EUR, -une carte VPay émise par la banqueSOCIETE6.),

14 -une montre dame de marque Michael Kors (valeur environ 350-400,-EUR), -une chaîne en or, untéléphone portable IPhone 5, -un téléphone portable IPhone 7, -une carte d’identité française, -un flacon de parfum « Amor Amor », et au préjudice dePERSONNE15.)une carte Visa émise par la banqueSOCIETE7.), partant des choses ne lui appartenant pas s’étant trouvées dans le véhicule Citroën DS5 dePERSONNE14.).» Quant à la notice 12037/20/CD Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n°NUMERO7.)dressé en date du DATE23.)par la Police grand-ducale, CommissariatADRESSE13.). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, leDATE24.)vers 13.55 heures à ADRESSE14.), au magasin «SOCIETE8.)» situé dans le centre commercial «SOCIETE9.) », soustrait frauduleusement deux paquets de bonbons « Skittles » d’une valeur unitaire de 1,35 EUR, une cannette de « Red Bull » d’une valeur de 1,11 EUR, un pantalon de sport (réf. 011-6007AL E) d’une valeur de 26,95 EUR, une paire de chaussettes de marque « Puma » d’une valeur de 6,99 EUR et un t-shirt (réf. 13357 E20) d’une valeur de 16,95 EUR, soit des marchandises d’un total de 54,70 EUR au préjudice du magasin «SOCIETE8.)», partant des choses ne lui appartenant pas. À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait régulièrement pour financer sa consommation. En l’espèce, l’infraction reprochée àPERSONNE1.)résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans au procès-verbal dressé en cause, des déclarations de la plaignante, des images de la caméra de vidéosurveillance du magasinSOCIETE8.), ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu à la barre. Au vu des développements qui précèdent,PERSONNE1.)estconvaincu: « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, leDATE23.)vers 13.55 heures àADRESSE14.), au magasin «SOCIETE8.)» situé dans le centre commercial «SOCIETE9.)», en infractionaux articles461et 463du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui deschoses qui ne lui appartiennent pas,

15 en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin «SOCIETE8.) » : -deux paquets de bonbons « Skittles » d’une valeur unitaire de 1,35 euro, -une cannette de « Red Bull » d’une valeur de 1,11 euro, -une paire de chaussettes de marque « PUMA », d’une valeur de 16,95 euro, soit des marchandises d’un total de 54,70 euros, partant des choses ne lui appartenant pas.» Quant à la notice 12632/20/CD Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n°NUMERO8.)dressé en date du DATE25.)par la Police grand-ducale,ADRESSE15.). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, leDATE26.)vers 17.15 heures à ADRESSE16.), au magasin «ADRESSE17.)», soustrait frauduleusement trois déodorants de marque « Axe » d’une valeur unitaire de 5,21 EUR et un gel douche de marque « Axe » d’une valeur de 3,28 EUR, soit des marchandises d’un total de 18,91 EUR au préjudice du magasin «ADRESSE17.)», partant des choses ne lui appartenant pas. À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait régulièrement pour financer sa consommation. En l’espèce, l’infraction reprochée àPERSONNE1.)résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans au procès-verbal dressé en cause, des déclarations de la plaignante et du témoin oculairedes faits, des images de la caméra de vidéosurveillance du magasin Carrefour, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu à la barre. Au vu des développements qui précèdent,PERSONNE1.)estconvaincu: « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, leDATE25.)vers 17.15 heures àADRESSE16.), au magasin «ADRESSE17.)», en infractionaux articles 461 et 463du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement trois déodorants de marque « Axe », d’une valeur unitaire de 5,21 euros et un gel douche de marque « Axe » d’une valeur de 3,28 EUR, soit des marchandises d’un total de 18,91 euros au préjudice du magasin «SOCIETE10.)», partant des choses ne lui appartenant pas.»

16 Quant à la peine L’ensemble des infractions retenues à charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peinesencourues. Le vol qualifié est puni en vertu desarticles 461 et467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. Suite la décriminalisation opérée par laChambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l’article 77 du Codepénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. La tentative de vol à l'aide d’effraction est punie, en application des articles51,521 461et 467 du Code pénal, de la peine immédiatement inférieure à celle du crime, en l’espèce d’une peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Les articles 461 et463 du Code pénal sanctionnentl’infraction de vol simple d’une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. La peine la plus forte, donc celle à encourir par le prévenu, est celle comminée pour l’infraction de vol simple. Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité et de la multiplicité des faits commis parPERSONNE1.), mais également de ses aveux, de son repentir paraissant sincère et des efforts que ce dernier a entrepris pour reprendre sa vie en main et condamne le prévenuPERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnementde18mois. Dans la mesure où le casier judiciaire du prévenu ne renseigne d’aucune condamnation antérieure aux faits le privant du sursis à l’exécution des peines et au vu des circonstances atténuantes précitées, le Tribunal décide qu’il y a lieu delui accorder lesursis intégralquant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. En raison de la situation financière précaire du prévenu, le Tribunal décide de faire application de l’article 20 du Code pénal et de ne pas prononcer depeine d’amende. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,leprévenuPERSONNE1.)entendu en ses explications,lereprésentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions etle mandataire duprévenuentendu ensesmoyens de défense, d i trecevable l’opposition formée parPERSONNE1.),

17 d é c l a r enon avenues les condamnations prononcées à son encontre par le jugement NUMERO1.)rendu par défaut par le Tribunal d’arrondissement à Luxembourg en date du DATE2.), statuant à nouveau, o r d o n n ela jonction des affaires introduites par leMinistère Public sous les notices 8623/19/CD, 12037/20/CD, 5777/20/CD, 14607/20/CD et 12632/20/CD, condamnePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à unepeine d’emprisonnementdedix-huit(18) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à11.592,36euros, d i tqu’il serasursisà l’exécution del’intégralitéde cette peined’emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine d’amendeprononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, et dans ce cas. Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 74, 77, 461, 463 et 467 du Code pénal, des articles 179, 182, 183, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1,196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de procédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Paul ELZ, Premier juge et Stéphanie MARQUES SANTOS, Premier Juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté deMélany MARTINS, GreffièreAssumée, en présence de Jim POLFER, Substitut Principal du Procureur d’État, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de cejour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.