Tribunal d’arrondissement, 23 janvier 2025

Jugt n°239/2025 not.:27003/21/CD Ex.p./s.prob.3x confisc./rest.1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 23JANVIER2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,neuvièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), néleDATE1.)àADRESSE1.)(France), demeurant àL-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire -p r é v e n u- F A I T S: Par citation du9décembre2024,Monsieurle Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement deet àLuxembourg a requisleprévenudecomparaître à l’audience publique du6janvier2025devant le Tribunalcorrectionnelde ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: infractionàl’article 384du Code pénal. Àl’audience du6janvier2025, Madame le vice-présidentconstata l’identité du prévenu etlui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal. Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. Le prévenuPERSONNE1.)futentendu en ses explications et moyens de défense. Le représentant du Ministère Public,MonsieurAdrien DE WATAZZI,premiersubstitutdu Procureur d’Etat,résuma l’affaireet fut entendu en son réquisitoire.

2 MaîtreMichel BRAUSCH, enremplacement de Maître Pol URBANY, avocatsà la Cour, demeuranttous les deuxàDiekirch, développa plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Le prévenuPERSONNE1.)se vit attribuerla parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N Tqui suit: Vu l’ensemble du dossier répressifconstituépar le Ministère Public sous la notice n° 27003/21/CDet notamment les procès-verbauxet rapportsdressés en causepar la Police Grand-Ducale. Vu l’instructionjudiciaire diligentée par leJuge d’instruction. Vu le rapport d’expertise neuropsychiatriqueconcernantPERSONNE1.)établi par le Dr Marc GLEISen datedu29septembre2023. Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe)rendue en date du6mars2024par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,renvoyant PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunalduchef d’infraction à l’article384du Code pénal. Vu la citation à prévenu du9décembre2024,régulièrement notifiée àPERSONNE1.). LeMinistère Public reprocheau prévenuPERSONNE1.)d’avoir,depuis un temps non encore prescritetnotammententre le 11 août 2021 jusqu’au 16 novembre 2021,dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à son domicile sis à L-ADRESSE3.),ainsi qu’à son lieu de travail sis à L-ADRESSE4.),sciemment acquis, détenu ou consulté des images ainsi que des vidéos à caractère pornographique impliquant ou présentant des enfants mineurs âgés entre 6 et 16 ans, plus particulièrement: -294images et 26 vidéos : «newChild porn», -31566images et 27 vidéos : «bikini–underwear», -40350images et 5 vidéos : «no nude child», sur le matériel plus amplement décrit dans le rapport n o SPJ/JEUN/2021/96848-13/GODA du 27 mars 2023 de la Police Grand-Ducale, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, Service de PoliceJudiciaire. Il résulte des éléments du dossier répressif et notamment du procès-verbaln o SPJ/JEUN/2021/96848-01/GODAdu 13 septembre 2021que les autorités policières luxembourgeoises ont été informéespar courriel en date du 18 août 2021parle responsable du service de gestion des cybermenaces de la sociétéSOCIETE1.)établie en Suède à SE- ADRESSE5.),PERSONNE2.), qu’un employé de la succursale de la banque d’investissement «SOCIETE2.)S.A.»siseà L-ADRESSE4.), soitPERSONNE1.), aurait consulté et/ou aurait

3 été en possession de matériel à caractèrepédopornographiques sursonordinateur professionnel et sur un périphérique de stockage USB. L’analyse informatiquede la sociétéSOCIETE1.)a permis d’établirque les logiciels «NetCleanProactive» de la sociétéSOCIETE1.)ont détecté le 11 août 2021 à23 :54 heures (CET) une activité illicite provenant d’un périphérique de stockage USB connecté à l’ordinateur de service portant la référence «DKNPWM16431252» et le nom d’utilisateur« NUMERO2.)», attribué àPERSONNE1.). L’exploitation par laPolice du disque durNVME «Modell MZ-VLW2560», numéro de série NUMERO3.)et du laptop «Lenovo Ideapad 330» appartenant àPERSONNE1.),saisisle 16 novembre 2021 sursonlieu de travail,a permis d’identifier 38 images à caractère pédopornographique. L’exploitation par laPolice dudisque dur «Lacie ̎Design by FA Porsche», 250 GB,saisi le 16 novembre 2021au domiciledu prévenuet lui appartenant,révéla que256 images et 26 vidéos à caractère pédopornographique y étaient sauvegardées. Il ressort durapport n o SPJ/JEUN/2021/96848-13/GODA du 27 mars 2023 de la Police Grand- Ducale, Section Protection de la Jeunesse et infractions àcaractère sexuel,Service de Police Judiciairequel’exploitation de l’ensemble du matériel informatiqueappartenant à PERSONNE1.)saisi par laPolicea permis d’identifier un total de 72.210 images et de 58 vidéos à caractère pédopornographique. Le rapport d’extraction intitulé «Web-History & Searches Items» concernant le téléphone portable «Apple IPhone 8 A1905», IMEINUMERO4.),appartenant àPERSONNE1.)révéla encore un ensemble de 366 éléments liés à de lapornographievoir des recherches avec des termes en liens avec des adolescent(e)s, comme p.ex. «ado nue», «papa méchant échange sa chatte adolescence pour la liberté» ou encore «jeune fille se déshabillant». Interrogé le 23 novembre 2021 par laPolice,PERSONNE1.)déclare qu’il n’a absolument aucun intérêt pour la pédopornographie et qu’il n’a pas consciemment recherché du contenu pédopornographique sur internet ou sur des plateformes tel Emule ou BitTorrent. Àl’audience du6janvier2025, l’enquêteurDavid GORGEa,sous la foi du serment,relaté le déroulement de l’enquête dePolice et a confirmé les constatations et les éléments consignés dans lesprocès-verbaux etrapports dressés en cause. À la barre,le prévenun’apas autrement contesté avoir commis l’infraction libellée à sa charge. Leprévenuacependantexpliquéne pas éprouver une attirance sexuelle pour des mineures, maisque ce qui l’intéressait c’était l’esthétique des corps. Il a finalement tenu à préciser qu’il suivait encore à ce jour une thérapie,tel qu’ordonné par le Juged’instruction dans le cadre de son contrôle judiciaireet qu’il entendaitcontinuer ce suivi thérapeutique. Eu égardaurapport d’expertiseneuropsychiatriqueétabli par le Dr Marc GLEISen datedu29 septembre2023,au résultat de l’exploitation du matériel informatique saisi au domicile de PERSONNE1.)et à son lieu de travail, aux constatations et investigations policières consignées dans les rapports et procès-verbaux dressés en cause etaux déclarations et aveux du prévenu, le Tribunal retient que l’infraction libellée à charge dePERSONNE1.)est établie tant en fait qu’en droit, de sorte que ce dernier està retenirdansles liens deladite infraction.

4 Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience et les aveux du prévenu,PERSONNE1.)est partantconvaincu: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, entre le 11 août 2021 jusqu’au 16 novembre 2021,dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourget notamment à son domicile sis àADRESSE6.),ainsi qu’à son lieu de travail sis à L-ADRESSE4.), en infraction à l’article 384 du Code Pénal, d’avoir sciemment acquis, détenuetconsulté des imagesetfilmsà caractère pornographique impliquantetprésentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, en l’espèce, d’avoir sciemment acquis, détenuetconsulté des images ainsi que des vidéos à caractère pornographique impliquantetprésentant des enfants mineurs âgés entre 6 et 16 ans, plus particulièrement : -294images et 26 vidéos : «new Childporn», -31566 images et 27 vidéos : «bikini–underwear», -40350 images et 5 vidéos : «no nude child», sur le matériel plus amplement décrit dans le rapport n o SPJ/JEUN/2021/96848- 13/GODA du 27 mars 2023 de la Police Grand-Ducale, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, Service de Police Judiciaire.» Quant à la peine L’article 384 du Codepénal prévoit une peine d’emprisonnement allant d’un mois à trois ans et une peine d’amende située entre 251 euros et 50.000 euros. Au vu d’une partdela gravité indéniable del’infraction retenue à l’encontre du prévenu, mais en tenant compte de ses aveux complets et de son repentir paraissant sincère à l’audience, le Tribunal décide de condamnerPERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnementdeseizemois, assortiedusursis probatoireavec les conditions telles que précisées au dispositif du présent jugement ainsi qu’à uneamendede1.500 euros. L’article 384 du Code pénal dispose par ailleursque la confiscation des supports contenant le matériel pornographique sera toujoursprononcée en cas de condamnation. Le Tribunal ordonnedès lorslaconfiscationdes objets suivants: -1 laptop «Lenovo Think Pad T470 », numéro de sérieNUMERO5.), -1 disque durNVME«Modell MZ-VLW2560», numéro de sérieNUMERO3.), -1 laptop «Lenovo Ideapad 330», -1 disque dur «Seagate ST1000LM035, 1TB», numéro de sérieNUMERO6.), -1 disque dur externe «HDD Maxtor, 1TB HX-M101TCB/GMR», numéro de série NUMERO7.),

5 -1 disque dur «SeagateMomentus, 500 GB», modèle « ST500LT012», numéro de sérieNUMERO8.), -1 clé USB, 2GB, numéro de sérieNUMERO9.), -1 téléphone portable «Apple IPhone 8 A1905», IMEINUMERO4.), -1 disque dur «Lacie ̎Design by FA Porsche», 250 GB saisissuivant le procès-verbal de perquisition et de saisieSPJ/JEUN/2021/96848-05/GODA du 16 novembre 2021dressé par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,comme objetsayant servià commettre l’infraction retenueà charge du prévenu. Le Tribunal ordonne larestitutionàPERSONNE1.)des objets suivants: -1 disque dur «WD 5000BMVW, 500 GB»,numéro desérieNUMERO10.), -1 disque dur externe «Hitachi Transcend Storejet, 120 GB»,numéro desérie NUMERO11.), endommagé, -1 disque dur «Western Digital, 1TB», modèle« WD10JPVX-22JC3T0»,numéro de sérieNUMERO12.), -1 carte SIM «ORANGE», ICCIDNUMERO13.), saisissuivant le procès-verbal de perquisition et de saisieSPJ/JEUN/2021/96848-05/GODA du 16 novembre 2021dressé par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,qui ne sont pas en relation avec l’infraction retenue. P A R C E S M O T I F S: le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,neuvièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,le prévenuPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de défense,lereprésentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire,le mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense etle prévenus’étant vu attribuer la parole en dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef del’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnementdeSEIZE(16) mois,à uneamendecorrectionnelledeMILLECINQ CENTS(1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidésà1.881,22 euros, fi x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende àQUINZE(15) jours, d i tqu’il serasursisà l’exécution de l’intégralitéde cette peine d’emprisonnement et place PERSONNE1.)sous le régime dusursisprobatoirependant une durée deCINQ (5) ansen lui imposant les obligations suivantes : -suivreun traitement psychiatrique et psychothérapeutique en relation avec ses tendances à la pédophilie tel que préconisé par le Dr Marc GLEIS, sinon avec toutautre trouble à détecter,

6 -justifier de ces consultations par des attestations régulières à communiquer tous les six mois au Parquet Général, service d’exécution des peines, a v e r t i tPERSONNE1.)que si au cours du délai decinqans à dater du présent jugement il ne satisfait pas aux obligations imposées, le Ministère Public peut saisir la présente juridiction afin de faire ordonner l’exécution de la peine, ou dans le cas où le sursis probatoire ne serait pas révoqué, afin de l’assortir de nouvelles conditions, a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, a v e r t i tPERSONNE1.)que si au cours du délai decinqans à dater du présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d’aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requête dePERSONNE1.), ordonner leur modification, leur aménagement ou leur suppression, o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -1 laptop «Lenovo Think Pad T470 », numéro de sérieNUMERO5.), -1 disque durNVME «ModellMZ-VLW2560», numéro de sérieNUMERO3.), -1 laptop «Lenovo Ideapad 330», -1 disque dur «Seagate ST1000LM035, 1TB», numéro de sérieNUMERO6.), -1 disque dur externe «HDD Maxtor, 1TB HX-M101TCB/GMR», numéro de série NUMERO7.), -1 disque dur «Seagate Momentus, 500 GB», modèle « ST500LT012», numéro de sérieNUMERO8.), -1 clé USB, 2GB, numéro de sérieNUMERO9.), -1 téléphone portable «Apple IPhone 8 A1905», IMEINUMERO4.), -1 disque dur «Lacie ̎Design by FA Porsche», 250 GB, saisis suivantprocès-verbal numéroSPJ/JEUN/2021/96848-05/GODAdu16novembre2021 dressé par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, o r d o n n elarestitutionàPERSONNE1.)des objets suivants: -1 disque dur «WD 5000BMVW, 500 GB»,numéro desérieNUMERO10.), -1 disque dur externe «Hitachi Transcend Storejet, 120 GB»,numéro desérie NUMERO11.), endommagé, -1 disque dur «Western Digital, 1TB», modèle « WD10JPVX-22JC3T0»,numéro de sérieNUMERO12.), -1 carte SIM «ORANGE», ICCIDNUMERO13.), saisis suivant procès-verbal numéro SPJ/JEUN/2021/96848-05/GODAdu 16 novembre 2021 dressé par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.

7 Le toutenapplication des articles 14, 15, 16,28, 29,30,31,44et384du Code pénalet des articles1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196,629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7du Code de Procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice- président. Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, vice-président, Sonia MARQUES, premier juge et Antoine d’HUART, juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-président, en présence deAlessandra MAZZA,premiersubstitut du Procureur d’État, et deElisabeth BACK, greffière, qui, à l’exception de lareprésentantedu Ministère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement estsusceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondéde pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.