Tribunal d’arrondissement, 26 mai 2016

Jugt n° 1579/2016

Notice du Parquet: 31448/1 5/CD

Ex.p. x 1

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2016

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

P.1.), né le (…) à (…), demeurant à L-(…),

— p r é v e n u —

F A I T S :

Par citation du 15 avril 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 mai 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur l a prévention suivante:

infraction à l’ article 457- 1 du Code pénal.

A cette audience publique, Madame le premier vice- président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.

Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le prévenu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Marguerite BIERMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

La représentante du Ministère Public, Madame Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d'Etat, résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le Tribunal prit l’ affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,

l e j u g e m e n t q u i s u i t:

Vu le procès-verbal n°SPJ/47915.2 du 2 mars 2016 établi par la police grand- ducale, Service de Police Judiciaire, C.A.T.

Vu la citation à prévenu du 15 avril 2016 (not. 31448/15/CD) régulièrement notifiée à P.1.).

Le Parquet reproche à P.1.) d’avoir pendant les mois d’octobre et de novembre 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au courant du mois d’octobre 2015 à LIEU.1.), le 9 novembre 2015 à LIEU.2.) , RUE.1.), et le 15 novembre 2015 à LIEU.3.) , RUE.2.) et RUE.3.), contrevenu à l’article 457- 1 du Code pénal, en écrivant et diffusant, au moyen du dépliant intitulé « Allah’Akbar, Miséricordieux, Oh Gott ! » des commentaires incitant à la haine à l’égard des étrangers vivant au Grand-Duché ou installés au Grand- Duché, soit une communauté, en se fondant sur leur non appartenance à la nation luxembourgeoise et leur origine étrangère.

Plus précisément, en écrivant les propos suivants :

« (…) Datt d’Zerstèierung vun eisem Land opp déi Mass Auslänner zeréckzeféieren ass, do gëtt et absolutt keen Zweifel. (…) Eis Rechter ginn ëmmer méi beschnidden. Esouguer eist Eegentumsrecht gëtt ëmmer méi ausgehiewelt wéinst den Auslänner déi zu Dausenden an eist Land stréimen. Mir gin duerfir entegent andeems mir duerch allerlee Tricken forzéiert ginn eis Lännereien hirzeginn. D’Liewe gëtt ëmmer méi deier. Mir kréien ëmmer méi héich Taxen oppgezwongen. Alles dat ass opp déi héich Anwanderung vu Friemen zeréckzeféieren. Déi brauchen einfach zevill (Wunnraum. Waaser, Eletresch, Drénkwasser, Stroossen, Schoulen, Infrastrukturen, asw…) a produzéieren duerfir enorm vill Offall (Dreck, Ofgasen, knaschtegt Wasser woufir mir nees vill Kläranlage brauchen, asw…) (…) Eise ganze Schoulsystem brécht zesummen well d’Auslänner an der Iwwerzuel sinn an doduerch dëse ganz opp d’Kopp gehèien. Vill Schoulpersonal ass um Enn well se nëtt géint déi extrem explosiv Situatioun oppmucksen duerfen soss lafe si Gefor, versat, verfollegt a bestrooft ze gin. »

En Fait La Police Judiciaire, section C.A.T, ainsi que le Parquet près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg sont informés pendant les mois d’octobre et novembre 2015 que des dépliants intitulés « Allah’Akbar, Miséricordieux, Oh Gott ! » sont distribués dans les boîtes aux lettres. Ainsi, en octobre 2015 le commissariat de proximité de LIEU.1.) reçoit ledit dépliant. Le 9 novembre 2015, le dépliant est distribué à LIEU.2.) , RUE.1.) et le 15 novembre 2015 à LIEU.3.), RUE.2.) et RUE.3.). L’auteur de ce dépliant, daté à octobre 2015, est identifié en la personne de P.1.) . Le dépliant traite essentiellement de l’effet néfaste qu’aurait l’immigration d’étrangers au Grand-Duché de Luxembourg et plus précisément, dans l’extrait cité par le Parquet dans la citation à prévenu, P.1.) rend les étrangers responsables de l’accroissement du coût de la vie et du déclin du système scolaire.

Interrogé le 3 mars 2016 par le Police Judiciaire, P.1.) reconnaît être l’auteur du dépliant intitulé « Allah’Akbar, Miséricordieux, Oh Gott ! » et l’avoir distribué.

Interrogé quant au sens à donner aux passages « Datt d’Zerstèierung vun eisem Land opp déi Mass Auslänner zeréckzeféieren ass, do gëtt et absolutt keen Zweifel. Eis Rechter ginn ëmmer méi beschnidden. Esouguer eist Eegentumsrecht gëtt ëmmer méi ausgehiewelt wéinst den Auslänner déi zu Dausenden an eist Land stréimen. Mir gin duerfir entegent andeems mir duerch allerlee Tricken forzéiert ginn eis Lännereien hirzeginn. D’Liewe gëtt ëmmer méi deier. Mir kréien ëmmer méi héich Taxen oppgezwongen. Alles dat ass opp déi héich Anwanderung vu Friemen zeréckzeféieren. Déi brauchen einfach zevill (Wunnraum. Waaser, Eletresch, Drénkwasser, Stroossen, Schoulen, Infrastrukturen, asw…) a produzéieren duerfir enorm vill Offall (Dreck, Ofgasen, knaschtegt Wasser woufir mir nees vill Kläranlage brauchen, asw…) (…) Eise ganze Schoulsystem brécht zesummen well d’Auslänner an der Iwwerzuel sinn an doduerch dëse ganz opp d’Kopp gehèien. Vill Schoulpersonal ass um Enn well se nëtt géint déi extrem explosiv Situatioun oppmucksen duerfen soss lafe si Gefor, versat, verfollegt a bestrooft ze gin. », P.1.) déclare que ces passages sont suffisamment clairs et signifient ce qu’ils signifient.

Il précise que son document n’est pas dirigé contre les étrangers mais qu’il vise à critiquer la politique d’immigration du gouvernement.

Dans une déclaration écrite datée au 3 mars 2016, annexée au procès-verbal n°SPJ/47915.2, P.1.) écrit que « et gëtt express eng Konfusioun gemaach esouwuel vun de politeschen Autoritéiten, hirer Press an den auslännerfrëndlechen Organisatiounen tëschend « Auslännerfeindlechkeet » an der Oppositioun dergèint datt d’Auslänner massiv an eist Land erageholl ginn an déi selwecht Rechter hei kréie sollen ewéi d’Lëtzebuerger.».

Il précise que dans ses dépliants il ne ferait qu’attirer l’attention sur les conséquences de la politique d’immigration du gouvernement et exprimer ainsi une opinion différente de celle de nos politiciens.

P.1.) souligne qu’il n’est pas xénophobe mais qu’il désire lancer un débat public sur ces questions cruciales.

A l’audience, P.1.) conteste l’infraction qui lui est reprochée.

Il déclare qu’il n’a jamais voulu inciter à la haine contre les étrangers et que le tract visé par le Parquet n’est que l’expression de ses idées et opinions protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

En Droit

L’article 457-1 du Code pénal sanctionne une discrimination visée à l’article 454, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté de personnes.

Le législateur a entendu manifester sa ferme intention de lutter contre le racisme et l’intolérance dans toutes ses formes tout en démontrant par un signal clair aux auteurs potentiels sa volonté non-équivoque de combattre ces phénomènes d’une manière efficace et énergique (TAL jugement n°1448/2015 du 13 mai 2015).

La défense soulève que P.1.) n’a fait qu’user de son droit à l’expression protégé par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

S’il est vrai que l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit à chacun le droit de s’exprimer en toute liberté, ce principe connaît des exceptions.

La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de même que celle des juridictions luxembourgeoises est constante pour retenir que la lutte contre la discrimination raciale est une entrave autorisée au principe de la liberté d’expression.

Il échet donc dans un premier temps d’analyser si P.1.) a enfreint l’article 457-1 du Code pénal pour ensuite apprécier si son droit à la liberté d’expression a été méconnu.

Aux termes de l’article 457-1 du Code pénal « est puni d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de 251 euros à 25.000 euros ou de l'une de ces peines seulement: 1) quiconque, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, incite aux actes prévus à l'article 455, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454. »

Pour que l’infraction soit constituée, il est nécessaire qu’il y ait discrimination au sens de l’article 454 du Code pénal qui retient comme étant une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

En l’espèce, P.1.) est en aveu d’être l’auteur du dépliant « Allah’Akbar, Miséricordieux, Oh Gott ! », et plus précisément des passages litigieux cités par le Parquet dans la citation à prévenu.

P.1.) est également en aveu d’avoir distribué ce dépliant dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg et notamment à LIEU.2.) et à LIEU.3.).

Les termes employés par P.1.) dans le dépliant, et notamment dans les passages litigieux, visent clairement des personnes en raison de leur appartenance à une communauté de personnes qui se distinguent par leur non- appartenance à la nation luxembourgeoise, en l’espèce les étrangers résidant au Grand-Duché de Luxembourg.

Le prévenu rend les étrangers résidant au Grand-Duché de Luxembourg responsables de la destruction du pays, de l’augmentation du coût de la vie et du déclin de notre système scolaire. P.1.) déclare à l’audience que ses critiques ne visaient pas précisément les étrangers mais plutôt la politique d’immigration menée par le gouvernement luxembourgeois.

Force est cependant de constater que P.1.) ne rend pas seulement la politique responsable des maux que connaît selon lui notre société mais il rend expl icitement les étrangers qui résident au Luxembourg responsables de ces maux. Selon lui, les étrangers seraient responsables du fait que les Luxembourgeois seraient expropriés et que les taxes augmenteraient alors que les étrangers consommeraient plus et pr oduiraient plus de déchets que les Luxembourgeois (Déi brauchen einfach zevill (Wunnraum. Waaser, Eletresch, Drénkwasser, Stroossen, Schoulen, Infrastrukturen, asw…) a produzéieren duerfir enorm vill Offall (Dreck, Ofgasen, knaschtegt Wasser woufir mir nees vill Kläranlage brauchen, asw…)).

Par ses propos, P.1.) discrimine et attaque une catégorie bien précise de la population du Grand-Duché de Luxembourg.

Le message de P.1.) est clair : les étrangers n’ont pas leur place au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Tribunal retient que les termes employés et le sens donné aux publications constituent des messages de nature à inciter à la haine.

L’élément matériel de l’infraction à l’article 457 du Code pénal est partant donné.

L’infraction nécessite encore un élément intentionnel caractérisé dans la volonté d’inciter à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454 du Code pénal. Il faut donc un élément intentionnel, à savoir un motif discriminatoire, une volonté discriminatoire consistant en un dol spécial (CA Paris, 8 mai 1989: Juris-Data no 603168).

L’auteur doit avoir la volonté délibérée de provoquer dans l’esprit du public une réaction de haine ; il doit avoir agi avec une volonté discriminatoire consistant dans un dol spécial.

Au-delà du sens littéral du texte litigieux, c’est donc le but recherché par son auteur qui est déterminant (C.A. arrêt n°346/13 X du 26 juin 2013).

Le Tribunal retient qu’en rejetant la faute exclusive des problèmes que connaît rait notre société sur l’immigration et plus précisément sur les étrangers sans même envisag er que les problèmes pourraient avoir d’autres causes, P.1.) a agi avec une volonté discriminatoire.

Le Tribunal retient qu’en écrivant que les étrangers sont responsables de la destruction du Grand-Duché de Luxembourg, de l’augmentation du coût de la vie, du déclin de notre système scolaire et de la consommation excessive de nos ressources, P.1.) a exprimé son mépris et son aversion à l’égard des étrangers. En distribuant ses dépliants, P.1.) a volontairement et consciemment incité la population luxembourgeoise à également ressentir cette aversion à l’égard des étrangers et a partant incité à la haine.

Les termes employés par P.1.) sont de nature à ne pas laisser de doute sur son intention dolosive.

L’élément moral est partant également établi dans le chef de P.1.).

P.1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 457-1 du Code pénal.

Quant au droit à la liberté d’expression garanti par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des Droits de l’Homme retient qu’une ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression enfreint l'article 10, sauf si elle est prévue par la loi, dirigée vers un ou des buts légitimes au regard du paragraphe 2 de l’article 10 et nécessaire dans une société démocratique pour les atteindre (Fressoz et Roire c./ France [GC], n°29183/95, §41, CEDH 1999- I).

L’article 10 pa ragraphe 2 dispose ce qui suit : « l'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Le Tribunal retient que P.1.) a enfreint l’article 457-1 du Code pénal qui réprime certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. L'ingérence dans l'exercice de la liberté d’expression est donc en l’espèce «prévue par la loi».

L’ingérence a en l’espèce pour but de protéger la réputation et les droits d’autrui, à savoir des étrangers résidant au Grand-Duché de Luxembourg qui sont précisément attaqués par les propos discriminatoires de P.1.) .

Il s’agit donc d’un but légitime cité expressément au paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Finalement, quant au point de savoir si cette ingérence est nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a retenu que la tolérance et le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d’ une société démocratique et pluraliste. Il en résulte qu’en principe on peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner voire de prévenir toutes les formes d’ expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance (y compris l'intolérance religieuse), si l’ on veille à ce que les « formalités », « conditions », « restrictions » ou « sanctions » imposées soient proportionnées au but légitime poursuivi (S. c/ Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, paragraphe 62, CEDH 1999-IV, et, notamment, G. c/ Turquie, no 35071/97, paragraphe 40, CEDH 2003- XI).

La Cour Européenne des Droits de l’Homme retient encore qu’ il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations ( J. c/ Danemark, 23 septembre 1994, paragraphe 30, série A no 298).

La Cour d’appel dans son arrêt n°346/13 X du 26 juin 2013 a précisément retenu que les articles 454 et suivants du Code pénal, donc y compris l’article 457- 1 du Code pénal, constituaient une mesure nécessaire au sens de l’article 10 alinéa 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « l’article 10 de cette convention prévoit expressément dans son second paragraphe, que l’exercice de la liberté d’expression comportant des devoirs et des responsabilités, peut être soumis à certaines conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique, notamment dans la protection des droits d’autrui, ce qui est l’objet des articles 454 et suivants du code pénal. ».

L’article 457-1 du Code pénal rentre donc dans les exceptions à la liberté d’expression prévues par l’article 10 paragraphe 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Le Tribunal retient partant que le droit à la liberté d’expression n’est pas méconnu en l’espèce.

P.1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et les déclarations du témoin :

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

pendant les mois d’octobre et de novembre 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au courant du mois d’octobre 2015, à LIEU.1.), le 9 novembre 2015, à LIEU.2.) , RUE.1.), et le 15 novembre 2015, à LIEU.3.) , RUE.2.) et RUE.3.),

d’avoir par des écrits distribués incité à la haine à l’ égard d'une communauté en se fondant sur l’un des éléments visés à l'article 454 du Code pénal, en l’espèce leur non appartenance à la nation luxembourgeoise,

en l'espèce, pour avoir écrit et diffusé, au moyen du dépliant intitulé « Allah’Akbar, Miséricordieux, Oh Gott ! » distribué dans les boîtes aux lettres des ménages et d’un commissariat de Police, notamment les passages suivants :

« (…) Datt d’Zerstèierung vun eisem Land opp déi Mass Auslänner zeréckzeféieren ass, do gëtt et absolutt keen Zweifel. (…) Eis Rechter ginn ëmmer méi beschnidden. Esouguer eist Eegentumsrecht gëtt ëmmer méi ausgehiewelt wéinst den Auslänner déi zu Dausenden an eist Land stréimen. Mir gin duerfir entegent andeems mir duerch allerlee Tricken forzéiert ginn eis Lännereien hirzeginn. D’Liewe gëtt ëmmer méi deier. Mir kréien ëmmer méi héich Taxen oppgezwongen. Alles dat ass opp déi héich Anwanderung vu Friemen zeréckzeféieren. Déi brauchen einfach zevill (Wunnraum. Waaser, Eletresch, Drénkwasser, Stroossen, Schoulen, Infrastrukturen, asw…) a produzéieren duerfir enorm vill Offall (Dreck, Ofgasen, knaschtegt Wasser woufir mir nees vill Kläranlage brauchen, asw…) (…) Eise ganze Schoulsystem brécht zesummen well d’Auslänner an der Iwwerzuel sinn an doduerch dëse ganz opp d’Kopp gehèien. Vill Schoulpersonal ass um Enn well se nëtt géint déi extrem explosiv Situatioun oppmucksen duerfen soss lafe si Gefor, versat, verfollegt a bestrooft ze gin. »,

partant, d’avoir incité à la haine à l’égard des étrangers vivant au Grand- Duché ou installés au Grand-Duché, soit une communauté, en se fondant sur leur non appartenance à la nation luxembourgeoise et leur origine étrangère. »

Peines Au vu de la multiplicité des faits retenus à charge de P.1.), il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Aux termes de l’article 457-1 du Code pénal, l’infraction retenue à charge de P.1.) est punie d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros ou d’une de ces peines seulement.

Au vu de la gravité des faits retenus à l’encontre de P.1.) et de ses antécédents judiciaires, le Tribunal condamne le prévenu à une peine d’emprisonnement de 8 mois .

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement , P.1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, et la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,

c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de HUIT (8) mois ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 0,52 euro .

Le tout en application des articles 14, 15, 60, 66, 454 et 457- 1 du Code pénal ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 194, 195 et 196 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, premier vice- président, Elisabeth EWERT, premier juge, et Bob PIRON, premier juge, prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice-président, en présence de M artine WODELET, premier substitut du Procureur d’Etat, et de Christophe WAGENER, greffier assumé, qui, à l'exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.