Tribunal d’arrondissement, 28 mai 2025

1 Jugementn°1669/2025 not.27925/24/CD not.2082/24/CD not.4827/24/CD not.29203/24/CD not. 31108/24/CD not. 31632/24/CD not. 36204/24/CD ex.p / s.(1x) ex.p (1x) DÉFAUTsub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu lejugement qui suit : Dans lescausesdu Ministère Public contre not.27925/24/CD 1.PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant àADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile auprès de l’étudedeMaître Naïma EL HANDOUZ, comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal, 2.PERSONNE2.) née leDATE2.), sans adresse, ni domicile connus prévenus

2 not.2082/24/CD PERSONNE2.) née leDATE2.), sans adresse, ni domicile connus prévenue not. 4827/24/CD, 29203/24/CD,31108/24/CD,31632/24/CDet36204/24/CD PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant àADRESSE2.), actuellementsous contrôlejudiciaire, ayant élu domicile auprès de l’étudedeMaître Naïma EL HANDOUZ, comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal, prévenu Par citation du10avril 2025(not.27925/24/CD),leProcureur d’État près le Tribunal d’arrondissementde et à Luxembourg a requis le sprévenusPERSONNE1.) et PERSONNE2.)de comparaître à l’audience publique du13 mai2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lespréventionssuivantes: vols. Par citation du11avril2025(not.2082/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requisla prévenuePERSONNE2.)de comparaître à l’audience publique du13mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer surlaprévention suivante : vol. Par citations du 11 avril 2025(not.4827/24/CD, 29203/24/CD, 31108/24/CD, 31632/24/CD et36204/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenuPERSONNE1.)de comparaître à l’audience publique du 13 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lespréventions suivantes: not.4827/24/CD, 31108/24/CD, 31632/24/CD et 36204/24/CD:vol. not.29203/24/CD:vol, vol àl’aide de violences, blanchiment-détention.

3 À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. Àcette audience,laprévenuePERSONNE2.)ne comparutpas. Le prévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Lereprésentant du Ministère Public,Mickaël MOSCONI,PremierSubstitutdu Procureur d’État, résuma l’affaire et futentendu en ses réquisitions.Ildemanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices27925/24/CD, 2082/24/CD, 4827/24/CD, 29203/24/CD, 31108/24/CD, 31632/24/CD et 36204/24/CD. Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,développa les moyens de défenseduprévenuPERSONNE1.). Leprévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENT QUI SUIT : Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices27925/24/CD, 2082/24/CD, 4827/24/CD, 29203/24/CD, 31108/24/CD, 31632/24/CD et 36204/24/CD etdestatuer par un seul jugement. Quant à la notice27925/24/CD Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice27925/24/CDet notamment les procès-verbaux dressés en cause par la Police Grand-Ducale, Région Sud- Ouest, CommissariatDudelange. Vu la citation à prévenu du 10avril 2025, régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Vu lacitation à prévenu du10 avril 2025, notifiéeà la prévenuePERSONNE2.)par la publication d’un avis sur le site internet des autorités judiciaires conformément à l’article 389 alinéa 1 er du Code de procédure pénale. Aux termes de l’article 389(1) duCode de procédure pénale, lorsque l'acte à signifier ou à notifier concerne une personne n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni résidence, ni lieu de travail connus, les citations, significations et notifications sont réputées faites le cinquième jour suivant celui de l'insertion d'un avis dans un journal luxembourgeois ou étranger ou de la publication d’un avis sur le site internet des autorités judiciaires.

4 Le Ministère Public reprochesub 1)àPERSONNE1.)etPERSONNE2.)d’avoir, en date du DATE3.), vers 14.30 heures dans l’arrondissement judiciaire et notamment à L-ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de la sociétéSOCIETE1.)SARL, l’objet suivant: -une boîte contenant une meuleuse d’angle de la marque HIKOKI d’une valeur de 135 euros, partant un objet appartenant à autrui. Le Ministère Public reproche sub 2) aux prévenus d’avoir,en date duDATE3.), vers 08.07heuresdans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE4.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE2.), les objets suivants: -deux fonds de teint de la marque DR HAUSCHKA, -une crème de jour de la marque DR HAUSCHKA, -une crème pour le corps de la marque DR HAUSCHKA, -deux contours pour les yeux dela marque DR HAUSCHKA, -un mascara de la marque DR HAUSCHKA, -une crème de jour de la marque DR HAUSCHKA, partant des objets appartenant à autrui. Il ressort des éléments du dossier répressif qu’en date duDATE3.), vers 8.15 heures, PERSONNE3.), salarié auprès de la société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)SARL,qui étaitstationné avec sa voituredevant la maison dePERSONNE4.)à l’adresseL- ADRESSE3.),a observédeux personnesquise sontapprochéesdecettemaisonet quisont entréesdans le garagequifutouvert.Quelques instants plus tard,les deuxpersonnessont sortiesde cegarageavec en mainunegrandeboîteverte. PERSONNE3.)ainformé par téléphonePERSONNE4.)de sesobservationset les deux ont ensuite suivi les deux personnes. Quand ils les ont attrapés, ils ont attendu l’arrivée de la Police. Les deux personnes ont été identifiées comme étantPERSONNE1.)etPERSONNE2.). PERSONNE4.)a indiqué que la boite verte volée contenait une meuleuse d’angle. Lors de la fouille corporelle effectuéesurPERSONNE2.)plusieurs produitscosmétiques furent trouvés. Dans la suitede l’enquête, il s’est avéré que ces produitssont issusdu magasinSOCIETE2.), situé à proximité de la maison dePERSONNE4.).Lors de l’analyse des images de la caméra de vidéosurveillancedumagasin, il s’estrévéléque les deux prévenus se sont rendus vers 8.07 heures danslemagasinSOCIETE2.)et que la prévenuePERSONNE2.)a volé les objets en question.

5 À l’audience,PERSONNE1.)a contesté avoir commis un vol au préjudice du magasin SOCIETE2.), maisa avoué le volde la meuleuse d’angleau préjudice dela société SOCIETE1.)Sarl. Au moment de son interpellation,PERSONNE2.)a contesté les deux vols lui reprochés.Lors de son audition policière, elle a fait usage de son droit de se taire. La Chambre correctionnelle relève qu’en cas de contestation par lesprévenus, le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de sonintime conviction. Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’untravail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. Quant au vol commis en date duDATE3.), vers 14.30 heures,àADRESSE3.), au préjudice de la sociétéSOCIETE1.)SARL,il résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans le procès-verbal dressé en cause, des déclarations destémoins PERSONNE3.)etPERSONNE4.)duDATE3.), ensemble des débats menés à l’audience et plusparticulièrement des aveux du prévenuPERSONNE1.)à la barreque l’infraction de vol reprochéesub 1)aux prévenus est établie tant en fait, qu’en droit. Quant au vol commis en date duDATE3.), vers 8.07 heures, à L-ADRESSE4.), au préjudice du magasinSOCIETE2.),il résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, dont notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans le procès-verbal dressé en cause, de l’analyse des enregistrements de la caméra devidéosurveillance du magasin, ensemble le résultat de la fouille corporelle opérée sur la prévenuePERSONNE2.), que l’infraction de vol mise à sachargese trouve établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’elle est à retenir dans les liens de cette prévention. Cependant,ilne ressortd’aucun élément du dossier répressifque le prévenuPERSONNE1.) aparticipé à lacommission del’infractionlibelléesub 2),de sorte qu’ilest à acquitterde cette prévention. Récapitulatif PERSONNE1.) Au vu de ce qui précède,le prévenuPERSONNE1.)està acquitterdel’infraction libellée sub 2):

6 «comme auteur, coauteur ou complice, 2) leDATE3.), vers 08.07heuresdans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE4.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE2.), les objets suivants : — deux fonds de teint de la marque DR HAUSCHKA, — une crème de jour de la marque DR HAUSCHKA, — une crème pour le corps de la marque DR HAUSCHKA, — deux contours pour les yeux de la marque DR HAUSCHKA, — un mascara de la marque DR HAUSCHKA, — une crème de jour de la marque DR HAUSCHKA, partant des objets appartenant à autrui.» PERSONNE1.)etPERSONNE2.) Au vu des développements qui précèdent, lesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.) sontcependantconvaincus: «comme auteurs,ayant commisl’infractionensemble, 1)leDATE3.), vers 14.30 heures àADRESSE3.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne l eur appartenait pas, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice de la sociétéSOCIETE1.) SARL,l’objet suivant : — une boîte contenant une meuleuse d’angle de la marque HIKOKI d’une valeur de 135 euros, partant un objet appartenant àautrui.» PERSONNE2.) Au vu des développements qui précèdent, la prévenuePERSONNE5.) estencore convaincue:

7 «comme auteur,ayant elle-même commis l’infraction, 2) leDATE3.), vers 08.07 à L-ADRESSE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Codepénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartenaientpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE2.), les objets suivants : — deux fonds de teint de la marque DRHAUSCHKA, — une crème de jour de la marque DR HAUSCHKA, — une crème pour le corps de la marque DR HAUSCHKA, — deux contours pour les yeux de la marque DR HAUSCHKA, — un mascara de la marque DR HAUSCHKA, — une crème de jour de la marque DR HAUSCHKA, partant des objets appartenant à autrui. » Quant à la notice2082/24/CD Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice2082/24/CDet notammentle procès-verbal numéroNUMERO1.)dressépar la Police grand-ducale, Région Capitale, CommissariatLuxembourg. Vu la citation à prévenu du 10avril 2025, notifiée à la prévenuePERSONNE2.)par la publication d’un avis sur le site internet des autorités judiciaires conformément à l’article 389 alinéa 1 er du Code de procédure pénale. Aux termes de l’article 389(1) du Code de procédure pénale, lorsque l'acte à signifier ou à notifier concerne une personne n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni résidence, ni lieu de travail connus, les citations, significations et notifications sont réputées faites le cinquième jour suivant celui de l'insertion d'un avis dans un journal luxembourgeois ou étranger ou de la publication d’un avis sur le site internet des autorités judiciaires. LaprévenuePERSONNE2.), quoique régulièrement citée, ne comparut pas à l’audience. Comme la citation n’a pas été notifiée à la personne de laprévenue, il y a lieu destatuer par défaut à son encontre. Le Ministère Public reprocheà laprévenuePERSONNE2.) d’avoir,en date du DATE4.), vers 00.40 heure, dans laADRESSE5.)àADRESSE6.), devant laSOCIETE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), né le DATE5.), un téléphone portable de la marque APPLE IPHONE 10, partant un objet ne lui appartenant pas.

8 D’emblée, il y a lieu de procéder à la rectification d’une erreur matérielle qui s’est glissée dans la citation, alors qu’il ressort duprocès-verbal de police dressé en cause que l’infraction a été commisedansADRESSE7.), et non dans laADRESSE5.). Il résulte des éléments du dossier répressif et plus particulièrement des constatations et vérifications des agents de police, des déclarations duplaignantPERSONNE6.)etdes déclarations du témoinPERSONNE7.)duDATE4.), que l’infractionde vol simplereprochée à laprévenueest établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu de retenirPERSONNE2.) dans les liens decette prévention. Au vu de ce qui précède, laprévenuePERSONNE2.)estpartantconvaincue: «comme auteur,ayant elle-même commisl’infraction, leDATE4.), vers 00.40 heure, dansADRESSE7.), en infraction aux articles 461 et 463du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE6.), né le DATE5.), un téléphone portable de la marque APPLE IPHONE 10, partant un objet ne lui appartenant pas.» Quant à la notice4827/24/CD Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice4827/24/CDet notamment le procès-verbaln°NUMERO2.)dressé en cause par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg. Vu la citation à prévenu du11 avril2025, régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir,en date duDATE6.)vers 20.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), dans la station essenceSOCIETE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la station SOCIETE4.), deux bouteilles de whisky «Jack Daniels» d’une valeur totale de 49 euros, partantdes objetsne lui appartenant pas. Il résulte des éléments du dossierrépressif et plus particulièrement des constatations et vérifications des agents de police, de l’analyse des images de la vidéosurveillance installée dans lastation d’essenceSOCIETE4.), des déclarations de laplaignantePERSONNE8.)du DATE6.), ensemble les aveux du prévenu à l’audience du Tribunal, que l’infractionde vol simplereprochée au prévenu est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu de retenir PERSONNE1.)dans les liens decette infraction. Au vu de ce qui précède, le prévenuPERSONNE1.)est partantconvaincu:

9 «comme auteur,ayant lui-même commis l’infraction, leDATE6.)vers 20.00 heures,àADRESSE8.), dans la station essenceSOCIETE4.), en infractionsauxarticles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruides chosesqui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice de la stationSOCIETE4.), deux bouteilles de whisky « Jack Daniels » d’une valeur totale de 49 euros, partantdeschosesne lui appartenant pas.» Quant à la notice29203/24/CD Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice29203/24/CDet notammentles procès-verbaux dressés en cause par la PoliceGrand-Ducale. Vu la citation à prévenu du 11 avril 2025, régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction. Vu l’ordonnanceNUMERO3.)rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date duDATE7.)renvoyantPERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes du chef d’infractions aux articles 461 et 469 du Code pénaldevant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, ainsi que du chef d’infractions aux articles 51, 461, 463 et506-1 du Code pénal. Le Ministère Public reprochesub 1)àPERSONNE1.)d’avoir,en date duDATE8.), vers 14.30 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE9.), dans l'enceinte de laENSEIGNE1.),d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE5.)SARL,les objets suivants — une paire de lunettes de soleil de couleur noire (n°NUMERO4.)), — une paire de lunettes de soleil de couleur jaune (n°NUMERO5.)), — une paire de lunettes de soleil de couleur beige (n°NUMERO6.)), — une boîte de charge avec une paire d'écouteurs sans fil de la marquePulsar, — une boîte de charge avec une paire d'écouteurs sans fil de la marque Pulsar, — deux parfums de la marque Sergio Taccini, — quatre montres de la marque Mouvements, — deux paires de chaussettes de la marque Lotto, — un parfum de la marqueCapace Exclusive, — trois montres de la marque HMS, — un parfum de la marque Christina Aguilera, — une paire de chaussettes de la marque Lotto, Taille 35-38, de couleur blanche, — un paquet de soins de la barbe pour hommes, — deux parfums de la marque Scorpiocollection,

10 — une paire de chaussettes de la marque Lotto, Taille 35-46, de couleur grise, — deuxcaleçonspour hommes de la marque Ziki, — deux perceuses-visseuses à batteries, — un sac à dos de la marque Max Ranger, — une pince de la marque Werckmann, — une paire une paire d'écouteurs sans fil de la marque Pulsar, — une tondeuse à cheveux/barbe, — une boîte des écouteurs sans fil de la marque Pulsar, — un sac à dos « gaming », d'une valeur totale de 298,17euros, partant des objetsappartenant à autrui,avec la circonstance que l'auteur du vol surpris en flagrant délit a exercé des violences à l'encontre dePERSONNE9.)etPERSONNE10.), pour se maintenir en possession d'une partie des objets volés et pour assurer sa fuite. Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, en date duDATE9.), vers 9.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE10.),soustrait frauduleusement au préjudice de la parfumerieSOCIETE6.),les objets suivants: -deux coffrets de parfums de la marque Paco Rabanne,d'une valeur totale de 198 euros, partant des objets appartenant à autrui. Le Ministère Public reproche sub 3) àPERSONNE1.)d’avoir, en date duDATE10.), vers 12.34 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE11.),soustrait frauduleusement au préjudice de laSOCIETE7.),les objets suivants -trois coffrets de beauté de la marque Esthederm,d'une valeur totale de 288,70 euros, partant des objets appartenant à autrui. Le Ministère Public reproche sub 4) au prévenu d’avoir, en date duDATE11.), vers 8.49 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.),soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE8.),les objets suivants -une tondeuse de la marque Babyliss, -un rasoir de la marque Remington, -un parfum de la marque Cuba Gold, d'une valeur totale de 141 ,61 euros, partant des objets appartenant à autrui. Le Ministère Public reproche sub 5) àPERSONNE1.)d’avoir, en date duDATE12.), dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE12.),tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE8.)l'objet suivant: -un coffret de beauté d'une valeur totale de 20,10 euros, partant un objet appartenant à autrui,

11 tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce délit et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Le Ministère Public reproche sub 6) au prévenu d’avoir,en date duDATE13.), vers 16.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du snack du cinémaSOCIETE9.),les objets suivants -un Bubble Tea, -deux cannettes de bière de la marque Bofferding, -une bouteille de champagne de la marque Poll-Fabaire, d'une valeur totale de 24,65 euros, partant des objets appartenant à autrui. Le Ministère Public reproche sub 7) àPERSONNE1.)d’avoir, en date duDATE14.), vers 11.39 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE14.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE10.) (SOCIETE11.)SARL-S),les objets suivants -un parfum de la marque Dior-Eau deToilette d'une valeur de 39.99 euros, partant un objet appartenant à autrui. Le Ministère Public reproche finalement sub 8) au prévenu d’avoir,depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, et notamment entre le DATE9.)et le DATE8.)inclus, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, détenu les biens renseignés ci-dessus sub 1), sub 2), sub 3), sub 4), 6) et 7) sans préjudice quant à d'autres objets, formant les objets et/ou les produits, directs ou indirects, des infractions énumérées au point 1 de cet article et libellées sub 1), sub 2), sub 3), sub 4), 6) et 7) ci-dessus sachant où il les recevait, qu'ils provenaient de ces infractions y visées ou de la participation à ces mêmes infractions. Lors de son audition policière ainsi que devant le magistrat instructeur en date duDATE15.), PERSONNE1.)a contesté partiellement les infractions lui reprochées.À l’audience du Tribunal du13 mai 2024, le prévenu n’a plus autrement contestéles infractions mises à sa charge. Quantà l’infraction libellée sub I.(vol à l’aide de violences) Le vol est défini comme constituant la soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui. Les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre: 1. il faut qu’il y ait soustraction, 2. l’objet de la soustraction doit être une chose corporelle ou mobilière, 3. l’auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse, et enfin 4. il faut que la chose soustraite appartienne à autrui. Au vu desdéclarations destémoinsPERSONNE11.)etPERSONNE12.)duDATE8.), l’exploitation des images de vidéosurveillance du magasinSOCIETE5.)et les aveux partiels

12 dePERSONNE1.), les éléments constitutifs du vol des objets tels que listés sub 1)sont établis en l’espèce. Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menacesont eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, no 598 et références y citées ; TA Lux., 24 avril 1990, LJUS n° 99013692). Par « violences », l’article 483 du Code pénal vise «les actes de contrainte physique exercés contre les personnes» ; des violences simples ou légères étant suffisantes pour entraîner la qualification de « violences ». L’article 469 du Code pénal assimile au vol commis à l’aide de violences ou de menaces le cas où le voleur surpriten flagrant délit, a exercé des violences ou fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite. En l’espèce, il résulte des constatations policières consignées dans le procès-verbal n° NUMERO7.)duDATE8.)du CommissariatRégion Sud-Ouest, CommissariatADRESSE15.), et notammentdel’exploitation des images de vidéosurveillance, quePERSONNE1.)a repoussé les deuxagents de sécuritéqui tentaient de l’interpeller pour se maintenir en possession des objets volés et assurer sa fuite. Il est de jurisprudence constante que le fait de pousser un vendeur au moment d’essayer de quitter le magasin avec le butin constitue des violences (CSJ corr. 6 juin 2023, n° 216/23 V). Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de retenir le prévenu dans les liens de l’infraction de vol avec violenceslibellé sub I. Quant aux infractions libellées sub II.àsub VII.( vols simples, tentative de vol simple) Il résulte des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des agents de police consignées dans lesprocès-verbauxdressésen cause,des enregistrements des caméras de vidéosurveillance du magasinSOCIETE12.)duDATE9.), de laSOCIETE7.)du DATE10.), du magasinSOCIETE8.)duDATE11.), du snack au cinémaSOCIETE9.)du DATE13.), du magasinSOCIETE10.)duDATE14.), des déclarations effectuées par PERSONNE13.)leDATE9.), des déclarations effectuées parPERSONNE14.)leDATE16.), des déclarations effectuées parPERSONNE15.)leDATE12.), des déclarations effectuées parPERSONNE16.)leDATE13.), des déclarations effectuées parPERSONNE17.)le DATE14.), des aveux partielsdel’inculpé lors de son interrogatoire duDATE15.)devant le juge d’instruction, ensemble les aveux du prévenu pour l’intégralité des faits lui reprochés à l’audiencepublique, que les infractions de volsimple (sub II., sub III., sub IV., sub VI et sub VII.), respectivementdetentative de vol ( sub V.), sont établies tant en fait, qu’en droit. Quant à l’infraction libellée sub. VIII.(blanchiment-détention) Aux termes de l’article 506-1 3) du Code pénal, sont punis d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.250 € à 1.250.000 € ou de l’une de ces peines seulement,

13 ceux qui ont acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré del’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions. Selon l’article 506-4 du Code pénal, les infractions visées à l’article 506-1 sont également punissables, lorsque l’auteur est aussi l’auteur ou le complice de l’infraction primaire. L’article 506-1 1) du Code pénal prévoit l’infraction de vol simple comme infraction rentrant dans le champ d’application de cet article. Le fait pour l’auteur d’une infraction primaire, telle que le vol simple, de détenir, ne fût-ce qu’un seul instant, l’objet ou le produit de l’infraction, telles les choses faisant l’objet du vol, commet un blanchiment. Le prévenu, en tant qu’auteur des infractions primaires de volssimples retenuessub II., sub III., sub IV., sub VI et sub VII., et de vol à l’aide de violencesretenussubI., a par la suite eu la détention des objets qu’il s’est ainsi appropriés. L’infraction de blanchiment-détention est dès lors à retenir dans son chef. Le prévenuPERSONNE1.)est partantconvaincu: «auteur,ayant lui-même commis les infractions, 1.leDATE8.), vers 14.30 heures àADRESSE9.), dans l'enceinte de la Galerie «Bommerang », en infraction aux articles 461 et 469 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui deschoses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant délit a exercé des violencespour se maintenir en possession des objets volés etpour assurer sa fuite, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE5.) Sarl les objets suivants, -une paire de lunettes de soleil de couleur noire (n°NUMERO4.)), -une paire de lunettes de soleil de couleur jaune (n°NUMERO5.)), -une paire de lunettes de soleil de couleur beige (n°NUMERO6.)), -uneboîte de charge avec une paire d'écouteurs sans fil de la marque Pulsar, -une boîte de charge avec une paire d'écouteurs sans fil de la marque Pulsar, -deux parfums de la marque Sergio Taccini, -quatre montres de la marque Mouvements, -deux paires de chaussettes de la marque Lotto,

14 -un parfum de la marque Capace Exclusive, -trois montres de la marque HMS, -un parfum de la marque Christina Aguilera, -une paire de chaussettes de la marque Lotto, Taille 35-38, de couleur blanche, -un paquet de soins de la barbe pour hommes, -deux parfums de la marque Scorpiocollection, -une paire de chaussettes de la marque Lotto, Taille 35-46, de couleur grise, -deuxcaleçonspour hommes de la marque Ziki, -deux perceuses-visseuses à batteries, -un sac à dos de la marque Max Ranger, -une pince de la marque Werckmann, -une paire une paire d'écouteurs sans fil de la marque Pulsar, -une tondeuse à cheveux/barbe, -une boîte des écouteurs sans fil de la marque Pulsar, -un sac à dos « gaming », d'une valeur d'une valeur totale de 298,17euros,partant des objets appartenant à autrui, avec la circonstance que l'auteur du vol surpris en flagrant délit a exercé des violences à l'encontre dePERSONNE9.)etPERSONNE10.),pour se maintenir en possession d'une partie des objets volés et pour assurer sa fuite, 2.leDATE9.), vers 9.45 heures, àADRESSE10.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la parfumerie SOCIETE6.),deux coffrets de parfums de la marque Paco Rabanne,d'une valeur totale de 198 euros, partant des objets appartenant à autrui, 3.leDATE10.), vers 12.34 heures, àADRESSE11.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, en l'espèce d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de laSOCIETE7.)les objets suivants: -trois coffrets de beauté de la marque Esthederm,d'une valeur totale de 288,70 euros,

15 partant des objets appartenant à autrui, 4.leDATE11.), vers 8.49 heures, àADRESSE12.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, en l'espèce,d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE8.)les objets suivants -une tondeuse de la marque Babyliss, -un rasoir de la marque Remington, -un parfum de la marque Cuba Gold, d'une valeur totale de 141,61 euros, partant des objets appartenant à autrui, 5.leDATE12.), àADRESSE16.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 463 du Code pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, tentative qui s'estmanifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce délit et qui n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, en l'espèce,d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE8.),un coffret de beauté d'une valeur totale de 20,10 euros, partant un objet appartenant à autrui, tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce délit et qui n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, 6.leDATE13.), vers 16.15 heures, et notamment à L-ADRESSE13.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, en l'espèce,d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du snack du cinéma SOCIETE9.),les objets suivants

16 -un Bubble Tea, -deux cannettes de bière de la marque Bofferding, -une bouteille de champagne de la marque Poll-Fabaire, d'une valeur totale de 24,65 euros, partant des objets appartenant à autrui, 7.leDATE14.), vers 11.39 heures, àADRESSE14.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE10.) (SOCIETE11.)SARL-S)un parfum de la marque Dior-Eau de Toilette,d'une valeur de 39,99 euros, partant un objet appartenant à autrui, 8.entreleDATE9.)et leDATE8.), dans l'arrondissement judiciaire deLuxembourg, en infraction à l'article 506-1 du Code pénal, d'avoir acquis, détenuetutilisé des biens visés à l'article 32-1, alinéa premier, sous 1), formant les objets etlesproduitsdirectsdes infractions énumérées au point 1) de cet article,sachant, au momentoù il les recevait, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1), en l'espèce, d'avoir détenu les biens renseignés ci-dessus sub 1), sub 2), sub 3), sub 4), 6) et 7), formant les objets et les produits, directs, des infractions énumérées au point 1 de cet article et libellées sub 1), sub 2), sub 3), sub 4), 6) et 7) ci-dessus sachant au momentoù il les recevait, qu'ils provenaient de ces infractions y visées.» Quant à la notice 31108/24/CD Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 31108/24/CD et notamment le procès-verbalNUMERO8.)dressé en cause par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg. Vu la citation à prévenu du 11 avril 2025, régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir,en date duDATE17.), vers 8.06 heures, dans l’arrondissement judiciaire et notamment àADRESSE11.), à la SOCIETE7.),soustrait frauduleusement au préjudice de laSOCIETE7.), située à ADRESSE11.), divers produits, notamment

17 -«1FILORGAexpert coffret lift 2024», d’un prix de 83,40 euros, -«1FILORGANCEF night mask 50 ml», d’un prix de 76,39 euros, partant deschoses ne lui appartenant pas. Il résultedes éléments du dossier répressif et plus particulièrement des constatations et vérifications des agents de police,de l’analyse des images de la vidéosurveillanceinstallée dans laSOCIETE7.), des déclarations du plaignantPERSONNE14.)duDATE17.), ensemble les aveux du prévenu à l’audience du Tribunal, que l’infractionde vol simplereprochée au prévenu est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu de retenirPERSONNE1.) dans les liens de celle-ci. Le prévenuPERSONNE1.)est partantconvaincu: «comme auteur,ayant lui-même commis l’infraction, leDATE17.), vers 8.06 heures, àADRESSE11.), à laSOCIETE7.), en infractionsauxarticles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice de laSOCIETE7.), située à L-ADRESSE11.), divers produits, notamment — «1FILORGAexpert coffret lift 2024», d’un prix de 83,40 euros, — «1FILORGANCEF night mask 50 ml», d’un prix de 76,39 euros, partant des choses ne lui appartenant pas.» Quant à la notice 31632/24/CD Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 31632/24/CD et notamment le procès-verbalNUMERO9.)dressé en cause par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg. Vu la citation à prévenu du 11 avril 2025, régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, en date duDATE18.)entre 12.35 et 12.40 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE17.), au magasin «SOCIETE13.)», soustrait frauduleusement au préjudice du magasin «SOCIETE13.)» deux petites bouteilles de Vodka pour un montant total de 9,58 euros, partant des choses ne lui appartenant pas. Il résulte des éléments du dossier répressif et plus particulièrement des constatations et vérifications des agents de police, des déclarations du plaignantPERSONNE18.)du DATE18.),ensemble les aveux du prévenu à l’audience du Tribunal, que l’infractionde vol

18 simplereprochée au prévenu est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu de retenir PERSONNE1.)dans les liens de cette prévention. Au vu de ce qui précède, le prévenuPERSONNE1.)est partantconvaincu: « comme auteur,ayantlui-même commis l’infraction, leDATE18.)entre 12.35 et 12.40 heures, àADRESSE17.), au magasin «SOCIETE13.)», en infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin «SOCIETE13.) » deux petites bouteilles de Vodka pour un montant total de 9,58 euros, partant des choses ne lui appartenant pas». Quant à la notice36204/24/CD Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice36204/24/CDet notamment le procès-verbal n° JDANUMERO10.)dressé en cause par la Police Grand- Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg. Vu la citation à prévenu du 11 avril 2025, régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, en date duDATE19.), vers 10.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE18.), et plus précisément dans le magasin SOCIETE14.),soustrait frauduleusement au préjudice deSOCIETE15.)SA, un sérum de la marque FILORGA, pour une valeur totale de 81,99 euros,partantune choseappartenant à autrui. Il résulte des éléments du dossier répressif et plusparticulièrement des constatations et vérifications des agents de police, des images de la vidéosurveillance installée dansle magasinSOCIETE14.), des déclarations de laplaignantePERSONNE19.)duDATE19.), ensemble les aveux du prévenu à l’audience du Tribunal, que l’infractionde vol simple reprochée au prévenu est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu de retenir PERSONNE1.)dans les liens decette prévention. Au vu de ce qui précède, le prévenuPERSONNE1.)est partantconvaincu: « comme auteur,ayant lui-même commis l’infraction, leDATE19.), vers 10.30 heures, à L-ADRESSE18.), et plus précisément dans le magasin SOCIETE14.), en infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal,

19 d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruiunechose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice deSOCIETE15.)SA, un sérum de la marque FILORGA, pour une valeur totale de 81,99 euros, partant une chose ne lui appartenant pas.» Quant à la peine PERSONNE1.) Les infractions retenuessous les notices 4827/24/CD, 36204/24/CD, 31632/24/CD, 31108/24/CD, 27925/24/CDà charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles. Les infractions retenues sous la notice 29203/24/CD sub I.,sub II., sub III., sub IV., sub VI et sub VII.se trouvent encore en concoursréel entre elles et en concours idéal avecl’infraction retenue sub VIII. Ce groupe d’infractions se trouve encore en concours réelavecl’infraction retenue sub V.sous la même notice,de sorte qu’il y a lieud’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Aux termes de l’article 466 du Code pénal, la tentative de vol simple sera punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 251 euros à 3.000 euros. Le volà l’aide de violencesest puni conformément à l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par laChambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l’article 77 du Codepénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. Le blanchiment-détention est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros ou d’une de ces peines seulement, au titre de l’article 506-1 3) du Code pénal. La peine la plus sévère est donc celle comminée pour l’infraction devol simple. Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues à charge dePERSONNE1.), mais entend également prendre en considération dans son chef, ses aveux faits à l’audience. En tenant compte de ces considérations, le Tribunal décide de condamnerPERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnement de 24 moiset de ne pas prononcer une peine d’amende en application de l’article 20 du Code pénal.

20 PERSONNE1.)n’a pas subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et il ne semble pas indigne d’une certaine clémence du Tribunal, de sorte qu’il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis intégral. PERSONNE2.) Les infractions retenues à charge de laprévenue se trouvent en concours réel entre elles. En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ; cette peine pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal prend en considération la gravitédes faitset condamnePERSONNE2.)àune peine d’emprisonnementde6moiset à uneamende correctionnellede1.500 euros. Le Tribunal statuant par défaut à l’égard de laprévenuePERSONNE2.), cette peine d’emprisonnement ne sauraitêtre assortie d’un sursis à l’exécution alors que l’article 626 du Code de procédure pénale prévoit que les cours et tribunaux peuvent ordonner, par décision motivée, qu’il sera sursis à l’exécution de tout ou partie de la peine qu’en cas de condamnation contradictoire. PAR CES MOTIFS: le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle,statuantcontradictoirementà l’égarddu prévenuPERSONNE1.)et par défautà l’égardde la prévenuePERSONNE2.),le prévenuPERSONNE1.)entendu en ses explications,lereprésentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,le mandataire du prévenuPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de défense, ordonne la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 27925/24/CD, 2082/24/CD, 4827/24/CD, 29203/24/CD, 31108/24/CD, 31632/24/CD et 36204/24/CD, PERSONNE1.) acquittePERSONNE1.)de l’infraction non établie à sa charge, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge àune peine d’emprisonnementdevingt-quatre (24)mois,ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à21,37euros, d i tqu'il serasursisà l'exécution del’intégralitéde cette peine d'emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine

21 d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes del’article 56 alinéa 2 du Code pénal, PERSONNE2.) condamne PERSONNE2.)du chef des infractions retenues à sa charge àune peine d’emprisonnement desix(6)mois,à une amende correctionnelle de 1.500 euros,ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces fraisliquidés à0,52euro. Le tout en application des articles 14, 15,16,20,27, 28,29,30,51,60,65,66, 461,463, 469 et 506du Code pénal, des articles155,179, 182,183,184,185,187, 188, 189, 190, 190-1, 191,194, 195,195-1,196, 626, 626-1, 627 et 628du Code deprocédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Paul ELZ, Premier Juge, et Stéphanie MARQUES SANTOS, Premier Juge et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de Melany MARTINS, Greffière Assumée, en présence de Julie WEYRICH, Substitut du Procureur d’État, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement. Jugement contradictoire Ce jugement est susceptibled'appel. L'appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la notification du présent jugement rendu par défaut, auprès du greffe du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l'acte d'appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la notification du présent jugement rendu par défaut, par voie decourrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire. Jugement rendu par défaut Ce jugement est susceptible d'opposition. L'opposition doit être formée dans les formes et délais prévus aux articles 187 et suivants du Code de procédure pénale, à savoir dans les15 jours qui suivent la remise du présent jugement par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier adressé au Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau St Esprit, L-2080 Luxembourg. Si vous n'avez pas reçu la lettre personnellement, vous pouvez former opposition dès que vous avez connaissance du jugement. Votre lettre doit indiquer vos nom, prénom et adresse, la date et le numéro du jugement et la déclaration que vous formez opposition. Si une personne s'est constituée partie civile contre vous, c'est-à-dire si quelqu'un a demandé au tribunal de vous condamner à lui payer une certaine somme pour réparer le dommage que vous avez causé, vous devez obligatoirement lui adresser une lettre dela même teneur. Ce jugement est susceptible d'appel. L'appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la notification du présent jugement rendu par défaut, auprès du greffe du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l'acte d'appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la notification du présent jugement rendu par défaut, par voie decourrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Lecourrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoirest annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.