Tribunal d’arrondissement, 4 février 2025

1 Jugementno390/2025 Not.38586/24/CC 2xic 1x confisc AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER2025 Le Tribunal d’arrondissement deLuxembourg,vingt-troisièmechambre, siégeant commejuge uniqueen matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), néDATE1.)à Luxembourg, demeurant àL-ADRESSE1.), -p r é v e n u- FAITS: Par citation du18novembre2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requisleprévenude comparaître à l’audience publique du10janvier2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur laprévention suivante: circulation:ivresse (0,73mg/l). A l’audience du10janvier 2025, le vice-président constata l’identité duprévenu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. LeprévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de défense.

2 Lareprésentantedu Ministère Public,Mandy MARRA, Substitut du procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendueen son réquisitoire. MaîtreEdouard FILBICHE, avocat,en remplacement de Maître Cathy ARENDT,avocat à la Cour,demeuranttous les deuxà Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu. Leprévenueutla parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,le JUGEMENT quisuit: Vu la citation à prévenu du18 novembre2024régulièrement notifiéeau prévenu PERSONNE1.). Vu l’ensemble du dossier répressif constituépar le Parquet sous la notice38586/24/CC et notamment le procès-verbal n°JDA 165375-1/2024du12octobre2024établi par la Police grand-ducale,RégionCapitale, CommissariatLuxembourg(C3R). Vu le résultat de l’analyse par éthylomètre de l’haleine établissant l’alcoolémieduprévenu à 0,73mg/l d’air expiré. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.),en tant que conducteurd’un véhicule automoteursur la voie publique,le12 octobre 2024 àADRESSE2.), d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’au moins 0,55 mg par litre d’air expirée en l’espèce de 0,73 mh par litre d’air expirée. Lors d’une patrouille de police, le prévenu a attiré des agents en sortant des «ADRESSE3.)» en s’approchant d’eux en tibuant. Comme il était apparent pour les agents quePERSONNE1.) était en état d’ivresse, ils l’ont interrogé sur son moyen de transport envisagé. Le prévenu leur a répondu qu’il avait tout prévu et que jamais il ne prendrait le volant en état d’ivresse. Nonobstant cette assurance, les policiers ont, peu de temps après, aperçu le prévenu au volant de sa voiture. L’examen de l’air expiré par éthylomètre a établi l'alcoolémieduprévenue à0,73mg par litre d’air expiré. A l’audience, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée. Il a encore présenté ses excusestant pour avoir conduit en état d’ivresse quepouravoir injurié et menacé les policiers lors du contrôleet a sollicité la clémence du Tribunal.

3 PERSONNE1.)est partantconvaincupar les éléments du dossier répressif, ensemble débats menés à l'audience et ses aveux: « étant conducteurd’un véhicule automoteur sur la voie publique, le12 octobre 2024 àADRESSE2.), d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avecun taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’airexpiré enl’espèce de0,73mg par litre d’air expiré.» L’infraction à l’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques retenue à charge dePERSONNE1.)est punie des peines prévues au paragraphe 1er dudit article, à savoir une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros ou l’une de ces peines seulement. L’article 13.1 de la loi du 14 février 1955 permet au juge saisi d’une ou de plusieurs infractions à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont joints à ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Cette interdiction de conduire «sera toujours prononcée en cas de condamnation du chef des délits visés au point 1 du paragraphe 2 de l’article 12 etau poin1 du paragraphe 4bis de l’article 12 et en cas de récidive prévue au point 5 du paragraphe 2 du même article. » En circulant sur la voie publique en état d’imprégnation alcoolique, leprévenu a gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers. Au vu de la gravité del’infraction commise, le Tribunal condamnePERSONNE1.)àune amende correctionnelle de1.000euros, adaptée à ses revenuset à une peined’interdiction de conduire de16moispour l’infraction retenue à sa charge. Au vude lacondamnation intervenuele 20 juin 2023 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg pour avoir conduit en présentant un taux de THC supérieur ou égal à 1 ng/ml à une intediction de conduire de 36 mois assortie du sursis intégral, iln’y a plus lieu de faire bénéficier leprévenu d’un quelconque sursis. Au vu des explications fournies par le prévenu quant au besoin de son permis de conduire et afin de ne pas compromettre son avenir professionnel, le Tribunal décide d’excepterdes trajets suivants, à savoir: -les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de la profession du prévenu, et -le trajet d’aller et de retour effectué entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu oùle prévenuPERSONNE1.)se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail.

4 P A R C E S M O T I F S: Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, composéede sonVice-Président,statuantcontradictoirement, leprévenuet son mandataireentendusen leurs explications et moyens de défense, lareprésentantedu Ministère Public entendueen son réquisitoire,leprévenu ayant eu la parole le dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef del’infractionétablieà sa chargeà une amende de mille(1.000) euros,ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés17,25euros; f i x ela durée delacontrainte parcorps en cas de non-paiement de l’amende àdix(10) jours; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)pour l’infraction retenue à son encontre une interdiction de conduire d’une durée deseize(16) mois,applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B, C,D, E et F sur la voie publique; e x c e p t ede cette interdiction de conduire : a)les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de la profession dePERSONNE1.); b)le trajet d’aller et de retour effectué entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu oùPERSONNE1.)se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et son lieu du travail, Par applicationdes articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32et 66 du Code pénal; des articles26- 1,154,179, 182, 184,185,189, 190,190-1, 194, 195et196du Code deprocédure pénale et des articles12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la législation sur la circulation routièrequi furent désignés à l’audience parMadameleVice-Président. Ainsi fait, jugé et prononcé par Tania NEY, vice-président, en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, en présence de LisaWEISHAUPT,attachée de justice,et d’Alexia BIAGI, greffière assumée, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

5 Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse [email protected]’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.