1 Jugementno7 8 1/2025 Notice.:19712/23/CC 2x i.c.(s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,vingt-troisièmechambrecorrectionnelle, statuant en composition dejuge unique,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurantà L-ADRESSE2.), -p r é v e n u– F A I T S : Par citation du2décembre2024,le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requisleprévenude comparaître à l'audience publique du18 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lapréventionsuivante: circulation–THC (8,42ng/ml). A l’audience du 18 février 2025, Madame le président constata l’identitéduprévenu, lui donna connaissance del’acte qui asaisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. LeprévenuPERSONNE1.)renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendue en ses explications et moyens de défense.

2 Le représentant du Ministère Public, Christophe NICOLAY, attaché de justice, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire. Leprévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le: J U G E M E N Tq u i s u it: Vu la citation du2décembre 2024,régulièrement notifiéeauprévenuPERSONNE1.). Vu le procès-verbal numéro1788/2023du7 avril 2023,dressé par la Police Grand-Ducale, RégionCentre-Est,CommissariatMuseldall(C3R). Vu le rapport d’expertise toxicologique du19 mai 2023duLaboratoire National de Santé. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.), d’avoir, en date du 7 avril 2023 vers 18.00 heures àADRESSE3.), circulé sur la voie publique alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 8,42 ng/ml. PERSONNE1.)sollicite la clémence du tribunal. Sur question expresse, il déclare être à la recherche d’un emploi. Il résulte du prédit procès-verbal du 7 avril 2023, que lorsque les agents verbalisant effectuèrent le jour même un contrôle de la circulation àADRESSE3.), ils portèrent leur attention sur un véhicule BMW qui s’approchait de leur poste de contrôle. Comme ils reçurent l’information que lecertificat du contrôle technique relatif audit véhicule était périmé, ils décidèrent de l’arrêter. Lors de l’entretien que les agents menèrent avec le conducteur,PERSONNE1.), ils s’aperçurent que ses yeux étaient délavés et qu’il avait un comportement lent. Le test rapide auquel les agents soumirentPERSONNE1.)sur base de ses indices de conduite sous influence de substances illicites était positif. L’examen toxicologique du sang et des urines dePERSONNE1.)auquel le prévenu se soumit a révélé la présence de tetrahydrocannabinol (THC) avec un taux sérique de8,42ng/ml. Au vu du résultat de cet examen, l’infraction libellée à charge du prévenu se trouve établie en fait et en droit. LeprévenuPERSONNE1.)est partantconvaincupar les éléments du dossier répressif, ensemblelesdébats menés à l'audience et ses aveuxet le résultat de l’analyse toxicologique: «étant conducteurd’un véhicule automoteur sur la voie publique,

3 le7 avril 2023 vers 18.00 heures àADRESSE3.), avoir circulé alors que son organisme comportait la présence detétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur à 1 ng/ml, en l’espèce de8,42ng/ml.» L’infraction de conduite sous l’influence de THC est punie d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 euros à 10.000 euros ou d’une de ces peines seulement, conformément à l’article 12 §4 de la loi modifiée du 14 février1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Eu égard à la gravité de l’infraction commise,mais en tenant néanmoins également compte de la situation financière du prévenu, le tribunal estime que l’infraction commise est adéquatement sanctionnéeparuneamendede500.-euros. L’article 13 point 1. dela loi modifiée du 14 février 1955 précitée permet au juge saisi d’une ou de plusieurs infractions à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont joints à ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamnePERSONNE1.)à une interdiction de conduirede12 mois. Le prévenu n’avait, au jour de commission de l’infraction,pas encore subi de condamnation du chef deconduite sous l’emprise de THC,oude conduite sous influence d’alcool. De par son absence d’antécédent, il mérite, pour ce qui est de l’interdiction de conduireà prononcerà son encontre, la faveur du sursis total. P A R C E S M O T I FS: le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,vingt-troisièmechambre, composée de son président, siégeant enmatière correctionnelle, statuantcontradictoirement,leprévenu entendu ensesexplications et moyens de défense,et lereprésentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef del’infraction retenueà sa charge à une amende de cinqcents(500) eurosainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à467,76 euros,dont les frais d’analyse toxicologique; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende àcinq(5)jours, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)pour l’infraction retenue à sa charge une interdiction de conduire d’une durée dedouze(12)mois,applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B, C, D, E et F sur la voie publique,

4 d i tqu’ilserasursisà l’exécution del’intégralitéde cetteinterdiction de conduire, a v e r t itPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire un véhicule sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine, et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal. Par application des articles 14,16,25,28, 29et30duCodepénal, des articles 1,3-6,154, 179, 182,184, 185,189, 190, 190-1,194, 195,628 alinéa 4et 628-1duCodede procédure pénale, desarticles1, 12§4,13et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies qui furent désignés à l'audience par le président. Ainsi fait, jugé et prononcé par Alexandra HUBERTY, président, en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, en présence de Charlotte MARC, substitut du Procureur d’Etat, etd’Alexia BIAGI, greffière assumée, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de cejour.

5 Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.