1 Jugement no7 8 7/2025 Not.29910/21/CC 2xic(s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement deLuxembourg,vingt-troisièmechambre, siégeant commejuge uniqueen matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant àL-ADRESSE2.), -p r é v e n u- FAITS: Par citation du14 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requisleprévenude comparaître à l’audience publique du18 février 2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur laprévention suivante: circulation:ivresse (0,63mg/l). A l’audience du18 février2025, le vice-président constata l’identitéduprévenu, lui donna connaissance del’acte quiasaisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. LeprévenuPERSONNE1.)fut entenduen ses explications et moyens de défense.

2 Le représentant du Ministère Public, Christophe NICOLAY, attaché de justice, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire. MaîtreAline GODART, avocat à la Cour, demeurant àStrassen, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu. Leprévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,le J U G E M E N Tquisuit: Vu la citation à prévenu du14 janvier 2025régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Vu l’ensemble du dossier répressif constituépar le Parquet sous la notice29910/21/CCet notamment le procès-verbal n°99194-1/2021du9 octobre 2021établi par la Policegrand- ducale,RégionCapitale, CommissariatLuxembourg(C3R). Vu le résultat de l’analyse par éthylomètre de l’haleine établissant l’alcoolémie duprévenu à 0,63mg/l d’air expiré. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.), d’avoir lele 9 octobre 2021 vers 23.00 heures àADRESSE3.), conduit sa voiture dans un état alcoolique prohibé par la loi. PERSONNE1.)reconnait l’infraction mise à sa charge. Il invoque néanmoins l’ancienneté des faits, partant le dépassement du délai raisonnable valant circonstance atténuante lui permettant d’obtenir le sursis intégral. Comme il serait cuisinier professionnel et commencerait à travailler à six heures du matin, il sollicite en tout état de cause l’exception des trajets professionnels. Il résulte du prédit procès-verbal qu’en datedu9 octobre 2021vers23.00 heures,ADRESSE4.) àADRESSE1.), les agents verbalisant furent rendus attentifs au véhicule conduit par PERSONNE1.)car celui-ci circulait à une vitesse excessive. Quand les agents eurent stoppé le véhicule, ils remarquèrent que l’haleine du prévenu sentait l’alcool et que ses yeux avaient rougis,si bien qu’ils le soumirent à un test sommaire de l’haleine qui s’avéra positif. Le prévenu se soumit alors un examen de l’air expiré par éthylomètre qui mit à jour un taux d’alcoolémie de 0,63mg/l d’air expiré.

3 A l’audience,PERSONNE1.)reconnut l’infraction mise à sa charge et il exprima ses regrets. Le contrôle légalement effectué par éthylomètre en date du9 octobre 2021par la police a relevé un taux d’alcool de 0,63mg par litre d’air expiré dans le chef dePERSONNE1.). L’infraction reprochée au prévenu se trouve partant établie en l’espèce. PERSONNE1.)est donc à retenir dans les liens delaprévention lui reprochée. PERSONNE1.)est partantconvaincupar les éléments du dossier répressif, ensembleles débats menés à l'audience et ses aveux: « étant conducteurd’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 octobre 2021 vers 23.00 heures àADRESSE3.), d’avoir circulé, même en l’absence designes manifestes d’ivresse, avecun taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’airexpiré enl’espèce de 0,63mg par litre d’air expiré.» L'infraction retenue à charge dePERSONNE1.)est punie d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 euros à 10.000 euros ou d’une de ces peines seulement, conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulationsur toutes les voies publiques. Au vu de la gravité del’infraction commise, ensemblel’anciennté des faits,le défaut d’antécédents spécifiques du prévenu au moment des faits et son repentir sincère à l’audience, le tribunal estime que l’infraction commiseestadéquatement sanctionnée par uneamende de 1.000.-euros. L’article 13 point 1. de la loi modifiée du 14 février 1955 précitée permet au juge saisi d’une ou de plusieurs infractions à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont joints à ces infractions,de prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Aux termes de l’article 13 point 1. al.2 de la loi précitéecetteinterdiction de conduiredoit être prononcée en cas de condamnation du chef dudélit visé au point 1 du paragraphe 2 de l’article 12. Au vu du taux d’alcoolémie assez élevé du prévenu, néanmoins également du long délai écoulé depuis les faits,le tribunal fixe la peined’interdiction de conduire obligatoire à 12 mois. Le prévenuPERSONNE1.)n'a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l'exécution des peines et il n'est pas indigne de la clémence du Tribunal. Il y a partant lieu de lui accorder la faveur dusursis intégralquant à l’interdiction de conduireà prononcer à son encontre.

4 P A R C E S M O T I F S Le Tribunal d’arrondissement deADRESSE1.),vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, composéede son Président,statuantcontradictoirement, leprévenuentendu ensesexplications et moyens de défense, lereprésentant du Ministère Public entenduen son réquisitoire,leprévenu ayant eu la parole le dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef del’infractionétablieà sa chargeà une amende de mille(1.000.-) euros,ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces fraisliquidés8,52 euros; f i x ela durée delacontrainte parcorps en cas de non-paiement de l’amende àdix(10) jours; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)pour l’infraction retenue à son encontre une interdiction de conduire d’une durée dedouze(12) mois,applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B, C,D, E et F sur la voie publique; d i tqu'il sera sursis à l'exécution del’intégralitéde cette interdiction de conduire ; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire d’un véhicule sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes oudélits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal. Par applicationdes articles 14, 16, 27, 28, 29et30du Code pénal; des articles3-6,154,179, 182,184,185,189, 190,190-1, 194, 195,196, 628 et 628-1du Code de procédure pénale et des articles12,13et 14bisde la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la législation sur la circulation routièrequi furent désignés à l’audience parMadamele Président. Ainsi fait, jugé et prononcé par Alexandra HUBERTY, président, en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, en présence de Charlotte MARC, substitut du Procureur d’Etat, etd’Alexia BIAGI, greffière assumée, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

5 Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse [email protected]’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.