Tribunal judiciaire de Annecy, le 14 janvier 2026, n°25/00623

Le tribunal judiciaire d’Annecy, dans un jugement du 14 janvier 2026, a condamné une banque à rembourser une cliente victime d’une fraude au faux conseiller bancaire. La demanderesse avait été escroquée de 2400 euros après avoir reçu un appel téléphonique et avoir suivi les instructions du fraudeur. La question de droit portait sur l’existence d’une négligence grave de la cliente susceptible d’exonérer la banque de son obligation de remboursement. Le tribunal a retenu la responsabilité de la banque et ordonné le remboursement partiel du solde non restitué.

I. L’absence de négligence grave de la cliente victime de spoofing

Le tribunal écarte la négligence grave de la cliente en raison du contexte de manipulation. Il rappelle que “la simple utilisation de l’instrument de paiement ou des données personnelles, fût-elle au moyen d’une authentification forte, ne suffit pas à considérer que le paiement a été autorisé par le payeur” (Motivation). Le discours alarmiste et professionnel du faux conseiller, couplé à l’évocation de l’opération récente sur Spotify, a légitimement amoindri sa vigilance.

La banque ne démontre pas que la cliente a eu un rôle actif dans la fraude. Le tribunal souligne que le numéro d’appel inconnu ne pouvait alerter la cliente et que la banque ne prouve pas avoir effectivement communiqué les messages de prudence à son égard. Cette solution s’inscrit dans la jurisprudence constante protégeant les consommateurs contre les techniques de spoofing, valorisant ainsi la confiance légitime du client face à son établissement bancaire.

II. Les conséquences pécuniaires de la fraude et la résistance abusive de la banque

La banque est condamnée à rembourser le solde de 1731,20 euros avec intérêts au taux légal. Le tribunal applique l’article L133-18 du code monétaire et financier, qui impose au prestataire de rembourser immédiatement les opérations non autorisées signalées. La résistance de la banque, bien que potentiellement abusive, n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts distincts en l’absence de préjudice moral spécifique démontré.

La banque est également condamnée aux dépens et à verser une somme de 1000 euros au titre des frais de procédure. Ce jugement réaffirme la portée de l’obligation de sécurité de la banque, qui ne peut se retrancher derrière la seule utilisation des données personnelles par son client. La décision précise que le simple retard de paiement, réparé par les intérêts légaux, ne constitue pas un préjudice moral indemnisable en l’espèce.