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Le tribunal judiciaire de Grenoble, pôle social, statue par jugement du 26 février 2025. Un travailleur a déclaré un accident de trajet survenu à son domicile. La caisse a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle. La juridiction examine la recevabilité du recours et le bien-fondé du refus. Elle ordonne une mesure d’instruction médicale pour établir un lien de causalité.
La régularité de la saisine du juge
La recevabilité du recours malgré un délai apparent. Le tribunal a été saisi plus de quatre mois après la saisine de la commission médicale de recours amiable. L’absence de décision de cette commission rend le recours recevable. Cette solution assure l’accès effectif au juge en cas de carence administrative. Elle prévient tout déni de justice pour le justiciable lésé.
La compétence du tribunal pour ordonner une mesure d’instruction. « La juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction, qui peut prendre la forme d’une consultation clinique ou sur pièces » (article R142-16). Ce pouvoir d’initiative est essentiel pour éclairer sa conviction. Il confirme le rôle actif du juge dans l’administration de la preuve en matière sociale.
L’appréciation du lien de causalité en accident de trajet
La qualification juridique de l’événement déclaré. L’accident est survenu pendant le trajet d’aller et de retour entre le lieu du travail et la résidence. « Est également considéré comme accident du travail […] l’accident survenu […] pendant le trajet d’aller et de retour » (article L 411-2). Le cadre légal est donc applicable en l’espèce. La définition légale protège le travailleur durant ses déplacements nécessaires.
La nécessité d’une expertise pour établir le lien médical. Les certificats produits évoquent une gonarthrose et une bursite potentiellement post-traumatique. La caisse contestait l’imputabilité des lésions à la chute. Le juge ordonne une consultation pour dire si « les lésions constatées […] ont un lien certain et direct avec la chute ». Cette mesure est indispensable pour trancher un différend technique. Elle illustre le recours à l’expertise comme moyen de preuve privilégié.
La décision rappelle les pouvoirs d’instruction du juge en matière de sécurité sociale. Elle affirme aussi la recevabilité du recours malgré des délais dépassés. L’exécution provisoire de l’expertise accélère la recherche de la vérité médicale. Ce jugement prépare ainsi un futur débat sur le fond en s’appuyant sur des éléments objectifs.
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