Le tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière sociale, a rendu un jugement le 8 mars 2024. Un salarié a subi une crise de colère suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique sur son lieu de travail. Il a ensuite présenté un tableau d’anxiété généralisé constaté médicalement le jour même. La caisse de sécurité sociale a refusé la reconnaissance de l’accident du travail. Le tribunal, saisi en recours, a dû déterminer si les conditions légales de l’accident du travail étaient réunies. Il a infirmé la décision de la caisse et reconnu l’accident du travail, ordonnant la prise en charge.
La caractérisation objective du fait accidentel
La preuve de l’événement soudain au temps et au lieu du travail.
Le droit exige la survenance d’un fait accidentel à une date certaine par le fait ou à l’occasion du travail. La juridiction relève que la réalité de l’altercation verbale n’est pas contestée par l’employeur lui-même. Cet événement a même servi de fondement à une sanction disciplinaire ultérieure. « Il est démontré que la crise de colère, évènement soudain, survenu à M. [X] au temps et lieu du travail, a pour origine ses conditions de travail et un différend avec un supérieur » (Motifs, 1/). La preuve est ainsi rapportée par des éléments objectifs extérieurs aux seules affirmations du salarié. La décision rappelle utilement que la caractérisation du fait accidentel est indépendante de la qualification d’une faute de l’employeur. La portée de cette analyse est de fixer clairement l’origine professionnelle de l’événement déclencheur, malgré un contexte de tensions préexistantes.
L’absence d’exigence d’une manifestation extérieure violente.
Le tribunal écarte l’argument de la caisse fondé sur l’exercice normal du pouvoir de direction. Il considère que les conditions du déroulement de l’entrevue ne font pas obstacle à la survenance d’une lésion. « Les conditions du déroulement de l’entrevue avec le chef de groupe ne font pas obstacle à la survenance d’une lésion et constituent dès lors le fait à l’origine de l’accident » (Motifs, 1/). Cette approche est essentielle pour les pathologies psychiques. Elle admet qu’un simple différend, sans violence manifeste, peut constituer le fait accidentel. La valeur de ce point est d’adapter le droit des accidents du travail aux réalités des risques psychosociaux. Il s’agit d’un événement identifiable, même dans le cadre d’une relation hiérarchique normale.
L’établissement du lien de causalité direct et certain
L’application de la présomption d’imputabilité.
Conformément à l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, la victime bénéficie d’une présomption dès lors qu’un fait accidentel est prouvé. Le certificat médical initial, établi le jour même de l’incident, fait état d’un « tableau d’anxiété généralisé » et établit le lien. « Ainsi, la victime peut bénéficier de la présomption du caractère professionnel des lésions qu’elle a subies » (Motifs, 2/). La charge de la preuve d’une cause étrangère incombe alors à la caisse. La solution confirme la force de cette présomption protectrice pour le salarié. Son sens est d’assurer une protection efficace en inversant la charge de la preuve une fois l’événement professionnel établi.
Le rejet de la cause étrangère fondée sur l’évolution progressive.
La caisse invoquait l’existence d’un contexte de travail tendu pour contester le lien direct. Le tribunal rejette cet argument en relevant l’absence d’antécédents d’arrêt pour cause psychologique. « La lésion psychique qui a été diagnostiquée le 23 février 2023 ne résulte donc pas exclusivement de la situation antérieure » (Motifs, 2/). Il précise que la caisse ne démontre pas que la lésion « se serait inéluctablement révélée sans la survenance de l’incident ». Cette analyse se distingue des cas où le trouble est le résultat d’une dégradation lente. « L’épuisement professionnel ne peut résulter d’un fait accidentel, mais est l’expression d’une dégradation progressive de l’état de santé » (Cour d’appel, le 24 avril 2025, n°23/01923). Ici, l’anxiété est reliée à un événement soudain et daté. La portée est de bien délimiter l’accident du travail de la maladie professionnelle ou du processus évolutif.
