Tribunal judiciaire de Marseille, le 20 juin 2025, n°25/06344

Le Tribunal judiciaire de [Localité 12], par une ordonnance du 20 juin 2025, statue sur la poursuite d’une hospitalisation complète prononcée le 10 juin 2025. Saisi dans le cadre du contrôle obligatoire, le magistrat vérifie le respect des délais et l’existence de motifs actuels justifiant la contrainte. Le ministère public a conclu au maintien. La personne admise a sollicité la mainlevée, soutenant une stabilité clinique et l’absence de difficultés dans la vie quotidienne.

La saisine émane du directeur de l’établissement dans le délai légal. L’audience s’est tenue publiquement, l’assistance d’un avocat commis d’office ayant été assurée. La question posée tient à la possibilité de poursuivre la mesure sous le régime de l’hospitalisation complète, au regard des exigences du Code de la santé publique et de l’état clinique contemporain. Le juge répond positivement et décide que « l’hospitalisation complète continue à s’imposer », au vu d’éléments médicaux décrivant la persistance d’un « syndrome délirant » et d’« hallucinations acoustico verbale » associées à des « troubles du comportement ».

I. Le cadre légal et l’office du magistrat

A. La régularité temporelle et les garanties procédurales
Le texte de référence impose un contrôle dans un bref délai, destiné à limiter la privation de liberté. L’ordonnance cite que « l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire (…) n’ait statué sur cette mesure ». Elle rappelle les paliers temporels, notamment « avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission ». La décision retient que la période de douze jours expirait le 21 juin 2025, la saisine ayant été effectuée dans le délai requis.

Le magistrat constate que « les conditions énoncées dans ces textes ont été respectées » et vise les communications prévues par l’article R 3211-11. La chaîne procédurale apparaît conforme, la saisine en vue du contrôle ayant été « émise dans les formes et délais des articles R 3211-10 ». Ces vérifications conditionnent l’examen du fond, lequel ne peut intervenir qu’une fois assurée la régularité du cadre protecteur.

B. Le contrôle de nécessité des soins sous contrainte
Au fond, le juge doit apprécier la nécessité actuelle de l’hospitalisation complète au regard des pièces médicales et des débats. La décision mentionne que la personne « persiste en son syndrome délirant », que « les hallucinations acoustico verbale associées à des troubles du comportement n’ont pas disparu », et que « ces troubles sont banalisés et rationalisés ». Ces éléments fondent l’affirmation selon laquelle « la poursuite de son hospitalisation apparaît nécessaire ».

Le contrôle exercé se concentre sur l’existence d’un trouble mental et la nécessité de soins ne pouvant être assurés de manière moins attentatoire. La contradiction entre les déclarations rassurantes de l’intéressée et l’évaluation clinique est tranchée au profit de cette dernière. La solution privilégie la protection de la santé et de l’ordre thérapeutique lorsque la symptomatologie reste active.

II. La motivation clinique et ses exigences

A. Une caractérisation sommaire mais individualisée de l’état clinique
L’ordonnance individualise la situation par des énoncés ciblés, évitant la formule stéréotypée. Elle décrit un tableau associant idées délirantes, hallucinations auditives et troubles du comportement, imputés à une rationalisation des symptômes. La motivation reprend ainsi des items cliniques concrets, même si leur intensité fonctionnelle et leur retentissement précis sont peu détaillés.

La référence à la « banalisation » et à la « rationalisation » exprime une faible conscience des troubles, ce qui éclaire l’appréciation de la nécessité d’un cadre hospitalier. L’exigence d’une motivation contextualisée est satisfaite dans son principe, l’ordonnance reliant les constats médicaux à la solution retenue. Elle demeure toutefois concise sur le lien entre symptômes et risques actuels.

B. L’articulation avec les critères matériels et l’exigence de proportionnalité
Le contrôle judiciaire implique que la privation de liberté soit proportionnée aux nécessités thérapeutiques. Si l’ordonnance établit la persistance des symptômes, elle n’explicite pas pleinement l’impossibilité de consentir aux soins ou l’insuffisance d’un mode moins contraignant. Elle se borne à affirmer que « l’hospitalisation complète continue à s’imposer », sans exposer d’alternatives examinées.

Cette concision appelle une vigilance accrue, surtout lorsque la personne décrit une stabilité de vie et l’absence de difficultés quotidiennes. Toutefois, la présence d’hallucinations actives et de troubles du comportement constitue un faisceau sérieux justifiant la prudence. La décision se situe ainsi dans une ligne de protection, mais gagnerait à préciser la proportionnalité et l’inefficacité présumée d’options de soins moins restrictives.