Le tribunal judiciaire de Marseille, le 3 avril 2025, a statué sur un litige concernant la prise en charge de frais de transport sanitaire. L’assurée, atteinte d’une affection de longue durée, contestait le refus de remboursement de multiples trajets pour des séances de kinésithérapie. La juridiction a rejeté son recours en confirmant les décisions de la caisse. Elle a ainsi rappelé les conditions strictes de formalisme préalable exigées pour la prise en charge, en l’absence de circonstances d’urgence dûment établies.

Le formalisme préalable de la prescription médicale

La décision réaffirme le caractère impératif de la prescription établie avant le transport. Le tribunal souligne que la réglementation prévoit un principe général assorti d’une exception pour le cas d’urgence. En l’espèce, il constate qu’aucune notion d’urgence n’a été mentionnée dans le dossier. Il en déduit logiquement que les prescriptions auraient dû être établies avant l’exécution des prestations litigieuses. Ce point est essentiel pour garantir le contrôle médical préalable des dépenses de santé.

La jurisprudence de la Cour de cassation insiste sur cette exigence. « En statuant ainsi, alors qu’en l’absence d’urgence attestée par le médecin prescripteur, d’une part, la prescription médicale établie a posteriori n’était pas de nature à justifier la prise en charge » (Cass. Deuxième chambre civile, le 16 novembre 2023, n°21-25.194). Le tribunal de Marseille applique strictement ce principe. La solution vise à prévenir les abus et à rationaliser les dépenses de l’assurance maladie sans nuire aux soins nécessaires.

L’absence de justification par l’état d’urgence

Le rejet du recours repose sur l’absence de preuve d’un état d’urgence. Le tribunal relève simplement qu’aucune notion d’urgence n’a été mentionnée. Il n’entre pas dans l’appréciation de l’état de santé de l’assurée pour créer une exception au formalisme. La charge de la preuve pèse ainsi sur le demandeur qui invoque l’urgence. Cette approche est conforme à une lecture stricte des textes qui encadrent les exceptions aux règles de procédure.

La décision rappelle que l’urgence doit être attestée par le médecin prescripteur lui-même. Elle ne peut pas être déduite rétrospectivement par le juge ou l’assuré. Cette rigueur procédurale protège l’intégrité du système de remboursement. Elle garantit une égalité de traitement entre tous les assurés soumis aux mêmes règles. La portée de l’arrêt est donc de confirmer la nécessité d’une attestation médicale explicite pour tout transport prescrit a posteriori.