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Le tribunal judiciaire, statuant en référé le 9 octobre 2025, examine une demande de provision. Le débiteur reconnaît une dette de treize mille cinq cent quatre-vingts euros envers son créancier. La question posée est l’octroi de délais de paiement en référé malgré l’absence de contestation sérieuse. Le juge accorde une provision tout en échelonnant son paiement sur six mois.
L’admission du pouvoir d’échelonnement en référé
Le juge des référés use de son pouvoir d’injonction de payer. L’article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile fonde sa compétence pour accorder une provision. « En l’espèce, [le débiteur] ne conteste pas sa dette » ce qui rend « l’obligation de paiement n’est pas sérieusement contestable. » (Motifs de la décision). Le constat d’une obligation incontestable ouvre la voie à une condamnation immédiate.
Cette compétence inclut la faculté d’aménager les modalités de paiement. Le juge applique directement l’article 1343-5 du Code civil en procédure accélérée. Il prend en compte « la situation du débiteur » et « les besoins du créancier » pour reporter la dette. Le référé devient ainsi un instrument d’apurement progressif de la créance certaine.
Les critères retenus pour l’aménagement des délais
La situation financière précaire du débiteur justifie la mesure de clémence. Le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et l’absence d’impôt sont relevés. L’activité professionnelle a aussi subi les conséquences d’événements climatiques récents. « Sa boucherie a subi les inondations d’octobre 2024. » (Motifs de la décision). Ces éléments objectifs fondent l’appréciation souveraine des juges.
L’équilibre recherché vise à concilier le recouvrement et la poursuite de l’activité. Le maintien de l’outil de travail est essentiel pour permettre le paiement futur. « M. [D] [K] utilisant le matériel acquis auprès du créancier dans le cadre de son activité. » (Motifs de la décision). L’échelonnement préserve ainsi la source même du remboursement tout en apurant la créance.
La portée de cette décision est double. Elle confirme que l’absence de contestation sérieuse n’interdit pas l’échelonnement en référé. Elle fait du juge des référés un acteur du traitement amiable des difficultés de paiement. La valeur de l’arrêt réside dans cette conciliation entre célérité procédurale et équité substantielle.
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