Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 mars 2022 d’une réclamation relative à la liste des candidats à l’élection présidentielle.
Le requérant contestait la validité de présentations de candidature en raison d’une omission de prénoms sur certains formulaires.
La question de droit portait sur le contrôle de la validité des présentations opéré par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a rejeté la réclamation en estimant avoir procédé à toutes les vérifications nécessaires.
I. La recevabilité de la réclamation fondée sur un droit strict
Le Conseil constitutionnel a reconnu la recevabilité de la réclamation en se fondant sur l’article 8 du décret du 8 mars 2001.
La décision précise que “le droit de réclamation contre l’établissement de la liste des candidats est ouvert à toute personne ayant fait l’objet de présentation” (considérant 1).
Cette solution affirme le caractère individuel et strict de l’accès au contentieux de la liste électorale présidentielle.
La valeur de cette interprétation est de garantir un droit de recours effectif aux candidats évincés de la liste.
La portée est de limiter la légitimité à agir aux seuls présentés, excluant tout électeur ou tiers.
II. L’étendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur les présentations
Le Conseil constitutionnel rappelle qu’il lui appartient de contrôler le nombre et la validité des présentations.
Il souligne qu’il “a procédé à toutes les vérifications qu’il a jugées utiles pour établir la liste des candidats” (considérant 4).
Cette affirmation consacre un pouvoir souverain d’appréciation du juge constitutionnel en la matière.
Le sens de la décision est de rejeter l’allégation d’un défaut de vérification sur les homonymies potentielles.
La portée est de refuser d’imposer une obligation de mention exhaustive des prénoms sur chaque formulaire de présentation.
