Le faux témoignage revient dans l’actualité avec la clôture, le 4 mai 2026, de l’enquête visant Aurore Bergé devant la Cour de justice de la République, sans mise en examen à ce stade. L’affaire est politique, mais la question juridique est très pratique : à partir de quand un mensonge devient-il un faux témoignage pénalement punissable ?
La réponse est plus stricte qu’on ne l’imagine. Toute erreur, toute contradiction ou toute déclaration contestée ne suffit pas. Le droit pénal vise des situations précises : un témoignage fait sous serment, une attestation matériellement inexacte, une dénonciation calomnieuse ou une pression exercée sur un témoin. Ces qualifications ne se confondent pas.
Pour une victime, l’enjeu est de déposer plainte avec les bonnes preuves et le bon fondement. Pour une personne mise en cause, l’enjeu est de ne pas répondre dans la précipitation à une accusation de “mensonge” qui ne remplit pas forcément les conditions du Code pénal.
Faux témoignage : quelle définition en droit pénal ?
Le faux témoignage prévu par l’article 434-13 du Code pénal suppose un témoignage mensonger fait sous serment devant une juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire. La peine de base est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le mot important est “serment”. Une déclaration faite dans une dispute privée, un message WhatsApp, une conversation avec un voisin ou même une plainte pénale ne devient pas automatiquement un faux témoignage. Elle peut relever d’une autre qualification, mais pas nécessairement de l’article 434-13.
Deuxième point : le mensonge doit être volontaire. Une erreur de mémoire, une approximation, une perception incomplète ou une confusion de date ne suffisent pas si l’intention de tromper la justice n’est pas démontrée. Le dossier se construit donc sur les contradictions, les pièces objectives et le contexte.
Troisième point : la loi prévoit une porte de sortie. Le faux témoin peut être exempté de peine s’il rétracte spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure devant le juge d’instruction ou la juridiction de jugement. Cette rétractation doit être pensée vite, proprement, et avec un avocat lorsqu’une procédure est déjà engagée.
Peine encourue : cinq ans, sept ans, ou autre qualification ?
La peine de cinq ans et 75 000 euros d’amende est le socle. Elle peut passer à sept ans et 100 000 euros d’amende dans les cas visés par l’article 434-14 du Code pénal, notamment lorsque le témoignage mensonger est provoqué par un don ou une récompense, ou lorsqu’il concerne une personne exposée à une peine criminelle.
Cela change l’analyse dans les dossiers sensibles : violences sexuelles, homicide, trafic de stupéfiants, criminalité organisée, accusations graves dans une procédure d’instruction. Plus la procédure initiale est lourde, plus l’effet d’un témoignage mensonger peut être destructeur.
Il faut toutefois distinguer plusieurs infractions :
- le faux témoignage, lorsqu’une personne ment sous serment dans le cadre prévu par la loi ;
- la fausse attestation, lorsqu’un écrit produit en justice rapporte des faits matériellement inexacts ;
- la subornation de témoin, lorsqu’une personne pousse un témoin à mentir ou à se taire ;
- la dénonciation calomnieuse, lorsqu’une personne dénonce sciemment un fait inexact de nature à entraîner une sanction contre une personne déterminée.
Un même dossier peut mélanger ces qualifications. Mais la plainte doit les séparer, sinon elle devient fragile.
Fausse attestation : le cas le plus fréquent
Dans la pratique, beaucoup de dossiers ne portent pas sur un faux témoignage oral sous serment, mais sur une attestation écrite produite au tribunal. C’est fréquent en droit de la famille, en droit du travail, en conflit de voisinage, en procédure pénale ou dans un dossier d’indemnisation.
La fiche Service-Public.fr sur l’attestation de témoin rappelle que l’attestation doit mentionner des faits personnellement constatés, être datée, signée, et indiquer que l’auteur sait qu’une fausse attestation l’expose à des sanctions pénales.
La sanction principale se trouve dans l’article 441-7 du Code pénal. Il vise notamment le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de le falsifier ou d’en faire usage. La peine est d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, portée à trois ans et 45 000 euros dans certains cas aggravés.
Exemple simple : une personne écrit avoir assisté à une scène alors qu’elle n’était pas présente. Autre exemple : elle transforme un propos entendu indirectement en constat personnel. Ce n’est pas une maladresse de style. Si l’attestation est produite en justice, elle peut devenir une pièce pénalement risquée.
Subornation de témoin : pression, menace, cadeau ou consigne
La subornation de témoin vise celui qui cherche à influencer un témoin. L’article 434-15 du Code pénal réprime l’usage de promesses, pressions, menaces, manoeuvres ou artifices pour obtenir une déclaration mensongère, une attestation mensongère, ou au contraire une abstention de témoignage.
Point essentiel : l’infraction peut être constituée même si la tentative échoue. Il n’est donc pas nécessaire que le témoin mente effectivement. La pression exercée peut suffire si elle est prouvée.
Les preuves utiles sont souvent très concrètes :
- messages demandant “d’arranger” une version ;
- proposition d’argent ou d’avantage ;
- menace de représailles professionnelles, familiales ou physiques ;
- brouillon d’attestation dicté par une partie ;
- appels répétés avant une audition ;
- consigne de ne pas répondre à une convocation judiciaire ;
- pression exercée par un supérieur, un proche, un conjoint ou un employeur.
Dans une affaire pénale, ces éléments doivent être conservés immédiatement. Les captures d’écran doivent être exportées, les messages originaux gardés, les métadonnées préservées, les témoins identifiés. Une simple impression papier peut ne pas suffire si l’authenticité est contestée.
Faux témoignage ou dénonciation calomnieuse : ne pas confondre
La dénonciation calomnieuse relève de l’article 226-10 du Code pénal. Elle vise la dénonciation, par tout moyen, d’un fait que l’on sait totalement ou partiellement inexact et qui peut entraîner une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire contre une personne déterminée.
Ce n’est pas la même logique que le faux témoignage. La dénonciation calomnieuse porte sur le fait de signaler une accusation fausse à une autorité ou à un employeur. Le faux témoignage porte sur le mensonge sous serment dans un cadre procédural déterminé.
Cette distinction compte dans les accusations de violences, d’agression sexuelle, de harcèlement, de vol, d’abus de faiblesse ou d’escroquerie. Une personne relaxée ou bénéficiaire d’un non-lieu peut envisager une action, mais elle doit vérifier le bon fondement. Sur ce point, voir aussi notre article sur la plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite.
Inversement, la personne qui a déposé plainte ne commet pas une infraction du seul fait que l’enquête n’aboutit pas. Le classement, la relaxe ou le non-lieu ne prouvent pas automatiquement la mauvaise foi du dénonciateur. Il faut établir qu’il savait l’accusation inexacte.
Porter plainte pour faux témoignage : quelles preuves réunir ?
La plainte doit être précise. Il ne suffit pas d’écrire : “ce témoin ment”. Il faut montrer où se trouve le mensonge, pourquoi il est matériellement faux, et quel effet il a eu ou pouvait avoir sur la procédure.
Les pièces utiles sont les suivantes :
- procès-verbal d’audition ou de témoignage ;
- attestation écrite litigieuse ;
- décision de justice ayant retenu ou écarté le témoignage ;
- messages montrant la préparation d’une version mensongère ;
- documents objectifs contredisant le témoin : horaires, billets, vidéos, géolocalisation, factures, mails, photos ;
- éléments démontrant l’intérêt du témoin dans le dossier ;
- preuve d’une pression ou d’une récompense éventuelle.
Le dépôt de plainte peut se faire auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou par courrier au procureur de la République. La prescription de droit commun des délits est de six ans, mais il ne faut pas attendre. Plus le dossier vieillit, plus les preuves techniques disparaissent.
Pour les victimes, la difficulté consiste souvent à transformer un sentiment d’injustice en dossier probatoire. Pour les mis en cause, la difficulté inverse consiste à démontrer qu’une contradiction n’est pas un mensonge pénal, mais une erreur, une incertitude ou une interprétation.
Que faire si vous êtes accusé de faux témoignage ?
Il faut d’abord relire exactement la déclaration reprochée. Le risque ne se mesure pas à l’indignation de la partie adverse, mais aux mots précis du procès-verbal ou de l’attestation.
Ensuite, il faut isoler trois questions :
- avez-vous prêté serment ou signé une attestation destinée à la justice ?
- le point contesté est-il matériellement faux ou seulement discuté ?
- existe-t-il un élément montrant une intention de tromper ?
Si une rétractation est nécessaire, elle doit être faite sans improvisation. Une rétractation partielle, tardive ou mal formulée peut aggraver la situation si elle ressemble à un aveu désordonné. Il faut aussi mesurer ses effets sur la procédure principale.
Dans certains dossiers, la défense consiste à produire les éléments qui expliquent la déclaration : date de rédaction, contexte, documents consultés, perception directe ou indirecte, mémoire défaillante, ambiguïté de la question posée, absence d’intérêt personnel. Dans d’autres, elle consiste à discuter la qualification : fausse attestation, dénonciation calomnieuse, diffamation, ou simple contestation civile.
Paris et Île-de-France : réflexes pratiques
À Paris et en Île-de-France, les dossiers de faux témoignage apparaissent souvent dans des procédures déjà conflictuelles : violences conjugales, séparation, droit de visite, contentieux prud’homal, escroquerie, conflit entre associés, abus de faiblesse, accusation sexuelle ou comparution pénale.
Pour une victime, il faut identifier le tribunal concerné, récupérer une copie complète des pièces produites et ne pas se limiter à une plainte émotionnelle. Le parquet doit comprendre le mécanisme : qui a menti, sous quelle forme, dans quelle procédure, sur quel fait, avec quel impact.
Pour une personne accusée, il faut éviter les réponses publiques ou les messages de justification envoyés à chaud. Une accusation de faux témoignage peut elle-même s’inscrire dans une stratégie de pression. La bonne réponse est juridique : pièces, chronologie, contexte et qualification.
Le cabinet intervient dans les dossiers pénaux à Paris et en Île-de-France, pour les victimes comme pour les personnes mises en cause. L’objectif est de traiter le dossier dès le départ : dépôt de plainte, réponse à une convocation, garde à vue, confrontation, constitution de partie civile ou défense devant le tribunal.
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