Cour supérieure de justice, 2 octobre 2024, n° 2023-01108

Arrêt N°198/24-I-DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique dudeux octobredeux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née leDATE1.)àADRESSE1.)au Cap-Vert, demeurant à L- ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe dela Cour d’appel le 17 novembre 2023, représentée par Maître Dogan DEMIRCAN,avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, e t PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE3.)en France, demeurant à L- ADRESSE4.), intimé aux fins de la susdite requête d’appel, représenté par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. —————————–

2 L A C O U R D ’ A P P E L Revu l’arrêt de la Courd’appeldu 24 avril 2024, aux termes duquelellea: -institué un système derésidence en alternance, mis en place progressivement à compter du 1 er mai 2024 pour une durée de 6 mois, suivant lequel les enfants communes mineuresPERSONNE3.), née le DATE3.), etPERSONNE4.), née leDATE4.), résident, depuis le 15 juillet 2024, en alternance auprès de chaque parent, selon les modalités à convenir entre parents, sinon pendant une semaine d’affilée, du vendredi au vendredi, -dit que pendant la période des vacances scolaires d’été, les parties peuvent, à partir du 15 août 2024,convenir d’unealternance de deux semaines d’affilée, -dit que pendant cette période de six mois de résidence en alternance, le domicile légal des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)sera fixé auprès d’PERSONNE1.), -réservé le surplus et fixé la continuationdes débats à une audience ultérieure. Lors de l’audience du 18 septembre 2024, les parties ont conclu à voir entériner le système de résidence en alternance mis en placeàl’essai par arrêt du 24 avril 2024, tout en demandant à la Cour de préciser que lespassages de bras se feront les vendredis à la sortie de l’école ou de la maison relais. Les parties ont encore conclu à voir fixer la résidence des enfants communes pendant les périodes de vacances scolaires, comme suit: -les années paires:les enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.) résident auprès de leur père pendantles vacances de Carnaval, la première semaine des vacances de Pâques, la première et la troisième quinzaine des vacances d'été, les vacances de la Toussaint et la première semaine des vacances de Noël, et auprès de leur mère pendant les restant des vacances scolaires, -les années impaires:les enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.) résident auprès de leur père pendantla deuxième semaine des vacances de Pâques, les vacances de Pentecôte, la deuxième et quatrième quinzaine des vacances d’été, la deuxième semaine des vacances de Noël, et auprès de leur mère le restant des vacances scolaires. Enfin, les parties s’accordent à voir fixer le domicile légal des filles communes auprès de la mère. L’accord des parties rejoignant l’intérêtdes enfantsPERSONNE3.) et PERSONNE4.), il y a lieu d’en donner acte aux partieset d’en tirer les

3 conséquences quant à la voie de recours exercée de ce chef par PERSONNE1.). P A R C E S M O T I F S la Courd’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, revu l’arrêt du 24 avril 2024, dit l’appel partiellement fondé, fixe le domicile légaldes enfants communes mineuresPERSONNE3.), née le DATE3.), etPERSONNE4.), née leDATE4.),auprèsd’PERSONNE1.), pour le surplus,donne acte aux parties de leur accord, dit fondée la demande d’PERSONNE1.)tendant à l’instauration d’une résidence en alternancedes enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), fixe la résidence des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), en période scolaire, en alternance auprès de leurs deux parents,PERSONNE1.)et PERSONNE2.), à raison d’une semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison relais auvendredi suivant à la sortie de l’école ou de la maison relais, à partir du jour du prononcé du présent arrêt, fixe la résidence des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), en période de vacances scolaires, sauf meilleur accord entre parties, selon les modalités suivantes : -les années paires:la résidence des enfantsPERSONNE3.) et PERSONNE4.)est fixée auprès de leur père pendantles vacances de Carnaval, la première semaine des vacances de Pâques, la première et la troisième quinzaine des vacances d'été, les vacances de la Toussaint et la première semaine des vacances de Noël, et auprès de leur mère pendant les restant des vacances scolaires, -les années impaires:la résidence des enfantsPERSONNE3.)et PERSONNE4.)est fixée auprès de leur père pendantla deuxième semaine des vacances de Pâques, les vacances de Pentecôte, la deuxième et quatrième quinzaine des vacances d’été, la deuxième semaine des vacances de Noël, et auprès de leur mère le restant des vacances scolaires. fait masse des frais et dépensde l’instance et les impose à chacune des parties pour moitié. Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présents:

4 Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH,greffierassumé.