Cour supérieure de justice, 25 septembre 2024, n° 2024-00648

Arrêt N°196/24–I–CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audiencepubliqueduvingt-cinq septembredeux mille vingt-quatre NuméroCAL-2024-00648du rôle rendu par lapremièrechambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),néeleDATE1.)àADRESSE1.)en France, demeurant àL- ADRESSE2.), appelanteaux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le9 juillet2024, représentéeparMaîtreMorgane INGRAO, avocatà la Cour,demeurant à Luxembourg, e t : PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE3.)en France, demeurant àF- ADRESSE4.), intimé auxfins de la prédite requête d’appel, représenté par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette. —————————– L A C O U RD ’A P P E L

2 Par jugement contradictoire rendu le 29 mai 2024 entrePERSONNE2.)et PERSONNE1.), le juge aux affaires familiales anotamment : •donné acte àPERSONNE1.)qu’elle est d’accord que le père exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.), né leDATE3.)à Luxembourg, chaque deuxième week-end du vendredi 20.00 heures au dimanche 17.30 heures,ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, •invitéPERSONNE2.)à faire les efforts suivants : -respecter les horaires et les trajets lors de son droit de visite et d’hébergement, -respecter les heures de sommeil et la consommation limitée des jeux-vidéos dePERSONNE3.), -respecter lamère, •rappelé quePERSONNE2.)doit aller chercher l’enfant commun mineurPERSONNE3.),à chaque début de son droit de visite et d’hébergement, •dit quePERSONNE2.)doit ramener l’enfant commun mineur PERSONNE3.), une foisparmois au domicile de la mère le dimanche et le second dimanche du mois, la grand-mère maternelle pourra effectuer le trajet, •invité les parties à poursuivre la thérapie familiale ordonnée, •demandé au Centre thérapeutique Kannerhaus Jean defaire parvenir un rapport évolutif au tribunal sur la situation familiale jusqu’au 2 décembre 2024 au plus tard, •fixé la continuation des débatsà une audience ultérieure, •constaté que par application de l’article 1007-58 du Nouveau Code de procédure civile, lejugement est d’application immédiate. Par requête déposée le9 juillet 2024au greffe de la Cour d’appel, PERSONNE1.)a relevé appel de ce jugement. A l’audience du 18 septembre 2024,la partie appelantea demandé la radiation de l’affaire. Il y a lieude faire droit à cette demande et de procéder à la radiation de l’affaire. P A R C E S M O T I F S la Cour d’appel,premièrechambre, siégeant en matièrecivile, statuant contradictoirement, procède à la radiation de l’affaire, laisse lesfrais et dépens de l’instance d’appel à charge de la partie appelante. Ainsi fait, jugéet prononcéàl’audience publique oùétaient présentes: Rita BIEL,présidentde chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller,

3 Anne MOROCUTTI,conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.