Tribunal d’arrondissement, 1 février 2024

Jugt no305/2024 Notices: 5897/23/CD, 8662/23/CD, 10518/23/CD, 12662/23/CD et 27065/23/CD (jonction) 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), -p r é v e n u- _____________________________________________________________ F A I T S : Par citations du18 septembre 2023 (notices5897/23/CD, 8662/23/CD, 10518/23/CDet12662/23/CD)et du 21 septembre 2023 (notice27065/23/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du12octobre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: volssimples (articles 461 et 463 du Code pénal). A l’audience publique du12octobre 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du8 janvier 2024. Al’audience publiquedu8 janvier 2024, levice-président constata l'identité du prévenuPERSONNE1.),lui donna connaissance desactesquiontsaisi le

2 Tribunalet l’informa desondroit de se taire et desondroit de ne pas s’incriminer soi-même. Le prévenuPERSONNE1.),assisté de l’interprète Ricardo DA SILVA MARTINS, dûment assermenté,fut entendu en ses explicationsetmoyens de défense. Lereprésentant du Ministère Public,Adrien DE WATAZZI, premier substitut du Procureur d’Etat, résuma lesaffaires, en demanda la jonction,et conclut à la condamnation duprévenuPERSONNE1.). MaîtreCatia DOS SANTOS, avocat à la cour,demeurant àDudelange, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). LeprévenuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l'audience de ce jour,date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit: Vu les citations à prévenu du18 septembre 2023(notices5897/23/CD, 8662/23/CD, 10518/23/CD et 12662/23/CD)et du21 septembre 2023(notice 27065/23/CD)régulièrement notifiées àPERSONNE1.). Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices5897/23/CD, 8662/23/CD, 10518/23/CD, 12662/23/CDet27065/23/CDet de statuer par un seul et même jugement. I)Quant à la notice no5897/23/CD Vu le procès-verbal numéroJDA 127524-1/2023établi en date du21 janvier 2023 par la Police Grand-Ducale,Région Capitale, Commissariat Luxembourg. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, en datedu20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE1.), 1 bouteille de Cognac d'un montant de 25,98 euros, partant une chose appartenantà autrui.

3 Tant devant la Police qu’à l’audience publique, le prévenu a reconnu avoir commis l’infraction lui reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif. Sur base du dossier répressif et au vu de ses aveux devant la Police et à l’audience, il y a lieu de retenir le prévenuPERSONNE1.)dans les liens de la prévention mise à sa charge par le Ministère Public. Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience, le prévenuPERSONNE1.)estpartantconvaincudel’infraction suivante, à savoir: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, àADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)", en infractionaux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE1.),unebouteille de Cognac d'un montant de 25,98 euros, partantune chose appartenant à autrui.» II)Quant à la notice no8662/23/CD Vu le procès-verbal numéro10325/2023établi en date du18 janvier 2023par la Police Grand-Ducale,Région Sud-Ouest,Commissariat Esch. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le 18 janvier 2023, vers 17.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE4.), dans le magasin "ENSEIGNE2.)", en infraction à articles 461 et 463du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE2.)", untéléphone portable de la marque XIAOMI d'un montant de 399 euros, partant une chose appartenant à autrui. A l’audience, le prévenu a déclaré ne plus se rappeler du vol, sans cependant contester l’infraction lui reprochée, laquelle est établie à suffisance par les éléments du dossier répressif, dont notamment les déclarations de l’agent de

4 sécuritéPERSONNE2.) et les images de vidéosurveillance du magasin «ENSEIGNE2.)». Au vu des éléments du dossier répressif, le prévenuPERSONNE1.)estpartant convaincudel’infraction suivante, à savoir: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le18 janvier 2023, vers 17.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, àADRESSE4.), dans le magasin "ENSEIGNE2.)", en infraction à articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE2.)", un téléphone portable de la marque XIAOMI d'un montant de 399 euros, partant une chose appartenant à autrui.» III)Quant à la notice no10518/23/CD Vu le procès-verbal numéro 25349/2022 établi en date du 28 décembre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, 1) le 28 décembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE5.), dans le magasin "ENSEIGNE3.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, enl'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE3.)", 1 bouteille de Jack Daniels d'un montant de 16,49 euros, partant une chose appartenant à autrui, 2) le 28 décembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,et notamment àADRESSE6.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, enl'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE1.)", 1 bouteille de Cognac d'un montant de 25,98 euros,

5 partant une chose appartenant à autrui. Al’audience publique, le prévenu a reconnu avoir commis lesinfractionslui reprochées, lesquellessont encore établiespar les éléments du dossier répressif. Sur base du dossier répressif et au vu de ses aveux, il y a lieu de retenir le prévenuPERSONNE1.)dans les liens despréventionsmisesà sa charge par le Ministère Public. Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience, le prévenuPERSONNE1.)estconvaincudesinfractionssuivantes, à savoir: «1) le 28 décembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, àADRESSE5.), dans lemagasin "ENSEIGNE3.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE3.)",unebouteille de Jack Daniels d'un montant de 16,49 euros, partant une chose appartenant à autrui, 2) le 28 décembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE6.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)", en infraction aux articles 461et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE1.)",unebouteille de Cognac d'un montant de 25,98 euros, partant une chose appartenant à autrui.» IV)Quant à la notice no12662/23/CD Vu le procès-verbal numéro JDA 127807 établi en date du 24 février 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le 26 janvier 2023, vers 14.20 heures, dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE7.), dans le magasin "ENSEIGNE4.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

6 d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chosequi ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE4.)"1 bouteille de Whisky d'un montant de 26,19 euros, partant une chose appartenant à autrui. Al’audience publique, le prévenu a reconnu avoir commis lesinfractionslui reprochées, lesquellessont encore établiespar les éléments du dossier répressif. Sur base du dossier répressif et au vu de ses aveux, il y a lieu de retenir le prévenuPERSONNE1.)dans les liens delaprévention mise à sa charge par le Ministère Public. Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience, le prévenuPERSONNE1.)estconvaincudel’infraction suivante, à savoir: «commeauteur ayant lui-même commis l’infraction, le 26 janvier 2023, vers 14.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, àADRESSE7.), dans le magasin "ENSEIGNE4.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE4.)"unebouteille de Whisky d'un montant de 26,19 euros, partantune chose appartenant à autrui.» V)Quant à la notice no27065/23/CD Vu le procès-verbal numéroJDA 137575-1/2023 établi en date du 10 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Groupe Gare. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le8 juillet 2023, vers 10.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE8.), au magasin "ENSEIGNE5.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chosequi ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE5.)" divers objets et notamment:

7 -une bouteille d'alcool de la marque ADAMUS AGUARDENTE d'un prix de 47,89 euros, -une canette d'alcool d'un prix de 6,09 euros, partantdeschosesne lui appartenant pas. Al’audience publique, le prévenu a reconnu avoir commis l’infraction lui reprochée, laquelle est encore établie par les élémentsdu dossier répressif. Sur base du dossier répressif et au vu de ses aveux, il y a lieu de retenir le prévenuPERSONNE1.)dans les liens de la prévention mise à sa charge par le Ministère Public. Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience, le prévenuPERSONNE1.)estconvaincudel’infraction suivante, à savoir: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 8 juillet 2023, vers 10.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, àADRESSE8.), aumagasin "ENSEIGNE5.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE5.)"les objets suivants: -une bouteille d'alcool de la marque ADAMUS AGUARDENTE d'un prix de 47,89 euros, -une canette d'alcool d'un prix de 6,09 euros, partant des choses ne lui appartenant pas.» Quantà la peine: Les infractions retenues à charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal. L’infraction de vol simple est sanctionnée, en application de l’article 463 du Code pénal, d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 5.000 euros. Au vu de la multiplicité des faits,mais en tenant compte de ses aveux et de son repentir paraissant sincère,le Tribunal décide de condamnerPERSONNE1.)à une peine d’emprisonnement de9 mois. CommePERSONNE1.)n’a pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’il ne semble pas indigne d’une

8 certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis intégralquant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Par application de l’article 20 du Code pénal, il y a lieu de faire abstraction d’une amende au vu de la situation sociale et financière précaire du prévenu. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,septième chambre, siégeant enmatière correctionnelle,statuantcontradictoirement,leprévenu PERSONNE1.)et son mandataireentendus en leurs moyens,et le représentant duMinistère Public entendu en ses réquisitions, o r d o n n elajonctiondes affaires introduites par le Ministère Public sous les notices5897/23/CD, 8662/23/CD, 10518/23/CD, 12662/23/CDet27065/23/CD; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement deneuf (9) mois; d i tqu'il serasursisà l'exécution del’intégralitéde cette peine d’emprisonnement; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai decinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à80,52 euros. Par application des articles 14, 15, 20, 60,66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626,628et 628-1du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président. Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, Maïté BASSANI, juge, et Raphaël SCHWEITZER, juge, et prononcé, en présence deSylvie BERNARDO, substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.