Tribunal d’arrondissement, 1 février 2024

Jugt no335/2024 Notice no23995/23/CD 1xex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er FEVRIER2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,septième chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinistère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.) actuellement détenu au Centrepénitentiaire d’Uerschterhaff -p r é v e n u- ——————————————————————————————————– F A I T S : Par citation du14décembre2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du9janvier2024devant le Tribunal correctionnel de ce siège,pour y entendre statuer sur laprévention suivante: Vol. Acette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même. Le témoinPERSONNE2.)fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale. Le prévenuPERSONNE1.)fut assisté de l’interprète Ricardo DA SILVA MARTINS lors des dépositions du témoin.

2 Le prévenuPERSONNE1.), assisté de l’interprète Ricardo DA SILVA MARTINS,fut entendu en ses explications et moyens de défense. Lereprésentant du Ministère Public,Adrien DE WATAZZI,premiersubstitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire etfut entendu en son réquisitoire. MaîtreMelissa DE ARAUJO DIAS, avocat, demeurant àEsch-sur-Alzette, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.), préqualifié. Le prévenuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit: Vula citation à prévenu du14décembre2023(not.23995/23/CD) régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Vu le procès-verbal numéro198/2023 dressé en date du 20avril2023par la PoliceGrand-Ducale,Région Centre-Est, UnitéCommissariat Walfer. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),depuis un temps non prescrit et notamment au courant du mois d’avril 2023, dans les locaux du Commissariat Luxembourg,en infraction auxarticles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la Police Grand-Ducale un cachet officiel, partant une chose appartenant à autrui. A l’audience publique du 9 janvier 2024, le prévenuPERSONNE1.)a reconnu l’infraction de vol simple lui reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif. Au vu deséléments du dossier répressif et de ses aveux, le prévenu PERSONNE1.)estconvaincude l’infraction suivante: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, au courant du mois d’avril 2023, dans les locaux du Commissariat Luxembourg, en infraction aux articles 461et463du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruiune chose qui ne lui appartenaitpas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dela Police Grand-Ducale un cachet officiel, partant une chose appartenant à autrui.»

3 L’infraction de vol simple est sanctionnée, en application de l’article 463 du Code pénal, d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 5.000 euros. Le Tribunal estime que l’infraction commise par PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée parunepeine d’emprisonnement de3moiset une amende de500 euros. CommePERSONNE1.)n’a pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’il ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis intégralquant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,septième chambre, siégeant enmatière correctionnelle, statuantcontradictoirement,le prévenu et son mandataireentendus en leurs explications et moyens de défenseet le représentantdu Ministère Public entendu en ses réquisitions, c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement detrois(3) mois; d i tqu'il serasursisà l'exécution del’intégralitéde cette peine d’emprisonnement; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai decinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende decinq cents(500) euros,ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à1,92euros; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende àcinq(5) jours. Par application des articles 14, 15,16, 28, 29, 30,461 et 463du Code pénalet des articles 1,155,179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196,626, 628 et 628-1du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

4 Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président,Maïté BASSANI,juge, et Raphaël SCHWEITZER, juge, et prononcépar le vice-président en audience publique au Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,en présencedeSylvie BERNARDO, substitutdu Procureur d’Etat, et de Tahnee WAGNER, greffier assumé,qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.