Tribunal d’arrondissement, 10 mai 2024

Jugt n°1090/2024 not.31926/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10MAI2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,neuvième chambre, siégeant enmatière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.)(Pays-Bas), demeurant à NL-ADRESSE2.), ayant élu domicileenl’étude de Maître Philippe STROESSER, -p r é v e n u- F A I T S : Par citation du7février2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg arequisle prévenuPERSONNE1.)de comparaître à l’audience publique du 19mars2024devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : vols avec effraction,tentatives de vol avec effraction,blanchiment-détention. Àcette audience,Madame le vice-présidentconstata l’identité duprévenuetluidonna connaissance del’actequiasaisi le Tribunal. Madame le vice-présidentl’informa desondroit de garder le silenceet de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale. Le témoinPERSONNE2.)fut entendu en ses déclarations orales,après avoir prêté le serment prévu par la loi. ex.p. 1x

2 LeprévenuPERSONNE1.),assisté de l’interprèteassermenté à l’audienceJohan Willem Henri NIJENHUIS, fut entenduen ses explications et moyens de défense. Lareprésentantedu Ministère Public, MadameLarissa LORANG, premier substitut du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendueenses réquisitions. MaîtrePhilippe STROESSER, avocatà la Cour, demeurant àLuxembourg, développa plus amplement les moyensdu prévenuPERSONNE1.). LeprévenuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour,date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit : Vu l’ensemble dudossierrépressifconstituépar le Ministère Public sous lanoticenuméro 31926/19/CDet notamment les procès-verbaux et les rapports établis en cause par laPolice Grand-Ducale. Vu la citation à prévenu du7février2024,régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Vu l’information judiciairediligentée par le Juge d’instruction. Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIX e )renduele20 décembre2023par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et àLuxembourg,renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes,devant unechambrecorrectionnelle du même Tribunaldu chefde vol à l’aide d’effraction, tentative de volavec effraction et blanchiment-détention. Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi,le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) 1)le 3 octobre 2019 entre 20.40 et 22.30 heures, àADRESSE3.), au 4 e étage du parking ADRESSE4.),d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE3.), née le DATE2.), un manteau de la marque THE KOOPLES, et au préjudice de la sociétéSOCIETE1.) S.àr.l. une tablettede la marque MICROSOFT PRO, ensemble sa housse de protection,et un sac en cuir de la marque DEVRED, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que le vol a été commis en brisant la vitre de la fenêtre arrièrecôté passager du véhicule HYUNDAI I30,immatriculéNUMERO2.)(L),appartenant à la sociétéSOCIETE1.) S.àr.l., partant à l’aide d’effraction, 2)le 3 octobre 2019 entre 19.45 et 23.30 heures, àADRESSE3.), au 3 e étage du parking ADRESSE4.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice dePERSONNE4.), né leDATE3.), des objets indéterminés, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en brisant la vitre arrière du véhicule VW GOLF,immatriculéNUMERO3.)(L) appartenant àPERSONNE4.), partant à l’aide d’effraction,tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un

3 commencement d’exécution de cette infraction et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, 3)le 3 octobre 2019 entre 20.50 et 23.05 heures, àADRESSE3.), au 3 e étage du parking SOCIETE2.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE5.), né le DATE4.), la somme de 150 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que le vol a été commis en brisant laglacede custode avant côté passager du véhiculePEUGEOT 208,immatriculéNUMERO4.)(F),appartenant àPERSONNE5.), partant à l’aide d’effraction, 4) le 3 octobre 2019 entre 20.40 et 23.30 heures, àADRESSE3.), au 4 e étage du parking ADRESSE4.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice dePERSONNE6.), né leDATE5.), des objets indéterminés, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en brisant laglacede custode arrière côté passager du véhicule RENAULT CLIO,immatriculéNUMERO5.)(L),appartenant à PERSONNE6.), partant à l’aide d’effraction,tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de cette infraction et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison decirconstances indépendantes de la volonté de son auteur, 5)le 3 octobre 2019 entre 20.10 et 23.08 heures, àADRESSE3.), au 4 e étage du parking ADRESSE4.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice dePERSONNE7.), né leDATE6.), des objetsindéterminés, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en brisant laglacede custode arrière côté conducteur du véhicule MERCEDES,immatriculéNUMERO6.)(B),appartenant à PERSONNE7.), partant à l’aide d’effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de cette infraction et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, 6)le3 octobre 2019 entre 20.30 et 23.15 heures, àADRESSE3.), au 3 e étage du parking ADRESSE4.),d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice dePERSONNE8.), né leDATE7.), des objets indéterminés, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en brisant laglacede custode avant côté passager du véhicule OPEL ASTRA,immatriculéNUMERO7.)(L),appartenant à PERSONNE8.), partant à l’aide d’effraction,tentative qui a étémanifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de cette infraction et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, 7) le 3 octobre 2019 entre 20.00 et 22.50 heures, àADRESSE3.), au 2 e étage du parking SOCIETE2.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE9.), né le DATE8.), des écouteurs de la marque AUDIO TECHNICA, un ordinateur portable de la marque APPLE MACBOOK PRO, un stylo de la marque MONTBLANC etun sac à dos de la marque HERSCHEL, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que le vol a été commis en brisant la vitre arrière du véhicule SKODA OCTAVIA,immatriculé NUMERO8.)(L),appartenant àPERSONNE10.), née leDATE9.),partant à l’aide d’effraction, 8) le 3 octobre 2019 entre 18.30 et 20.00 heures, àADRESSE5.), à l’étage-1du parking ADRESSE6.),d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE11.), née le DATE10.), des écouteurs de la marque SONY, et au préjudice de la sociétéSOCIETE3.)SE, un ordinateur portable de la marque DELL LATITUDE 747, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que le vol a été commis en brisant laglacede custode

4 avant côté passager du véhicule PEUGEOT 208,immatriculéNUMERO9.)(NL),appartenant à la sociétéSOCIETE4.)N.V., partant à l’aide d’effraction, 9) le 3 octobre 2019 entre 18.00 et 19.51 heures, àADRESSE5.), à l’étage-1 du parking ADRESSE6.),d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE12.), né le DATE11.), une clé de l’hôtelDomaine deADRESSE7.), un lecteur MP3, des écouteurs de la marque APPLE, des écouteurs de marque inconnue, et au préjudice de la sociétéSOCIETE5.) N.V., les papiers du véhicule, une housse pour ordinateur portable de la marque HP contenant un ordinateur portable de la marque HP PROBOOK 650 G1, un chargeur, une souris et un disque dur externe, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que le vol a été commis en brisant laglacede custode arrière côté passager du véhicule SKODA SUPERB,immatriculéNUMERO10.)(B),appartenant à la sociétéSOCIETE5.)N.V., partant à l’aide d’effraction, 10)le 3 octobre 2019 entre 18.03 et 20.00 heures, àADRESSE5.)àl’étage-1du parking ADRESSE6.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE13.), né le DATE12.), deux clefs USB, un chargeur pour téléphone portable, des écouteurs de la marque SONY, un sac à dos, un passeport belge et un permis bateau luxembourgeois, et au préjudice de la sociétéSOCIETE5.)N.V., une housse pour ordinateur portable, un ordinateur portable de la marque HP PROBOOK 650 G2 et deux disques durs externes, partant deschoses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que le vol a été commis en brisant laglacede custode arrière côté passager du véhicule BMW 116i,immatriculéNUMERO11.)(B),appartenant à la sociétéSOCIETE6.), partant à l’aide d’effraction, 11) depuis un temps indéterminé,mais non encore prescrit et notamment depuis le 3 octobre 2019à des endroits non autrement déterminés, mais notammentsur le territoire du Grand- Duché de Luxembourg,d’avoir acquis, détenu et utilisé les objetsénumérés ci-dessussub1), sub 3) et sub 7)à10),sachant au moment où il recevait ces objets, qu’ils provenaient de ces mêmes infractions ou de la participation à ces mêmes infractions. À l’audience du 19 mars 2024,PERSONNE1.)a reconnu avoir commis l’ensemble des infractions lui reprochées. La matérialité des faits résulte d’ailleurs à suffisance des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des policiers consignés dans les différents procès-verbaux de base dressés en cause,des relevés de traces et des photographies consignés par laPoliceTechnique dans les procès-verbaux n os 2019/78071-1/KOCL, 2019/78068-1/KOCL, 2019/78067- 1/KOCL, 2019/78074-1/KOCL, 2019/78073-1/KOCL, 2019/78069-1/KOCL et 2019/78066- 1/KOCLdu 3 octobre 2019,1/KOCL, tous du 3 octobre 2019,des imagesextraitesdes caméras devidéosurveillanceduADRESSE8.),annexées aux procès-verbaux n os 31696, 31397 et 31695 du 3 octobre 2019,durésultat des expertises ADN réaliséesauLaboratoire National de la Santé et plus particulièrementdesrapports n os M0083711 du 23 mars 2020, M0083621 du 8 avril 2020 et M0083681 du 23 mars 2020 ainsi que desmises en correspondance effectuées par la Police scientifique, domaine des empreintes génétiques et confirmées par le Laboratoire National de la Santé,tout commedu résultat de l’expertise ADN ordonnée par leJuge d’instruction et consignédans lerapport n° M00837103 du 29 septembre 2023, de sorte que les infractions mises à charge dePERSONNE1.)sont établies tant en fait qu’en droit. PERSONNE1.)est partant à retenir dans les liens desinfractionstellesque libelléesà son encontre.

5 Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience et ses aveux complets,PERSONNE1.)estconvaincu: «comme auteurayant lui-même commis les infractions, 1)le 3 octobre 2019 entre 20.40 et 22.30 heures, àADRESSE3.), au 4 e étage du parking ADRESSE4.), eninfraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE3.), née le DATE2.), un manteau de la marque THE KOOPLES, et au préjudice de la société SOCIETE1.)S.à r.l. une tablette de la marque MICROSOFT PRO, ensemble sa housse de protection et un sac en cuirde la marque DEVRED, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis en brisant la vitre de la fenêtre arrière côté passager du véhicule HYUNDAI I30,immatriculéNUMERO2.)(L),appartenant à la sociétéSOCIETE1.)S.à r.l., partant à l’aide d’effraction, 2)le 3 octobre 2019 entre 19.45 et 23.30 heures, àADRESSE3.), au 3 e étage du parking ADRESSE4.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustrairefrauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice dePERSONNE4.), né leDATE3.), des objets indéterminés, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en brisant la vitre arrière du véhicule VW GOLF,immatriculéNUMERO3.)(L),appartenant àPERSONNE4.), partant à l’aide d’effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de cette infraction et qui n’ont manqué leur effet qu’enraison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, 3)le 3 octobre 2019 entre 20.50 et 23.05 heures, àADRESSE3.), au 3 e étage du parking ADRESSE4.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

6 en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE5.), né le DATE4.), la somme de 150 euros, partantunechose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis en brisant laglacede custode avant côté passager du véhicule PEUGEOT 208,immatriculéNUMERO4.)(F),appartenant à PERSONNE5.), partant àl’aide d’effraction. 4)le 3 octobre 2019 entre 20.40 et 23.30 heures, àADRESSE3.), au 4 e étage du parking ADRESSE4.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice dePERSONNE6.), né leDATE5.), des objets indéterminés, partant deschoses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en brisant laglacede custode arrière côté passager du véhicule RENAULT CLIO,immatriculéNUMERO5.)(L), appartenant àPERSONNE6.), partant à l’aide d’effraction. tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de cette infraction et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, 5)le 3 octobre 2019 entre 20.10 et 23.08 heures, àADRESSE3.), au 4 e étage du parking ADRESSE4.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartiennent pas, avec lacirconstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice dePERSONNE7.), né leDATE6.), des objets indéterminés, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en brisant laglacede custode arrière côté conducteur du véhicule MERCEDES,immatriculéNUMERO6.)(B), appartenant àPERSONNE7.), partant à l’aide d’effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de cette infraction et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, 6)le 3 octobre 2019 entre 20.30 et 23.15 heures, àADRESSE3.), au 3 e étage du parking ADRESSE4.),

7 en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice dePERSONNE8.), né leDATE7.), des objets indéterminés, partant des choses qui ne luiappartiennent pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en brisant laglacede custode avant côté passager du véhicule OPEL ASTRA,immatriculéNUMERO7.)(L), appartenant àPERSONNE8.), partant à l’aide d’effraction, tentative qui aété manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de cette infraction et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, 7)le 3 octobre 2019 entre 20.00 et 22.50 heures, àADRESSE3.), au 2 e étage du parking ADRESSE4.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE9.), né le DATE8.), des écouteurs de la marque AUDIO TECHNICA, un ordinateur portablede la marque APPLE MACBOOK PRO, un stylo de la marque MONTBLANC et un sac à dos de la marque HERSCHEL, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis en brisant la vitre arrière du véhicule SKODA OCTAVIA,immatriculéNUMERO8.)(L),appartenant àPERSONNE10.), née le DATE9.), partant à l’aide d’effraction, 8)le 3 octobre 2019 entre 18.30 et 20.00 heures, àADRESSE5.), à l’étage-1 du parking ADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 467 duCode pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE11.), née le DATE10.), des écouteurs de la marque SONY, et au préjudice de la sociétéSOCIETE3.) SE, un ordinateur portable de la marque DELL LATITUDE 747, partant des choses qui ne lui appartiennentpas,

8 avec la circonstance que le vol a été commis en brisant laglacede custode avant côté passager du véhicule PEUGEOT 208,immatriculéNUMERO9.)(NL),appartenant à la sociétéSOCIETE4.)N.V., partant à l’aide d’effraction, 9)le 3 octobre 2019 entre 18.00 et 19.51 heures, àADRESSE5.), à l’étage-1 du parking ADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol aété commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE12.), né le DATE11.), une clé de l’hôtelDomaine deADRESSE7.), un lecteur MP3, des écouteurs de la marque APPLE, des écouteurs de marque inconnue, et au préjudice de la société SOCIETE5.)N.V., les papiers du véhicule, une housse pour ordinateur portable de la marque HP contenant un ordinateur portable de la marqueHP PROBOOK 650 G1, un chargeur, une souris et un disque dur externe, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis en brisant laglacede custode arrière côté passager du véhicule SKODA SUPERB,immatriculéNUMERO10.)(B),appartenant à la sociétéSOCIETE5.)N.V., partant à l’aide d’effraction. 10)le 3 octobre 2019 entre 18.03 et 20.00 heures, àADRESSE5.), à l’étage-1 du parkingADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartiennentpas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE13.), né le DATE12.), deux clefs USB, un chargeur pour téléphone portable, des écouteurs de la marque SONY, un sac à dos, un passeport belge et un permis bateau luxembourgeois, et au préjudice de la sociétéSOCIETE5.)N.V., une housse pour ordinateur portable, un ordinateur portable de la marque HP PROBOOK 650 G2 et deux disques durs externes, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis en brisant laglacede custode arrière côté passager du véhicule BMW 116i,immatriculéNUMERO11.)(B),appartenant à la société SOCIETE6.), partant à l’aide d’effraction. 11)depuis le 3 octobre 2019à des endroits non autrement déterminés, mais notamment sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, en infraction à l’article 506-1.3) du Code pénal, d’avoir détenuetutilisé des biens visés à l’article 32-1 alinéa premier, sous 1) duCode pénal, formant l’objet des infractions énumérées au point 1de l’article 506-1.du même

9 Code, sachant, au moment où illes recevait, qu’ils provenaient de l’une des infractions visées par l’article 506-1.ou de la participation à l’une de ces infractions, en l’espèce, d’avoir détenu et utilisé les objets énumérésci-dessussub1), sub 3) et sub 7)à10),sachant au moment où il recevait ces objets, qu’ils provenaient de ces mêmes infractions ou de la participation à ces mêmes infractions.» La peine Les infractions retenues sub 1), 3), 7), 8), 9) et 10) sont enconcours idéal avec l’infraction retenue sub 11). Cesgroupes d’infractionsse trouvent en concours réel entre euxet avec les infractions retenues sub 2), 4), 5) et 6). Les infractionsse sonttoutesproduites le même jour, mais ont nécessité chacune une nouvelle résolution criminelle. Elles sont dès lors en concours réel entre elles. Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines prévues pour les différentes infractions. Aux termesde l’article 467 du Code pénal,le vol à l’aide d’effractionestpunide la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la Chambre du Conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en une peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chefde cette infraction est un emprisonnement de cinq ans.Conformément à l’article 77 du Code pénal, une amende de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. En application des articles 467 et 52 point e) du Code pénal, la tentative de vol qualifié est punie d’un emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l’emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. L’article 506-1.du Code pénal punitleblanchiment d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une peine d’amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction de blanchiment-détention. Dans l’appréciation du quantum de la peine, le Tribunaltient compte dela gravitéet la multiplicitédes infractions retenues à charge du prévenu, mais entend également prendreen considérationses aveux complets et son repentir paraissant sincère, tout comme l’ancienneté des faits. Au vu de ce qui précède, le Tribunaldécide decondamnerPERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnementdequinzemois. Eu égard aux antécédents judiciaires du prévenuaux Pays-Bas, tout aménagement de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre est légalement exclu. En raison desa situation financière précaire, le Tribunal décide,en application de l’article 20 du Code pénal,de faire abstraction d’une peine d’amende.

10 P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,neuvièmechambre, siégeant enmatière correctionnelle, statuantcontradictoirement,le prévenuPERSONNE1.)entenduenses explications et moyens de défense,la représentante du Ministère Public entendueen son réquisitoireetle mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense,le prévenu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à unepeine d’emprisonnementdeQUINZE(15)moisainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à6.000,08euros. Le tout enapplication des articles 14, 15, 20,51,52,60, 65, 461, 463,467et 506-1.du Code pénal et des articles155,179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et 196 du Code de procédure pénalequi furent désignés à l’audience par Madame le vice-président. Ainsi fait et jugé par ElisabethEWERT, vice-président,Sonia MARQUES,premierjuge, et Antoine d’HUART, juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-président, en présence deStéphane JOLY-MEUNIER,attaché de justicedu Procureur d’État,et de Mike SCHMIT,greffier, qui à l’exception dureprésentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.