Tribunal d’arrondissement, 10 novembre 2023

N°394/2023 Not.6599/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le10 novembre 2023,Silvia ALVES, juge,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunald’arrondissement de et à Diekirch, assistée deJoshua GLODEN, greffier assumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête en mainlevée d’uneinterdiction de conduire provisoire déposéele6novembre 2023par PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.),demeurant àL-ADRESSE2.). Entendus en la séance de la chambre du conseil du 9 novembre 2023,PERSONNE2.)en ses explications et la représentante du Ministère Public, Stéphanie CLEMEN, substitut principal, en ses conclusions. —————- La demande en mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire introduite par PERSONNE1.)est recevable sur base de l’article 14 de la loi modifiée du 14février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La requête dePERSONNE1.)tendàobtenirmainlevéetotalede l’interdiction de conduire provisoire prononcée à son encontre le31 octobre2023. La représentante du Ministère Public ne s’oppose pas à la demande. Il existe des indices graves quele requérant a conduit le 22 octobre 2023 vers 14.15 heures un véhicule automoteur sur la voie publique àADRESSE3.), et ceci après avoir consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d’alcool était d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré ou d’au moins 1,2 grammes par litre de sang, en l’espèce de 1,27 mg par litre d’air expiré. Toutefois, au vu des explications fournies par le demandeur, notammentquant au besoin de son permis de conduire,et en l’absence d’antécédents judiciaires, la chambre du conseil décide de faire droit à la demande en mainlevée totale de l’interdiction de conduire provisoire présentée parPERSONNE1.). O R D O N N A N C E

Par ces motifs: La chambre du conseil du tribunald'arrondissement de et à Diekirch, composée d’un juge unique, reçoit la demande en la forme, la dit fondée, ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée contre PERSONNE1.)par ordonnance du juge d’instruction en date du31octobre2023, réserve les frais. Ainsi fait, jugé et prononcé, date qu’en tête. SIGNE: ALVES, GLODEN Cette ordonnance est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du code de procédure pénale et il doit être formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un intérêt personnel et leurs avocats respectifs dans les5 joursde la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu, il peutdéclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire