Tribunal d’arrondissement, 11 juillet 2023

1 Jugementn°1580/2023 not.1933/23/CD ex.p. (2x) (confisc.) (restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendule jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1.PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.)(Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellementdétenu au Centre de Rétention, ayant élu domicile en l’étude de Maître Abou BA,Avocat à la Cour,demeurant à Luxembourg, comparant en personne, assisté de Maître Abou BA, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.PERSONNE2.) néleDATE2.)àADRESSE3.)(Algérie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellementdétenu au Centre de Rétention, ayant élu domicile en l’étude de MaîtreNaïma EL HANDOUZ,Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prévenus

2 Par citation du22 juin 2023, leProcureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du29 juin 2023devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lespréventions suivantes: vol àl’aide d’effraction, blanchiment-détention. Àcette audience, Madamele Vice-Président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissancede l’actequiasaisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminersoi-même. LesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), assistés de l’interprète assermenté à l’audience Mostafa ZRIKA,furent entendusenleurs explications. Lereprésentant du Ministère Public,Sam RIES,Substitut du Procureur d’État, résuma l’affaire etfut entendu en ses réquisitions. Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,exposa les moyens de défense du prévenuPERSONNE2.). Maître Abou BA, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,exposa les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)prirentla parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N TQ U IS U IT: Vule dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°1933/23/CDet notamment l’enquête de policeainsi quel’instruction diligentée par le Juge d’instruction. Vu l’ordonnance de renvoi n°196/23 (XIX e )rendue en date du8 mars 2023par laChambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.)etPERSONNE2.)partiellementpar application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunaldu chef de vol à l’aide d’effractionet de blanchiment-détention. Vu la citation à prévenu du22 juin 2023, régulièrement notifiée àPERSONNE1.)et PERSONNE2.). Le Ministère Public reprochesub I.aux prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)d’avoir,en date du13 janvier 2023vers6.10heures,sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement àADRESSE4.),

3 frauduleusement soustrait au préjudice dePERSONNE3.), née leDATE3.)à Luxembourg, notamment: 1.EineTasche enthaltend 6 Haarspangen (für ältere Frauen); 2.Ein Schmuckkästchen in Form einer kleineren Tasche; 3.Ein Rosenkrank in einer transparenten Schatulle mit der Aufschrift „San Pio Da Pietrelcia“; 4.Zwei goldfarbene Ketten mit zwei Ringen (eine der beiden Ketten ist beschädigt); 5.Eine ältere Uhr mit Lederarmband mit der Aufschrift „Eterna Matik 3000“; 6.Ein beschädigtes Armband mit einem Fisch-Anhänger; 7.Eine Schmetterlingsbrosche; 8.Eine älteres Spiegeletui; 9.Eine beschädigte Miniatur-Krippe mit Kerze; 10.94,05 Euro(1x 20€; 2x 10€; 10x 5€; 2x 2€; 1x 0,05€) 11.Zwei ältere Türschlösser in der Verpackung; 12.Ein vereinfachtes Brecheisen; 13.4 Schraubenzieher; 14.4 Imbus-Schlüssel; 15.Verschiedene Bohrmaschinenaufsätze; 16.Eine ältere Uhr mit Lederarmband mit der Aufschrift „Herma Paris“tragend die Nummer „NUMERO1.)“ im Wert von zirka 160 €; 17.Ein goldfarbenes Armband mit einem weiteren abgerissenen kleineren Armband; 18.150 Euro (1x 100€; 1x 50€), partant des objets appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis en forçant les volets roulants ainsi qu’une fenêtre au rez-de-chaussée et en escaladant les barres métalliques se situant devant cette même fenêtre, partant à l’aide d’effraction et d’escalade. Le Ministère Public reproche sub II. aux prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)d’avoir, dans les mêmes circonstances de lieux,détenules objetsvisés aupoint I.de la citation à prévenu,formant l’objet ou le produit, direct ou indirect,d’une infraction énuméréeau point 1) del’article 506-1 du Code pénal etviséesubI.dans la citation à prévenuou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaientcette infraction. Quant aux faits En date du 13 janvier 2023 vers 6.10 heures, les agents de police du Commissariat Luxembourg sont dépêchéssur les lieux d’un cambriolage àADRESSE5.). Un témoinoculaire,identifié comme étantPERSONNE4.),déclareavoir observé deux hommes suspects, dont un se trouvait devant la maison viséeet l’autre s’apprêtait à sortir de l’immeuble par une fenêtre. Peu après, une patrouille de police procède à l’interpellation de deux individus correspondant à la description des suspects fournie par le témoin. Les deux hommes sont identifiés comme étant les prévenusPERSONNE2.)etPERSONNE1.).

4 Lors de la fouille corporelle dePERSONNE2.), les agents saisissent notamment divers bijoux, de l’argent liquide et des outils pouvant servir à la commission de cambriolages. Sur la personne d’PERSONNE1.)les policiers trouvent également divers bijoux, de l’argent liquide ainsi que deux téléphonesportables. Sur les lieuxde l’infraction, les agents de la police technique constatent que les suspects ont vraisemblablement accédé à la maison par une fenêtre cassée en escaladant plusieurs barres en fer d’une grille de sécurité. Ils relèvent encore que les volets se trouvant devant cette fenêtre sont endommagés. Lors de leur interrogatoire respectif au commissariat de police le jour des faits,PERSONNE2.) etPERSONNE1.)font usage de leur droit au silence. Finalement, les enquêteurs procèdent à l’audition d’PERSONNE5.), la fille de la propriétaire de la maisoncambriolée.Parmi les objets saisis sur les suspects, elle reconnait les objets suivants comme étant sa propriété: «-6 Haarspangen, -Spindel mit Schmetterlingsmotiv -Armband mit Fischmotiv -Uhr mit Lederarmbend „ETERMA MATIK 3000“ -2 Goldketten mit Ringen -Gebetskettem in einem Plastikbehälter mit der Aufschrift „SAN PIO DA PIETRELCINA“ -Miniatur Weinachtskrippe mit Kerze -Gehäuse mit Spiegel -HandgemachteSchmucktasche». Lors de son interrogatoire par le Juge d’instruction le jour des faits,PERSONNE1.)explique avoir été à la recherche d’un «squat» avec son amiPERSONNE2.). Comme la maison litigieuse aurait paru inhabitée,PERSONNE2.)serait entré parune fenêtre cassée. Pour y parvenir,celui-ciaurait «un peu cassé» les volets.PERSONNE1.)soutient ne pas être rentré lui-même dans la maison.PERSONNE1.)prétend que tous les objets saisis sur la personne lui appartiennent. Entendu le même jour par le magistrat instructeur,PERSONNE2.)admet avoir commis le cambriolage qui lui est reproché. Il déclare que tant lui-même qu’PERSONNE1.)seraient entrés dans la maison par une fenêtre en se glissant entre «le mur et la première tige métallique» devant lafenêtre. Il soutient que les volets étaient déjà cassés.PERSONNE2.)reconnaît finalement avoir subtilisé plusieurs objets qu’il a trouvésà l’intérieur de l’immeuble. À l’audience publique du 29 juin 2023, les deux prévenus ont réitéréleurs déclarations antérieures. Ils insistent sur le fait qu’au départ leur idée aurait été de trouver un endroit pour dormir et non pas de voler des objets de valeur. Quant aux infractions Quant au vol à l’aide d’effraction et d’escalade

5 Le prévenuPERSONNE2.)est en aveu d’avoir soustrait les objets déclarés comme volés par la plaignantePERSONNE5.)et qui ont été retrouvés sur sa personne lors de la fouille corporelle, de sorte que la matérialité de ces faits est établie. Il y a cependant lieu de retirer de la liste des objets subtilisés ceux qui n’ont pas été reconnus par la plaignante comme étant sa propriété et dont l’origine n’a dès lors paspu êtreétablie. Il résulte encore des constatations de la police technique, ensemble les déclarations des deux prévenus, quePERSONNE2.)est entré dans la maison par une fenêtre après avoir escaladé les barres en ferre d’une grille de sécurité. Il ressort finalement des déclarations du prévenuPERSONNE1.)lors de sa comparution devant le Juge d’instruction quePERSONNE2.)a forcé les volets afin de pouvoiraccéder àl’immeuble. Ces déclarations sont corroborées par les constatations de la police technique qui ont documentéles endommagements aux volets en question. Les deux circonstances aggravantes libellées parle Ministère Public sont partant établies. Quant à imputabilité du vol qualifié au prévenuPERSONNE1.), le Tribunal rappelle que PERSONNE2.)a déclaré auprès du magistrat instructeur qu’il serait à son tour entré dans l’immeuble litigieux. Il ressortencoredes déclarations du témoinPERSONNE4.)qu’PERSONNE1.)faisait le guet devant la maison tandis quePERSONNE2.)fouillait la maison pour trouver des objets de valeurs. Le Tribunaln’a partant le moindredouteque les prévenusPERSONNE6.)etPERSONNE2.) ont œuvré ensemble, d’un concert préalable et dans un but commun consistant àsubtiliser des objets de valeuret de partager le butin. Il est encore de jurisprudence que celuiqui fait le guet fournit une aide indispensable à l’infraction et la rend possible par son intervention, de sorte qu’il est à considérer comme coauteur (CSJ, 19 octobre 2004, n° 326/04, CSJ, 22 octobre 2008, n° 434/08). Les prévenusPERSONNE6.)etPERSONNE2.)sont partant à retenir comme coauteurs dans les liens de l’infraction de vol à l’aide d’effraction et d’escalade mise à leur charge. Quant au blanchiment-détention Aux termes de l’article 506-4 du Code pénal, les infractions visées à l’article 506-1sont également punissables, lorsque l’auteur est aussi l’auteur ou le complice de l’infraction primaire. L’article 506-1 1) du Code pénal prévoit l’infraction de vol qualifié comme rentrant dans le champ d’application de cet article. Le fait pour l’auteur d’une infraction primaire, telle que le vol qualifié, de détenir-ne fût-ce qu’un seul instant-l’objet ou le produit de l’infraction, tels les choses faisant l’objet du vol, commet un blanchiment.

6 Dans la mesure où lesprévenusont étéretenus commecoauteurs dans les liens del’infraction primaire de vol à l’aide d’effraction et d’escaladepour avoirœuvré ensemble, d’un concert préalable et dans un but commun consistant à subtiliseret partant de détenirdes objets de valeur et departager ensuite le butin, ils sont également à retenir comme coauteurs de l’infraction de blanchiment-détention des objets saisis sur la personne dePERSONNE2.). Récapitulatif Au vu des développements qui précèdent,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)sontconvaincus: «commecoauteurs, ayantcommis les infractions ensemble, I.le 13 janvier 2023 vers 6.10 heuresàADRESSE4.), en infraction aux articles 461 et 467 duCode pénal, d’avoir frauduleusement soustraitdeschosesqui neleurappartiennent pas,avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction et d’escalade, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait aupréjudice d’PERSONNE5.), née le DATE3.)à Luxembourg, notamment: 1.Eine Tasche enthaltend 6 Haarspangen (für ältereFrauen); 2.Ein Schmuckkästchen in Form einer kleineren Tasche; 3.Ein Rosenkrank in einer transparenten Schatulle mit der Aufschrift „San Pio Da Pietrelcia“; 4.Zwei goldfarbene Ketten mit zwei Ringen (eine der beiden Ketten ist beschädigt); 5.Eine ältere Uhr mit Lederarmband mit der Aufschrift „Eterna Matik 3000“; 6.Ein beschädigtes Armband mit einem Fisch-Anhänger; 7.Eine Schmetterlingsbrosche; 8.Eine älteres Spiegeletui; 9.Eine beschädigte Miniatur-Krippe mit Kerze; partant des objets appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis en forçant les volets roulants et en escaladant les barres métalliques se situant devant cette même fenêtre, partant à l’aide d’effraction et d’escalade, II.le 13 janvier 2023àADRESSE4.), en infraction à l’article 506-1duCode pénal, d’avoir détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1° du Code pénalformant l’objet directd’une infraction énuméréeau point 1) del’article 506-1 du Code pénal sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient decette infraction,

7 en l’espèce, d’avoir détenules objetsvisés ci-dessus sub I.formant l’objet directde l’infraction retenue sub I.,sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de cette infraction». Quant aux peines Les infractionsretenues à charge des prévenus se trouvent en concours idéal.Il y a partant lieu d’appliquer les dispositionsde l’article65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte. Levol qualifié est puni par l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil de l’infraction de vol qualifié et en application de l’article 74 du Code pénal, la peine prévue parl’article 467 du Code pénal est commuée en une peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l’emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, le prévenu peuten outre être condamné à une amende de 251 à 10.000 euros. L’article 506-1 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 à 1.250.000 euros, ou l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est dès lorscelle comminée pour l’infraction de blanchiment-détention. PERSONNE1.) Au vu de la gravité des faits, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)à une peine d’emprisonnement dedix-huitmois. Le prévenuPERSONNE1.)n’a pas encore été condamné à une peine d’emprisonnement excluant le bénéfice du sursis. Il convient de lui accorder le bénéfice dusursisintégralquant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. En tenant compte de la situation financière précaire dePERSONNE1.),le Tribunal décide de faire abstraction d’une peine d’amende. PERSONNE2.) Au vu de la gravité des faits, il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)à une peine d’emprisonnement dedix-huitmois. Le prévenuPERSONNE2.)n’a pas encore été condamné à une peine d’emprisonnement excluant le bénéfice du sursis. Il convient de lui accorder le bénéfice dusursisintégralquant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. En tenant compte de la situation financière précaire dePERSONNE2.),le Tribunal décide de faire abstraction d’une peine d’amende. Confiscations et restitutions

8 Il y a lieu d’ordonner laconfiscationdes objets suivants : -petit pied de biche simplifié, -4 tournevis, -divers accessoires de forage, -4clefs imbus, saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 127089-2du 13 janvier 2023 dressé par la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg,dans la mesure où cesobjets ont servi à commettre lesinfractionsretenuesà l’égard des prévenus. Il y a lieu d’ordonner larestitutionàPERSONNE5.)des objets suivants: -sac contenant 6 pinces à cheveux, -sac à bijoux fait main, -chapelet dans une boîte plastique «SAN PIO DA PIETRELCINA» -2 chaînes en or avec 2 anneaux, -montre avec ancienne avec bracelet cuir «ETERNA MATIK 3000» -bracelet avec pendentif poisson -broche motif papillon, -étui avec miroir, -crèche de noël en miniature avec bougie, saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 127089-2dressé par la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg, en date du 13 janvier 2023. Il y a lieu d’ordonner larestitutionàPERSONNE2.)des objets suivants: -la somme de 94,05 euros, -2 anciennes serrures de porte dans l’emballage, -2 chargeurs aveccâble, saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 127089-2 dressé par la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg, en date du 13 janvier 2023. Il y afinalementlieu d’ordonner larestitutionàPERSONNE1.)des objetssuivants: -ancienne montre «HERMA PARIS QUARTZ » avec le n° d’identification «NUMERO1.)», -la somme de 150 euros, -bracelet en or avec les restes d’un petit bracelet attaché, -téléphone portable de la marque «SAMSUNG GALAXY A3 » de couleur blanche, IMEI NUMERO2.), -téléphone portable de la marque «NOKIA» de couleur rose, IMEINUMERO3.), saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 127089-3 dressé par la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg, en date du 13 janvier 2023.

9 PARCES MOTIFS: le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirementà l’encontre desprévenusPERSONNE1.)et PERSONNE2.),leprévenusentendusenleursexplications, lereprésentant du MinistèrePublic entendu en ses réquisitions,les mandataires des prévenus entendus en leurs moyens de défense, PERSONNE1.) condamne leprévenuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peined'emprisonnementdedix-huit(18) mois,ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à133,87euros, ditqu'il sera sursis à l'exécution de l’intégralité de cette peine d'emprisonnement, avertitPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, PERSONNE2.) condamne leprévenuPERSONNE2.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peined'emprisonnementdedix-huit(18) mois,ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à124,52euros, ditqu'il sera sursis à l'exécution de l’intégralité de cette peined'emprisonnement, avertitPERSONNE2.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, c o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairementaux frais pourles infractions commisesensemble, ordonne laconfiscationdes objets suivants: -petit pied de biche simplifié, -4 tournevis, -divers accessoires de forage, -4 clefs imbus,

10 saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 127089-2 du 13 janvier 2023 dressé par la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg, ordonne larestitutionàPERSONNE5.)des objets suivants: -sac contenant 6 pinces à cheveux, -sac à bijoux fait main, -chapelet dans une boîte plastique «SAN PIO DA PIETRELCINA» -2 chaînes en or avec 2 anneaux, -montre avec ancienne avec bracelet cuir «ETERNA MATIK 3000» -bracelet avec pendentif poisson -broche motif papillon, -étui avec miroir, -crèche de noël en miniature avec bougie, saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 127089-2 dressé par la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg, en date du 13 janvier 2023. ordonne larestitutionàPERSONNE2.)des objetssuivants: -la somme de 94,05 euros, -2 anciennes serrures de porte dans l’emballage, -2 chargeurs avec câble, saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 127089-2 dressé par la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg, en datedu 13 janvier 2023, ordonne larestitutionàPERSONNE1.)des objets suivants: -ancienne montre «HERMA PARIS QUARTZ » avec le n° d’identification «NUMERO1.)», -la somme de 150 euros, -bracelet en or avec les restes d’un petit bracelet attaché, -téléphone portable de la marque «SAMSUNG GALAXY A3 » de couleur blanche, IMEI NUMERO2.), -téléphone portable de la marque «NOKIA» de couleur rose, IMEINUMERO3.), saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 127089-3 dressé par lapolice grand-ducale, Commissariat Luxembourg, en date du 13 janvier 2023. Le tout en application des articles 14, 15,31, 32, 44, 45,50,51, 53,65, 66, 74, 77, 461, 467, 484,486et 506-1du Code pénal; des articles179, 182, 184, 185, 190, 190-1,194,195,196, 626 et 629du Code de procédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé parJessica JUNG, Vice-Président,Julien GROSS, Premier Juge, et Paul MINDEN, Premier Juge, et prononcé en audience publique du11 juillet 2023au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté deFilipe GOMES, GreffierAssumé, en présencede

11 Michel THAI,Attaché de justice, qui, à l’exceptiondureprésentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.