Tribunal d’arrondissement, 11 juillet 2023

1 Jugementn° 1577/2023 not.29224/21/CD not. 14304/22/CD not.10597/22/CD not.7880/22/CD Ex.p (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans lescausesdu Ministère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne, assisté de MaîtreNicky STOFFEL, Avocat àla Cour, demeurant à Luxembourg, prévenu Par citations du27 mars 2023(not.29224/21/CD,10597/22/CD,7880/22/CDet14304/22/CD) le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissementde et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du17 avril 2023devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : not.29224/21/CD:principalement: vol simple,subsidiairement: recel, plus subsidiairement: cel frauduleux; escroqueries; not.14304/22/CDet10597/22/CD:vol simple,

2 not.7880/22/CD:principalement: volsimple,subsidiairement: tentative de vol; 10597/22/CD:vol simple. À l’audience publique du 17 avril 2023, les affairesfurentremisescontradictoirement au3 juillet 2023. Àcette audience,MadameleVice-Président constata l’identité du prévenu,lui donna connaissance del’acte qui a saisi leTribunal,l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. Le témoinRon MAURUSCHATT fut entenduensesdéclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale. Le prévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Lereprésentant du Ministère Public,Jim POLFER,Premier Substitutdu Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendu en ses réquisitions.Ildemanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices29224/21/CD, 10597/22/CD, 7880/22/CD et 14304/22/CD. MaîtreNicky STOFFEL, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Le prévenuPERSONNE1.)et son mandataire renoncèrentà avoir la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit àl’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENT QUI SUIT : Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices29224/21/CD, 10597/22/CD, 7880/22/CD et 14304/22/CD, etdestatuer par un seul jugement. Vu lescitationsà prévenu du27 mars 2023régulièrement notifiéesàPERSONNE1.). Quant à la notice29224/21/CD Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n°623/2021dressé en cause par la Police grand-ducale. Le Ministère Public reproche sub I. en ordre principal au prévenuPERSONNE1.)d’avoir, depuis un temps indéterminé, et non encore prescrit, notamment entre le 27 et 28 juillet 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement àADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudiced’PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE4.),la somme de 14 euros ainsi qu'une carte de débit VPAY de la banque BCEE, une carte de débit VPAY de laPoste, une carte de crédit VISA Prepaid de la Poste, une carte de crédit VISA de

3 la banque BCEE et une carte de crédit Mastergold de la banque Advanzia Bank S.A., partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Le Ministère Public reprochesubsidiairement au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, receléces objets etencore plussubsidiairement de les avoir frauduleusement celés. Le Ministère Public reproche sub II. au prévenuPERSONNE1.), depuis un temps indéterminé, et non encore prescrit, et notamment le 28 juillet 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, auADRESSE5.)ainsi qu’àADRESSE6.)dans l'épicerieSOCIETE1.), leSOCIETE2.), la boutiqueSOCIETE3.), le caféSOCIETE4.), le SOCIETE5.), le supermarchéENSEIGNE1.), le supermarchéENSEIGNE2.), le magasin ENSEIGNE3.), le magasinENSEIGNE4.)et leSOCIETE6.),dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre différents objets par différentscommerces et magasins, pourune valeur totale de 0,80 euro, au préjudice de la Poste émettrice originaire de la carte de crédit VISA PREPAID et pour une valeur totale de 67,89 au préjudice de la banque BCEE émettrice originaire de la carte de crédit VISAet pour une valeur totale de 80,96 euros au préjudice de la Banque Advanzia Bank SA émettrice originaire de la carte de crédit VISA, sinon au préjudice d'PERSONNE3.), en sa qualité de titulaire des prédites cartes bancaires sinon au préjudice des commerces et magasinsSOCIETE1.)épicerie, SOCIETE2.),SOCIETE3.), caféSOCIETE4.),SOCIETE5.),ENSEIGNE1.),ENSEIGNE2.), ENSEIGNE3.),ENSEIGNE4.)etSOCIETE6.), grâce à la fonction « contactless payement » des prédites cartes en ayant notamment, •en date du 28juillet 2021 vers 16.38 heures, utilisé une carte de crédit VISA PREPAID de la Banque Poste, émise au nom d'PERSONNE3.)pour l'achat d'un objet non autrement déterminé d'une valeur de 0,80 euroà l'épicerieSOCIETE1.)épicerie, •en date du 28 juillet 2021 vers 12.36 heures, utilisé une carte de crédit VISA de la Banque BCEE, émise au nom d'PERSONNE3.)pour l'achat d'un objet ou des objets non autrement déterminés d'une valeur de 20 euros dans le magasinSOCIETE7.), •en date du 28 juillet 2021, vers 12.41 heures, utilisé une carte de crédit VISA de la Banque BCEE, émise au nom d’PERSONNE3.), pour l'achat d'un ou des objets non autrement déterminés d'une valeur de 15 euros auprès de la boutiqueSOCIETE3.), •en date du 28 juillet 2021, vers 12.41 heures, utilisé une carte de crédit VISA de la Banque BCEE, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d’un ou des objets non autrement déterminés d'une valeur de 25 euros auprès de la boutiqueSOCIETE3.), •en date du 28 juillet 2021, vers 12.46 heures, utilisé une carte de crédit VISA de la Banque BCEE, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un ou des objets non autrement déterminés, d'une valeur de 4,30 euros auprès du caféSOCIETE4.), •en date du 28 juillet 2021, vers 14.22 heures, utilisé une carte crédit VISA de la Banque BCEE, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d’un objet non autrement déterminé pour une valeur de 1,69 euroauprès du 93PERSONNE4.), •en date du 28 juillet 2021, vers 09.12 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA,émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 0,75 euroauprès du supermarché ENSEIGNE1.),

4 •en date du 28 juillet 2021, vers 09.15 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 3,08 euros auprès du supermarché ENSEIGNE1.), •en date du 28 juillet 2021, vers 10.08 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet ou des objets non autrement déterminés pour une valeur de 19,99 euros auprès du supermarchéENSEIGNE2.), •en date du 28 juillet 2021, vers 14.13 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 3,38 euros auprès duSOCIETE5.), •en date du 28 juillet 2021, vers 15.15 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 3,95 euros auprès du supermarché ENSEIGNE1.), •en date du 28 juillet 2021, vers 15.26 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet ou des objets non autrement déterminés pour une valeur de 19,98 euros auprès du magasinENSEIGNE3.), •en date du 28 juillet 2021, vers 16.23 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet ou des objets non autrementdéterminés pour une valeur de7,59 euros auprès duSOCIETE8.), •en date du 28 juillet 2021, vers 16.36 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d’un objet ou des objets non autrement déterminés pour une valeur de 20,99 euros auprès du magasinENSEIGNE4.), •en date du 28 juillet 2021, vers 17.13heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la BanqueAdvanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 1,88 euros auprès duSOCIETE8.), partant en faisant usage d’unfaux nom respectivement de fausses qualités et en employant des manœuvres frauduleuses notamment en se présentant à chaque fois comme titulaire légitime des prédites cartes de crédit, en faisant usage de ces cartes frauduleusement volées sinon recelées sinon celées au préjudice d'PERSONNE2.), afin de faire croire en un crédit imaginaire et partant déterminer la remise, et pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité de celle-ci. Le prévenu a contesté avoird’une quelconque manière eu la possessiondes cartes bancaires appartenant àPERSONNE2.)etavoir effectué des paiements avec celles-ci. Une partie des paiements litigieux a été enregistrée par les caméras de vidéosurveillance installées dans le magasin « CaféSOCIETE4.)» et suite à une publication interne de photographies extraites de ces enregistrements,trois agentsde police ont estimé pouvoir reconnaître le prévenu.

5 Si la personne repérée sur les enregistrements des caméras présenteeffectivementune certaine ressemblance avecPERSONNE1.), le Tribunal constate cependant que les seules photos extraites de ces enregistrements vidéosur lesquelles l’auteur des paiements frauduleux porte un masque chirurgical et une casquette, rendant son identification d’autant plus difficile,ne permettent pas, en l’absenced’une quelconqueautre preuve, de retenir à l’abri de tout doute qu’il s’agitbien de ce dernier. Le prévenuPERSONNE1.)est au vu des développements qui précèdent àacquitter: «comme auteur,ayant lui-même commis les infractions, I.depuis un temps indéterminé, et non encore prescrit, notammententre le 27 et 28 juillet 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L- ADRESSE7.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose ou une clef électronique qui ne lui appartient pas, en l'espèce d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'PERSONNE3.), né le DATE2.)àADRESSE4.),la somme de 14 euros ainsi qu'une carte de débit VPAY de la banque BCEE, une cartede débit VPAY de la Poste, une carte de crédit VISA Prepaid de la Poste, une carte de crédit VISA de la banque BCEE et une carte de crédit Mastergold de la banque Advanzia Bank S.A., partant des choses qui ne lui appartiennent pas, subsidiairement, en infraction à l'article 505 du Code pénal, d'avoir recelé, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlevés. Détournés ou obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit, en l'espèce, d'avoir receléla somme de 14 euros ainsi qu'une carte dedébit VPAY de la banque BCEE, une carte de débit VPAY de la Poste, une carte de crédit VISA Prepaid de la Poste, une carte de crédit VISA de la banque BCEE et une carte de crédit Mastergold de la banque Advanzia Bank S.A, objets précédemment volés au préjudice d'PERSONNE3.), né le DATE2.)àADRESSE4.), encore plus subsidiairement, en infraction à l'article 508 du Code pénal, ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui ou en ayant obtenu par hasard la possession, l'avoir frauduleusement celéeou livrée à des tiers,

6 en l'espèce, d'avoir trouvé ou d'avoir obtenu par hasard la possession de la carte de débit VPAY de la banque BCEE, de la carte de débit VPAY de la Poste, de la carte de crédit VISA Prepaid de la Poste, de la carte de crédit VISA dela banque BCEE et de la carte de crédit Mastergold de la banque Advanzia Bank S.A émises au nom d'PERSONNE3.), né le DATE2.)àADRESSE4.), partant des choses mobilières appartenant à autrui, et deles avoir frauduleusement celés, II. depuis un temps indéterminé, et non encore prescrit, et notamment le 28 juillet 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, auADRESSE5.) ainsi qu'àADRESSE6.)dans l'épicerieSOCIETE1.), leSOCIETE2.), la boutiqueSOCIETE3.), le caféSOCIETE4.), leSOCIETE5.), le supermarchéENSEIGNE1.), le supermarché ENSEIGNE2.), le magasinENSEIGNE3.), le magasinENSEIGNE4.)et leSOCIETE6.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l'article 496 du Codepénal, d'avoir dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre ou délivrer ou aura tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, meubles, obligations, quittances, décharges ou clefs électroniques, soit en faisant usagede faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre évènement chimérique ou pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité, en l’espèce,dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre différents objets par différents commerces et magasins, pour une valeur totale de 0,80 euro, au préjudice de la Poste émettrice originaire de la carte de crédit VISA PREPAID et pour une valeur totale de 67,89 au préjudice de la banque BCEE émettrice originaire de la carte de crédit VISA et pour une valeur totale de 80,96 euros au préjudice de la Banque Advanzia Bank SA émettrice originaire de la carte de crédit VISA, sinon au préjudice d'PERSONNE3.), en sa qualité de titulaire des prédites cartes bancaires sinon au préjudice des commerces et magasinsSOCIETE1.)épicerie,SOCIETE2.),SOCIETE3.), caféSOCIETE4.),SOCIETE5.), ENSEIGNE1.),ENSEIGNE2.),ENSEIGNE3.),ENSEIGNE4.)etSOCIETE6.), grâce à la fonction « contactless payement » des prédites cartes en ayant notamment, •en date du 28 juillet 2021 vers 16.38 heures, utilisé unecarte de crédit VISA PREPAID de la Banque Poste, émise au nom d'PERSONNE3.)pour l'achat d'un objet non autrement déterminé d'une valeur de 0,80 euros à l'épicerieSOCIETE1.)épicerie, •en date du 28 juillet 2021 vers 12.36 heures, utilisé une carte de crédit VISA de la Banque BCEE, émise au nom d'PERSONNE3.)pour l'achat d'un objet ou des objets non autrement déterminés d'une valeur de 20 euros dans le magasinSOCIETE7.), •en date du 28 juillet 2021, vers 12.41 heures, utilisé une carte de crédit VISA de la Banque BCEE, émise au nom d’PERSONNE3.), pour l'achat d'un ou des objets non autrement déterminés d'une valeur de 15 euros auprès de la boutiqueSOCIETE3.), •en date du 28 juillet 2021, vers 12.41 heures, utilisé une carte de crédit VISA de la Banque BCEE,émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d’un ou des objets non autrement déterminés d'une valeur de 25 euros auprès de la boutiqueSOCIETE3.),

7 •en date du 28 juillet 2021, vers 12.46 heures, utilisé une carte de crédit VISA de la Banque BCEE, émise au nomd'PERSONNE3.), pour l'achat d'un ou des objets non autrement déterminés, d'une valeur de 4,30 euros auprès du caféSOCIETE4.), •en date du 28 juillet 2021, vers 14.22 heures, utilisé une carte crédit VISA de la Banque BCEE, émise au nom d'PERSONNE3.), pourl'achat d’un objet non autrement déterminé pour une valeur de 1,69 euroauprès du 93PERSONNE4.), •en date du 28 juillet 2021, vers 09.12 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achatd'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 0,75 euroauprès du supermarché ENSEIGNE1.), •en date du 28 juillet 2021, vers 09.15 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 3,08 euros auprès du supermarché ENSEIGNE1.), •en date du 28 juillet 2021, vers 10.08 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet ou des objets non autrement déterminés pour une valeur de 19,99 euros auprès du supermarchéENSEIGNE2.), •en date du 28 juillet 2021, vers 14.13 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 3,38 euros auprès duSOCIETE5.), •en date du 28 juillet 2021, vers 15.15 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 3,95 euros auprès du supermarché ENSEIGNE1.), •en date du 28 juillet 2021, vers 15.26 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet ou des objets non autrement déterminés pour une valeur de 19,98 euros auprès du magasinENSEIGNE3.), •en date du 28 juillet 2021, vers 16.23 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet ou des objets non autrement déterminés pour une valeur de 7,59 euros auprès duSOCIETE8.), •en date du 28 juillet 2021, vers 16.36 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d’un objet ou des objets non autrement déterminés pour une valeur de 20,99 euros auprès du magasinENSEIGNE4.), •en date du 28 juillet 2021, vers 17.13 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 1,88 euroauprès duSOCIETE8.), partant en faisant usage d’un faux nom respectivement de fausses qualités et en employant des manœuvres frauduleuses notamment en se présentant à chaque fois comme titulaire légitime des prédites cartes de crédit, en faisant usage de ces cartes frauduleusement volées sinon recelées sinon celées au préjudice d'PERSONNE2.), afin de faire croire en un crédit imaginaire et partant déterminer la remise, et pour abuser autrement de la confianceou de la crédulité de celle-ci».

8 Quant à la notice14304/22/CD Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n°104657-1dressé en date du 21 janvier 2022par la Police grand-ducale. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, en date du21 janvier 2022 entre 18.30 heures et 18.53 heures, àADRESSE8.), au magasin de grande surfaceENSEIGNE2.), soustrait frauduleusement au préjudice duditmagasin une casquette et des accessoirespour un téléphone portable, partant des choses appartenant à autrui. À l’audience publique du3 juillet 2023, le prévenuPERSONNE1.)a reconnu l’intégralité des faits lui reprochés. Il résulteencoredes éléments du dossier répressif et notamment des déclarations de l’agent de sécuritéPERSONNE5.)actés au procès-verbalainsi que des enregistrements des caméras de vidéosurveillance que l’infraction mise à charge de ce dernier est établie tant en fait qu’en droit. Le prévenuPERSONNE1.)est partantconvaincu: «comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le21 janvier 2022 entre 18.30 heures et 18.53 heures, àADRESSE8.), au magasin de grande surfaceENSEIGNE2.), en infraction aux articles461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementdes chosesqui ne lui appartenaient pas, en l’espèce,d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice du magasin de grande surfaceENSEIGNE2.)une casquette et des accessoires pour un téléphone portable, partantdes choses appartenant à autrui». Quant à la notice7880/22/CD Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n°71/2022dressé en date du 14 janvier 2022par la Police grand-ducale, Commissariat Bonnevoie. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, en date du24 janvier 2022 vers 17.30 heures, àADRESSE9.), au magasin «ENSEIGNE5.)», soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasindes bijoux et accessoires non autrement déterminés d’une valeur totale de 17,96 euros, partant des choses appartenant à autrui.En ordresubsidiaire, il est reproché au prévenud’avoirtenté de soustraireces objets. À l’audience publique du 3 juillet 2023, le prévenuPERSONNE1.)a reconnu l’intégralité des faits luireprochés.

9 Il résulte encore des éléments du dossier répressif et notamment desconstatations des agents verbalisantainsi quedesdéclarations de l’agent de sécuritéPERSONNE6.)actées au procès-verbal que l’infraction libellée principalement à chargedePERSONNE1.)est établie tant en fait qu’en droit Le prévenuPERSONNE1.)est partantconvaincu: «comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le24 janvier 2022 vers 17.30 heures,àADRESSE9.), au magasin «ENSEIGNE5.)», en infraction auxarticles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusementdes chosesqui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé des bijoux et accessoires non autrement déterminés d’une valeur totale de 17,96 euros, partantdes choses appartenant à autrui». Quant à la notice10597/22/CD Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n° 106423/2022 dressé en date du 25 février 2022 par la Police grand-ducale, Région Capitale–Groupe 3 Commissariat Luxembourg. Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, en date du 25 février 2022 vers 15.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE10.), au supermarchéENSEIGNE6.), soustrait au préjudice dudit supermarché les objets suivants: -deux biscuits de la marque Pick-Up, -un gâteau de la marque Mini-Cakes, -un paquet de la marque Snickers Mini, -des biscuits de la marque Messino, -une bière de la marque SAGRES, -un porte-clés de la marque Lego Ninjago Lloyd, -un porte-clés de la marque Lego Ninjago Kai, -un paquet de masques, -un déodorant de la marque Deo Bodyspray d’une valeur totale de 37,95 euros, partant des choses appartenantà autrui. À l’audience publique du3 juillet 2023, le prévenuPERSONNE1.)a reconnuavoir commis l’infraction lui reprochée. Il résulteencoredes éléments du dossier répressif et notamment des déclarations de l’agent de sécuritéPERSONNE7.)actées au procès-verbalainsi que des enregistrements des

10 caméras de vidéosurveillance que l’infraction mise à charge de ce dernier est établie tant en fait qu’en droit. Le prévenuPERSONNE1.)est partantconvaincu: «comme auteur, ayant lui-même commisl’infraction, le25 février 2022 vers 15.45 heures, àADRESSE10.), au supermarchéENSEIGNE6.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, en l’espèce, d’avoirsoustrait au préjudice du supermarché susvisé les objets suivants: -deux biscuits de la marque Pick-Up, -un gâteau de la marque Mini-Cakes, -un paquet de la marque Snickers Mini, -des biscuits de la marque Messino, -une bière de la marqueSAGRES, -un porte-clés de la marque Lego Ninjago Lloyd, -un porte-clés de la marque Lego Ninjago Kai, -un paquet de masques, -un déodorant de la marque Deo Bodyspray d’une valeur totale de 37,95 euros, partantdes choses appartenant à autrui ». Quant à lapeine Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles. Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum,sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal prendd’une parten considération la gravitérelative des faitset leur anciennetétout comme les efforts entrepris parPERSONNE1.)pour reprendre sa vie en main, mais égalementd’autre partles multiples antécédents judiciairesspécifiques renseignés par le casier judiciaire du prévenu. Il y a dès lors lieu de condamner le prévenuPERSONNE1.)à une peine d’emprisonnement de4mois.

11 Au vu de la situation financière précaire du prévenu, le Tribunal décide de ne pas prononcer d’amende à l’égard de ce dernier par application de l’article 20 du Code pénal. En considération des antécédents judiciaires renseignés par le casier judiciaire du prévenu, toute mesure de sursis à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer est encore exclue en application des articles 626 et 629 du Code de procédure pénale. En l’absence de tout lien établi avec les infractions retenues, il y afinalementlieu d’ordonner larestitutionàson légitimepropriétaire du cutter de la marque HEMA et dubandana rouge de la marque HEMAsaisis suivantprocès-verbalde saisien°73/2022dressé en date du14 janvier 2022par la Police grand-ducale, CommissariatBonnevoie. PAR CES MOTIFS: le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,le prévenuentenduensesexplications, le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,le mandatairedu prévenu entendu en ses moyens de défense, ordonne la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 29224/21/CD,14304/22/CD,7880/22/CDet10597/22/CD, a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef des infractions non établies àsa charge, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement dequatre (4)moisainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à47,07euros, ordonne larestitutionàsonlégitimepropriétairedu cutter de la marque HEMA et du bandana rouge de la marque HEMA saisis suivant procès-verbal de saisie n° 73/2022 dressé en date du 14 janvier 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Bonnevoie. Le tout en application des articles 14, 15,20,44,60,66, 461et463du Code pénal, des articles155,179, 182,183,184, 187, 188, 189, 190, 190-1,191,194, 195,195-1et196du Code de procédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé parJessica JUNG, Vice-Président, Julien GROSS,PremierJuge, et Paul MINDEN,PremierJuge, et prononcé en audience publique du11 juillet 2023au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté deFilipe GOMES, GreffierAssumé, en présence de Michel THAI,Attaché de justice, qui, à l’exceptiondureprésentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.