Tribunal d’arrondissement, 12 mars 2026
1 Jugementn°867/2026 not.41896/25/CD ex.p./sp(4x) restit.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12MARS2026 LeTribunald’arrondissement de et à Luxembourg,seizièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans lacause duMinistèrePubliccontre 1.PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.)(Italie) actuellementdétenuau Centrepénitentiaire d’Uerschterhaff comparant en personne, assisté de MaîtrePhilippe STROESSER,Avocatà la Cour, demeurant àLuxembourg,…
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1 Jugementn°867/2026 not.41896/25/CD ex.p./sp(4x) restit.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12MARS2026 LeTribunald’arrondissement de et à Luxembourg,seizièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans lacause duMinistèrePubliccontre 1.PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.)(Italie) actuellementdétenuau Centrepénitentiaire d’Uerschterhaff comparant en personne, assisté de MaîtrePhilippe STROESSER,Avocatà la Cour, demeurant àLuxembourg, 2.PERSONNE2.) né leDATE2.)àADRESSE2.)(Serbie), actuellement détenu au Centrepénitentiaire d’Uerschterhaff comparant en personne, assisté de MaîtreSandro LUCI, Avocat à la Cour, demeurant àLuxembourg, 3.PERSONNE3.) né leDATE3.)àADRESSE3.)(Allemagne), actuellement détenu au Centrepénitentiaire d’Uerschterhaff comparant en personne, assisté deMaître William PENNING, Avocat,en remplacement de Maître Philippe PENNING, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, 4.PERSONNE4.) né leDATE4.)àADRESSE4.)(Serbie), actuellement détenu au Centrepénitentiaire d’Uerschterhaff
2 comparant en personne, assisté de Jean-Xavier MANGA, Avocat, demeurant à Luxembourg, prévenus Par citation du10février2026,le Procureur d’État près leTribunald’arrondissementde et à Luxembourg a requis lesprévenusde comparaître à l’audience publique du26février2026 devant leTribunalcorrectionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: principalement: infractionaux articles,461, 463, 467du Code pénal,subsidiairement infraction à l’article 439 du Code pénal;infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal;infractionà l’article506-1 du Code pénal. Àcette audience,MonsieurleVice-Président constata l’identité desprévenusPERSONNE1.), PERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.),leurdonna connaissancede l’acte qui a saisi leTribunal,lesinforma deleurdroit de garder le silence et de ne pas s’incriminereux- mêmes. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)renoncèrentà la traduction du jugement par déclaration écrite et signée parleurssoins. Les prévenusPERSONNE2.),PERSONNE3.), assistés de l’interprète assermenté à l’audience,PERSONNE5.),PERSONNE1.)etPERSONNE4.)furent entendus en leurs explications et moyens de défense. LareprésentanteduMinistèrePublic,Isabelle ALTMANN,Premier Substitut du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendueen ses réquisitions. Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Maître Sandro LUCI,Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE2.). MaîtreJean-Xavier MANGA, Avocat, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense duprévenuPERSONNE4.). MaîtreWilliam PENNING, Avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE3.). Lesprévenuseurent la parole en dernier. LeTribunalprit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le
3 JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier répressif constitué par leMinistèrePublicsous la notice41896/25/CDet notamment lesprocès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale. Vu l’instruction diligentée par leJuge d’instruction. Vu l’ordonnance de renvoi n°1514/25rendue en date du23 décembre2025parlaChambre du conseil duTribunald’arrondissement de Luxembourg renvoyant lesprévenus, partiellementpar application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du mêmeTribunalduchef de vol à l’aide d’escalade et d’effraction, sinon violation de domicile, de vol simple et de blanchiment-détention. Vu lacitation à prévenu du10 février2026régulièrement notifiée àPERSONNE1.), PERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.). Le Ministère Public reproche sub 1.principalementaux prévenusPERSONNE1.), PERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)d’avoir, en date du24 octobre 2025 vers 20.41 heures, àADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE6.), née leDATE5.)à Luxembourg, notamment les objets suivants: -une somme totale de 840,62 euros en espèces, -une somme de 2.400 francs belges, -une somme de 400 francs luxembourgeois, -une somme de 240,60 francs suisses, -un bracelet en or de la marque «Michaela Frey Wien », -deux boucles d’oreilles de couleur dorée avec ornement de perles, -une médaille de collier gravée «LOURDES», -un porte-monnaie noir, -un tournevis de la marque MAGNUSSON, partant des objets appartenant à autrui,avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’escalade et d’effraction, en accédant à l’aide d’uneéchelle à une fenêtre situéeau premier étage de la maison, puis en forçant cette fenêtre probablement à l’aide d’un tournevis. Le Ministère Public reproche sub 1.subsidiairementaux prévenusPERSONNE1.), PERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.),dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, .de s’être introduits dans la maison appartenant àPERSONNE6.), née leDATE6.) à Luxembourg, sans le consentement de celle-ci, en y accédant à l’aide d’une échelle à une fenêtre située au premier étage de la maison, puis en forçant cette fenêtre probablement à l’aide d’un tournevis, partant à l’aide d’effraction et d’escalade. Le Ministère Public reproche sub 2. aux prévenus PERSONNE1.),PERSONNE2.), PERSONNE3.)etPERSONNE4.), toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux,d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’une personne indéterminée une échelle d’environ 3 mètres, parant une chose appartenant à autrui.
4 Le Ministère Public reprochefinalementsub3. aux prévenusPERSONNE1.),PERSONNE2.), PERSONNE3.)etPERSONNE4.), toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux,d’avoiracquis, détenu ou utilisé les objets et sommes d’argent listés sub 1. et 2., formant l’objet ou le produit, direct ou indirect des infractions énumérées au point 1) de cet article et précisées ci-dessus sub 1.et2., ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient,qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions. À l’audience publique,PERSONNE1.),PERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)ont reconnul’intégralité des faits mis à leur charge et ont exprimé leur repentir. Il résulte encore à suffisance des éléments du dossier répressif et notammentdes constatations et investigations de laPolice grand-ducale consignées dans le procès-verbal n° 16479 du 24 octobre 2025 dressé en cause ,des déclarations de la plaignante PERSONNE6.), des déclarations du témoinPERSONNE7.), du résultat des fouilles corporelles opérées sur lesprévenus,ainsi que des débats menés à l’audience et notamment des aveux complets des prévenus, que lesinfractions libelléessub 1. principalement, 2. et 3. à charge des prévenus sont établies tant en fait qu’en droit, sauf à exclure la somme de 240,60 francs suisses de l’infractionretenuesub 1. principalement. Les prévenusPERSONNE1.),PERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)sont convaincus: « comme auteurs, ayant commis les infractions ensemble, le 24 octobre 2025 vers 20.41 heures, àADRESSE5.), 1.en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice dePERSONNE6.), née le DATE5.)àADRESSE6.), notamment les objets suivants: -une somme totale de 840,62 euros en espèces, -une somme de 2.400 francs belges, -une somme de 400 francs luxembourgeois, -un bracelet en or de la marque «Michaela Frey Wien », -deux boucles d’oreilles de couleur dorée avec ornement de perles, -une médaille de collier gravée «LOURDES», -un porte-monnaie noir, -un tournevis de la marque MAGNUSSON, partant des objets appartenant à autrui,avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’escalade et d’effraction, en accédant à l’aide d’une échelle à une fenêtre située
5 au premier étage de la maison, puis en forçant cette fenêtre probablement à l’aide d’un tournevis, 2. en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’une personne indéterminée une échelle d’environ 3 mètres, parant une chose appartenant à autrui, 3. en infraction à l’article 506-1 point 3) du Code pénal, d’avoir détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet des infractions énumérées au point 1) de l’article 506-1 du même Code,sachant, au moment où ilsles recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées par l’article 506-1 du Code pénal, wn l’espèce,d’avoir détenu les objets et sommes d’argents listés sub 1. et 2., formant l’objet direct des infractions énumérées au point 1) de cet article et précisées ci-dessus sub 1et 2, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient des infractions retenuesau point 1)». Lespeines Les infractionsretenues à charge des prévenus se trouvent en concours idéalentre elles. Il convient dès lors d’appliquer les dispositionsde l’article65 du Code pénal et de ne prononcer que la peinela plus forte. Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Le volà l’aide d’escalade etd’effraction est puni en vertu de l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. Suite à la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et enapplication de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. L’article 506-1 du Code pénal sanctionne l’infraction de blanchiment-détention d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle prévue pour le volsimple, au vu de l’amende obligatoire.
6 Au vu de la gravité des infractions retenues à charge des prévenus, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans leur chef et de leurs aveuxcomplets, le Tribunal décide de condamner les prévenusPERSONNE1.),PERSONNE2.),PERSONNE3.)et PERSONNE4.)à une peine d’emprisonnement de18 mois. Les prévenus n'ayant pas encore subi une condamnation excluant le sursis à l'exécution des peines, il y a lieu de leur accorder la faveur dusursis partielquant à l’exécution de14 mois de la peine d’emprisonnement à prononcer à leur encontre. Au vu de la situation financière des prévenus, le Tribunal décide, par application del’article 20 du Code pénal, de ne pas prononcer d’amende à leur encontre. Les restitutions et confiscations Il y a lieu d’ordonner larestitutionàPERSONNE6.)des objets suivants: -la somme total de 335,38 euros en espèces, saisiesuivant procès-verbal n°16480/2025, dressé en date du 24 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -la somme de 54,11 euros en espèces, saisie suivant procès-verbal n°16481/2025, dressé en date du 24 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -4x cent francs luxembourgeois -4x cent francs belges -1x deux mille francs belges -espèces d'une valeur de 384 euros (1×100, 4×50, 2×20, 3×10, 1×5, 4×2 euros, 1×1 euro) saisis suivant procès-verbal n°16482/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -1×50 billet/0,20 pièce de monnaie/0,02 pièce de monnaie/0,01 pièce de monnaie, saisis suivant procès-verbal n°16483/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -18 pièces de 0,02 euro -2 pièces de0,5 euro -24 pièces de 0,01 euro -4 pièces de 0,2 euro -4 pièces de 2 euros -5 pièces de 1 euro -8 pièces de 0,1 euro -14 pièces de 0,05 euro
7 saisis suivant procès-verbal n°16485/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, RégionSud-Ouest, Commissariat Esch. Il y a encore lieu d’ordonner larestitutionàleurlégitime propriétairedes objets suivants: -1 écharpe tube de couleur noire avec l'inscription "Comfort Therm" -des gants de couleur bleu-noir -une paire dechaussures de la marque ADIDAS de couleur blanc-noir en taille 38 2/3 saisis suivant procès-verbal n°16480/2025, dressé en date du 24 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -un paire de chaussures de la marqueAMERICAN STOR de couleur blanc-or -un pendentif en forme de croix de couleur dorée avec l'inscription "LOURDES" saisis suivant procès-verbal n°16481/2025, dressé en date du 24 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -Petit sachet zip contenant 3 minuscules pierres en forme de diamants -1 paire de chaussures de la marque « Topicfeel » de couleur bleu foncé, taille 47 saisis suivant procès-verbal n°16482/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -cent francs suisses -1écharpe tube de la marque C&A -2 chaussures de sport de la marque « Kalenji » taille 41 saisis suivant procès-verbal n°16483/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par laPolice grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -1 billet de 20 francs suisses -2 billets de 10 francs suisses -2 billets de 50 francs suisses -3 pièces de 20 centimes suisses -3 pièces de 20 centimes suisses saisis suivant procès-verbal n°16485/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. Ily acependantlieu d’ordonner laconfiscationdes objets suivants: -une échelle de couleur grise d'unelongueur de 3,22 mètres, -un tournevis de la marque MAGNUSSON avec un manche de couleur orange et noir,
8 saisis suivant procès-verbal n°16485/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d'arrondissement de et àADRESSE6.), seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement, les prévenusPERSONNE1.),PERSONNE2.), PERSONNE3.)etPERSONNE4.)entendus en leurs explications,lareprésentantedu Ministère Public entendueen ses réquisitionset lesmandatairesdes prévenus entendusen ses moyens de défense, PERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement dedix-huit(18) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à241,67euros, d i tqu'il serasursisà l'exécution dequatorze(14)moisde cette peined'emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement,ilaura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, PERSONNE2.) c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement dedix-huit(18) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 218,72euros, d i tqu'il serasursisà l'exécution dequatorze(14) moisde cette peine d'emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE2.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peined’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes del’article 56 alinéa 2 du Code pénal, PERSONNE3.)
9 c o n d a m n ePERSONNE3.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement dedix-huit(18) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à221,72euros, d i tqu'il serasursisà l'exécution dequatorze (14) moisde cette peine d'emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE3.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater duprésent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusionpossible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, PERSONNE4.) c o n d a m n ePERSONNE4.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement dedix-huit (18) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 230,82 euros, d i tqu'il serasursisà l'exécution dequatorze (14) moisde cette peine d'emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE4.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, ordonne larestitutionàPERSONNE6.)des objets suivants: -la somme total de 335,38 euros en espèces, saisiesuivant procès-verbal n°16480/2025, dressé en date du 24 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -la somme de 54,11 euros en espèces, saisie suivant procès-verbal n°16481/2025, dressé en date du 24 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -4x cent francs luxembourgeois -4x cent francs belges -1x deux mille francs belges -espèces d'une valeur de 384 euros (1×100, 4×50, 2×20, 3×10, 1×5, 4×2 euros, 1×1 euro) saisis suivant procès-verbal n°16482/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch,
10 -1×50 billet/0,20 pièce de monnaie/0,02 pièce de monnaie/0,01 pièce de monnaie, saisis suivant procès-verbal n°16483/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -18 pièces de 0,02 euro -2 pièces de0,5 euro -24 pièces de 0,01 euro -4 pièces de 0,2 euro -4 pièces de 2 euros -5 pièces de 1 euro -8 pièces de 0,1 euro -14 pièces de 0,05 euro saisis suivant procès-verbal n°16485/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, RégionSud-Ouest, Commissariat Esch. ordonne larestitutionà leur légitime propriétairedes objets suivants: -1 écharpe tube de couleur noire avec l'inscription "Comfort Therm" -des gants de couleur bleu-noir -une paire de chaussures de la marque ADIDAS decouleur blanc-noir en taille 38 2/3 saisis suivant procès-verbal n°16480/2025, dressé en date du 24 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -un paire de chaussures de la marque AMERICAN STOR de couleurblanc-or -un pendentif en forme de croix de couleur dorée avec l'inscription "LOURDES" saisis suivant procès-verbal n°16481/2025, dressé en date du 24 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -Petit sachet zipcontenant 3 minuscules pierres en forme de diamants -1 paire de chaussures de la marque « Topicfeel » de couleur bleu foncé, taille 47 saisis suivant procès-verbal n°16482/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, -cent francs suisses -1écharpe tube de la marque C&A -2 chaussures de sport de la marque « Kalenji » taille 41 saisis suivant procès-verbal n°16483/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, RégionSud-Ouest, Commissariat Esch, -1 billet de 20 francs suisses -2 billets de 10 francs suisses
11 -2 billets de 50 francs suisses -3 pièces de 20 centimes suisses -3 pièces de 20 centimes suisses saisis suivant procès-verbal n°16485/2025, dressé en date du 25octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, ordonne laconfiscationdes objets suivants: -une échelle de couleur grise d'une longueur de 3,22 mètres, -un tournevis de la marque MAGNUSSON avec un manche de couleurorange et noir, saisis suivant procès-verbal n°16485/2025, dressé en date du 25 octobre 2025 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. Le tout en application des articles 14, 15,20, 32,44,65,66,461,463,467et506-1duCode pénaletdes articles1,179, 182,183,184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1,196,626, 627, 628,628-1et 629du Code de procédure pénale,dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Julien GROSS, Vice-Président, Laura LUDWIG, Juge et Paula GAUB, Juge et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement deADRESSE6.), assisté dePhilippe FRÖHLICH, Greffier, en présenced’Aïcha PEREIRA, Substitut du Procureur d’État, qui, à l’exception de lareprésentantedu Ministère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe duTribunald’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe duTribunald’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de cejour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.
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