Tribunal d’arrondissement, 13 décembre 2023

1 Jugementn° 2493/2023 not.4472/22/CD ex.p./s.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans lacause du Ministère Public contre PERSONNE1.) néeleDATE1.)àADRESSE1.)(Serbie), actuellement détenueau Centre pénitentiaired’Uerschterhaff (CPU), comparant en personne,assistée de Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, Avocats à la Cour, les deux demeurant au Luxembourg, prévenue en présence de: 1.PERSONNE2.) né leDATE2.)àADRESSE2.)(Portugal), demeurant à L-ADRESSE3.), comparanten personne, 2.PERSONNE3.) née leDATE3.)à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE3.), comparant en personne,

2 3.PERSONNE4.) né leDATE4.)à Luxembourg demeurant à L-ADRESSE4.), comparant en personne, 4.PERSONNE5.) née leDATE5.)àADRESSE5.)(France), demeurant à L-ADRESSE6.), comparant en personne, partiescivilesconstituéescontre laprévenuePERSONNE1.). Par citationdu13 octobre 2023,le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissementde et à Luxembourg a requis laprévenuede comparaître à l’audience publique du16 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : volsà l’aide d’effraction, tentativesde volà l’aide d’effraction, blanchiment-détention et port public de faux nom. Àcette audience,MadameleVice-Président constata l’identité de laprévenue,lui donna connaissancede l’actequiasaisi leTribunal,l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. LaprévenuePERSONNE1.)fut entendueen ses explications et moyens de défense. PERSONNE2.),PERSONNE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE5.)se constituèrent oralement partie civile contre la prévenuePERSONNE1.). Lareprésentantedu Ministère Public,Nicole MARQUES,PremierSubstitutdu Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendueen ses réquisitions. MaîtreDavid SCHETTGEN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, Avocats à la Cour, les deux demeurant au Luxembourg, exposa les moyens de défense de laprévenue PERSONNE1.). La prévenuePERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N TQ U IS U I T:

3 Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice4472/22/CD etnotamment les procès-verbaux et rapports dressésen cause par la Police grand-ducale ainsi quel’instruction diligentée par leJuge d’instruction. Vu les rapports d’expertise génétique dressés en cause par le Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique–Département de médecine légale. Vu l’ordonnance de renvoi n°734/23rendue en date du 27 septembre 2023par lachambre du conseil duTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.),par application de circonstances atténuantes,devant unechambre correctionnelle du même Tribunal. Vu la citation à prévenu du13 octobre 2023,régulièrement notifiée àPERSONNE1.). AUPÉNAL Le MinistèrePublic reprochesub I.)à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir,le 3 décembre 2021, entre 14.15 heures et 15.40 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE7.),frauduleusement soustrait, au préjudice dePERSONNE6.), née leDATE6.)àADRESSE8.)(Portugal), les objets suivants : -une bague demi-tour en or jaune de 18 caratsd'une valeur de 3.295 €, -une montre de la marque Longines en acier d'une valeur de 2.440 €, -une montre dame de la marque Tissot en acier d'une valeur de 480 €, -une montre dame de la marque Michael Kors en acier doré d'une valeur de 249 €, -une bague 2Or comprenant un brillant d'une valeur de 29.000 Flux, -des boucles d'oreilles de 18 caratsavec dorés avec des perles d'une valeur de 11.650 Flux, -des boucles d'oreilles de 18 caratsd'une valeur de 7.500 Flux, -une bague en or de 200 €, -deux alliances de mariage d'une valeur de 500 €, -une montre en or familiale d'une valeur de 400€, -un bracelet et une chaîne en or avec une croix d'une valeur de 800 €, -une montre de la marque Ice Watch d'une valeur de 100 €, -divers bijoux de la marque Victoria d'une valeur totale de 2.000 €, -une montre de la marque Tommy Hilfiger d'une valeur de 150 €, -des bijoux de la marque Swarovski d'une valeur de 800 €, -une montre de la marque Boss d'une valeur de 300 €, -une montre de la marque Guess d'une valeur de 170 €, -un IPad d'une valeur de 255 €, -une montre de la marque S. Oliver d'une valeur de 106 €, -un fer à boucler d'une valeur de 79 €, -un sèche-cheveux d'une valeur de 60 €, -un épilateur d'une valeur de 30 €, -une console de jeu de la marque Nintendo Switch d'une valeur de 330 €, -des Air Pods d'une valeur de 230€, -un rasoir d'une valeur de 75 €,

4 -une trottinette de la marque Segway d'une valeur de 450 €, -douze parfums d'une valeur totale de 1.000 €, -une boîte de musique de la marque Harmon & Kardon d'une valeur de 200 €, -des écouteurs de la marque Beats d'une valeur de 180 €, -un appareil de tension d'une valeur de 40 €, -une boîte musique de la marque JBL d'une valeur de 100 €, -un appareil de la marque Photo Canon d'une valeur de 800 €, -une poche de la marque Longchamp d'une valeur de 120 €, -deux sacs de la marque Michael Kors d'une valeur totale de 400 €, -un sac de la marque Guess d'une valeur de 150 €, -un sac de la marque Gucci d'une valeur de 300 €, -un sac de la marque Louis Vuitton d'une valeur de600 €, -une caméra Go Pro d'une valeur de 400 €, -une ceinture de la marque Gucci d'une valeur de 350 €, -une ceinture de la marque Guess de 50 €, -des lunettes de soleil de la marque Rayban d'une valeur de 150 €, -une somme d'argent d'environ 8.000 €, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte-fenêtre de la terrasse, partant à l'aide d'effraction. Le MinistèrePublic reprochesub II.)à la prévenuePERSONNE1.),d’avoir,le 3 décembre 2021, entre 16.30heureset18.30 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE4.), frauduleusement soustrait, au préjudice dePERSONNE4.), né leDATE4.)à Luxembourg, les objets suivants : -une bague de mariage en or d'une valeur de 460 €, -une montre-bracelet de la marque Fossil d'une valeur de 135 €, -une montre-bracelet de l'année 1967 d'une valeur de 280 €, -une bague avec un saphir bleu d'une valeur de 350 €, -une chaîne en or avec un pendant d'une valeur de 665 €, -deux broches en argent d'une valeur totale de 60 €, -deux colliers de perles d'une valeur totale de 2.435 €, -une montre-bracelet en or avec des coeurs d'une valeur de 290 €, -deux chaînes en or d'une valeur totale de 1.045 €, -un bracelet avec la gravure « Daniele » en or d'une valeur de 845 €, -deux bagues en or d'une valeur de 423 €, -deux colliers en argent d'une valeur de 50 €, -un bracelet en argent d'une valeur de 30 €, -une chaîne de baptême d'une valeur indéterminée, -un collier en or avec des perles d'une valeur indéterminée, -une chaîne avec un pendant d'une valeur de 1.638 €, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte de terrasse, partant à l'aide d'effraction. Le MinistèrePublic reprochesub III.)à la prévenuePERSONNE1.),d’avoir,le 4 décembre 2021, vers 11.20 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement

5 judiciaire de Luxembourg, et notamment à L -ADRESSE9.), tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice dePERSONNE7.), né leDATE7.)à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer une fenêtre ainsi que la porte glissante de la terrasse, partant à l'aide d'effraction,tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, notamment suiteà l'intervention d'un voisin. Le MinistèrePublicreprochesub IV.)à la prévenuePERSONNE1.),d’avoir,entre le 2 décembre 2021, vers 22.00 heures, et le 5 décembre 2021, vers 23.00 heures, au Grand- duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE10.),tenté desoustraire frauduleusement, au préjudice dePERSONNE8.), né le DATE8.)à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer tant laporte principale, la porte de la cave ainsi qu'une fenêtre, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur. Le MinistèrePublic reprochesub V.)à la prévenuePERSONNE1.),d’avoir,le 8 décembre 2021, entre16.00 heureset23.00 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE11.), frauduleusement soustrait, au préjudice dePERSONNE9.), née leDATE9.)àADRESSE12.), les objets suivants : -des boucles d'oreillers d'une valeur indéterminée, -des bagues d'une valeur indéterminée, -des chaînes d'une valeur indéterminée, -une montre-bracelet en or d'une valeur indéterminée, -des haut-parleurs de la marque JBL d'une valeur de 89 €, -deux appareils de photo de la marque Canon d'une valeur indéterminée, -une bague de mariage d'unevaleur indéterminée, -une somme d'argent d'environ 1.000 €, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte de la terrasse, partant à l'aide d'effraction. LeMinistèrePublic reprochesub VI.)à la prévenuePERSONNE1.),d’avoir,le 12 décembre 2021, entre 15.00 heures et 15.30 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE13.),tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice dePERSONNE10.), née leDATE10.)à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer la porte principale, partant à l'aide d'effraction,tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté deleur auteur, notamment suite à l'intervention de la propriétaire de l'immeuble.

6 Le MinistèrePublic reprochesub VII.)à la prévenuePERSONNE1.),d’avoir,le 23 décembre 2021, entre 16.56heureset 17.05heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE14.), tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice dePERSONNE5.), né leDATE5.)àADRESSE5.)(F), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer la porte de la terrasse, partant à l'aide d'effraction,tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, notamment suiteau déclenchement de l'alarme. Le MinistèrePublic reprochesub VIII.)à la prévenuePERSONNE1.),d’avoir,depuisun temps indéterminé,mais non encore prescrit, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment dans les circonstances de temps visées sous I), II) et V) et dans les circonstances de lieu visées sous I), II) et V), ainsi qu'enFrance, Belgique et Allemagne,détenu les choses visées sub I), II) et V) faisant l'objet des vols visés sub I), II) et V) partant formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, d'une infraction énumérée au point l) de l'article 506-1 du Code pénal, sachant, au moment où elle les recevait, qu'ellesprovenaient de cette infraction. Le MinistèrePublic reprochesub IX.)à la prévenuePERSONNE1.),d’avoir,depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, mais au moins depuis le 4 décembre 2021, et notamment le 4 décembre 2021 au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissementjudiciaire de Luxembourg,publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas, notamment en s'identifiant auprès des agents verbalisant comme étantPERSONNE11.), née leDATE11.)àADRESSE1.) (Serbie). Quant aux infractions À l’audience publique du 16 novembre 2023,la prévenuePERSONNE1.)a reconnu avoir commis, ensemble avec la dénomméePERSONNE12.),le cambriolage visé sub I. ainsi que les tentatives de cambriolagevisées sub III., IV. et VI. dans la citation à prévenu. Il résulte encore à suffisance des éléments du dossier répressif et notammentdes constatations des agents verbalisant,des déclarations des témoins entendus par la Police, du résultat de l’exploitation des caméras de vidéosurveillance et des différents rapports d’expertise génétique dressésen causeainsi que débatsmenésà l’audience et notammentdesaveuxcompletsde la prévenueque les infractions libellées sub I., III., IV. et VI. sont établiestant en fait qu’en droit. Comme la prévenuePERSONNE1.)est donc à retenir en tant que co-auteurdans les liens de l’infraction primaire de vol à l’aide d’effraction visée sub I., il en vanécessairementde même de l’infraction de blanchiment-détention libellée sub VIII. pour autant qu’elle vise les objets soustraits lors de ce même vol. Finalement, laprévenuePERSONNE1.)a reconnu s’être identifiéesous le faux nom de PERSONNE11.)auprès des agents de police lors de son interpellation en date du 4 décembre 2021. Il s’ensuit que l’infraction libellée sub IX. est également établie tant en fait qu’en droit.

7 En revanche, la prévenue a contesté toute implication dans les cambriolages libellées sub II. et V. ainsique dans latentative de cambriolage viséesub VII.dans la citation à prévenu. En matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction lui reprochée, tant en fait qu’en droit. Dans ce contexte, le Tribunal relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le Juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide enfonction de son intime conviction. Le juge répressif apprécie souverainement en fait la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction. Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. En l’espèce, leTribunal relève tout d’abord que contrairement à l’argumentation du Ministère Public, le mode opératoire adopté lors de l’ensemble des faits visés dans la citation à prévenu ne présente aucune caractéristique particulière qui permettrait de le distinguerclairement de celui adopté lors d’autres cambriolagesquelconques. Le Tribunal ne saurait dès lors se rallier au postulat que toutes les infractions libellées par le Ministère Public ont nécessairement dû être commises par les mêmes auteurs. S’agissant plus particulièrementducambriolage visé sub II.)dans la citation à prévenu, l’accusation reposesur une proximité géographique et temporelle avec un autre fait pour lequel PERSONNE1.)est en aveu.En l’absence de tout autreélément de preuve objectif, cette circonstancene permetnéanmoinsà elle seulepasde confondre la prévenueà l’exclusion de tout doute. Concernant le cambriolage libellé sub V.),l’accusation s’appuie sur la présence de traces ADN sur le lieu de l’infraction qui ont étéattribuésàPERSONNE12.)avec laquelle la prévenue est en aveu d’avoir commis un autre cambriolage et deux tentatives de cambriolages. Aucune trace attribuable à la prévenuePERSONNE1.)n’a cependant pu être relevéesur le lieu d’infraction litigieux.En l’absence de tout autre élément de preuve objectif, il nesauraitdès lors être retenu à l’exclusion de tout doutequePERSONNE1.)anécessairementparticipé à la commission de cette infraction. S’agissantfinalementde la tentative decambriolage visé subVII.),l’accusation reposesur des images enregistrées par une caméra de vidéosurveillance à proximité du lieu de l’infraction permettant de distinguer deux personnes de sexe féminin. Le Tribunal constate toutefois que les images sont de très mauvaise qualité etne permettentpasd’identifier la prévenue comme étant une des deux personnes suspectes.En l’absence de tout autre élément de preuve objectif,

8 il nesauraitdès lors être retenuà l’exclusion de tout doutequePERSONNE1.)aparticipé à la commission de cette infraction.

9 Récapitulatif En considération des développements qui précèdent, la prévenuePERSONNE1.)està acquitter: «comme auteur,coauteur ou complice, II.)le 3 décembre 2021, entre 16h30 et 18h30, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du Code Pénal, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice dePERSONNE4.), né leDATE4.) à Luxembourg, les objets suivants : -une bague de mariage en or d'une valeur de 460 €, -une montre-bracelet de la marque Fossil d'une valeur de 135 €, -une montre-bracelet de l'année 1967 d'une valeur de 280 €, -une bague avec un saphir bleu d'une valeur de 350 €, -une chaîne en oravec un pendant d'une valeur de 665 €, -deux broches en argent d'une valeur totale de 60 €, -deux colliers de perles d'une valeur totale de 2.435 €, -une montre-bracelet en or avec des coeurs d'une valeur de 290 €, -deux chaînes en or d'une valeur totale de 1.045 €, -un bracelet avec la gravure « Daniele » en or d'une valeur de 845 €, -deux bagues en or d'une valeur de 423 €, -deux colliers en argent d'une valeur de 50 €, -un bracelet en argent d'une valeur de 30 €, -une chaîne de baptême d'une valeur indéterminée, -un collier en or avec des perles d'une valeur indéterminée, -une chaîne avec un pendant d'une valeur de 1.638 €, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte de terrasse, partant à l'aide d'effraction, V.)le 8 décembre 2021, entre 16h00 et 23h00, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE15.), sanspréjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du Code Pénal,

10 d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d 'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à I 'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice dePERSONNE9.), née le DATE9.)àADRESSE12.), les objets suivants : -des boucles d'oreillers d'une valeur indéterminée, -des bagues d'une valeur indéterminée, -des chaînes d'une valeur indéterminée, -une montre-bracelet en or d'une valeur indéterminée, -des haut-parleurs de la marque JBL d'une valeur de 89 €, -deux appareils de photo de la marque Canon d'une valeur indéterminé, -une bague de mariage d'une valeur indéterminée, -une somme d'argent d'environ 1.000 €, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte de la terrasse, partant à l'aide d'effraction, VII.)le 23 décembre 2021, entre 16h56 et 17h05, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE16.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code Pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice dePERSONNE5.), né le DATE5.)àADRESSE5.)(F), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que latentative de vol a été commise en tentant de forcer la porte de la terrasse, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'enraison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, notamment suite au déclenchement de l'alarme». La prévenuePERSONNE1.)est partantconvaincue: «commeco-auteur, ayant commis les infractionsavec une autre personne,

11 I.)le 3décembre 2021, entre 14.15 heures et 15.40heures,àADRESSE7.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance quele vol a été commis à l’aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustraitau préjudice dePERSONNE6.), née le DATE6.)àADRESSE8.)(P), les objets suivants : -une bague demi-tour en or jaune de 18 carats, -une montre de la marque Longines en acier, -une montre dame de la marque Tissot en acier, -une montre dame de la marque Michael Kors en acier doré, -une bague 2Or comprenant un brillant, -des boucles d'oreilles de 18 caratsavec dorés avec des perles, -des boucles d'oreilles de 18 carats, -une bague en or, -deux alliances de mariage d'une valeur, -une montre en or familiale d'une valeur, -un bracelet et une chaîne en or avec une croix, -une montre de la marque Ice Watch, -divers bijoux de la marque Victoria d'une valeur totale, -une montre de la marque Tommy Hilfiger d'une valeur, -des bijoux de la marque Swarovski d'une valeur, -une montre de la marque Boss d'une valeur, -une montre de la marque Guess d'une valeur, -un IPad d'une valeur, -une montre de la marque S. Oliver d'une valeur, -un fer à boucler d'une valeur, -un sèche-cheveux d'une valeur, -un épilateur d'une valeur, -une console de jeu de la marque Nintendo Switch, -des Air Pods, -un rasoir, -une trottinette de la marque Segway, -douze parfums, -une boîte de musique de lamarque Harmon & Kardon, -des écouteurs de la marque Beats, -un appareil de tension, -une boîte musique de la marque JBL, -un appareil de la marque Photo Canon, -une poche de la marque Longchamp, -deux sacs de la marque Michael Kors, -un sac de la marque Guess, -un sac de la marque Gucci, -un sac de la marque Louis Vuitton,

12 -une caméra Go Pro, -une ceinture de la marque Gucci, -une ceinture de la marque Guess, -des lunettes de soleil de la marque Rayban, -unesomme d'argent d'environ 8.000euros, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte-fenêtre de la terrasse, partant à l'aide d'effraction, III.)le 4 décembre 2021vers 11.20heuresàADRESSE17.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Codepénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement, au préjudicedePERSONNE7.), né le 1 er juin1955 à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative devol a été commise en tentant de forcer une fenêtre ainsi que la porte glissante de la terrasse, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté desonauteur, notamment suite à l'intervention d'un voisin, IV.)entre le 2 décembre 2021, vers 22.00heures, et le 5 décembre 2021, vers 23.00 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE18.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Codepénal, d'avoir tenté de soustrairefrauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, avecla circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice dePERSONNE8.), né leDATE8.)à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer tant la porte principale, la porte de la cave ainsi qu'une fenêtre, partant à l'aide d'effraction,

13 tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté desonauteur, VI.) le 12 décembre2021entre 15.00heures et 15.30heuresàADRESSE19.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Codepénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autruideschosesqui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de PERSONNE10.), née leDATE10.)à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer la porte principale, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ontmanqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, notamment suite à l'intervention de la propriétaire de l'immeuble, VIII.)le 3 décembre 2021, entre 14.15 heures et 15.40 heures, àADRESSE7.),, eninfraction àl'article 506-1du Code pénal, d'avoir détenudes biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1° du Code pénal, formant l’objet directd’une infraction énuméréeau point 1) de l’article 506-1 du Code pénal, sachant, au moment oùelleles recevaient,qu'ils provenaientde cette infraction, en l'espèce, d'avoir détenu les choses visées sub I)faisant l'objet du vol retenusub I), sachant, au moment où elle les recevait, qu'elles provenaient de cette infraction, IX.)le 4 décembre 2021,dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction à l'article 231 du Code pénal, d'avoir publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas, notamment en s'identifiant auprès des agents verbalisant comme étantPERSONNE11.), née leDATE11.) àADRESSE1.)(Serbie)». Quant à la peine

14 Levol retenusub I.)se trouve en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention des objets y afférentsretenue subVIII.).Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec toutes les autres infractions qui se trouvent à leur tour en concours réel entre elles. Il y a partant lieu à application des dispositionsdesarticles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. L’article 467 du Code pénal sanctionne le vol à l’aided’effractiond’une peine de réclusion de cinq à dix ans. La chambre du conseil a décriminalisé cette infraction, de sorte que la peine à prononcer, conformément à l’article 74 du Code pénal, est celle d’un emprisonnement de trois mois au moins.En vertu de l’article 77 du Code pénal, laprévenuepeut en outre être condamnéeà une amende de 251eurosà 10.000 euros. En application des articles461,467et52 du Code pénal, lesinfractionsde tentativesde vol à l’aided’effractionretenuesà charge de laprévenuesont puniesd’un emprisonnement detrois mois àcinqans. L’article 506-1 du Code pénal punit l’infraction de blanchiment d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250euros à 1.250.000 euros ou de l’une de ces peines seulement. L’article 231 du Code pénal sanctionne l’infraction du port public de faux nom d’un emprisonnement dehuit jours à trois moiset d’une amende de 251 euros à 3.000 eurosou d’une de ces peinesseulement. La peine la plus forte est donc cellecomminée pour l’infraction de blanchiment. Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des faits retenus à charge de la prévenue, le Tribunaldécide decondamnerPERSONNE1.)à une peine d’emprisonnementde36moiset à uneamende correctionnellede2.500euros. En raison de l’importance de l’énergie criminelle manifestée et du troubleconséquentà l’ordre public, la peine d’emprisonnement à prononcer n’est pas à assortir du sursis intégral, mais uniquement d’unsursis partielde18 mois. AU CIVIL Partie civile dePERSONNE2.) À l'audience publique du 16 novembre 2023,PERSONNE2.)s’est oralement constitué partie civile contre la prévenuePERSONNE1.). Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard dePERSONNE1.).

15 Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi. Le demandeur au civil réclame l’indemnisation de son préjudice à hauteur d’un montant total de 41.000 euros, montant qui se décompose commesuit: -préjudice matériel: 35.000 euros -préjudice moral: 6.000 euros. La demande civile est fondée en son principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.) entend obtenir réparation est en relation causale directe et certaine avec les infractions retenues sub I. et VIII.à charge dePERSONNE1.). À l’appui de sa constitution de partie civile,PERSONNE2.)fait valoir quelepréjudice matériel subi dans son chefserait nettement supérieur à l’indemnité qu’il ad’ores-et-déjàtouchée de la part de sonassurance, à savoir la somme de 12.984,79 euros. Il explique que faute d’avoir été en mesure d’appuyer toutes ses revendications sur des pièces justificatives, telles que notamment des factures relatives aux objets de valeur subtilisés, l’assurance auraitpour une grande partierefusé ses prétentions. Le Tribunal constate à l’examen de la seule pièce justificative soumise à son appréciation, à savoir un courrier de l’assuranceSOCIETE1.)du 7 février 2022, que celle-ci a procédé à une évaluation des endommagements à l’immeuble et aux meubles ainsi qu’à une évaluation de l’ensemble des objets volés. En l’absence de tout autre élément de preuve qui permettrait de remettre en cause ces évaluations,le demandeur au civil resteactuellementen défaut de prouver un préjudice dépassant l’indemnisation dont il a bénéficié de la part de son assurance à ce titre. Le Tribunal constate toutefois également que s’agissant des valeurs monétaires, PERSONNE2.)a touché une indemnité de 782,57 euros qui correspondant à la limite contractuelle indexée alors qu’une somme de 8.000 euros a été subtiliséelors du vol en question. Il s’ensuit que la demande en indemnisation du préjudice matériel présentéeparPERSONNE2.) est à déclarer fondée pour la différence de 8.000–782,87 = 7.217,13 euros. Au vu des explications fournies par le demandeur au civil, le Tribunal évalue le préjudicemoral subi parPERSONNE2.)ex aequo et bonoau montant de 1.500 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)à payer àPERSONNE2.)la somme de7.217,13 euros + 1.500 =8.717,13euros, avec les intérêts au taux légal à partir du3 décembre 2021, jourdes faits dommageables, jusqu’à solde. Partie civile dePERSONNE3.) À l'audience publique du 16 novembre 2023,PERSONNE3.)s’est oralement constituéepartie civile contre la prévenuePERSONNE1.).

16 Il y a lieu de donner acteà la demanderesseau civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour enconnaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard dePERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi. PERSONNE3.)demandel’indemnisationde sonpréjudice moral subi parl’effet des faits commis parPERSONNE1.)à hauteur de5.000 euros. La demande civile est fondée en son principe. En effet, le dommage dontPERSONNE3.) entend obtenir réparation est en relation causale directe et certaine avec l’infraction retenue sub I.)à charge dePERSONNE1.). Au vu des explications fournies parla demanderesseau civil, ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue le préjudice moral subi parPERSONNE3.)ex aequo et bonoau montant de1.500 euros. Il ya partant lieu de condamnerPERSONNE1.)à payerPERSONNE3.)la somme de1.500 euros,avec les intérêts au taux légal à partir du 3 décembre 2021, jour des faits dommageables, jusqu’à solde. Partie civile dePERSONNE4.) À l'audience publique du 16 novembre 2023,PERSONNE4.)s’est oralement constitué partie civile contre la prévenuePERSONNE1.). Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le demandeur au civil réclame l’indemnisation de son préjudice à hauteur d’un montant total de 12.000 euros, montant qui se décompose comme suit: -préjudice matériel: 7.000 euros -préjudice moral: 5.000 euros. Eu égard à la décision d’acquittement à intervenir au pénal en ce qui concernel’infraction libelléesub II.)à l’encontre de la prévenue, le Tribunal estincompétentpour connaître de la demande civile. Partie civile dePERSONNE5.) À l'audience publique du 16 novembre 2023,PERSONNE5.)s’est oralement constituéepartie civile contre la prévenuePERSONNE1.). Il y a lieu de donner acteà la demanderesseau civil de sa constitution de partie civile. La demanderesse au civil réclamel’indemnisation de son préjudice moral à hauteur d’un montant de 800 euros.

17 Eu égard à la décision d’acquittement à intervenir au pénal en ce qui concerne l’infraction libellée subVII.) à l’encontre de la prévenue, le Tribunal estincompétentpour connaître de la demande civile. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement, laprévenuePERSONNE1.)entendueen ses explications,lespartiesdemanderessesau civil entenduesenleursconclusions,la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,le mandataire de la prévenue entendu en ses moyens de défense tant au pénal qu’au civil, statuant au pénal, acquitte PERSONNE1.)du chefdesinfractionsnon établiesà sa charge, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge, à unepeine d’emprisonnementdetrente-six(36) moisetàune amende correctionnelle dedeux mille cinq cents (2.500) euros, fixela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende àvingt-cinq (25) jours, ditqu'il sera sursis à l'exécution dedix-huit(18) moisde cette peine d'emprisonnement, avertitPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater duprésent jugement, elleaura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, condamne PERSONNE1.)aux frais de sa poursuite pénale, ces fraisétantliquidés à 1.631,82euros, statuant au civil, Partie civile dePERSONNE2.) donne acte àPERSONNE2.)de saconstitution de partie civile, sedéclarecompétentpour en connaître, d é c l a r ela demande recevable en la forme, d é c l a r ela demande civile fondée et justifiée pour le montant dehuit mille sept cent dix- sept euros et treize centimes(8.717,13€),

18 c o n d a m n ePERSONNE1.)à payer àPERSONNE2.), la somme dehuit mille sept cent dix-sept euros et treize centimes (8.717,13 €),avec les intérêtslégauxà partirdu 3 décembre 2021, jusqu’à solde, condamne PERSONNE1.)aux frais de cettepartie civile dirigée contre elle, Partie civile dePERSONNE3.) d o n n e a c t eà la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, sed é c l a r ecompétentpour en connaître, d é c l a r ecette demande civile recevable en la forme, d i tfondée la demandepour le montant demille cinq cents(1.500) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)à payer àPERSONNE3.)la somme demille cinq cents (1.500) euros,avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre 2021, jusqu’à solde, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile, Partie civile dePERSONNE4.) donne acte àPERSONNE4.)de sa constitution de partie civile, se déclare incompétent pour en connaître, laisse les frais de la demande civileà chargedu demandeurau civil, Partie civile dePERSONNE5.) d o n n e a c t eà la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, se déclare incompétent pour en connaître, laisse les frais de la demande civileà chargeà la demanderesseau civil. Le tout en application des articles 14, 15,16, 27, 28, 29, 30,51,52, 60,65,66,74, 77,231, 461,467 et506-1du Code pénal et des articles2,3,179, 182,183,183-1,184, 185, 189, 190, 190-1,191,194, 195, 195-1, 196, 626, 628 et 628-1du Code de procédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé parJessica JUNG,Vice-Président,Julien GROSS, Premier Juge, etPaul MINDEN,Premier Juge, et prononcé en audience publique du13 décembre 2023au Tribunal

19 d’arrondissement de Luxembourg, assisté deKim VOLKMANN,Greffière,en présencedeLena KERSCH,PremierSubstitut du Procureur d’État, qui, à l’exception de lareprésentantedu Ministère Public, ont signé le présent jugement.