Tribunal d’arrondissement, 18 avril 2024

Jugtn°910/2024 not.39975/23/CD 24667/23/CD 33980/23/CD 41699/23/CD 42082/23/CD 42619/23/CD 42785/23/CD 45950/23/CD 753/24/CD 8124/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18AVRIL2024 LeTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,neuvième chambre, siégeant enmatière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans lescausesdu Ministère Public contre PERSONNE1.), néleDATE1.)àADRESSE1.)deADRESSE2.)(Portugal), sansdomicile ni résidence connus, ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Luca GOMESdans le dossier not. 39975/23/CD, actuellement sous contrôle judiciaire, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff pour autre cause, -p r é v e nu- en présence de lasociété anonymeSOCIETE1.)S.A., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE3.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, comparant parPERSONNE2.), responsable du service de sécurité de la société, partie civileconstituée contre le prévenuPERSONNE1.), préqualifié. _________________________________________________________________________ ex.p./s.1x (jonction)

2 Par citation du6mars2024(not. 39975/23/CD)régulièrement notifiée àPERSONNE1.), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenuPERSONNE1.)de comparaître à l’audience publique du21mars2024devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: vols,subsidiairementtentative de vol etrecel;escroquerie;blanchiment-détention. Par citationsdu 6 mars 2024(24667/23/CD, not.33980/23/CD, not. 41699/23/CD, not. 42082/23/CD, not. 42619/23/CD, not. 42785/23/CD, not. 45950/23/CD, not. 753/24/CD, not. 8124/24/CD)régulièrement notifiéesàPERSONNE1.)via publication paravis sur le site internet des autorités judiciaires (www.justice.public.lu) le6 mars2024, conformément à l’article 389 du Code de procédure pénale, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenuPERSONNE1.)de comparaître à l’audience publique du21mars2024devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: volssimples. À cette audience,Madame le vice-président constata l’identité duprévenuPERSONNE1.)et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal. Madame le vice-président informa leprévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code deprocédure pénale. La représentante du Ministère public,Madame Larissa LORANG, premier substitut du Procureur d’Etat,renonça à l’audition du témoinPERSONNE3.). Le témoinPERSONNE4.)fut entendu en sesdéclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi. LeprévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de défense. La représentante du Ministère Public, Madame Larissa LORANG, premier substitut du Procureur d’Etat,résuma les affaires et fut entendue en son réquisitoire. Elle demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires poursuivies sous les notices numéros39975/23/CD, 24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD, 42082/23/CD, 42619/23/CD, 42785/23/CD, 45950/23/CD, 753/24/CD et 8124/24/CD. MaîtreYannick BONDO, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant àLuxembourg, exposa les moyens de défense de sonmandantPERSONNE1.). Leprévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENTqui suit :

3 Vu l’ensemble desdossiersrépressifsconstitués par le Ministère Public sousles notices 39975/23/CD, 24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD, 42082/23/CD, 42619/23/CD, 42785/23/CD, 45950/23/CD, 753/24/CD et 8124/24/CDet notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale. Vu l’instruction judiciaire diligentée par le Juge d’instruction dans le dossier portant la notice n°39975/23/CD. Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe)renduedans le dossierportant la notice n°39975/23/CDpar lachambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du15 février2024renvoyantPERSONNE1.)devant unechambre correctionnelle du même siègedu chefde vol simple, subsidiairement de tentative de vol simple et de recel, d’escroquerie et de blanchiment-détention. Vu lacitation à prévenu du6 mars 2024 (not. 39975/23/CD),régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Vu lescitationsà prévenu du6 mars 2024 (not. 24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD, 42082/23/CD, 42619/23/CD, 42785/23/CD,45950/23/CD, 753/24/CD et 8124/24/CD), régulièrement notifiéesàPERSONNE1.), conformément à l’article 386 (5) du Code de procédure pénale, par avis du6 mars 2024publiéen date du 6 mars 2024sur le site internet de la Justice. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des dossiers portant les notices39975/23/CD, 24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD, 42082/23/CD, 42619/23/CD, 42785/23/CD, 45950/23/CD, 753/24/CD et 8124/24/CDet de statuer par un seul et même jugement. AU PÉNAL Le Ministère Public reprochesousla noticen°39975/23/CDsub 1)àPERSONNE1.)d’avoir, le 28 avril 2023 vers 12.50 heures, au supermarchéSOCIETE1.)sis àADRESSE4.), soustrait frauduleusement au préjudice du supermarchéSOCIETE1.), une bouteille d’alcool d’une valeur de 32,75 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas. Il est encore reproché sub 2) au prévenu d’avoir,le 28 avril 2023 vers 16.50 heures, au magasin SOCIETE2.)sis àADRESSE5.),principalement,soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE2.), une bouteille d’alcool d’une valeur de 34,29 euros, partant une chose qui ne lui appartient paset subsidiairement d’avoir tenté de soustraire cette bouteille d’alcool. Le Ministère Public reproche sub 3) àPERSONNE1.)d’avoir,le 22 mai 2023 vers 23.50 heures, à Luxembourg, dans le quartier deADRESSE6.)et notamment à laADRESSE7.), sur la terrasse du barADRESSE8.),soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE5.), née leDATE2.), un sac-à-main et son contenu, dont notamment un portefeuille de marqueLONGCHAMP avec plusieurs cartes et notamment une carte bancaire VISA de laSOCIETE3.)et un billet de 20 dollars, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Le Ministère Public reproche sub 4) àPERSONNE1.)d’avoir,entre le 22 mai 2023 vers 23.50 heures et le 25 mai 2023 vers 13.12 heures, à la station-essenceSOCIETE4.)àADRESSE9.), au

4 magasinSOCIETE5.)àADRESSE6.)et auADRESSE10.)situéADRESSE11.),commis une escroquerieen se faisantremettre de la part des vendeurs respectifs de ces magasins, -des biens d’une valeur de 6,49 euros appartenant à la station-essenceSOCIETE4.)située à ADRESSE9.), -des biens d’une valeur de 7,80 euros appartenant à la station-essenceSOCIETE4.)située à ADRESSE9.), -des biens d’une valeur de 46,40 euros appartenant au magasinADRESSE12.), -des biens d’une valeur de 46,40 euros appartenant au magasinSOCIETE6.)situé ADRESSE11.)à Luxembourg, -des biens d’une valeur de 0,95 euros appartenant au supermarchéSOCIETE7.), -des biens d’une valeur de 28,85 euros appartenant au supermarchéSOCIETE8.), en employant des manœuvres frauduleuses, et notamment en se présentant comme titulaire légitime de la carte bancaire VISA de laSOCIETE3.)appartenant àPERSONNE5.)et en faisant usage de lacarte précitée pour persuader l’existence d’un crédit imaginaire. Il est reproché sub 5) àPERSONNE1.)d’avoir,le1 er juin 2023 vers 14.30 heures, au magasin SOCIETE9.)sis àADRESSE13.),soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE10.), des écouteurs JBL d’une valeur de 39 euros, partant une chose qui ne lui appartient paset sub 6) d’avoir,le 13 juillet 2023 vers 12.40 heures, au supermarchéSOCIETE1.) sis àADRESSE14.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE1.), des écouteurs JBL d’une valeur de 139 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas, sub 7),d’avoir,le 25août 2023 vers 13.30 heures,le26août2023 vers 10.06 heuresetle28août 2023vers 12.58 heures, au supermarchéSOCIETE1.)sis àADRESSE15.), soustrait frauduleusement au préjudice du supermarchéSOCIETE1.), six bouteilles d’alcool d’une valeur de 270,90 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pasainsi que sub 8) d’avoir,le 3 novembre 2023 vers 11.15 heures, au supermarchéSOCIETE11.)sis à ADRESSE16.), soustrait frauduleusement au préjudice du supermarchéSOCIETE11.), trois bouteilles d’alcool d’une valeur de 118,38 euros, partant des choses quine lui appartiennent pas. Le Ministère Public reproche encore sub 9) àPERSONNE1.)d’avoir,depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et au plus tard le 3 novembre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,principalement,soustrait frauduleusement au préjudice d’un magasin inconnu, trois bouteilles d’alcool transportées dans son sac à dos, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, subsidiairement d’avoir recelé ces trois bouteilles. Finalement, le Ministère Public reproche sous la notice 39975/23/CD sub 10) àPERSONNE1.) d’avoir,entre le 28 avril 2023 et le 3 novembre 2023, date de son arrestation, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,commis l’infraction de blanchiment-détention en acquérant, détenantet utilisantles objets énumérés ci-dessus sub 1) à9), formant le produit direct des infractions énumérées ci-dessus sub 1) à9), sachant au moment où il recevait ces objets, qu’ils provenaient de cesmêmesinfractionsou de la participation àcesmêmesinfractions.

5 Sous lanoticen°24667/23/CD, le Ministère Public reprochesub 1)àPERSONNE1.)d’avoir,le 28 avril 2023 vers 12.45 heures, àADRESSE4.), au sein du magasinSOCIETE12.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE12.)une bouteille de cognac d’une valeur de 32,75 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas. Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir,le 17 mai 2023 vers 18.57 heures, à ADRESSE17.), au sein du magasinSOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE13.)deux paires d’écouteurs sans fil et une enceinte pour une valeur de 238,98 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Finalement, le Ministère Public reproche sub 3) àPERSONNE1.), toujours sous la même notice, d’avoir,le 21 mai 2023 vers 11.24 heures, àADRESSE17.), au sein du magasinSOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE13.)une paire d’écouteurs sans fil et deux enceintes pour une valeur de 267,95 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. A l’audience, le Ministère Public a relevé que le fait libellé sub1) sous la notice 24667/23/CD était identique à celuilibellé sub 1) sous la notice numéro 39975/23/CDet que partant,il n’y aurait lieu de retenir ce fait qu’une seule fois et d’en faire abstraction concernant la notice 24667/23/CD. Le Tribunalretient qu’il s’agit du même fait libellé à deux reprises à l’encontre de PERSONNE1.),tel que relevé par le Parquet, de sorte que le vol commis en date du 28 avril 2023 vers 12.45 heures au préjudice du magasinSOCIETE12.)ne sera le cas échéant retenu qu’une seule fois à charge dePERSONNE1.). Sous lanotice n° 33980/23/CD,le Ministère Public reproche sub 1)àPERSONNE1.)d’avoir, le 12 août 2023 vers 10.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE18.), au magasinSOCIETE1.), frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé une bouteille de cognac de la marquePERSONNE6.)d’une valeur de 48,50 euros et des écouteurs de la marque JBL d’une valeur de 44,95 euros, partant deschoses appartenant à autrui. Le Ministère Public reproche sub 2)àPERSONNE1.)d’avoir, le 12 août 2023 vers 12.10 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE19.), au magasinSOCIETE1.), frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé deux bouteilles de cognac de la marque Remy Martin d’une valeur de 97,00 euros, partant des choses appartenant à autrui. Sous lanotice n° 41699/23/CD,le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.)d’avoir, le 19 octobre 2023 vers 18.15 heures, àADRESSE20.), au sein du magasinSOCIETE14.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.), une bouteille de champagne d’une valeur de 46,65euros, partant une chose qui ne lui appartient pas. Le Ministère Public reproche souslanotice n° 42082/23/CDàPERSONNE1.)d’avoir, le 18 octobre 2023 vers 19.40 heures, àADRESSE21.), au préjudice du magasinSOCIETE15.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin, une bouteille de vodka BELVEDERE et deux bouteilles de cognacPERSONNE6.), partant des objets appartenant à autrui.

6 Le Ministère Public reprochesub 1)sous lanotice n° 42619/23/CDàPERSONNE1.)d’avoir,le 10octobre2023 vers 19.47 heures àADRESSE22.), au magasinSOCIETE1.),soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une bouteille de champagne VEUVE CLIQUOT, partant un objet appartenant à autruiet sub2)d’avoir,le 14octobre2023 vers 18.55 heures, àADRESSE23.), au magasinSOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé deux bouteilles de champagne VEUVE CLIQUOT, partant des objet appartenant à autruiainsi que sub 3) d’avoir,le 16octobre2023 vers 19.27 heures, à ADRESSE22.), au magasinSOCIETE1.),soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une bouteille de cognac HENNESSY et une bouteille de cognacPERSONNE6.), partant des objets appartenant à autrui. Souslanotice n°42785/23/CD,le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir,le 20 juillet2023 vers 10.32 heures, àADRESSE24.), au magasinSOCIETE16.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin, une paire d’écouteurs de la marque JBL,partantun objetappartenantà autrui. Sous lanoticen° 45950/23/CD,le Ministère Publicreprochesub 1)àPERSONNE1.)d’avoir, le 8mai2023 vers 15.00 heures, à L-ADRESSE25.), au magasinSOCIETE17.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE17.)une bouteillePERSONNE6.)et une bouteille HENNESSY, d’une valeur totale de 71 ,24 euros partant des objets ne lui appartenant pas. Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir,le 11mai2023 vers 13.19 heures à L- ADRESSE25.), au magasinSOCIETE17.),soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE17.)une bouteilleHENNESSYet une bouteilleJACK DANIELS, d’une valeur totale de 47,48 euros partant des objets ne lui appartenant pas. PERSONNE1.)se voit encore reprocher sub 3) d’avoir,le 13mai2023 vers 16.49 heures, à L- ADRESSE25.), au magasinSOCIETE17.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE18.)une bouteillePERSONNE6.)et une bouteilleGLENMORAGIE, d’une valeur totale de78,70 euros partant des objets ne lui appartenant pas. Il lui est encore reproché sub 4) d’avoir,le 27mai2023 vers 14.55 heures, à L-ADRESSE26.), au magasinSOCIETE17.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE17.) deux bouteillesPERSONNE6.), d’une valeur totale de 84,10 euros partant des objets ne lui appartenant pas. Finalement, le Ministère Public reproche sub 5) àPERSONNE1.)d’avoir,le 15décembre2023 vers 09.46 heures, à L-ADRESSE27.), au magasinSOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.)deux bouteillesVEUVE CLIQUOT et une bouteille PERSONNE6.), d’une valeur totale de 120,35 euros partant des objets ne lui appartenant pas. Le Ministère Public reproche sous lanotice n°753/24/CDàPERSONNE1.)d’avoir,le7 septembre2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE28.), et plus précisément au magasinSOCIETE19.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE19.)trois bouteilles d’alcoolpour une valeur totale de 132,10 euros, partant des choses appartenant à autruiainsi que le9 septembre2023 vers 08.25 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment àADRESSE29.), et plus précisément au magasinADRESSE30.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin

7 SOCIETE20.)des biscuits de la marque OREO pour une valeur totale de 2,19 euros, partant des choses appartenant à autrui. Finalement,PERSONNE1.)se voit reprochersous lanotice n° 8124/23/CDsub 1)d’avoir,le 12 septembre 2023 vers 19.18 heures, au sein du magasinSOCIETE21.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.)deux bouteilles de rhum pour une valeur totale de 80,90 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Le Ministère Public lui reproche sub 2) d’avoir,le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures au sein du magasinSOCIETE15.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.)une bouteille de champagne d’une valeur de 46,95 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas. Il lui est encore reproché sub 3) d’avoir,le 17 septembre 2023 vers 11.20 heures, au sein du magasinSOCIETE21.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeur totalede 140,85 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Le Ministère Public reproche sub 4) àPERSONNE1.)d’avoir,le 20 septembre 2023 vers 14.42 heures, au sein du magasinSOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.),trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 140,85 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Finalement, le Ministère Public reproche sub 5) àPERSONNE1.)d’avoir,le 21 septembre 2023 vers 17.35 heures, au sein du magasinSOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 142,85 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent paset sub 6) d’avoir,le 22 septembre 2023 vers 18.00 heures, au sein du magasinSOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.),trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 143,85 euros, partant des choses qui nelui appartiennent pas. Àl’audience du 21 mars 2024,PERSONNE1.)a étéen aveu d’avoir commis l’ensemble desvols lui reprochées,tout en précisant que pour l’infraction libellée sub 9) sous la notice 39975/23/CD, il n’avait pas volé les trois bouteilles d’alcool trouvées dans son sac à dos au préjudice d’un magasin, mais qu’il les avait pris au domicile d’un ami. Àla question du Tribunal de savoir si l’ami en question lui avait volontairement remis les bouteilles,PERSONNE1.)a admis qu’il les avaitpris contre son gré. Le Tribunal retient que les infractions libelléesà titre principalà l’encontre dePERSONNE1.) sontà suffisanceprouvées par les éléments du dossier répressif, notamment par l’exploitation desdifférentesimages des caméras de surveillance desmagasinsconcernés, par les déclarations des agents de sécurité des différents magasinset par lesaveux completsdu prévenu. PERSONNE1.)estpartantconvaincupar les éléments des dossiers répressifs, ensemble les débats menés à l’audience et ses aveux: «comme auteurayant lui-même commis les infractions, I. 1)le 28 avril 2023 vers 12.50 heures, au supermarchéSOCIETE1.)sis àADRESSE4.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

8 d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarchéSOCIETE1.), une bouteille d’alcoold’une valeur de 32,75 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas, 2)le 28 avril 2023 vers 16.50 heures, au magasinSOCIETE2.)sis àADRESSE31.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE2.), une bouteille d’alcool d’une valeur de 34,29 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas, 3) le 22 mai 2023 vers 23.50 heures, à Luxembourg, dans le quartier deADRESSE6.)et notamment à laADRESSE7.), sur la terrasse du barADRESSE8.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE7.), née le DATE2.), un sac-à-main et son contenu, dont notamment un portefeuille de marque LONGCHAMP avec plusieurs cartes et notamment une carte bancaire VISA de la SOCIETE3.)et un billet de 20 dollars, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 4) entre le 22 mai2023 vers 23.50 heures et le 25 mai 2023, vers 13.12 heures, à la station- essenceSOCIETE4.)àADRESSE9.), au magasinSOCIETE5.)àADRESSE6.)et au ADRESSE10.)situéADRESSE11.), en infraction à l’article 496 du Code pénal, dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettredesmeubles en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader d’un crédit imaginaire, en l’espèce, dans le but de s’approprier des choses appartenant à autrui, de s’être faire remettrede la part des vendeurs respectifs de ces magasins, -des biens d’une valeur de 6,49 euros appartenant à la station-essenceSOCIETE4.)située àADRESSE9.), -des biens d’une valeur de 7,80 euros appartenant à la station-essenceSOCIETE4.)située àADRESSE9.), -des biens d’une valeur de 46,40 euros appartenant au magasinADRESSE12.),

9 -des biens d’une valeur de 46,40 euros appartenant au magasinSOCIETE6.)situé ADRESSE11.)à Luxembourg, -des biens d’une valeur de 0,95 euros appartenant au supermarchéSOCIETE7.), -des biens d’une valeur de 28,85 euros appartenant au supermarchéSOCIETE8.), en employant des manœuvres frauduleuses et notamment en se présentant comme titulaire légitime de la carte bancaire VISA de laSOCIETE3.)appartenant àPERSONNE7.)et en faisant usage de la carte précitée pour persuader l’existence d’un crédit imaginaire, 5)le1 er juin 2023 vers 14.30 heures, au magasinSOCIETE9.)sis àADRESSE13.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE9.), des écouteurs JBL d’une valeur de 39 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas, 6)le 13 juillet 2023 vers 12.40 heures, au supermarchéSOCIETE1.)sis àADRESSE14.), en infractionaux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarchéSOCIETE1.), des écouteurs JBL d’une valeur de 139 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas, 7)les 25août 2023, vers 13.30 heures,le26août2023, vers 10.06 heuresetle28 août 2023, vers 12.58 heures, au supermarchéSOCIETE1.)sis àADRESSE15.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarchéSOCIETE1.), six bouteilles d’alcool d’une valeur de 270,90 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 8)le3 novembre 2023 vers 11.15 heures, au supermarchéSOCIETE11.)sis à ADRESSE16.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas,

10 en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE11.), trois bouteilles d’alcool d’une valeur de 118,38 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 9)depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et au plus tard le 3 novembre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d’un magasin inconnu, trois bouteilles d’alcool transportées dans son sac à dos, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 10)entre le 28 avril 2023 et le 3 novembre 2023, date de son arrestation, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction à l’article 506-1.3) du Code pénal, d’avoir détenu des biens visés à l’article 31 paragraphe 2 point 1°duCode pénal, formant l’objetetle produitdirect des infractions énumérées au point1de l’article 506-1 du même Code, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient del’une des infractions visés au point 1 del’article 506-1, en l’espèce, d’avoir détenu les objets énumérés ci-dessus sub 1) à9), formantl’objet et le produit direct des infractions énumérées ci-dessus sub 1) à9), sachant au moment où il recevait ces objets, qu’ils provenaient decesmêmesinfractions, II. 1)le 17 mai 2023 vers 18.57 heures, àADRESSE17.), au sein du magasinSOCIETE13.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, enl’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE13.)deux paires d’écouteurs sans fil et une enceinte pour une valeur totale de 238,98 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 2)le 21 mai 2023 vers 11.24 heures, àADRESSE17.), au sein du magasinSOCIETE13.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas,

11 en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE13.)une paire d’écouteurs sans fil et deux enceintes pour une valeur totale de 267,95 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, III. 1)le 12 août 2023 vers 10.30 heures,dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE18.), au magasinSOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé une bouteille de cognac de la marquePERSONNE6.)d’une valeur de 48,50 euros, et des écouteurs de la marque JBL d’une valeur de 44,95 euros, partant des choses appartenant àautrui, 2)le 12 août 2023 vers 12.10 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE19.), au magasinSOCIETE1.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé deux bouteilles de cognac dela marquePERSONNE6.)d’une valeur de 97,00 euros, partant des choses appartenant à autrui, IV.le 19octobre2023 vers 18.15heures,àADRESSE20.), au sein du magasinSOCIETE1.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice du magasinSOCIETE1.)une bouteille de champagned’une valeur de 46,65euros, partantunechosequi ne luiappartient pas, V.le 18 octobre 2023 vers 19.40 heures, àADRESSE21.),au magasinSOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susviséune bouteille de vodka BELVEDERE et deux bouteilles de cognacPERSONNE6.), partant des objets appartenant à autrui, VI.1)le 10octobre2023 vers 19.47 heures àADRESSE22.)aumagasinSOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

12 d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une bouteille de champagne VEUVE CLIQUOT, partant un objet appartenant à autrui, 2)le 14octobre2023 vers 18.55 heures, àADRESSE23.), au magasinSOCIETE1.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé deux bouteilles dechampagne VEUVE CLIQUOT, partant des objet appartenant à autrui, 3)le 16octobre2023 vers 19.27 heures, àADRESSE22.), au magasinSOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudiced’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une bouteille de cognac HENNESSY et une bouteille de cognacPERSONNE6.), partant des objets appartenant à autrui, VII.le 20 juillet 2023 vers 10.32 heures, àADRESSE24.), au magasinSOCIETE16.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susviséune paire d’écouteurs de la marque JBL, partant un objet appartenant à autrui, VIII.1)le 8mai2023 vers15.00 heures, à L-ADRESSE25.), au magasinSOCIETE17.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE17.)une bouteillePERSONNE6.)et une bouteille HENNESSY, d’une valeur totale de 71 ,24 euros partant des objets ne lui appartenant pas, 2)le 11mai2023 vers 13.19 heures à L-ADRESSE25.), aumagasinSOCIETE17.),

13 en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE17.)une bouteilleHENNESSYet une bouteilleJACK DANIELS, d’une valeur totale de 47,48 euros partant des objets ne lui appartenant pas, 3)le 13mai2023 vers 16.49 heures, à L-ADRESSE25.), au magasinSOCIETE17.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE17.)une bouteillePERSONNE6.)et une bouteilleGLENMORAGIE , d’une valeur totale de 78,70 euros partant des objets ne lui appartenant pas, 4)le 27mai2023 vers 14.55 heures, à L-ADRESSE26.), au magasinSOCIETE17.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE17.)deux bouteillesPERSONNE6.), d’une valeur totale de 84,10 euros,partant des objets ne lui appartenant pas, 5)le 15décembre2023 vers 09.46 heures, à L-ADRESSE27.), au magasinSOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.)deux bouteillesVEUVE CLIQUOT et une bouteillePERSONNE6.), d’une valeur totale de 120,35 euros partant des objets ne lui appartenant pas, IX.1)le7 septembre2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment àADRESSE28.)et plus précisément au magasinSOCIETE19.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,

14 en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE19.)trois bouteilles d’alcool pour une valeur totale de 132, 10 euros, partant des choses appartenant à autrui. 2)le9 septembre2023 vers 08.25 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE29.), et plus précisément au magasinADRESSE30.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE20.)des biscuits de la marque OREO pour une valeur totale de 2,19 euros, partant des choses appartenant à autrui, X.1)le 12 septembre 2023 vers 19.18 heures, au sein du magasinSOCIETE21.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.)deux bouteilles de rhum pour une valeur totale de 80,90 euros, partant des choses quine lui appartiennent pas, 2)le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures,au sein du magasinSOCIETE15.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.)une bouteille de champagne d’une valeur de 46,95 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas, 3)le 17 septembre 2023 vers 11.20 heures, au sein du magasinSOCIETE21.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 140,85 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 4)le 20 septembre 2023 vers 14.42 heures, au sein du magasinSOCIETE13.),

15 en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.),trois bouteillesde champagne pour une valeur totale de 140,85 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 5)le 21 septembre 2023 vers 17.35 heures, au sein du magasinSOCIETE13.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeurtotale de 142,85 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 6)le 22 septembre 2023 vers 18.00 heures, au sein du magasinSOCIETE13.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinSOCIETE1.)trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 143,85 euros, partant des choses qui ne qui appartiennent pas.» La peine L’infraction retenuesubI.10)à charge du prévenu se trouve en concoursidéalavec les infractions retenues subI.1) à9)souslanotice numéro39975/23/CD. Cesgroupesd’infractions se trouvent enconcours réel entre eux et avectouteslesautresinfractions retenuessub II. à X.à charge du prévenu, de sorte qu’il y a lieud’appliquer lesdispositions desarticles60et 65du Codepénal et de ne prononcer que la peine la plus forte,qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions. Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans etd’une amende de 251 euros à 5.000 euros. L’escroquerieest punie, aux termes de l’article 496 du Code pénal, d’un emprisonnement de quatre mois à cinq ans et d’une amende de 251euros à 30.000euros. L’article 506-1du Code pénal punit l’infraction de blanchimentd’une peine d’emprisonnement d’unanà cinq ans et d’une peine d’amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.

16 La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction d’escroquerie. Au vu dela gravité etde la multiplicité des faits, le Tribunal condamnePERSONNE1.)à une peine d’emprisonnement dedix-huitmois. Au vu des antécédents judiciaires dePERSONNE1.), toute mesure de sursis est légalement exclue à son égardconcernant la peine d’emprisonnement à prononcer. En raison de la situation financière précaire du prévenu, le Tribunal décide de faire abstraction d’une peine d’amende en application de l’article 20 du Code pénal. AU CIVIL A l’audience publique du21 mars 2024, la société anonymeSOCIETE1.)S.A., demanderesse au civil,représenté suivant procuration du 21 mars 2024parPERSONNE2.), responsable de sécurité auprès de la sociétéSOCIETE1.)S.A.,s’est constituéepartie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, défendeurau civil. Ily a lieu de donner acteà lademanderesseau civil de sa constitution de partie civile. La partie demanderesse au civil ne réclame pas d’indemnisation d’un préjudice, maissollicite à voir prononcer contrePERSONNE1.)une interdiction de fréquenter un quelconque magasin SOCIETE1.)au Grand-Duché du Luxembourg. Le Tribunal retient qu’à défaut d’alléguer un dommage, la demande civile de la société anonyme SOCIETE1.)S.A. est à déclarerirrecevable. Àcela s’ajoute que le Tribunal est sans compétence pour ordonner à l’encontre du défendeur au civil une interdiction de fréquenter les magasinsSOCIETE1.). PARCESMOTIFS: le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,neuvième chambre, siégeant enmatière correctionnelle,statuantcontradictoirement,PERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de défense,lareprésentantedu Ministère Public entendueen ses réquisitionsetle mandataire duprévenu entendu en ses moyens de défense,le prévenu ayant eu la parole en dernier, AU PÉNAL o r d o n n ela jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices numéros 39975/23/CD,24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD, 42082/23/CD, 42619/23/CD, 42785/23/CD, 45950/23/CD, 753/24/CD et 8124/24/CD, condamnePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement deDIX-HUIT(18)moisainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à142,52euros. AUCIVIL

17 d o n n eacteà la société anonymeSOCIETE1.)S.A. de sa constitution de partie civile, d é c l a r ela demandeirrecevable, l a i s s eles frais de la demande civile à charge de la demanderesse au civil. Le tout en application des articles 14, 15,20,60,65, 461,463, 496et 506-1du Code pénal et des articles155,179, 182, 184, 190, 190-1, 194, 195, 195-1,196et389qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président. Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, vice-président, SoniaMARQUES, premier juge, et Antoine d’HUART, juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-président, en présence deSteve BOEVER, substitut du Procureur d’Etat, et d’Elisabeth BACK, greffière, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.