Tribunal d’arrondissement, 18 janvier 2024

1 No.18/2024 Audience publiquedujeudi,18 janvier 2024 (Nots3394/23/XD)-DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique dujeudidix-huit janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du27 novembre 2023, E T PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant àADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaired’Uerschterhaff, prévenu du chef d’infractionsaux articles461 et463du Codepénal, défendeur au civil, en présence de: 1)PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE3.), demeurant àADRESSE4.), 2)PERSONNE3.), né leDATE3.)àADRESSE5.), demeurant àADRESSE6.), 3)PERSONNE4.), né leDATE4.)àADRESSE7.), demeurant àADRESSE8.),

2 4)PERSONNE5.), né leDATE5.)àADRESSE5.), etPERSONNE6.), née leDATE6.)àADRESSE5.), les deux demeurant àADRESSE9.), 5)PERSONNE7.), né leDATE7.)àADRESSE10.), demeurant àADRESSE11.), 6)PERSONNE7.), agissant sur base d’une procuration émise par son patron,PERSONNE8.), représentant légalde la sociétéSOCIETE1.)SA, ayant son siège social àADRESSE12.), parties civiles. F A I T S: Après l’appel de la cause à l’audience publiquedujeudi,7décembre 2023, leprésident constata l’identité duprévenuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne,etilluidonna connaissance desactesayant saisi le tribunal. Le témoinPERSONNE9.), après avoir déclaré nom, prénom, âge, profession et demeure,et n’être ni parent, ni allié, ni au service du prévenu, prêta le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en prononçant à haute voix et en tenant levée la main droite nue, les motsJe le jure.Ilfut ensuiteentendu en ses déclarations orales. Après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer soi- même, le prévenuet défendeur au civilfut interrogé et entendu enses explications et moyens de défenseet en ses conclusions au civil. Le Ministère Public, représenté parGeorges SINNER, substitutprincipal du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire. PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contrePERSONNE1.). PERSONNE3.)se constitua oralement partie civile contrePERSONNE1.). PERSONNE4.)se constitua oralement partie civile contrePERSONNE1.). Les consortsENSEIGNE1.)seconstituèrentoralement partie civile contre PERSONNE1.). PERSONNE7.)se constitua oralement partie civile contrePERSONNE1.).

3 PERSONNE7.), agissant sur base d’une procuration émise par son patron, PERSONNE8.), représentant légal de la sociétéSOCIETE1.)SA, se constituaoralement partie civileau nom et pour compte de la prédite sociétécontrePERSONNE1.). Les moyens duprévenuet défendeur au civilfurentalorsdéveloppés par MaîtreDavid SCHETTGEN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER,tous les deuxavocatsà la Courdemeurant àADRESSE5.). Le prévenu se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publiquedujeudi,18 janvier 2024. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vu l’ensemble du dossier répressif,et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause. Vu l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction. Vu l’ordonnance numéro 399/23 du 15 novembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.)à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef des infractionsaux articles 461 et 463 du Code pénal. Vu la citation du27 novembre2023régulièrement notifiéeà PERSONNE1.). AU PENAL Le Parquet reproche àPERSONNE1.): «Principalement Comme auteur sinon co-auteur d’un crime ou d’un délit : De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ; D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou délit n’eût pu êtrecommis;

4 D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou délit; D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre; Subsidiairement Comme complice d’un crime ou d’un délit : D’avoir donné des instructions pour le commettre ; D’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou délit sachant qu’ils devaient y servir; D’avoir avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs du délit dans les faits qui l’ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l’ont consommé; A) Le 17 avril 2023 entre 18.00 et 18.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment àADRESSE13.), sur le parking du supermarchéSOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises, en infraction auxarticles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), né leDATE8.)àADRESSE14.), respectivement au préjudice du Ministère de l’Education nationale, de l’enfance et de la jeunesse, un ordinateur portable de marque APPLE, modèle MACBOOK 12, de couleur space grise avec chargeur, un sac de jute «Soleil dans la main» et un Ipad de marque APPLE avec pencil,objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque VW GOLF de couleur blanche, immatriculé auADRESSE5.)sous le n°NUMERO1.), partant des choses appartenant à autrui, B) Le 12 mai 2023 entre 14.00 et 14.15heures, dans l’arrondissement judiciairedeADRESSE5.), et notamment àADRESSE15.), sur le parking du supermarchéSOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

5 en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né leDATE2.)àADRESSE3.), un sac d’ordinateur portable de marque HP, différents documents des banquesSOCIETE3.)et Crédit mutuel, une clé USB de couleur argent, un chargeur d’un ordinateur portable de marque HP, une clé USB de couleur bleue, un certificat de rémunération de l’entrepriseSOCIETE4.), objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque CITROEN modèleC4 Spacetourer, immatriculé auADRESSE5.)sous le n°NUMERO2.), partant des choses appartenant à autrui, C) Le 12 mai 2023 entre 16.10 et 16.20 heures, dans l’arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment àADRESSE16.), sur le parking du supermarchéSOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), né leDATE3.)àADRESSE5.)et dePERSONNE4.), né le DATE4.)àADRESSE7.), un sac à dos de couleur bleue, un ordinateur portable de marque APPLE modèle MACBOOK PRO 13 d’une valeur de 2.253,08€, une tablette de marque GALAXY d’une valeur de 649€, un porte-monnaie en cuir noir, un haut-parleur de marque JBL d’une valeur de 300€, un sac à dos avec soncontenu d’une valeur de 100€, une carte d’étudiant au nom dePERSONNE4.), la carte d’identité de PERSONNE4.), une carte de crédit de la banqueSOCIETE5.)au nom de PERSONNE4.), la carte de sécurité sociale dePERSONNE4.)et le permis de conduire dePERSONNE4.), objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque VW modèle T-CROSS, immatriculé en Allemagne sous le n°NUMERO3.), partant des choses appartenant à autrui, D) Le 12 mai 2023 entre 16.00 et 16.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment àADRESSE17.), sur le parking du supermarchéSOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas

6 en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), né leDATE9.)àADRESSE18.), un sac à main en cuir noir, des documents et une clé magnétique donnant accès au bâtiment de l’école «ADRESSE19.)» àADRESSE20.), objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque OPEL CORSA immatriculée au ADRESSE5.)sous le n°NUMERO4.), partant des choses appartenant à autrui, E) Le 5 juin 2023, entre 13.00 et 16.40 heures, dans l’arrondissement judiciaire deADRESSE5.)et notamment àADRESSE21.), sur le parking du supermarchéSOCIETE6.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), né leDATE5.)àADRESSE5.)et dePERSONNE14.), née leDATE6.)àADRESSE5.), un téléphone portable de marque SAMSUNG, une carte magnétique de la boîte aux lettres de la sociétéSOCIETE7.), un ordinateur portable de marque MICROSOFT modèle SURFACE 4 d’une valeur de 964,13€, une carte d’étudiant au nom dePERSONNE14.), 3 cartes de crédit de la banqueSOCIETE8.)au nom dePERSONNE14.), une carte de sécurité sociale dePERSONNE14.), un permis de conduire dePERSONNE14.), une carte d’identité dePERSONNE14.)et un portemonnaie de marque MARC JACOBS, objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule demarque VW modèle GOLF, immatriculé au ADRESSE5.)sous le n°NUMERO5.), partant des choses appartenant à autrui, F) Le 5 juin 2023 vers 17.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment àADRESSE13.), sur le parking du supermarché SOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.), né leDATE7.)àADRESSE10.), une tablette de marque Microsoft modèle surface pro 7 de couleur grise avec clavier noir d’une valeur de 1.200€, un paquet de cigarettes de marque DUCAL d’une valeur

7 de 9€, un câble de charge de marque Samsung type USB C-USB C de couleur noire d’une valeur de 4,99€ et une robe de femme de couleur rouge, taille XL, d’une valeur de 10€, objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque VW GOLF de couleur blanche, immatriculé au ADRESSE5.)sous le n°NUMERO6.), partant des choses appartenant à autrui, G) Le 5 juin 2023 entre 17.00 et 17.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment àADRESSE22.), sur le parking du supermarchéSOCIETE9.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.), né leDATE10.)àADRESSE23.)et de sa femme PERSONNE16.), un passeport dePERSONNE15.), une carte sim de marque VODAFONE n°NUMERO7.), un porte-monnaie, une carte de sécurité sociale dePERSONNE15.), une carte de sécurité sociale de PERSONNE16.), une carte de crédit de la banqueSOCIETE10.)au nom dePERSONNE16.), la somme de 455€, les papiers de bord et les clés de réserve du véhicule de marque RENAULT CAPTUR immatriculé aux Pays-Bas sous le n°NUMERO8.), lespapiers de bord, les clés de réserve et la télécommande de la caravane immatriculé aux Pays-Bas sous le n°NUMERO9.), un téléphone portable de marque SAMSUNG modèle GALAXY A53, un téléphone portable de marque SAMSUNG modèle GALAXY S22, une carte sim de marque VODAFONE n°NUMERO10.)et un passeport dePERSONNE16.), objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque RENAULT CAPTUR immatriculé aux Pays-Bas sous le n°NUMERO8.), partant des choses appartenant à autrui.» La compétence territoriale Avant d’analyser le fond de l’affaire, letribunal doit d’office examiner sa compétence territoriale. En effet, «en matière pénale toutes les règles de compétence ont un caractère d’ordre public et impératif, ce qui signifie que (…) la juridiction doit, même d’office, soulever le moyen d’incompétence, dans le silence des parties.» (PERSONNE17.), Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. I, no. 362). La question de la compétencedu tribunal d’arrondissement de et à Diekirchse pose au vudu faitque les faits reprochés au prévenu ont été commisde manière éparpilléesur l’ensemble duterritoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans les deux arrondissements judiciaires de Diekirch et de Luxembourg.

8 La compétence du tribunal de céans est certaine pour les faits commis par le prévenu dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch. Pour ce qui est des infractions commises dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, la compétence territoriale d’un juge pour connaître d’une infraction à l’égardde laquelle, envisagée seule, il ne serait pas compétent est prorogée lorsque cette infraction est connexe à une autre infraction à l’égard de laquelle il est naturellement compétent et dont il est saisi. L’article 26-1 du Code de procédure pénale définitquelques cas de connexité. La jurisprudence tant luxembourgeoise, que belge et française, considèrent que cette énumération n’est pas limitative et admettent partant d’autres cas de connexité. Il en est ainsi non seulement lorsque les infractions procèdentd’une cause unique, mais plus largement toutes les fois que le juge estime que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, elles doivent être jugées ensemble par le même juge, respectivement lorsque des infractions successivement commises se rattachent par un lien tel que la manifestation de la vérité et la bonne administration de la justice exigent ou rendent souhaitables leur jugement simultané. Concernant les faits reprochés au prévenu, qui se sont déroulés dans l’arrondissement judiciairede Luxembourg, le tribunal d’arrondissement de Diekirch est territorialement compétent pour en connaitre conformément aux articles 26 (3) et du 26-1 du Code de procédure pénale, alors que ces infractions, commis par le même auteur et dans une intention criminelle unique, sont indéniablement connexes avec celles commises dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch. Les faits Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation de la chambre correctionnelle, ainsi que de l’instruction menée à l’audience, et notamment des dépositions des témoins entendus, dont notamment le témoin-enquêteurPERSONNE9.) ayant déposé à la barre sous la foi du serment, ainsi que du résultat du repérage téléphonique effectué, et encore de enregistrements des caméras de surveillance saisis. En date du 5 juin 2023, un vol simple s’est produit au préjudice de PERSONNE7.)dans son véhicule de marque VW, modèle Golf, stationné sur le parking souterrain du supermarchéSOCIETE2.)àADRESSE24.). Lors de ce dit vol, furent soustraitsune tablette de marque Microsoft modèle Surface Pro 7 de couleur grise avec clavier noir d’une valeur de 1.200€, un paquet de cigarettes de marque DUCAL d’une valeur de 9€, un chargeurde marque Samsung type USB C-USB C de couleur noire d’une valeur de 4,99€ et une robe de femme de couleur rouge, taille XL, d’une valeur de 10€.

9 Après vérifications policières, il put être établi qu’un vol similaire s’est produit le même jour au parking du supermarchéSOCIETE6.)sis à ADRESSE25.), au préjudice dePERSONNE5.)etPERSONNE6.), lors duquelfurent soustraits à l’intérieur d’un véhicule VW Golf appartenant à ces derniersun téléphone portable de marque SAMSUNG, une carte magnétique de la boîte aux lettres de la sociétéSOCIETE7.), un ordinateur portable de marque MICROSOFT modèle SURFACE 4 d’une valeur de 964,13€, et un portemonnaie de marque MARC JACOBS, ensemble son contenu, dont notammentune carte d’étudiant,troiscartes de crédit de la banqueSOCIETE8.), une carte de sécurité sociale, un permis de conduire etune carte d’identité, toutes émises au nomdePERSONNE6.). Le visionnage des caméras de surveillance installées sur le parking du supermarchéSOCIETE11.)permit de déterminer que le vol fut commis de concert par deux personnes, et que le véhicule de marque Nissan, modèle Micra, immatriculéNUMERO11.)(B) au nom dePERSONNE18.), était à mettre en relation avec ce vol. Sur base de constatations susmentionnées,PERSONNE18.)fut entendue comme témoin. Lors de son audition policière, elle a déclaré qu’elle avait prêté son véhicule Nissan Micra à son amiPERSONNE1.)depuis le 2 juin 2023, sur demande dece dernier. Ils auraient convenu, via la messagerie MESSENGER, quePERSONNE18.)allait cacher les clés du véhicule dans un pot de plantes à côté de sa porte d’entrée, et seulPERSONNE1.) aurait connu cette cachette. Le voisin dePERSONNE18.)aurait encore parlé avecPERSONNE1.)quand il était venu récupérer le véhicule le 2 juin 2023. Il ressort des captures d’écran soumises à la police quePERSONNE1.) utilise sur la plateforme MESSENGER le nom d’utilisateur «MEDIA1.)»; la photo de profil lié au préditcompte montre en effet clairementPERSONNE1.). Les enregistrements des caméras de surveillance installées sur la station- essenceSOCIETE12.), sise immédiatement à côté du supermarché SOCIETE6.)àADRESSE25.), permirent encore de voir le chauffeur dudit véhicule qui ressemble au niveau de ses traits de visage et de son gabarit fortement àPERSONNE1.). Le visionnage des caméras de surveillance installées au parking du supermarchéSOCIETE2.)àADRESSE24.)permit ensuite de révéler que le prédit véhicule Nissan Micra était également impliqué dans le vol commis le 5 juin 2023 sur le parking du prédit supermarché. Bien que la qualité des enregistrements des caméras était plutôt faible, il ressort du rapport n°SPJ-CB-RB-D/2023/135373/15/MOTO du 11 juillet 2023 que le prédit véhicule portait fort probablement les mêmes plaques minéralogiquesNUMERO11.)(B). Ala suite de ces informations recueillies, le Parquet de Diekirch, pour des raisons de compétence territoriale, a dans un premier temps sollicité

10 l’ouverture d’une instruction judiciaire contrePERSONNE1.)du chef de vol et tentative de vol en relation avec le seul fait commis le 5 juin 2023 à ADRESSE24.)au parking du supermarchéSOCIETE2.). Le 24 juillet 2023, unmandatd’amenerfutémis contrePERSONNE1.) qui fut notifié à ce dernieren date du 1 er août 2023. En effet, PERSONNE1.)s’est trouvé sous contrôle judiciairedans le cadre d’un autre dossier poursuivi à son encontre au Grand-Duché, dans le cadre duquel il avait l’obligation de se présenter au commissariat de police de Capellen toutes les deux semaines.Le1 er août 2023,après s’être présenté auprédit commissariat,PERSONNE1.)fut déféré par-devant le juge d’instructions aux fins d’audition. PERSONNE1.)estpar ailleurs bienconnu par les autorités policières et judiciaires du Grand-Duchéet de nos pays limitrophes, entre autres pour des faitssimilaires, commis à l’époque ensemble avec un dénommé PERSONNE19.). La police grand-ducale futainsiinformée par le Centre de coopération policière et douanière («CCPD») quePERSONNE1.)est également connu danslespays limitrophesdu Grand-Duchépour des faits de vol, et les autorités policières belges ont pu transmettre un numéro de téléphone de ce dernier, recueilli dans le cadre d’un autre dossier répressif poursuivi à son encontre en Belgique, aux autorités policières luxembourgeoises (+NUMERO12.)). En ce que le commissariat de police de Capellen disposaitégalementd’un numéro de GSM dePERSONNE1.)(+NUMERO13.)), une ordonnance de repérage et de saisie a pu être émis par le juge d’instruction, afin de déterminer si les deux prédits numéros de téléphone attribués à PERSONNE1.)étaient connectés aux pylônes couvrant les zones des différents lieux d’infractionau moment des vols commis. Au cours de l’enquête, entre l’émission du mandat d’amener et la notification de celui-ci au prévenu, et notamment suite à l’exploitation des communications téléphoniques effectuées par les deux numéros de GSM attribués àPERSONNE1.), cinq autres faits de vols simples dans des véhicules, dénoncés à la police à une date antérieure et ressemblant fortementau niveau de leur mode opératoire aux deux autres vols commis àADRESSE24.)etADRESSE25.)le 5 juin 2023, ont pu être mis en relation avecle prévenu. Il s’agit notamment des vols suivants: 1) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarchéSOCIETE2.) àADRESSE26.), au préjudice dePERSONNE2.): Lors de ce vol, furent soustraits entre 14.10 heures et 14.15 heures dans le véhicule Citroen C4 Spacetourer, un sac d’ordinateur portable de marque HP,contenantnotamment différents documents desbanquesSOCIETE3.) et Crédit mutuel, une clé USB de couleur argent, un chargeur d’un

11 ordinateur portable de marque HP, une clé USB de couleur bleue, ainsi qu’un certificat de rémunération de l’entrepriseSOCIETE4.). Moyennant le visionnage des caméras desurveillance installés au parking du supermarché, il put être établi qu’un véhicule de marque Opel, modèle Astra, immatriculéNUMERO14.)(L), était impliquédans le prédit vol. Le propriétaire du véhicule Opel Astra est une société de location de voitures dénomméeSOCIETE13.)SARL-S, selon laquelle, pièces à l’appui, le véhicule en question avait été loué àPERSONNE1.)entre le 1 er avril 2023 et le 31 mai 2023 Le numéro de téléphone dePERSONNE1.)était encore connecté à trois reprises entre 10.35 heures et 13.57 heures sur un émetteur radioélectrique àADRESSE26.). 2)Vol commis le 17 avril 2023 sur le parking du supermarché SOCIETE2.)àADRESSE24.), au préjudice dePERSONNE10.): Lors de ce dit vol, furent soustraits entre 18.00 heures et 18.30 heures dans le véhicule VW Golf appartenant àPERSONNE10.), un ordinateur portable Apple Macbbok 12, un sac en jute «soleil dans la main», et une tablette Apple Ipad avec son stylo Apple Pencil. Le numéro de téléphone +NUMERO13.)utilisé parPERSONNE1.)était connecté pendant la période suspecte dans un pylône couvrant la zone du SOCIETE14.), et plus précisément à 18.05 heures. Par ailleurs, il put être établi que le même jour, à 18.30 heures, le véhicule Opel Astra, immatriculéNUMERO14.)(L), qui avait été loué àPERSONNE1.)entre le 1 er avril 2023 et le 31 mai 2023 (et qui fut également utilisé lors du vol du 12 mai 2023), s’est fait flasher par le radar installé àADRESSE27.)sur la B7, en direction deADRESSE5.). Il s’agissait par ailleurs sans certain doute du véhicule loué àPERSONNE1.), alors que celui-ci avait un enjoliveur manquant au niveau de la roue avant du côté droit. 3) Vol commis le 5 juin 2023 sur le parking du supermarchéSOCIETE9.) àADRESSE24.), au préjudice dePERSONNE15.): Lors de ce vol, furent soustraits dans le véhicule Renault Captur appartenant àPERSONNE15.)lepasseportappartenant à ce dernier, une carteSIMde marque Vodafonen°NUMERO7.), un porte-monnaie, une carte de sécurité sociale dePERSONNE15.), unecarte de sécurité sociale dePERSONNE16.), une carte de crédit de la banqueSOCIETE10.)émise au nom dePERSONNE16.), la somme de 450€, les papiers de bord et les clés de réserve du véhicule de marqueRenault Capturimmatriculé aux Pays-Bas sous le n°NUMERO8.), les papiers de bord, les clés de réserve et la télécommande de la caravane immatriculé aux Pays-Bas sous le n°NUMERO9.), un téléphone portable de marque Samsung,modèle GalaxyA53, un téléphone portable de marque SamsungmodèleGalaxy S22, une carteSIM de marque Vodafonen°NUMERO10.)et un passeport appartenant àPERSONNE16.).

12 Le vol s’est produit entre 17.00 heures et 17.30 heures, partant très peu de temps avant le vol commisau préjudice dePERSONNE7.)sur le parking du supermarchéSOCIETE2.)qui se trouve à proximité immédiatedu supermarchéSOCIETE9.). Par ailleurs, le numéro de téléphone de PERSONNE1.)était connecté à un émetteur radioélectrique à ADRESSE24.)entre 17.30 heures et 17.37 heures, prouvant ainsi sa présence àADRESSE24.)le jour en question. 4) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarchéSOCIETE2.) àADRESSE28.), au préjudice dePERSONNE12.): Lors de ce vol, furent soustraits entre 16.00 heures et 16.30 heures dans le véhicule Opel Corsa-Eappartenant àPERSONNE12.), un sac à main en cuir noir et les documents y contenus, ainsi qu’une clé magnétique donnant accès au bâtiment de l’école «ADRESSE19.)» àADRESSE20.). Le numéro de téléphone dePERSONNE1.)était connecté aupylône «ADRESSE28.)Abweiler Eltrona Tower», partant dans les alentours du SOCIETE15.), peu de temps avant le vol commis, et plus précisément à 15.03 heures. 5) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarchéSOCIETE2.) àADRESSE29.), au préjudice dePERSONNE3.) Lors de ce vol, furent soustraits entre 16.10 heures et 16.20 heures dans le véhicule VW T-Cross, un sac à dos de couleur bleueappartenant à PERSONNE3.),contenant notammentun ordinateur portable Apple MacBook Pro 13 d’une valeur de2.253,08€ etune tablette de marque Samsung Galaxy d’une valeur de 649€, ainsi qu’une sacoche appartenant à un ami dePERSONNE3.), dénomméPERSONNE4.), contenant unhaut- parleur demarque JBL d’une valeur de 300€etun porte-monnaie en cuir noiravec «Airtag»,qui à son tour contenaitune carte d’étudiant, unecarte d’identité, une carte de crédit de la banqueSOCIETE5.),unecarte de sécurité socialeet unpermis de conduire, tous émis au nomde PERSONNE4.). Les auteurs dudit vol ont quitté le lieu de l’infraction à bord d’un véhicule ressemblant fortement à une Opel Astra, qui avait, tel que le véhicule flashé par le radar àADRESSE27.), un enjoliveur manquant sur la roue avant du côté droit. Par ailleurs, lenuméro de téléphone dePERSONNE1.) fut connecté au pylône «ADRESSE30.)Post Tower» vers 15.51 heures, partant immédiatement avant que le vol ne s’est produit au parking du supermarchéSOCIETE2.)àADRESSE30.). Lorsdu vol commisle 5 juin sur le parking du supermarchéSOCIETE6.) àADRESSE31.), mentionné ci-avant,furent soustraitsàPERSONNE5.) etPERSONNE6.),entre 13.00 heures et 16.40 heures dans le véhicule VW Golf, un téléphone portable de marque Samsung, une carte magnétique de

13 la boîte aux lettres de la sociétéSOCIETE7.), un ordinateur portable de marque Microsoft, modèle Surface 4 d’une valeur de 964,13€, un portemonnaie de marquePERSONNE20.), ainsi que les objets y contenus, dont notamment une carte d’étudiant, troiscartes de crédit de la banque SOCIETE8.), une carte de sécurité sociale, un permis de conduireetune carte d’identité, tous émis au nomdePERSONNE6.). En date de ce même jour, entre 10.35 heures et 16.58 heures, le numéro +NUMERO13.)appartenant àPERSONNE1.)était connecté surplusieurs pylônes dans le Sud du Grand-Duché, couvrant notamment le territoire des localités deADRESSE32.),ADRESSE33.)etADRESSE30.), entourant la localité deADRESSE25.)dans laquelle le prédit vol au préjudice de PERSONNE5.)etPERSONNE21.)fut commis le même jour sur le parking du supermarchéSOCIETE6.). Il est à noter que bien que plusieurs des victimes avaient déclaré être certaines d’avoir fermé leurs véhicules respectifs à clefs, sur aucun des véhicules ci-avant mentionnés, des traces d’effraction n’ont pu être repérées. Lors de sa première comparution par-devant le juge d’instruction en date du 1 er août 2023,PERSONNE1.)a niétoute implication de sa part dans le fait mis à sa charge dans le mandat d’amener, partant le vol commis le 5 juin 2023 àADRESSE24.)au préjudice dePERSONNE7.). Confronté aux éléments de l’enquête, et notamment auxsix autres vols ci-avant mentionnés,PERSONNE1.)a indiqué qu’il n’avait pas emprunté le véhicule dePERSONNE18.), qu’il avait perdu ses téléphones portables à plusieurs reprises, et qu’il n’avait pasloué le véhicule Opel Astra durant les mois d’avril et mai 2023, mais uniquement au mois de janvier de la même année. Lors d’une vérification auprès de la société de locationSOCIETE13.)Sàrl, le responsablePERSONNE22.)a déclaré quePERSONNE1.)avaitloué le véhicule Opel Astra au total à huit reprises, et pour la première fois au mois de juillet 2022, moment auquel une copie de la carte d’identité et du permis de conduire dePERSONNE1.)avait été faite. Lors des 7 locations subséquentes, un nouveau contrat de location aurait à chaque fois été établi sans cependant vérifier à nouveau les papiers dePERSONNE1.). Les contrats de location pour les mois d’avril et mai 2023 ont été remis à la police parPERSONNE22.)et ce dernier était formel, après que desphotos dePERSONNE1.)lui ont été soumis, que ce dernier était à chaque fois le locataire de la Opel Astra et le signataire des contrats de location en question. Il est encore à noter que sur les 4 premiers contrats de location signés avec PERSONNE1.), figurait le numéro de téléphone +NUMERO12.), partant le même numéro que tranmis par les autorités belges via le CCPD aux autorités policières luxembourgeoises.

14 Sur les quatre autres contrats de location, dont ceux d’avril et mai 2023, figurait le numéro+NUMERO13.), correspondant au numéro transmis par PERSONNE1.)au commissariat de police de Capellen dans le cadre de son contrôle judiciaire. Après extension de l’instruction ouverte à l’encontre du prévenu aux six autres vols mentionnés ci-avant,PERSONNE1.)fut interrogé une deuxième fois par le juge d’instruction. Lors de cetteseconde audition, même après avoir été confronté au résultat du repérage téléphonique, selon lequel le numéro de téléphone dePERSONNE1.)était à chaque fois connecté aux pylônes entourant les lieux d’infraction au moment des différents vols,PERSONNE1.)a maintenu ses contestations. A l’audience du 7 décembre 2023,le prévenu maintientses contestations. Contrairement cependant à ses déclarations faites par-devant le juge d’instruction,PERSONNE1.)déclare à la barre qu’il n’avait emprunté le véhicule dePERSONNE18.)que durant deux jours, et qu’il l’avait utilisé seul, sans être accompagné par d’autres personnes.Quant à lalocation du véhicule Opel Astra à son nom,PERSONNE1.)indique qu’il l’avait sous- louée à des connaissances à certains moments. Appréciation En matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction lui reprochée, tant en fait qu’en droit. Dans ce contexte, le tribunal relève que le code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764). Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. Ainsi une vraisemblance même très grande ne résultant que d’une preuve circonstancielle, ne saurait entraîner la conviction du juge, dès lors qu’elle risque de ne résulter en fin de compte que d’un concours de circonstances fondées sur des indices non pas univoques mais équivoques.

15 En l’espèce, les éléments à charge du prévenu peuvent être résumés comme suit: 1)Vol commis le 17 avril 2023 sur le parking du supermarché SOCIETE2.)àADRESSE24.), au préjudice dePERSONNE10.): -Le numéro de téléphone +NUMERO13.)utilisé parPERSONNE1.) était connecté à 18.05 heures sur un pylône couvrant la zone du SOCIETE14.); -à 18.30heures, le véhicule Opel AstraimmatriculéNUMERO14.)(L), loué parPERSONNE1.)(présentant un enjoliveur manquant sur la roue avant droite),s’est fait flasher par le radar installé àADRESSE27.)sur la B7, en direction deADRESSE5.). 2) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarchéSOCIETE2.) àADRESSE26.), au préjudice dePERSONNE2.): -Leprédit véhicule Opel Astra,pris en location parPERSONNE1.),est visible sur les caméras de surveillanceinstallées sur le parkingdu prédit supermarché; -Le numéro de téléphone dePERSONNE1.)était connecté à trois reprises entre 10.35 heures et 13.57 heures sur un émetteur radioélectrique àADRESSE26.). 3) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarchéSOCIETE2.) àADRESSE29.), au préjudice dePERSONNE3.)etPERSONNE4.): -Les auteurs dudit vol ont quitté le lieu de l’infraction à bord d’un véhicule ressemblant fortement à une OpelAstra, qui avaitun enjoliveur manquant sur la roue avant du côté droit; -Le numéro de téléphone dePERSONNE1.)était connecté au pylône «ADRESSE30.)Post Tower» vers 15.51 heures, immédiatement avant que le vol ne s’est produit au parking du supermarchéSOCIETE2.)à ADRESSE30.). 4) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarchéSOCIETE2.) àADRESSE28.), au préjudice dePERSONNE12.): -Le numéro de téléphone dePERSONNE1.)était connecté au pylône «ADRESSE28.)Abweiler Eltrona Tower», partantdans les alentours du SOCIETE15.), peu de temps avant le vol commis, plus précisément à 15.03 heures. 5) Vol commis le 5 juin 2023 sur le parking du supermarchéSOCIETE6.) sis àADRESSE25.), au préjudice dePERSONNE5.)etPERSONNE6.):

16 -Le véhicule demarque Nissan, de marque Micra, immatriculé NUMERO11.)(B), prêté parPERSONNE18.)àPERSONNE1.)en date de ce jour a pu être repéré sur le lieu de l’infraction; -Le 5 juin 2023, le numéro +NUMERO13.)appartenant à PERSONNE1.)était connecté sur plusieurs pylônes dans le Sud du pays, couvrant notamment le territoire des localités deADRESSE32.), ADRESSE33.)etADRESSE30.), qui entourentla localité de ADRESSE25.). 6) Vol commis le5 juin 2023 sur le parking souterrain du supermarché SOCIETE2.)àADRESSE24.), au préjudice dePERSONNE7.): -Un véhiculeNissan Micra, portant fort probablement les plaques d’immatriculationNUMERO11.) (B), comme celui prêté par PERSONNE18.)àPERSONNE1.), a pu être repéré sur le lieu de l’infraction; -Le numéro de téléphone dePERSONNE1.)était connecté à un émetteur radioélectrique àADRESSE24.)entre 17.30 heures et 17.37 heures. 7) Vol commis le 5 juin 2023 sur le parking du supermarchéSOCIETE9.) àADRESSE24.), au préjudice dePERSONNE15.): -Le vol s’est produit entre 17.00 heures et 17.30 heures, partant très peu de temps avant le vol commis sur le parking du supermarché SOCIETE2.)qui se trouve à proximité immédiatedu supermarché SOCIETE9.); -Le numéro de téléphone dePERSONNE1.)était connecté à un émetteur radioélectrique àADRESSE24.)à 17.30 heures. S’y ajoutent auxéléments depreuveà charge dePERSONNE1.), les déclarations faites par les témoinsPERSONNE18.)etPERSONNE22.), ayant tous les deux déclaré qu’ils avaient prêté le véhicule Nissan Micra, respectivement le véhicule Opel Astra, au prévenu durant les périodes où les prédits véhicules avaient pu être mis en relation avec les vols ci-avant mentionnés. Dès lors que les preuves contre le prévenu sont «écrasantes»,le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence. (Claude Savonet, Le droit au silence,Rev.trim.dr.h 2009, p.763; Franklin Kuty, L’étendue du droit au silence en procédure pénale, RDP 2000, p. 309). Il devraenêtre de même si le suspect ou le prévenu fournit des explications farfelues, invraisemblables ou contradictoires, équivalentes à une absence d’explication.

17 A l’audience du7 décembre 2023, le prévenuPERSONNE1.)maintient simplement ses contestations, sans pour autant livrer une version crédible expliquant les éléments indiqués ci-dessus et le mettant en cause. Les explications fournies par le prévenu-ayant changé à plusieurs reprises -selon lesquelles il n’avait d’abord pas emprunté le véhicule appartenant àPERSONNE18.), ensuite qu’il ne l’avait emprunté que durant les 2 et 3 juin 2023, ainsi qu’il n’avait pas loué le véhicule Opel Astra au courant des mois d’avril et mai 2023, respectivement qu’il l’avait sous-loué à des connaissances durant cette période, et encore qu’il avait à plusieurs reprises perdu ses téléphones portables,restentà l’état de pure allégation et semblenttrès invraisemblable aux yeux du Tribunal. Au vu de ces déclarations farfelues, équivalentes à une absence d’explication, ensemble les nombreux éléments à charge plus que concluants, ne pouvant pas tous être le fruit d’un pur hasard, le tribunal a ainsi acquis l’intime conviction quePERSONNE1.)est à l’origine des sept faits de vols mis à sa charge. Le vol étantdéfini comme constituant la soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui, les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre: 1) il faut qu’il y ait soustraction, 2) l’objet de la soustraction doit être une chose corporelle ou mobilière, 3) l’auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse, et 4) il faut que la chose soustraite appartienne à autrui. La soustraction frauduleuse se définit comme le passage de l’objet de la possession du légitime propriétaireet possesseur dans celle de l’auteur de l’infraction, ou en d’autres termes, la prise de possession par l’auteur, à l’insu et contre le gré du propriétaire ou précédent possesseur. En ce qu’aucune trace d’effraction n’a pu être repéré sur les différents véhicule ayant fait l’objet d’un vol, ni qu’aucun autre indice n’a pu être mis en évidence tendant à soutenir l’hypothèse d’une effraction, lesfaits sont à qualifier de vols simples. PERSONNE1.)est partant déclaré convaincu: Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions : A) Le 17 avril 2023 entre 18.00 et 18.30 heures, àADRESSE34.), sur le parking du supermarchéSOCIETE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

18 en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), respectivement au préjudice du Ministère de l’Education nationale, de l’enfance et de la jeunesse, un ordinateur portable de marque APPLE, modèle MACBOOK12, de couleur space grise avec chargeur, un sac de jute «Soleil dans la main»et un Ipad de marque APPLE avec son stylo APPLE Pencil, objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque VW GOLF de couleur blanche, immatriculé auADRESSE5.) sous le n°NUMERO1.), partant des choses appartenant à autrui, B) Le 12 mai 2023 entre 14.00 et 14.15heures, àADRESSE35.), sur le parking du supermarchéSOCIETE2.), en infraction aux articles 461et 463 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.)un sac d’ordinateur portable de marque HP, contenantdifférents documents des banquesSOCIETE3.)et Crédit mutuel, une clé USB de couleur argent, un chargeur d’un ordinateur portable de marque HP, une clé USB de couleur bleue, etun certificat de rémunération de l’entrepriseSOCIETE4.), objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque CITROEN modèle C4 Spacetourer, immatriculé auADRESSE5.) sous le n°NUMERO2.), partant des choses appartenant à autrui, C) Le 12 mai 2023 entre 16.10 et 16.20 heures, àADRESSE36.), sur le parking du supermarchéSOCIETE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.)et dePERSONNE4.), un sac à dosde couleur bleue, un ordinateur portable de marque APPLE modèle MACBOOK PRO 13 d’une valeur de 2.253,08€, une tablette de marque GALAXY d’une valeur de 649€, un haut-parleur de marque JBL d’une valeur de 300€, un sac à dos avec son contenu d’une valeur de100€,dont notammentun porte-monnaie en cuir noir, contenantune carte d’étudiant, une carte d’identité,une carte de crédit de la banqueSOCIETE5.), unecarte de sécurité sociale et unpermis de conduire, tous émis au nomdePERSONNE4.),

19 objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque VW modèle T-CROSS, immatriculé en Allemagne sous le n° NUMERO3.), partant des choses appartenant à autrui, D) Le 12 mai 2023 entre 16.00 et 16.30 heures, àADRESSE37.), sur le parking du supermarchéSOCIETE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.)un sac à main en cuir noir, des documents et une clé magnétique donnant accès au bâtiment de l’école «ADRESSE19.)» àADRESSE20.), objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque OPEL CORSA immatriculée au ADRESSE5.)sous le n°NUMERO4.), partant des choses appartenant à autrui, E) Le 5 juin 2023, entre 13.00 et 16.40 heures, àADRESSE38.), sur le parking du supermarchéSOCIETE6.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.)et dePERSONNE6.)un téléphone portable de marque SAMSUNG, une carte magnétique de la boîte aux lettres de la sociétéSOCIETE7.), un ordinateur portable de marque MICROSOFT modèle SURFACE 4 d’une valeur de 964,13€, et un portemonnaie de marque MARC JACOBSappartenant à PERSONNE6.), contenantune carte d’étudiant, troiscartes de crédit de la banqueSOCIETE8.), une carte de sécurité sociale, un permis de conduire,etune carte d’identité, objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque VW modèle GOLF, immatriculé auADRESSE5.)sous le n°NUMERO5.), partant des choses appartenant à autrui, F)

20 Le 5 juin 2023 vers 17.30 heures, àADRESSE34.), sur le parking du supermarchéSOCIETE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.)une tablette de marque MICROSOFT modèle SURFACE PRO 7 de couleur grise avec clavier noir d’une valeur de 1.200€ (mise à sa disposition par son employeur la société SOCIETE1.)SA), ainsi qu’un paquet de cigarettes de marque DUCAL d’une valeur de 9€, un câble de charge de marque Samsung type USB C-USB C de couleur noire d’une valeur de 4,99€ et une robe de femme de couleur rouge, taille XL, d’une valeur de 10€, objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque VW GOLF de couleur blanche, immatriculé au ADRESSE5.)sous le n°NUMERO6.), partant des choses appartenant à autrui, G) Le 5 juin 2023 entre 17.00 et 17.30 heures, àADRESSE22.), sur le parking du supermarchéSOCIETE9.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.), et de sa femmePERSONNE16.), un passeport dePERSONNE15.), une carte SIM de marque VODAFONE n°NUMERO7.), un porte-monnaie, une carte de sécurité sociale dePERSONNE15.), une carte de sécurité sociale de PERSONNE16.), une carte de crédit de la banqueSOCIETE10.) au nom dePERSONNE16.), la somme de 455€, les papiers de bord et les clés de réserve du véhicule de marque RENAULT CAPTUR immatriculé aux Pays-Bas sous le n°NUMERO8.), les papiers de bord, les clés de réserve et la télécommande de la caravane immatriculé aux Pays-Bas sous le n°NUMERO9.), un téléphone portable de marque SAMSUNG modèle GALAXY A53, un téléphone portable de marque SAMSUNG modèle GALAXY S22, une carte SIM de marque VODAFONE n°NUMERO10.)et un passeport dePERSONNE16.), objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule de marque RENAULT CAPTUR immatriculé aux Pays-Bas sous le n°NUMERO8.), partant des choses appartenant à autrui.

21 La peine Lessept infractions de vol simpleretenues à charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, et que cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions. Aux termes de l’article 463 du Code pénal,le vol simple est punid’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Dansl’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égarddu prévenu, la chambre correctionnelle tient compte d’une part de la gravité objective des faits mis à sa charge et d’autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l’affaire, notamment de la gravité objectiveet de la multiplicitédes faits commis,ensemble l’absence totale de coopération du prévenu,la chambre correctionnelle décide de prononcer une peine d’emprisonnement dedeux ansà l’encontredePERSONNE1.), maisde faire abstraction, en application de l’article 20 du Code pénal, d’une peine d’amende en raison de la situation financière précairede ce dernier. Au vuencore du casier judiciaire bien rempli du prévenu, renseignant de nombreux antécédentsspécifiques,toute faveur du sursis est légalement exclue. AU CIVIL 1. Partie civile dePERSONNE2.) A l’audience de la chambre correctionnelle du7 décembre 2023, PERSONNE2.)s’est constitué oralement partie civile contre PERSONNE1.). PERSONNE2.)demande à titre de réparation du dommage lui accru le montant de 500,-euros, correspondant au prix des objets lui soustraits, dont notammentun sac d’ordinateur portable de marque HP, différents documents des banquesSOCIETE3.)et Crédit mutuel, une clé USB de couleur argent, un chargeur d’un ordinateur portable de marque HP, une clé USB de couleur bleue et un certificat de rémunération de l’entreprise SOCIETE4.). Il y a lieu de donner acte àPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile.

22 Le tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision au pénal à intervenir à l’égard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. Au vu des éléments de la cause,et notamment des objets soustraits et des ennuis causés au demandeur au civil,il y a lieu de déclarer cette demande civile fondée pour le montant réclamé et partant de condamner PERSONNE1.)à payer àPERSONNE2.)le montantde 500.-euros. 2. Partie civile dePERSONNE3.) A l’audience de la chambre correctionnelle du7 décembre 2023, PERSONNE3.)s’estconstitué oralement partie civile contre PERSONNE1.). PERSONNE3.)demande à titre de réparation du dommage matériel lui accrula somme de 3.500,-euros, correspondant au prix des objets lui soustraits, dont notammentun sacà dos d’une valeur de 100€, ensemble le contenu se composant d’un ordinateur portable de marque APPLE modèle MACBOOK PRO 13 d’une valeur de 2.253,08€ et d’une tablette de marque GALAXY d’une valeur de 649€avec sa housse d’une valeur de 39,95 euros. Il y a lieu de donner acte àPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile. Le tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision au pénal à intervenir à l’égard dePERSONNE1.). La demandecivile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. Au vu des éléments de la cause, et notamment des factures présentées par le demandeur au civil, il y a lieu de déclarer cette demande civile fondée pour le montantde 3.042,03euroset partant de condamner PERSONNE1.)à payer àPERSONNE3.)lepréditmontant de3.042,03 euros. 3. Partie civile dePERSONNE4.) A l’audience de la chambre correctionnelle du7 décembre 2023, PERSONNE4.)s’est constitué oralement partie civile contre PERSONNE1.). PERSONNE4.)demande à titre de réparation du dommage matériel lui accru la somme de 500,-euros, correspondant au prix d’achat du sac lui soustrait, qui se trouvait à l’intérieur du véhicule dePERSONNE3.)au moment du vol, ensemble son contenu, dont notamment une enceinte de

23 musique de la marque JBL, des chaussures desport, et un portefeuille avec «Airtag». Par ailleurs,PERSONNE4.)verse les factures qu’il a dû payer pour voir remplacer une partie de ses documents personnels lui soustraits, dont notamment son passeport. Il y a lieu de donner acte àPERSONNE4.)desa constitution de partie civile. Le tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision au pénal à intervenir à l’égard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. Au vu des éléments de la cause, et notamment des factures présentées par le demandeur au civil etdes ennuislui causés, il y a lieu de déclarer cette demande civile fondée pour le montant réclamé et partant de condamner PERSONNE1.)à payer àPERSONNE4.)le montant de 500,-euros. 4. Partie civile dePERSONNE7.) A l’audience de la chambre correctionnelle du7 décembre2023, PERSONNE7.)s’estd’abordconstitué oralement partie civileen son nom personnelcontrePERSONNE1.). PERSONNE7.)demande à titre de réparation du dommage matériel lui accrupersonnellement le montantde 20,-euros, correspondant au prix d’achatdes objets lui soustraits, dont notammentun paquet de cigarettes de marque DUCAL d’une valeur de 9,-euros, un câble de charge de marque Samsung type USB C-USB C de couleur noire d’une valeur de 4,99 euroset une robe de femme (appartenant à son épouse)de couleur rouge d’une valeur de 10,-euros. Il y a lieu de donner acteàPERSONNE7.)desa constitution de partie civile. Le tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision au pénal à intervenir à l’égard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. Au vu des éléments de la cause, il y a lieu de déclarer cette demande civile fondée pourle montant réclamé et partant de condamnerPERSONNE1.) à payer àPERSONNE7.)le montant de 20,-euros. 5.Partie civile dela sociétéSOCIETE1.)SA A l’audience de la chambre correctionnelle du7 décembre2023, PERSONNE7.), agissant sur base d’une procuration émise par son patron,

24 PERSONNE8.), représentant légal de la sociétéSOCIETE1.)SA,s’est ensuiteconstitué oralement partie civileau nom et pour compte de la prédite sociétécontrePERSONNE1.). PERSONNE7.), en sa qualité de représentant en justice de la société SOCIETE1.)SA,demande à titre de réparation du dommage matériel accru à cette dernière le montant de 1.200,-euros, correspondant au prix d’achatde la tablette de marque MICROSOFT modèle SURFACE PRO 7 de couleur grise, avec clavier noir, d’une valeur totale de 1.200€, soustraite le 5 juin 2023 à l’intérieur du véhicule dePERSONNE7.). Il y a lieu de donner acteàla sociétéSOCIETE1.)SAdesa constitution de partie civile. Le tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision au pénal à intervenir à l’égard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. Au vu des éléments de la cause,et notamment des pièces versées au tribunal,il y a lieu de déclarer cette demande civile fondée pourle montant réclamé et partant de condamnerPERSONNE1.)à payer àla société SOCIETE1.)SAle montant de1.200,-euros. 6. Partie civile dePERSONNE5.)etPERSONNE6.) A l’audience de la chambre correctionnelle du7 décembre 2023,les consortsENSEIGNE1.)se sontconstituésoralement partie civile contre PERSONNE1.). Les consortsENSEIGNE1.)demandentà titre de réparation du dommage matériel leuraccrula somme de 1.200,-euros, correspondant d’une part au prix d’achatdes objets leur soustraits, dont notammentun portemonnaie de marque MARC JACOBS d’une valeur de 145,-euros, une robeSOCIETE16.)d’une valeur de 44,96 euros, une sacoche pour ordinateur portable d’une valeur de 27,-euros, et l’ordinateur portable y contenu, de marque MICROSOFT modèle SURFACE 4,d’une valeur de 964,13euros. D’autre part, sont inclus dans la somme réclamée de 1.200,- euros, les montantsde 33,-euroset de 14,-euros, déboursés afin de voir remplacer le permis de conduire ainsi que la carte d’identité soustraite à PERSONNE6.). Il y a lieu de donner acte aux consortsENSEIGNE1.)de leur constitution departie civile. Le tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision au pénal à intervenir à l’égard dePERSONNE1.).

25 La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. Le tribunal constate d’une part que le défendeur au civil n’a pas été renvoyé du chef de vol d’une robe au préjudice des consorts ENSEIGNE1.),et d’autre part, que la pièce versée par les demandeurs au civil à titre d’appui de leur demande correspond à unefacture émise par la société «SOCIETE17.)», ne vendant pas de vêtements mais des objets de décoration pour la maison. Au vu de ces éléments, la chambre correctionnelle ne saura faire droit à la demande des parties demanderesses tendant au remboursementd’une robeSOCIETE16.). Au vu cependant des autresfactures présentées par les demandeursau civil,il y a lieu de déclarerleurdemande civile fondéeen relation avec les autres objets ci-avant mentionnées, dont la valeur totale s’élève à la somme de 1.183,13 euros. Il y a partant lieude condamnerPERSONNE1.) à payer àPERSONNE5.)etPERSONNE6.)lepréditmontantde1.183,13 euros. PARCESMOTIFS : leTribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement et en première instance, le prévenu et défendeur au civil,PERSONNE1.),et son mandataire, entendus en leurs explications et moyens de défense aupénal et en leurs conclusions au civil,PERSONNE2.),PERSONNE3.),PERSONNE4.), PERSONNE7.), en son nom personnel et au nom et pour compte de la sociétéSOCIETE1.)SA, etPERSONNE5.)etPERSONNE6.), demandeurs au civil, entendus en leurs conclusions au civil, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier, Au pénal: c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement deDEUX(2)ANS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de125,45EUROS.

26 Au civil: 1. Partie civile dePERSONNE2.) d o n n eacte àPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, sed é c l a r ecompétent pour en connaître, d é c l a r ela demande civile recevable en la forme, d é c l a r ela demande dePERSONNE2.)fondée quant au principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)à payer àPERSONNE2.)le montant de CINQ CENTS (500) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirigée contre lui. 2. Partie civile dePERSONNE3.) d o n n eacte àPERSONNE3.)de sa constitution de partie civile, sed é c l a r ecompétent pour en connaître, d é c l a r ela demande civile recevable en la forme, d é c l a r ela demande dePERSONNE3.)fondée quant au principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)à payer àPERSONNE3.)le montant de TROIS MILLE QUARANTE -DEUXvirguleZERO TROIS (3.042,03) EUROS,

27 c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirigée contre lui. 3. Partie civile dePERSONNE4.) d o n n eacte àPERSONNE4.)de sa constitution de partie civile, sed é c l a r ecompétent pour en connaître, d é c l a r ela demande civile recevable en la forme, d é c l a r ela demande dePERSONNE4.)fondée quant au principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)à payer àPERSONNE4.)le montant de CINQ CENTS (500) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirigée contre lui. 4. Partie civile dePERSONNE7.) d o n n eacte àPERSONNE7.)de sa constitution de partie civile, sed é c l a r ecompétent pour en connaître, d é c l a r ela demande civile recevable en la forme, d é c l a r ela demande dePERSONNE7.)fondée quant au principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)à payer àPERSONNE7.)le montant de VINGT (20) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirigée contre lui.

28 5.Partie civile de la sociétéSOCIETE1.)SA d o n n eacte àla sociétéSOCIETE1.)SAde sa constitution de partie civile, sed é c l a r ecompétent pour en connaître, d é c l a r ela demande civile recevable en la forme, d é c l a r ela demande dela sociétéSOCIETE1.)SAfondée quant au principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)à payer àla sociétéSOCIETE1.)SAle montant deMILLE DEUX CENTS (1.200) EUROS, c o n d a mn ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirigée contre lui. 6. Partie civile dePERSONNE5.)etPERSONNE6.) d o n n eacte àPERSONNE5.)etPERSONNE6.)de leur constitution de partie civile, sed é c l a r ecompétent pour enconnaître, d é c l a r ela demande civile recevable en la forme, d é c l a r ela demande dePERSONNE5.)etPERSONNE6.)fondée quant au principe, c o n d a m n e PERSONNE1.)à payer àPERSONNE5.)et PERSONNE6.)le montant deMILLE CENT QUATRE -VINGT- TROISvirguleTREIZE (1.183,13) EUROS,

29 c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirigée contre lui. Par application des articles 14, 15, 16, 20, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 2, 3,26-1, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale. Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président, Jean- Claude WIRTH, premier juge, et Magali GONNER, juge, et prononcé en audience publique le jeudi,18 janvier2024, au Palais de justice à Diekirch parJean-Claude WIRTH, premierjuge, assisté du greffier assumé Danielle HASTERT, en présence deGeorges SINNER, substitutprincipaldu Procureur d’Etat, qui à l’exception du représentant du Ministère Public ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant personnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch à l’adresse [email protected]. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe duCentre pénitentiaire.