Tribunal d’arrondissement, 18 juin 2025

Jugt n°1948/2025 not. 28908/22/CD 3xex. p./s.prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,vingt-troisièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)à Luxembourg, demeurant àL-ADRESSE1.), comparant en personne, assisté deMaître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, -p r é v e n u– F A I T S : Par citation du 2mai2025,le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis leprévenuàcomparaître à l'audience publique du16 mai 2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur laprévention suivante : Outragepublicaux bonnesmœurs(article 385 du Code pénal). Àl’audience du16 mai 2025,Madame le vice-président constata l’identitédu prévenu, lui donna connaissance del’acte quiasaisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale. Le prévenuPERSONNE1.)futentenduen ses explications et moyens de défense. Lereprésentant du Ministère Public,Sam RIES,premiersubstitut du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

2 MaîtreEric SAYS, avocatà la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T q u i s u i t : Vu le dossierrépressifconstitué par le Ministère Public sous la notice numéro28908/22/CD à charge du prévenuet notammentlesprocès-verbauxn°467/2022et468du 8 août 2022 dressés par la Police Grand-Ducale,Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall. Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction. Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du Docteur Marc GLEIS du 14 avril 2024. Vul’ordonnance de renvoi n°1506/24 (Ve)du27novembre2024 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgrenvoyantPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondredu chefd’infraction à l’article 385 du Code pénal. Vu la citation à prévenu du2 mai 2025régulièrement notifiéeau prévenuPERSONNE1.). Le Ministère Public reprocheàPERSONNE1.): «Depuis un temps non prescrit au cours du mois d’août 2022 et notamment le 7 août 2022 vers 18.40 heures àADRESSE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps ou de lieu plus exactes, d’avoir publiquement outragé les mœurs par desactions qui blessent la pudeur en l’espèce de s’être à plusieurs reprises exposé sans pantalon au niveau de la porte d’entrée ou de la porte de garage ouvertes de son domicile de sorte à être vu par les personnes passant devant son domicile, d’avoir montré son sexe aux passants en jouant avec celui-ci et en se masturbant, à au moins quatre reprises devant la mineurePERSONNE2.), née leDATE2.)à Luxembourg alors que cette dernière passait à vélo devant son domicile.» À l’audience du 16mai 2025, leprévenuPERSONNE1.)ne conteste pas les faits lui reprochés et reconnait l’infraction libellée à son encontre par le Ministère Public. Le prévenuPERSONNE1.)déclare qu’au moment des faits, il procédait au rangement de son garage et avait décidé d’ôter son pantalon en raison de la chaleur ambiante. Ilindique avoir consultédes images et vidéos sur son téléphone portableetadmets’être, à un certain moment, installé de manière consciente à proximité immédiate de l’entrée du garage.Il affirme toutefois que son comportement n’était nullement dirigé à l’encontre de la mineure et exclut toute intention malveillante. Enfin, il indique ne pasavoir entrepris de démarches thérapeutiques

3 auprès d’un médecin ou psychologue, invoquant un profond sentiment de honte qui l’empêcherait d’aborder ces faits avec un professionnel. Les faits résultent à suffisance des éléments du dossier répressif et notammentprocès-verbaux n°467/2022 et 468 du 8 août 2022 dressés par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall, des déclarations de la plaignantemineurePERSONNE2.),destrois vidéos, filmées par la mineurePERSONNE2.)et remises à la police,de l’expertise neuropsychiatriquede l’expertMarc GLEIS du 14 avril 2024,ainsi que des aveux duprévenu, desorte que l’infraction libellée à charge dePERSONNE1.)estétablie tant en fait qu’en droit. PERSONNE1.)est partant à retenir dans les liens del’infraction libellée à sa charge. Au vu de l’ensemble des considérations et développements quiprécèdent, le prévenu PERSONNE1.)est partantconvaincu, par les éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience publique du16 mai 2025et ses aveux: «Comme auteur,ayant lui-même commis l’infraction, depuis un temps non prescrit au cours du mois d’août 2022 et notamment le 7 août 2022 vers 18.40 heures àADRESSE2.), d’avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur en l’espèce de s’être à plusieurs reprises exposé sans pantalon au niveau de la porte d’entrée ou de la porte de garage ouvertes de son domicile de sorte à être vu par les personnes passant devant son domicile, d’avoir montré son sexe aux passants en jouant avec celui-ci et en se masturbant, à au moins quatre reprises devant la mineurePERSONNE2.), née leDATE2.) à Luxembourg alors que cette dernière passait à vélo devant son domicile.» La peine L’infraction à l’article 385 du Code pénal est punie d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’uneamende de 251 euros à 25.000 euros. Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard du prévenuPERSONNE1.), le Tribunal tient compte d’une part de la gravité objective des faits mis à sa charge et d’autre part de sa situation personnelle ainsi que de ses antécédents judiciaires. Le Dr Marc GLEIS a constaté une phobie sociale ainsi qu’un exhibitionnisme dans le chef du prévenu. Il a conclu que le trouble d’exhibitionnisme «ne présente actuellement pas un réel danger pour autrui, mais un délit hands-on doit absolument être évité et il faut recommander à MonsieurPERSONNE3.)de commencer une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique, afin de minimiser le risque de récidive et surtout d’un passage à l’acte hands-on». Au vu de la gravité des faits,tout en tenant également compte de ses aveuxcomplets et de l’ancienneté des faits,il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnement dedouze (12)moiset à uneamende correctionnelle decinqcents(500)euros.

4 PERSONNE1.)n’ayant pas encore subi de condamnation qui empêcherait le Tribunal d’assortir la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre d’un sursis à l’exécution, le Tribunal retient qu’elle n’est pas indigne d’une certaine clémence quant à la peine d’emprisonnement. Par conséquent,afinde minimiser lerisque de récidive,il y alieu de lui accorder la faveurdu sursis probatoirequant à l’exécution de l’intégralitéde la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre, avec lesconditionstelles que spécifiéesdans le dispositif du jugement. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle,statuantcontradictoirementà l’égard du prévenuPERSONNE1.), le prévenuet son mandataireentendusenleursexplications et moyens de défense, lereprésentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef del’infraction retenue à sa charge àunepeine d’emprisonnementdedouze(12) mois; d i tqu'il sera sursis à l’intégralité de cette peine d'emprisonnement prononcée contre PERSONNE1.)et le place sous le régime dusursis probatoirependant une durée decinq (5) ansen lui imposant les obligations suivantes : -suivre un traitement psychologique comprenant des visites régulières en vue de stabiliser son psychisme, sinon de tout autre trouble psychologique détecté ou à détecter, -suivre un traitement psychiatrique auprès d’un médecin-psychiatre agréé au Grand- Duché de Luxembourg en vue dutraitement de son trouble de comportement sinon de tout autre trouble psychiatrique détecté ou à détecter aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire par le médecin traitant, traitement lequel est à commencer dans un délai d’un mois à partir du moment oùle jugement est définitivement coulé en force de chose jugée, a v e r t i tPERSONNE1.)qu’en cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire pourra être révoqué; a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la révocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit; a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas six mois, la révocation du sursis probatoire sera facultative;

5 a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq(5) ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal; a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas six mois, les peines de la première infraction pourront être prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes del’article 56 alinéa 2 du Code pénal; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à uneamende correctionnelledecinq cents(500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à1.942,52euros, f i x ela durée de lacontrainte par corpsen cas de non-paiement de l’amende àcinq(5) jours, Le tout en application des articles 14, 15, 16,27, 28, 29, 30,66et385du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184,185,190, 190-1, 194,195,196, 629 à 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite. Ainsi fait, jugé etprononcé par Tania NEY, vice-président, Kim MEIS, juge-déléguéet Laure HOFFELD,juge-délégué, en l’audience publique dudit Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, date qu’en tête, en présence deDavid GROBER, premier substitut du Procureur d’État, et de la greffièreEliane GOMES, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptibled'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse [email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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