Tribunal d’arrondissement, 19 octobre 2023

1 Jugt no1994/2023 not.23293/22/CD 1x exp D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCEPUBLIQUE DU 19OCTOBRE2023 LeTribunald'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause duMinistère Publiccontre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -p r é v e n u- ____________________________________ F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit desqualités et considérants d’un jugement rendu par défaut à l’égard duprévenuPERSONNE1.)par leTribunalcorrectionnel de et à Luxembourg en date du16mars 2023sous le numéro785/2023et dont ledispositif est conçu comme suit: «P A R C E S M O TI F S : leTribunald'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantpardéfautà l’égard du prévenu,la représentante duMinistère Public entendue en son réquisitoire,

2 o r d o n n ela jonction desaffaires introduites par le Parquet sous les notices n°23293/22/CD et n° 32939/22/CD; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement deneuf (9) mois,à une amende correctionnelle demille (1.000) €ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 32,52 €; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à dix (10) jours.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 389 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite». __________________________________________________________________________ Par courrierdaté au 30 mars 2023etentré au Parquet le3 avril 2023,PERSONNE1.)a relevé opposition contre le jugement rendu par défaut en datedu16mars2023sous le numéro 785/2023. Par citation du14juillet 2023, Monsieur leProcureurd'Etat près leTribunald'arrondissement de et à Luxembourg a requis leprévenu à comparaître à l’audience publique du3octobre2023 devant leTribunalcorrectionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition ainsi relevée. A l’audience publique du 3 octobre 2023, leprévenuPERSONNE1.)ne comparut. Lereprésentant duMinistère Public, MonsieurSam RIES,premiersubstitutduProcureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire. LeTribunalprit l’affaire endélibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, L E J U G E M E N T Q U I S U I T: Vu le jugementnuméro785/2023rendu par défaut à l’égard duprévenuPERSONNE1.)en date du16mars 2023par leTribunald’arrondissement de et à Luxembourg,chambre correctionnelle,luinotifié le29mars 2023. Vu l’opposition relevée parPERSONNE1.),par courrier entré au greffe du Parquet de Luxembourg le3avril 2023,contre le prédit jugement correctionnel. L’article 187 alinéa 1 er du Code de procédure pénale prévoit que «la condamnation par défaut sera considérée comme non avenue si, dans les quinze jours de la signification ou notification qui en a été faite au prévenu ou à son domicile, celui-ci forme opposition à l’exécution du jugement et notifie son opposition tant auMinistère Publicqu’à la partie civile». LeTribunalconstate que le jugement numéro 785/2023 du 16 mars 2023 a été notifié le 29 mars 2023àPERSONNE1.)et que l’opposition, faite par lettre d’opposition du 30 mars 2023, est entrée auParquet le 3 avril 2023.

3 L’opposition forméepar leprévenu estpartantà déclarerrecevable. Vu la citation à prévenu du 14 juillet 2023, notifiée àPERSONNE1.),celui-ci ayant été avisé de retirer le courrier recommandé en date du 17 juillet 2023, ne l’ayant cependant pas fait. Bien que régulièrement cité,PERSONNE1.)ne comparut pas à l’audience du3 octobre 2023, de sorte qu'il y a lieu de statuer par défaut à son égard. L’article 188, alinéa 2 du Code de procédure pénale dispose que : «L’opposition sera réputée non avenue si l’opposant ne comparaît pas en personne ou s’il ne charge pas un avocat de présenter ses moyens de défense.» Par application de la disposition légale citée ci-dessus, l’oppositionrelevée parPERSONNE1.) est à déclarer non avenue. P A R C E S M O T I F S : leTribunald'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantpar défautà l’égarddePERSONNE1.), lereprésentant duMinistère Publicentenduen son réquisitoire, d é c l a r el’opposition relevée le3avril 2023parPERSONNE1.)contre le jugementnuméro 785/2023rendu par défaut le16mars 2023par leTribunald’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle,non avenue; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la poursuite pénaleen instance d’opposition, ces frais liquidés à8,52euros. Par application des articles1,179, 182, 184, 185, 187, 188, 190, 190-1, 194, 195,et196du Codede procédure pénale,dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Séverine LETTNER,vice-président, Stéphanie MARQUESSANTOS, premier juge et Claire KOOB, juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au Tribunald’arrondissement à Luxembourg,en présence deGilles BOILEAU,substitut du Procureurd’Etat, et de Philippe FRÖHLICH, greffier, qui, à l'exceptiondu représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.