Tribunal d’arrondissement, 19 octobre 2023

1 Jugt no2010/2023 Notice no. 5336/23/cd 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du MinistèrePublic contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), -p r é v e n u- ________________________________________________________________ F A I T S: Par citation du3 août 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26septembre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante: Vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal). A l’audience publique du26 septembre 2023, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, MaîtreElena FROLOVA, avocat, demeurant à Luxembourg, de représenter le prévenuPERSONNE1.).

2 La représentante du Ministère Public,Michèle FEIDER, substitutprincipaldu Procureur d’Etat, résuma l’affaire et conclut à la condamnation du prévenu PERSONNE1.). MaîtreElena FROLOVA, avocat, demeurant à Luxembourg, représenta le prévenu PERSONNE1.)et exposa plus amplement les moyens de défense de son mandant. Le Tribunalprit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation à prévenu du3 août 2023(not.5336/23/cd)régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Vu le procès-verbal numéro114351/2022établi en date du13 juin 2022par la Police Grand-Ducale,Région Capitale, Groupe 4 Commissariat Luxembourg. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.)d’avoir, en date du13 juin 2022 vers 18.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.),soustrait frauduleusement au préjudice de ENSEIGNE1.)3 parfums d’une valeurtotale de 512 euros,partant une chose appartenant à autrui. Tant auprès de la police qu’à l’audience publique par l’intermédiaire de sa mandataire, le prévenu a reconnu l’infraction lui reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif dont les déclarations dePERSONNE2.) auprès de la policeet les images de vidéosurveillance du magasinENSEIGNE1.). Sur base du dossier répressif et au regard des aveux mêmes du prévenu, il y a partant lieu de retenir le prévenuPERSONNE1.)dansles liens de la prévention mise à sa charge par le Ministère Publictelle que libelléedans la citation à prévenu du 3août 2023. Ainsi, au vu des éléments du dossier répressif, de l’instruction menée à l’audience publique du 26 septembre 2023, ensemble ses aveux, leprévenuPERSONNE1.)est convaincude l’infraction suivante: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le13 juin 2022 vers 18.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, àADRESSE3.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,

3 en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice deENSEIGNE1.)3 parfums d’une valeur totale de 512 euros, partantune chose appartenant à autrui.» En vertu des dispositions des articles 461 et 463 duCodepénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 à 5.000 euros. Eu égard à la gravité relative de l’infraction retenue à l’encontre dePERSONNE1.), le Tribunal décide de le condamnerà une peine d’emprisonnement de6mois. Compte tenu de son casier judiciaire, toute mesure de sursis est exclue. Au vu de sasituation financière précaire et en application des dispositions de l’article 20 du Code pénal, le Tribunal décide de ne pas prononcer de peine d’amende. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,septièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,lamandataire duprévenu PERSONNE1.) entendueensesexplications et moyens de défense, et la représentantedu Ministère Public entendueen ses réquisitions, c o n d a m n e leprévenuPERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement desix(6) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à7,57euros. Par application des articles 14, 15, 20, 66, 461 et 463 du Code pénal ainsi que des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé parStéphane MAAS, vice-président,Maïté BASSANI,juge, et, Raphaël SCHWEITZER, juge, et prononcé, en présence deGuy BREISTROFF, substitutprincipaldu Procureur d’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.