Tribunal d’arrondissement, 19 octobre 2023

1 No.451/2023 Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 (Not.3579/23/XD)-SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois,le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du29 août 2023, E T PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude deMaître Janete SOARES BORGES,avocat, demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu du chef d’infractionsauxarticles51, 269, 392, 398, 399,461, 463, 466 et528du Code pénal. F A I T S : Après l’appel de la cause à l’audience publique dulundi,18septembre 2023, le président constata l’identité du prévenuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal. LestémoinsPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.), après avoir déclaré noms, prénoms,âges, professionset demeureset n’être ni parents, ni alliés, ni au service du prévenu, prêtèrentle serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en prononçant à haute voix et en tenant levée la main droite nue, les mots « Je le jure ». Ilsfurent entendusensuiteséparémentenleursdéclarations orales.

2 Après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer soi-même, PERSONNE1.)fut interrogé et entendu en ses explications et moyens de défense. Le Ministère Public, représentéparStéphanie CLEMEN, substitut principal du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire. Les moyens du prévenuPERSONNE1.)furent plus amplement développés par MaîtreDaniel BAULISCH, avocat à la Cour, en remplacement de MaîtreJanete SOARES BORGES, avocat, les deuxdemeurant àDiekirch. PERSONNE1.)se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique du jeudi, 19 octobre 2023. A cette audience publique, le tribunal rendit le J U G E M E N T qui suit: Vu l’ensemble du dossier pénal et les procès-verbaux et rapports dressés en cause. Vul’ordonnance no.281/23du8 août2023de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyantPERSONNE1.)à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chefde vol et de tentative de vol, de coups et blessures volontairesavec ou sans incapacité de travail personnel, d’endommagement volontaire des biens mobiliers d’autruiet de rébellion. Vu l’information adressée le29 août2023à la Caisse Nationale de Santé en vertu de l’article 453 du Code de la Sécurité Sociale. Vu la citation à prévenu du29 août2023(Not.3579/23/XD), régulièrement notifiée. PERSONNE1.)a été renvoyé pour: «comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, I.) le 16.06.2023, vers 19.24 heures, àADRESSE3.), au centre commercial SOCIETE1.), à l’intérieur du magasinSOCIETE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, A) en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal

3 d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice deSOCIETE2.)S.A., une bouteille de vodka de 3 litres d’une valeur de 167,-euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, B) en infraction aux articles51,461, 463 et466 du Code pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté du prévenu, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de SOCIETE2.)S.A., une bouteille de vodka de 3 litres d’une valeur de 167,-euros, partant une chose qui ne lui appartient pas, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce délit et qui n’ont manqué leur effet que par le fait que ses agissements ont été découverts par une employée du magasin, C)en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures à autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, enl’espèce, avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE5.), né leDATE2.), notamment en lui donnant un coups de poing au visage, causant ainsi une incapacité de travail personnel, D) en infraction à l’article 528 du Code pénal, d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé un support métallique avec désinfectant au préjudice deSOCIETE2.)S.A., II.) le 16.06.2023, vers 19.30 heures, àADRESSE3.), au centre commercial SOCIETE1.), à l’intérieur et dans les environs immédiats de la boulangerie ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, A)

4 PRINCIPALEMENT, eninfraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures à autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l’espèce, avoir volontairementporté des coups et fait des blessures à PERSONNE4.), née leDATE3.), notamment en lui donnant des coups de poing, dont des coups au niveau de la joue gauche, puis en la frappant avec une chaise, causant ainsi une incapacité de travail personnel, SUBSIDIAIREMENT, en infraction aux articles 392 et 398 du Code pénal, d’avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures, en l’espèce, avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE4.), née leDATE3.), notamment en lui donnantdes coups de poing, dont des coups au niveau de la joue gauche, puis en la frappant avec une chaise, B) en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures à autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l’espèce, avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE5.), né leDATE2.), notamment en lui donnant plusieurs coups de poing, ainsi qu’un coup de pied au niveau du ventre, causant ainsi une incapacité de travail personnel, C) en infraction à l’article 528 du Code pénal, d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé au préjudice deSOCIETE3.) S.A.la vitre de la porte d'entrée, la porte de la terrasse, ainsi qu’une chaise se trouvant sur la terrasse de la boulangerieADRESSE4.), III.) le 16.06.2023, vers 20.26 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, A) en infractionà l’article269 du Code pénal,

5 d'avoir commis une attaque et avoir résisté avec violences envers un agent de la force publique agissant pour l'exécution des lois, en l’espèce, d’avoir, àl’occasion d’une intervention policière, commis une rébellion par attaque et résistance avec violences enversPERSONNE2.), Commissaire adjoint, en lui donnant un coup de pied contre le tibias, B) en infraction à l’article 528 du Code pénal, d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé au préjudice de la Police Grand- Ducale la voiture de service portant la plaque d’immatriculation AA5581 en donnant des coups de pieds contre la porte coulissante, de sorte que le cadre de cette porte ait été déformé.» Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ainsi que de l’instruction menée à l’audience, notamment des déclarations faites à la barre sous la foi du serment par lestémoinsPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.),ainsi que des déclarations du prévenu lui-même. Le 16 juin 2023 vers 19.30 heures, les agents verbalisantssont appelés au centre commercialSOCIETE1.)àADRESSE3.)par un agent de sécurité du magasin alors que celui-ci se serait fait agresser par un jeune homme. Sur place, les agents verbalisants rencontrentet reconnaissentPERSONNE1.), immobilisé au sol par un agent de sécurité du magasin et par sa mère. Les agents verbalisantsavaient immédiatement l’impression quePERSONNE1.)était alcoolisé ou sous l’effet de stupéfiants. L’enquête menée sur place a permis derévéler quePERSONNE1.)s’était vu surprendreduvol d’une bouteille de vodkaau centre commercialSOCIETE2.)et qu’il avait appelé sa mère pour découdre la situation.Après que sa mère avait payé la bouteille,PERSONNE1.)disjoncta et donna un coup de poing au visage de l’agent de sécuritéPERSONNE3.)en prenant la fuite. Lors de cette fuite, il s’agrippa d’unsupport métallique avec désinfectant et le jeta au point de le détériorer. Au cours de sa fuite, ilse réfugia dans la boulangerieADRESSE4.), en train de fermer boutique.Exhorté par deux employés de la boulangerie de quitter les lieux, ilinfligea deux coups de poing au visage dePERSONNE4.)pour s’enfuir ensuite à travers la porte d’entrée /sortie menant vers l’extérieur, non sans blesserPERSONNE4.)au bras avec une chaise lorsque celle-ci tenta de fermer la porte à clé.PERSONNE1.)continua son délireen s’emparantd’uncendrier en métal pour le jeter sur la porte d’entrée de la boulangerie, demême qu’une chaise et une pierre.Suite à l’apparition nouvelle dePERSONNE3.), une altercation eut lieu entre les deux hommes au cours de laquellePERSONNE3.)encaissa plusieurs coups de poing et un coup de pied aux côtes. Au cours de cette dispute, PERSONNE1.) cracha également sur PERSONNE3.). Finalement, PERSONNE1.)put être immobilisé au sol par sa mère et l’agent de sécurité jusqu’à l’arrivée des policiers.

6 Au cours de la collecte de renseignements par les agents, ceux-ci ont pu constater quePERSONNE1.)devenait de plus en plus nerveuxet agressif au point de refuser à se faire passer les menottes etde cracher sur les agents.Après avoir pu être immobilisé une nouvelle fois etêtre placé dans la camionnette, il disjoncta à nouveau en donnant un coup de pied vigoureux au tibia de l’agentPERSONNE2.) et en donnant des coups de pied à la porte coulissante de la camionnette au point faire sortir celle-ci de son rail etla déformerainsi qu’en se cognant la tête contre les vitres de la camionnette en guise d’atténuation de ses symptômes. A l’audience du18 septembre2023, le prévenuPERSONNE1.)ne conteste pas les faits mis à sa charge. Il indique ne plus se souvenir de ses agissements alors qu’il se trouvait sous l’influence d’alcool et de médicaments (Xanax). Le mandataire dePERSONNE1.)souligneque son client ne conteste pas la matérialité des faitsen tant que telleets’interrogesi uneexpertise psychiatrique de son clientne s’imposerait pasface au comportement inexplicable decelui-ci. Le tribunal, d’untoutautre avis que la défense,ne voit cependant aucunement l’utilité d’une telle expertise, les états d’agitation aiguëet les décompensations du prévenu s’expliquantassez banalement par le fait d’avoir pris–dans un état d’esprit qu’on pourra qualifier de suffisamment conscient–des sédatifs agrémentésd’alcools forts. Le résultatne pouvait en être un autre. D’après un certificat médical du16 juin 2023 établi par le Dr Gisela MÖLLER, PERSONNE3.)asubi une incapacité de travail personnel de 3 jours.Il y aainsi lieu de retenirle prévenu dans les liens de la prévention de coups et blessures ayant entraînéune incapacité de travail personnel. Le dossier ne renferme pas de certificat médical attestant une incapacité de travail personnel dans le chef dePERSONNE4.)et celle-ci n’en a pas rapportélors de sa déposition, de sorte qu’il n’y a pas non plus lieu de retenir cette circonstance aggravante dans le chef du prévenu en ce qui concerne les coups infligés à PERSONNE4.). PERSONNE1.)est partant convaincu: comme auteur ayant lui-même commis les infractions, le 16juin2023,entre19.24 heureset 21.00 heures, àADRESSE3.), au centre commercialSOCIETE1.), à l’intérieur du magasinSOCIETE2.), ainsi qu’à l’intérieur et dans les environs immédiats de la boulangerie ADRESSE4.), 1) en infraction aux articles461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

7 en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de SOCIETE2.)S.A., une bouteille de vodka de 3 litres d’une valeur de 167,- euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, 2) en infraction aux articles 51, 461, 463 et 466 du Code pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté du prévenu, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de SOCIETE2.)S.A., une bouteille de vodka de 3 litres d’une valeur de 167,- euros, partant une chose qui ne lui appartient pas, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce délit et qui n’ont manqué leur effet que par le faitque ses agissements ont été découverts par une employée du magasin, 3) en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement porté des coupsetfait des blessures à autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l’espèce, avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), notamment en lui donnant un coup de poing au visage, causant ainsi une incapacité de travail personnelde trois jours, 4) en infraction à l’article 528 du Code pénal, d’avoir volontairement endommagéunbien mobilier d’autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé un support métallique avec désinfectant au préjudice deSOCIETE2.)S.A., 5) en infraction aux articles 392 et 398 du Code pénal, d’avoir volontairement porté des coupsetfait des blessures, en l’espèce, avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE4.), notamment en lui donnant des coups de poing, dont des coups au niveau de la joue gauche, puis en la frappant avec une chaise, 6) en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal,

8 d’avoir volontairement porté des coupsetfait des blessures à autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l’espèce, avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups de poing, ainsi qu’un coup de pied au niveau du ventre, causant ainsi une incapacité de travail personnelde trois jours, 7) en infraction à l’article 528 du Code pénal, d’avoir volontairement endommagé les biens mobiliers d’autrui, enl’espèce, d’avoir volontairement endommagé au préjudice de SOCIETE3.)S.A. la vitre de la porte d'entrée, la porte de la terrasse, ainsi qu’une chaise se trouvant sur la terrasse de la boulangerieADRESSE4.), 8) en infractionauxarticles269, 271et 274du Code pénal, d'avoir résisté avec violences envers un agent de la force publique agissant pour l'exécution des lois, en l’espèce, d’avoir, à l’occasion d’une intervention policière, commis une résistance avec violences enversPERSONNE2.), Commissaire adjoint, en lui donnant un coup de pied contre le tibia, 9) en infraction à l’article 528 du Code pénal, d’avoir volontairement endommagé les biens mobiliers d’autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé au préjudice del’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (Police Grand-Ducale)la voiture de service portant la plaque d’immatriculation AA5581 en donnant des coups de pieds contre la porte coulissante, de sorte que le cadre de cette porte ait été déformé. Toutes les infractions retenues à charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y alieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’infraction de vol est punie d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende obligatoire de 251 à 5.000 euros. Aux termes de l’article 399 du Code pénal, les coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel sont punis d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 euros à 2.000 euros.

9 Aux termes des articles 271 et 274 du Code pénal, la rébellion sans armes commise par une seule personne est punie d’un emprisonnement de huit jours à six mois et par une amende facultative de 251 à 2.000 euros en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement. Aux termes de l’article 528 du Code pénal, la destruction ou l’endommagement volontaire des biens mobiliers d’autrui est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 251 euros à 10.000 euros ou d’une de ces peines seulement. La peine la plus grave est dès lors celle prévue par l’article 463. Dans l’appréciation duquantum de la peine à prononcer à l’égard du prévenu, le tribunal correctionnel tient compte d’une part de la gravité objective des faits mis à sa charge et d’autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l’affaire et de la situationpersonnelle du prévenu, le tribunal correctionnel estime adéquate une peine d’emprisonnement dedix-huit mois.Par application des dispositions de l’article 20 du Code pénal, le tribunal décide de faire abstraction d’une amende au vu de la situation financière défavorable du prévenu. Au vu du jeune âge, la chambre correctionnelle décide qu’il y a lieu d’assortir la peine d’emprisonnement du régime du sursis probatoire et impose à PERSONNE1.)les conditions plus amplement détaillées dans le dispositif du présent jugement. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement,PERSONNE1.), prévenu, entendu en ses explications et moyens de défenseaupénal, le représentant du ministère public entendu en sonréquisitoire,le prévenu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement deDIX-HUIT(18) MOIS, d i tque cette peine d’emprisonnement sera assortie du sursis probatoire, p l a c ePERSONNE1.)pour une durée de CINQ (5) ANS sous le régime du SURSIS PROBATOIRE en lui imposant la condition suivante: -suivreun traitement psychiatrique ou psychologique comprenant des visites régulières en relation avec sa problématique d’abus d’alcool,

10 sinon de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique détecté ou à détecter, -suivre un traitement psychiatrique ou psychologique comprenant des visites régulières en relation avec sa problématique de consommation de stupéfiants, sinon de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique détecté ou à détecter, -suivre un traitementpsychiatrique ou psychologique comprenant des visites régulières en relation avecson agressivité sinon de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique détecté ou à détecter, -justifier de cestraitementspar des attestations régulières à communiquer tous les six mois au Parquet Général, Servicede l’Exécution des Peines, -s’adonner à un emploi rémunéré régulier ou suivre une formation professionnelle ou scolaire ou être inscrit comme demandeur d’emploi à l’administration de l’emploi; a v e r t i tPERSONNE1.)que les conditions du sursis probatoire sont à respecter et à commencer dans un délai d’un mois à partir du moment où le jugement est définitivement coulé en force de chose jugée, a v e r t i tPERSONNE1.)qu’encas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire sera révoqué, a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infractionayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel, la révocation du sursis probatoire pourra avoir lieu ou aura lieu de plein droit, selon que la peine sera inférieure ou supérieure à 6 mois, c o n da m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à214,70euros, Par applicationdes articles20,51,60,66,392, 398, 399, 269, 271, 274, 461, 463, 466et 528du Code pénal,etdes articles 155, 179, 182, 184, 185, 188,189, 190, 190-1, 194, 195,196,629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7du Code de procédure pénale.

11 Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président, Jean-Claude WIRTH, premier juge, et Magali GONNER, juge, et prononcé en audience publique le jeudi, 19 octobre 2023, au Palais de Justice à Diekirch par Robert WELTER, premier vice-président, assisté du greffierassuméDanielle HASTERT, en présence d’Avelino SANTOS MENDES, substitut du Procureur d’Etat, qui à l’exception du représentant du Ministère Public ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptibled’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocatsrespectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde ladate du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch à l’adresse [email protected]. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.